France

CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN

Fermée definitivement Radiée
SIREN
200 040 285
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 040 285 00013
NUMÉRO DE TVA
FR06200040285
DATE DE CREATION
01 janvier 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
7 RTE DU BOIS DE SAPIN HOTEL COMMUNAUTAIRE, 71400 AUTUN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
Statut INSEE
Fermée le 01 janvier 2017 01/01/2017

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Établissements

    • CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN - 71400

      Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 01 janvier 2017

      • SIRET 20004028500013
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 7 RTE DU BOIS DE SAPIN HOTEL COMMUNAUTAIRE, 71400 AUTUN

    • ABATTOIR COMMUNAUTAIRE - 71400

      Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 01 janvier 2017

      • SIRET 20004028500047
      • Activité Transformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
      • Adresse RTE DE MESVRES, 71400 AUTUN
Établissements

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Annonces légales de CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    Modification du périmetre du site patrimonial remarquable dAutun Par arrêté de la Ministre de la Culture du 21 juillet 2025, paru au Journal Officiel le 26 juillet 2025, Lepérimètre du Site Patrimonial Remarquable dAutun est modifié. Cet arrêté ministériel, le plan annexé et le dossier de modification du Site Patrimonial Remarquable dAutun peuvent être consultés à la Préfecture ou à lUnité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine de Saône-et-Loire ainsi quen mairie dAutun et à la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.

  • Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)

    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN COMMUNE DE SAINT-FORGEOT DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU POS DE SAINT-FORGEOT AVIS Par déliberation du 25 septembre 2019, le conseil communautaire de la CCGAM a approuvé la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du POS de la commune de Saint-Forgeot. La délibération et le dossier sont tenus à la disposition du public : Au siège de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, 7, Route du Bois-de-Sapin, 71400 Autun, A la mairie de Saint-Forgeot, place Paul et Marie-Thérèse Mengel, 71400 Saint-Forgeot, et consultables sur les sites internet de la CCGAM, www.grandautunoismorvan.fr, et de la commune de Saint Forgeot, www.mairie-saint-forgeot.fr 172044100

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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