France

COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE

Active 50 à 99 salariés
SIREN
200 055 556
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 055 556 00019
NUMÉRO DE TVA
FR35200055556
DATE DE CREATION
01 janvier 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL DE LA MAIRIE, 38570 CRETS EN BELLEDONNE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2024C15670 Avis de consultations Mise à jour de la carte des aleas naturels prévisibles sur le territoire de Moretel de Mailles, commune de CRETS EN BELLEDONNE Prestation réalisée dans le cadre de la révision du PLU I. OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne : Mise à jour de la carte des aléas naturels prévisibles sur une partie du territoire Communal de CRETS EN BELLEDONNE (Isère 38), Hors inondations par la rivière «Le Salin». Le présent marché a pour objet lélaboration dune cartographie des aléas naturels révisibles (Carte des aléas) sur la commune historique de Moretel de Mailles faisant partie de la commune de Crêts en Belledonne depuis la fusion avec la commune historique de Saint Pierre dAllevard (Isère Insee 38439 CP 38830 et 38570). Cette carte est destinée, entre autres, à être utilisée dans le PLU pour la réglementation des risques naturels (zonage) et pour linstruction des autorisations droit des sols en urbanisme. Lieu de prestation du service : CRETS EN BELLEDONNE. II. DELAI DEXECUTION : Le délai dexécution du marché est de 36 mois. III. PROCEDURE DE PASSATION Conformément à larticle R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, le marché est passé par procédure adaptée. Conformément à larticle R.2123-5 du code de la commande publique, lacheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Nomenclature CPV pertinente : La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal : 71241000-9 Description : Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse. IV. DOSSIER DE CONSULTATION : Vous pouvez consulter les documents en ligne à ladresse suivante : https://www.affiches.fr/ V. DELAI DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 06 Décembre 2024 à 12h00. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE Par déliberation du 19 septembre 2024, le conseil municipal a décidé la prescription de lélaboration dun Plan Local dUrbanisme sur le périmètre de la commune nouvelle de Crêts en Belledonne. Cette délibération est affichée en mairie pendant au moins un mois, Et sur le site internet de la commune.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Commune de crêts en belledonne Avis concernant laménagement foncier Dans le cadre de lélaboration/la révision de sa reglementation des boisements, et suite à la délibération du Département de lIsère en date du 17 novembre 2023, La Commission Intercommunale dAménagement Foncier qui sera constituée en application des articles L.121-2 et L.121-4 du Code rural et de la pêche maritime comprend deux propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune et un propriétaire suppléant, élus par le Conseil municipal. Cette élection aura lieu le 21/03/2024 ; les candidatures pourront être reçues à la mairie : Adresse : Mairie 1 Place de la mairie 38830 Crêts en Belledonne, jusquà cette date à 12h. Youcef TABET MAIRE DE CRETS EN BELLEDONNE

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