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France

CC BRUYERES-VALLONS DES VOSGES

Active 50 à 99 salariés
SIREN
200 042 000
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 042 000 00014
NUMÉRO DE TVA
FR10200042000
DATE DE CREATION
01 janvier 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
4 RUE DE LA 36.EME DIVISION U.S., 88600 BRUYERES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/04/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de CC BRUYERES-VALLONS DES VOSGES

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Annonces légales de CC BRUYERES-VALLONS DES VOSGES

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  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    N° dannonce : LER-209521700 Plan de prévention risques naturels innondations AVIS AU PUBLIC Arrêté portant approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation (PPRNi) de la Vologne Extrait de larrête préfectoral n° 019/2020/DDT du 4 juin 2020 portant approbation du plan de prévention des risques naturels « inondations » de la rivière de la Vologne. Le plan de prévention des risques naturels « inondation » de la Vologne est tenu à la disposition du public en préfecture des Vosges, …

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 14 février 2025
    • 01-AC-2025 - Travaux ponctuels dassainissement CCB2V ; Lot unique (référence de consultation : 01-AC-2025)
    • Date limite pour réponse 14 février 2028

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