CC BIEVRE ISERE

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2021C10159 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE AINSI QUE LE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES DE LA COTE ST ANDRE ET LES ZONAGES DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE ORNACIEUXBALBINS, LA FORTERESSE, LE MOTTIER, ST PAUL DIZEAUX ET ST MICHEL DE ST GEOIRS Il sera procedé à une enquête publique unique sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du secteur de Bièvre Isère, ainsi que la modification du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de La Côte St André et des zonages dassainissement des eaux usées des communes de Ornacieux Balbins, La Forteresse, Le Mottier, St Michel de St Geoirs et St Paul dIzeaux. Les communes concernées par le PLUi du secteur de Bièvre Isère sont : Beaufort, Bossieu, Bressieux, Brezins, Brion, Champier, Chatenay, Faramans, Gillonnay, La Cote St Andre, La Forteresse, La Frette, Le Mottier, Lentiol, Longechenal, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Montfalcon, Ornacieux-Balbins, Pajay, Penol, Plan, Porte des Bonnevaux, Roybon, Sardieu, Sillans, St Clair sur Galaure, St Etienne de St Geoirs, St Geoirs, St Hilaire de La Cote, St Michel de St Geoirs, St Paul dIzeaux, St Pierre de Bressieux, St Simeon de Bressieux, Thodure et Viriville. Le projet de modification n°1 du PLUi vise à apporter des ajustements, corrections et améliorations du dossier sinscrivant dans le cadre réglementaire dune procédure de modification de droit commun, et portant sur le règlement écrit et graphique, ainsi que sur les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP). La présentation de lensemble des modifications projetées est précisée dans larrêté douverture denquête, ainsi que dans la note de présentation du dossier incluse dans le dossier soumis à enquête publique. Ces modifications porteront sur des ajustements de certaines OAP, sur des évolutions des Titres 1 à 6 du règlement écrit, ainsi que des planches graphiques n°4.2.1, 4.2.2, 4.2.3, 4.2.4, 4.2.5, 4.2.6, 4.2.7 et la création dune planche 4.2.8 relative aux secteurs de densité minimale. Pour la modification des zonages dassainissement des eaux usées, il sagit de mettre à jour les zonages de Ornacieux-Balbins, St Michel de St Geoirs, St Paul dIzeaux, La Forteresse et Le Mottier, en raison déventuels travaux réalisés sur le réseau dassainissement depuis ladoption du zonage dassainissement en 2019 ou dévolutions dans les projets de création de réseaux dassainissement collectif. Pour la modification du zonage des eaux pluviales de La Côte St André, il sagit dune mise à jour effectuée en raison dun besoin de mise en cohérence avec la carte des aléas modifiée en 2019. Lenquête publique sera ouverte du 3 septembre 2021 à 9h au 27 septembre 2021 à 17h, soit un total de 25 jours consécutifs. M. Daniel TARTARIN a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble. Lensemble des pièces du dossier, ainsi que des registres, seront tenus à disposition du public dans les lieux suivants : BIEVRE ISERE COMMUNAUTE- Siège de lIntercommunalité (siège de lEnquête Publique) ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland GARROS 38 590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS Horaires = du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE - Maison de lIntercommunalité 366 rue Stéphane Hessel - ZAC des Basses Echarrières - 38 440 ST JEAN DE BOURNAY Horaires = du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Un ordinateur, avec le dossier dématérialisé consultable, sera également mis à disposition au siège de lenquête dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs, ainsi que dans les locaux du service Urbanisme de Bièvre Isère Communauté à St Jean de Bournay. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête sur le site : https: //www.registredematerialise. fr/2544 Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : Par écrit, sur le registre dématérialisé dédié à lenquête et disponible sur https: //www.registredematerialise. fr/2544 Par courriel, à ladresse mail dédiée : enquete-publique-2544@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées dans le registre dématérialisé et par conséquent consultables sur ce registre. Par écrit, sur le registre papier ouvert à cet effet dans chacun des 2 lieux denquête Par courrier postal, avec pour objet « Enquête publique Modification n°1 du PLUi du secteur Bièvre Isère et ses zonages dassainissement », à ladresse suivante : A lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur -Bièvre Isère Communauté ZAC Grenoble Air Parc 1 avenue Roland Garros 38 590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS. Le dossier de modification n°1 du PLUI du secteur de Bièvre Isère, ainsi que la modification des zonages dassainissement des eaux usées de Ornacieux Balbins, La Forteresse, Le Mottier, St Michel de St Geoirs, St Paul dIzeaux et du zonage des eaux pluviales de La Côte St André ont fait lobjet dun examen au cas par cas de la part de lAutorité Environnementale. Cette dernière na soumis aucun de ces dossiers à évaluation environnementale. Le commissaire enquêteur sera présent lors de permanences pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Vendredi 03/09 de 9h à 12h - Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs Vendredi 03/09 de 14h à 17h - Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay Mercredi 08/09 de 9h à 12h Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay Mercredi 08/09 de 14h à 17h - Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs Mardi 14/09 de 10h à 14h Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay Mardi 14/09 de 16h à 19h Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs Mercredi 22/09 de 9h à 12h - Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay Mercredi 22/09 de 14h à 17h - Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs Lundi 27/09 de 9h à 12h Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs Lundi 27/09 de 14h à 17h - Maison de lIntercommunalité à St Jean de Bournay A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur rendra un rapport unique et des conclusions séparées relatives à chacun des dossiers soumis à cette enquête unique. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de lenquête publique dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs ainsi que dans les locaux du service Urbanisme de Bièvre Isère Communauté à St Jean de Bournay, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie sera également mise à disposition pendant cette même durée sur le site https: //www.registredematerialise. fr/2544 A lissue de lenquête publique, le projet de modification n°1 du PLUi du secteur de Bièvre Isère et le projet de modification des zonages dassainissement des eaux usées des communes de Ornacieux Balbins, La Forteresse, Le Mottier, St Michel de St Geoirs et St Paul dIzeaux, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sont approuvés par délibération du conseil communautaire de Bièvre Isère. Le zonage dassainissement des eaux pluviales de La Côte St André est approuvé dans les mêmes conditions par le conseil municipal de la commune. Les informations relatives à la modification n°1 du PLUi secteur Bièvre Isère ainsi que des zonages dassainissement des eaux usées peuvent être demandées auprès de Monsieur le Président de Bièvre Isère Communauté. Les informations relatives à la modification du zonage des eaux pluviales de La Côte St André peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire de la commune.