France

COMMUNE D'ECLOSE-BADINIERES

Active 20 à 49 salariés
SIREN
200 049 815
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 049 815 00018
NUMÉRO DE TVA
FR78200049815
DATE DE CREATION
01 janvier 2015
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL DES TILLEULS, 38300 ECLOSE-BADINIERES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2015 01/01/2015

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Annonces légales de COMMUNE D'ECLOSE-BADINIERES

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DECLOSE BADINIERES Avis de mise à lenquête publique unique relative à lélaboration du plan local durbanisme et du zonage dassainissement des eaux usees et du zonage des eaux pluviales Conformément à lArrêté du Maire n° 2025-18 en date du 30 juillet 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur les projets délaboration du Plan Local dUrbanisme, De zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de la commune dECLOSE-BADINIERES du lundi 1er septembre 2025 à 15h00 au mercredi 1er octobre 2025 à 12h00, soit durant 31 jours. Les orientations générales du Projet dAménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique sarticulent autour de cinq axes : Définir la « polarité » à partir des deux bourgs historiques, conforter léconomie locale, préserver lidentité rurale de la commune, préserver la qualité environnementale de la commune, et fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation des espaces. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation, le projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales sera soumis au Conseil Communautaire de la CAPI pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Xavier RHONÉ, avec en qualité de commissaire enquêteur suppléant Monsieur Philippe NOUVEL. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment les projets de PLU arrêté et de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de lEtat et les personnes publiques associées : En mairie, siège de lenquête : Mairie dECLOSE-BADINIERES, 40, Place des Tilleuls, 38300 ECLOSE-BADINIERES, aux jours et heures suivants : les lundis de 14h30 à 18h30, les mercredis de 09h00 à 11h30, les jeudis de 14h30 à 17h30, les vendredis de 09h00 à 11h30. A noter, la mairie sera ouverte exceptionnellement pour la permanence du Commissaire-enquêteur le samedi 27 septembre de 9h à 12h, ainsi que les matins des vendredi 19 septembre jusquà 12h et le mercredi 1er octobre jusquà 12h, jour et heure de clôture de lenquête publique. Sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6503 Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie dECLOSE-BADINIERES, par correspondance en mairie dECLOSE-BADINIERES, par messagerie électronique à ladresse : enquete-publique-6503@registre-dematerialise.fr Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en mairie dECLOSE-BADINIERES, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête pour ceux reçus en format papier et consultables sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6503 pour ceux adressés par courriel. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie dECLOSE-BADINIERES pour recevoir ses observations les : lundi 1er septembre de 15h à 18h vendredi 12 septembre de 9h à 12h samedi 27 septembre de 9h à 12h mercredi 1er octobre de 9h à 12h. Le projet de PLU a fait lobjet dun avis tacite en date du 24 juillet 2025 sur son Evaluation environnementale ; elle figure au sein du rapport de présentation du PLU. Le projet de zonage dassainissement des eaux usées et zonage des eaux pluviales de la commune dECLOSE-BADINIERES na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au regard de la décision de lautorité environnementale en date du 13 mars 2019 se rapportant à la demande dexamen au cas par cas. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie dECLOSE-BADINIERES et sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6503 dans le dossier denquête. Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie dECLOSE-BADINIERES, à la Préfecture de lIsère et sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6503 . Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire dECLOSE-BADINIERES.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES COMMUNE DECLOSE-BADINIERES Conformement à lArrêté du Maire n° 2025-18 en date du 30 juillet 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur les projets délaboration du Plan Local dUrbanisme, De zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de la commune dECLOSE-BADINIERES du lundi 1er septembre 2025 à 15h00 au mercredi 1er octobre 2025 à 12h00, soit durant 31 jours. Les orientations générales du Projet dAménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique sarticulent autour de cinq axes : Définir la « polarité » à partir des deux bourgs historiques, conforter léconomie locale, préserver lidentité rurale de la commune, préserver la qualité environnementale de la commune, et fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation des espaces. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation, le projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales sera soumis au Conseil Communautaire de la CAPI pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Xavier RHONÉ, avec en qualité de commissaire enquêteur suppléant Monsieur Philippe NOUVEL. Pendant la durée de lenquête, * Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment les projets de PLU arrêté et de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de lEtat et les personnes publiques associées : En mairie, siège de lenquête : Mairie dECLOSE-BADINIERES, 40, Place des Tilleuls, 38300 ECLOSE-BADINIERES, aux jours et heures suivants : les lundis de 14h30 à 18h30, les mercredis de 09h00 à 11h30, les jeudis de 14h30 à 17h30, les vendredis de 09h00 à 11h30. A noter, la mairie sera ouverte exceptionnellement pour la permanence du Commissaire-enquêteur le samedi 27 septembre de 9h à 12h, ainsi que les matins des vendredi 19 septembre jusquà 12h et le mercredi 1er octobre jusquà 12h, jour et heure de clôture de lenquête publique. Sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6503 * Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie dECLOSE-BADINIERES, par correspondance en mairie dECLOSE-BADINIERES, par messagerie électronique à ladresse : enquete-publique-6503@registre-dematerialise.fr Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en mairie dECLOSE-BADINIERES, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête pour ceux reçus en format papier et consultables sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6503 pour ceux adressés par courriel. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie dECLOSE-BADINIERES pour recevoir ses observations les : lundi 1er septembre de 15h à 18h vendredi 12 septembre de 9h à 12h samedi 27 septembre de 9h à 12h mercredi 1er octobre de 9h à 12h. Le projet de PLU a fait lobjet dun avis tacite en date du 24 juillet 2025 sur son Evaluation environnementale ; elle figure au sein du rapport de présentation du PLU. Le projet de zonage dassainissement des eaux usées et zonage des eaux pluviales de la commune dECLOSE-BADINIERES na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au regard de la décision de lautorité environnementale en date du 13 mars 2019 se rapportant à la demande dexamen au cas par cas. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie dECLOSE-BADINIERES et sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6503 dans le dossier denquête. Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie dECLOSE-BADINIERES à la Préfecture de lIsère et sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6503 . Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire dECLOSE-BADINIERES. (EP47101)

