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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE BEAUJOLAIS - 69220
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 01 janvier 2017
LES SOURCES DU BEAUJOLAIS - 69430
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 01 janvier 2017
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE-BEAUJOLAIS (CCSB) PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLU DE CERCIE Par arrêté du 28/06/21, la CCSB a prescrit la modification simplifiee nº1 du Plan Local dUrbanisme de Cercié portant notamment sur la correction dune erreur matérielle. Larrêté est consultable en Mairie de Cercié et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituels douverture. Il fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux pendant un mois. 2675019…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE-BEAUJOLAIS (CCSB) PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº5 DU PLU DE ODENAS Par arrêté du 09/07/21, la CCSB a prescrit la modification nº5 du Plan Local dUrbanisme de Odenas portant notamment sur levolution du règlement écrit, La mise à jour la liste des changements de destination, la mise à jour des emplacements réservés, la création dun STECAL, la modification concernant le règlement graphique et les orientations daménagement et de programmation, la correction dune err…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE-BEAUJOLAIS (CCSB) PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFEE Nº1 DU PLU DE JULLIE Par arrêté du 12/07/21, la CCSB a prescrit la modification simplifiee nº1 du Plan Local dUrbanisme de Jullié portant notamment sur le reclassement dune zone UP en UA et lajout de la définition du coefficient demprise au sol pour larticle 9 des zones UA. Larrêté est consultable en Mairie de Jullié et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituels do…
PB010545 Communes de Corcelles-en-Beaujolais et Dracé (69220) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PERMIS DAMENAGER DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS NºPA 069 0651900001 CONCERNANT LAMENAGEMENT DE LA ZONE DACTIVITES LES AYOLLES Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté de M. le Maire de Corcelles-en-Beaujolais en date du 06/03/2020, Une enquête publique relative au Permis dAmenager nºPA 069 0651900001 déposé par la Communauté de C…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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