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316 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE dans le Rhône (69).
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE - 69400
Siège social depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
SPANC - 69400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
CREMATORIUM - 69400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
ASSAINISSEMENT - 69400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
EAU - 69400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
ACTION ECONOMIQUE - 69400
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2024
STEP BASSINS DEPOLLUTION - 69400
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2022
Depuis le 19-12-2018
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Préfecture du Rhône Direction departementale des territoires Zone daménagement concerté (ZAC) de Belleroche sur le territoire des communes de GLEIZÉ, LIMAS et VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Par arrêté préfectoral n° DDT-69-2025-10-27-00004 du 27 octobre 2025, Est approuvé le programme des équipements publics de la zone daménagement concerté (ZAC) de Belleroche sur le territoire des communes de Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône. Toute personne intéressée peut prendre connaissance des dispositions …
Communauté dAgglomeration Villefranche Beaujolais Saône Adoption du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat, du Règlement Local de Publicité Intercommunal et instauration du Droit de Préemption Urbain et Droit de Préemption Urbain renforcé, Et des zonages Eaux Pluviales et Assainissement de la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône Sont affichées au siège de la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône au 183 rue de la Paix 69400 Vil…
Communauté dAgglomeration Villefranche Beaujolais Saône Adoption du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat, du Règlement Local de Publicité Intercommunal et instauration du Droit de Préemption Urbain et Droit de Préemption Urbain renforcé, Et des zonages Eaux Pluviales et Assainissement de la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône Sont affichées au siège de la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône au 183 rue de la Paix 69400 Vil…
ADOPTION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT, DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL ET INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE, ET DES ZONAGES EAUX PLUVIALES ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE Sont affichees au siège de la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône au 183 rue de la Paix 69400 Villefranche-sur-Saône, à compter du 14/10/2025, ainsi quen…
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ DE BELLEROCHE DU 10 MARS AU 11 AVRIL 2025 INCLUS Par arrête préfectoral n° DDT-69-2025-02-17-00002 du 17 février 2025, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le projet de réalisation de la zone daménagement concerté (ZAC) de Belleroche porté par Deux Fleuves Rhône Habitat sur les communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas. Cette particip…
Enquête publique unique du 10 fevrier au 14 mars 2025 Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabtiat (PLUi-H) de la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône; Abrogation des Cartes Communales des communes de Vaux-en-Beaujolais, Le Perréon, Saint-Cyr-le-Châtoux, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Montmelas-Saint-Sorlin, en vue du remplacement de ces documents par le futur PLUi-H; Projet de modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments …
Enquête publique unique du 10 fevrier au 14 mars 2025 Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabtiat (PLUi-H) de la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône; Abrogation des Cartes Communales des communes de Vaux-en-Beaujolais, Le Perréon, Saint-Cyr-le-Châtoux, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Montmelas-Saint-Sorlin, en vue du remplacement de ces documents par le futur PLUi-H; Projet de modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments …
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DU 10 FÉVRIER 2025 AU 14 MARS 2025 Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUi-H) de la Communaute dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône Abrogation des Cartes Communales des communes de Vaux-en-Beaujolais, Le Perréon, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Saint-Cyr-le-Châtoux, Montmelas-Saint-Sorlin, en vue du remplacement de ces documents par le futur PLUi-H Projet de modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monumen…
Enquête publique unique du 10 fevrier au 14 mars 2025 Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabtiat (PLUi-H) de la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône; Abrogation des Cartes Communales des communes de Vaux-en-Beaujolais, Le Perréon, Saint-Cyr-le-Châtoux, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Montmelas-Saint-Sorlin, en vue du remplacement de ces documents par le futur PLUi-H; Projet de modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments …
Enquête publique unique du 10 fevrier au 14 mars 2025 Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabtiat (PLUi-H) de la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône; Abrogation des Cartes Communales des communes de Vaux-en-Beaujolais, Le Perréon, Saint-Cyr-le-Châtoux, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Montmelas-Saint-Sorlin, en vue du remplacement de ces documents par le futur PLUi-H; Projet de modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments …
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DU 10 FÉVRIER 2025 AU 14 MARS 2025 Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUi-H) de la Communaute dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône -Abrogation des Cartes Communales des communes de Vaux-en-Beaujolais, Le Perréon, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Saint-Cyr-le-Châtoux, Montmelas-Saint-Sorlin, en vue du remplacement de ces documents par le futur PLUi-H -Projet de modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monum…