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DECLOSE BADINIERES Avis de mise à lenquête publique unique relative à lélaboration du plan local durbanisme et du zonage dassainissement des eaux usees et du zonage des eaux pluviales Conformément à lArrêté du Maire n° 2025-18 en date du 30 juillet 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur les projets délaboration du Plan Local dUrbanisme, De zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de la commune dECLOSE-BADINIERES du lundi 1er septembre 2025 à 15h00 au mercredi 1er octobre 2025 à 12h00, soit durant 31 jours. Les orientations générales du Projet dAménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique sarticulent autour de cinq axes : Définir la « polarité » à partir des deux bourgs historiques, conforter léconomie locale, préserver lidentité rurale de la commune, préserver la qualité environnementale de la commune, et fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation des espaces. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation, le projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales sera soumis au Conseil Communautaire de la CAPI pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Xavier RHONÉ, avec en qualité de commissaire enquêteur suppléant Monsieur Philippe NOUVEL. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment les projets de PLU arrêté et de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de lEtat et les personnes publiques associées : En mairie, siège de lenquête : Mairie dECLOSE-BADINIERES, 40, Place des Tilleuls, 38300 ECLOSE-BADINIERES, aux jours et heures suivants : les lundis de 14h30 à 18h30, les mercredis de 09h00 à 11h30, les jeudis de 14h30 à 17h30, les vendredis de 09h00 à 11h30. A noter, la mairie sera ouverte exceptionnellement pour la permanence du Commissaire-enquêteur le samedi 27 septembre de 9h à 12h, ainsi que les matins des vendredi 19 septembre jusquà 12h et le mercredi 1er octobre jusquà 12h, jour et heure de clôture de lenquête publique. Sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6503 Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie dECLOSE-BADINIERES, par correspondance en mairie dECLOSE-BADINIERES, par messagerie électronique à ladresse : enquete-publique-6503@registre-dematerialise.fr Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en mairie dECLOSE-BADINIERES, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête pour ceux reçus en format papier et consultables sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6503 pour ceux adressés par courriel. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie dECLOSE-BADINIERES pour recevoir ses observations les : lundi 1er septembre de 15h à 18h vendredi 12 septembre de 9h à 12h samedi 27 septembre de 9h à 12h mercredi 1er octobre de 9h à 12h. Le projet de PLU a fait lobjet dun avis tacite en date du 24 juillet 2025 sur son Evaluation environnementale ; elle figure au sein du rapport de présentation du PLU. Le projet de zonage dassainissement des eaux usées et zonage des eaux pluviales de la commune dECLOSE-BADINIERES na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au regard de la décision de lautorité environnementale en date du 13 mars 2019 se rapportant à la demande dexamen au cas par cas. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie dECLOSE-BADINIERES et sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6503 dans le dossier denquête. Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie dECLOSE-BADINIERES, à la Préfecture de lIsère et sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6503 . Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire dECLOSE-BADINIERES.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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