PLUiH Villelranche Agglomération Beaujolais Saône imaginer et amenager notre territoire de demain REUNIONS PUBLIQUES Jeudi 30 mai 2024 19h salle des fetes saint-julien Lundi 3 juin 2024 19h salle de lATELIER Villefranche-sur saone Decouvrez les avancees di plan local urbanisme intercommunal et de lHabitat et le reglement local de publicite intercommunal 18 communes de la Communaute dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône ARNAS BLACÉ COGNY DENICÉ GLEIZÉ JASSANS-RIOTTIER LACENAS LE PERRÉON LI…
La Communauté dAgglomeration Villefranche-Beaujolais -Saône invite les habitants à participer à 1 réunion publique de concertation sur le PLUi-H avant la clôture de la phase de concertation prévue le 3 juin 2024. Elle a lieu à 19h30 le lundi 3 juin 2024. Le Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUi-H) a pour objectif détablir de façon équilibrée les règles du développement territorial pour les 18 communes. Il est élaboré en concertation avec les habitan…
La Communauté dAgglomération Villefranche-Beaujolais-Saône invite les habitants à participer à 1 réunion publique de concertation sur le PLUi-H avant la clôture de la phase de concertation prevue le 3 juin 2024. Elle a lieu à 19h30 le lundi 3 juin 2024. Le Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUi-H) a pour objectif détablir de façon équilibrée les règles du développement territorial pour les 18 communes. Il est élaboré en concertation avec les habitan…
La Communauté dAgglomération Villefranche-Beaujolais-Saône invite les habitants à participer à 1 réunion publique de concertation sur le PLUi-H avant la clôture de la phase de concertation prevue le 3 juin 2024. Elle a lieu à 19h30 le lundi 3 juin 2024. Le Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUi-H) a pour objectif détablir de façon équilibrée les règles du développement territorial pour les 18 communes. Il est élaboré en concertation avec les habitan…
CAVBS Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône a approuvé lors de sa seance du 22 septembre 2022 la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU intercommunal applicable sur les communes de Gleizé, Arnas, Villefranche-sur-Saône et Limas. La délibération n° del122/130 est affichée dans les mairies concernées ainsi quau siège administratif de la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône, 115 rue Paul Bert à Villefranche…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS Prescription de la procédure de declaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal valant déclaration dintention Par arrêté nº2020/1021 en date du 3 décembre 2020, Monsieur le Président de la CAVBS a prescrit une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal valant déclaration dintention. Lobjet de cette procédure est de permettre lextension …
N° dannonce: LPR-233618400 MISE EN COMPATIBILITE PLUI Prescription de la procédure de declaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal valant déclaration dintention Par arrêté n°2020/1021 en date du 3 décembre 2020, Monsieur le Président de la CAVBS a prescrit une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal valant déclaration dintention. Lobjet de cette procédure est de permettre lextens…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à la demande de renouvellement de lautorisation environnementale du systeme dassainissement des eaux usées de la station dite de la Vauxonne sur la commune de SAINT ETIENNE DES OULLIERES déposée par la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) Par arrêté préfectoral du 25 janvier 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relatif à la demande de renouvellement de lautorisation environnementale du systeme dassainissement des eaux usées de la station dite de la Vauxonne sur la commune de SAINT ETIENNE DES OULLIERES déposée par la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) Par arrêté préfectoral du 25 janvier 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement…
N° dannonce: LPR-242246800 ENQUETE RENOUVELLEMENT AUTORISATION STATION VAUXONNE Relatif à la demande de renouvellement de lautorisation environnementale du système dassainissement des eaux usées de la station dite de la Vauxonne sur la commune de SAINT ETIENNE DES OULLIERES déposee par la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) Par arrêté préfectoral du 25 janvier 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre d…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à la demande de renouvellement de lautorisation environnementale du systeme dassainissement des eaux usées de la station dite de la Vauxonne sur la commune de SAINT ETIENNE DES OULLIERES déposée par la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) Par arrêté préfectoral du 25 janvier 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles L 181-1 et suivants du code de lenvironnement,…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relatif à la demande de renouvellement de lautorisation environnementale du systeme dassainissement des eaux usées de la station dite de la Vauxonne sur la commune de SAINT ETIENNE DES OULLIERES déposée par la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) Par arrêté préfectoral du 25 janvier 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement…
Prescription de la procédure de declaration de projet nº2 emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal Par arrêté nº2021/452 en date du 23 mars 2021, Monsieur le Président de la CAVBS a prescrit une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal. Lobjet de cette procédure est de permettre lextension de la gravière existante du Pré de Joux qui se situe intégralement sur la commune dArnas au lieudit « Avé Maria »,…
Plan local durbanisme Projet dextension de la gravière du « Pre de Joux » à Arnas : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) applicable sur les communes dArnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône : Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation Par délibération nº2021/93 en date du 1er juillet 2021 le Conseil de la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône a approuvé les objectifs poursuivis…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procedé à une enquête publique : sur le projet de modification du PLUih applicable sur les Communes dArnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône ; Les modifications apportées au Plan Local dUrbanisme concernent principalement des évolutions relatives aux règlements, aux zonages et aux orientations daménagement et de programmation. sur les projets de périmètres délimités des abords de la Villa Vermorel et du Collège de Mongré à Villefranche-sur-Saône. Les projet…
PB009306 VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS AGGLO AVIS ADMINISTRATIF Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône Mise à disposition du dossier de consultation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial La Communauté dAgglomeration Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) sest engagée depuis fin 2016 dans lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce plan constitue loutil opérationnel de coordination de la transition éne…
PB009088 VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS AGGLO AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique : sur le projet de modification du PLUih applicable sur les communes dArnas, Gleizé, Limas et Villefranche sur Saône ; Les modifications apportees au Plan Local dUrbanisme concernent principalement des évolutions relatives aux règlements, aux zonages et aux orientations daménagement et de programmation. Sur les projets de périmètres délimités des abords de la Villa Vermorel et du Collège de Mon…
AVIS Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communaute dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône Miseà disposition du dossier de consultation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial La Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) sest engagée depuis fin 2016 dans lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce plan constitue loutil opérationnel de coordination de la transition énergétique du territoire. Il a pour but de définir la str…
AVIS Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communaute dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône Mise à disposition du dossier de consultation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial La Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) sest engagée depuis fin 2016 dans lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce plan constitue loutil opérationnel de coordination de la transition énergétique du territoire. Il a pour but de définir la st…
PB009306 VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS AGGLO AVIS ADMINISTRATIF Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté dAgglomeration Villefranche Beaujolais Saône Mise à disposition du dossier de consultation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial La Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) sest engagée depuis fin 2016 dans lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce plan constitue loutil opérationnel de coordination de la transition éner…
PRISE EN CONSIDERATION DUNE OPERATION DAMENAGEMENT Quartier de la gare de Villefranche-sur-Saône Par délibération nº19/163 en date du 24 octobre 2019, la Communauté dAgglomeration Villefranche Beaujolais Saône a défini un périmètre de prise en considération dune opération daménagement autour du quartier de la gare de Villefranche-sur-Sâone. Dans ce périmètre, Il pourra être proposé un sursis à statuer dans les conditions définies à larticle L424-1 du code de lurbanisme à toute demande dautoris…
PB009589 VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS agglo AVIS ADMINISTRATIF Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône Mise à disposition du dossier de consultation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial Prolongation de délai La Communaute dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) sest engagée depuis fin 2016 dans lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Conformément à larticle L123-19 du code de lenvironn…
AVIS Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communaute dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône Miseà disposition du dossier de consultation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial Prolongation de délai La Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) sest engagée depuis fin 2016 dans lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Conformément à larticle L123-19 du code de lenvironnement, la CAVBS engage une procédure de consultation du…
CAVBS Modifications simplifiées des PLU applicables sur les communes de Blace, Cogny, Lacenas, Rivolet et Saint-Julien Par délibération nº 19/162 du 24 octobre 2019, la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône a approuvé les modifications simplifiées des Plans Locaux dUrbanisme applicables sur les communes de : Blacé, Cogny, Lacenas, Rivolet, Saint Julien. Cette délibération est affichée dans les mairies concernées ainsi quau siège administratif de la Communauté dAgglomération Vi…
VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS AGGLO CAVBS Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilite nº1 du PLU applicable sur Jassans-Riottier visant à autoriser un pôle hôtelier dans le parc du Château de Cillery Par délibération nº 19/185 du 27 novembre 2019, la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité nº1 du PLU applicable sur Jassans-Riottier visant à autoriser un pôle hôtelier dans le parc du Château de Cil…
VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS AGGLO CAVBS Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilite nº1 du PLU applicable sur Jassans-Riottier visant à autoriser un pôle hôtelier dans le parc du Château de Cillery Par délibération nº 19/185 du 27 novembre 2019, la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité nº1 du PLU applicable sur Jassans-Riottier visant à autoriser un pôle hôtelier dans le parc du Château de Cil…
CAVBS Modification nº3 du PLUih applicable sur les communes dArnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône Par delibération nº 19/197 du 19 décembre 2019, la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône a approuvé la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme applicable sur les communes dArnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône. Cette délibération est affichée dans les mairies dArnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône ainsi quau siège administratif de la Communauté dAgglo…
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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