France

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
200 040 111
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 040 111 00011
NUMÉRO DE TVA
FR66200040111
DATE DE CREATION
01 janvier 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
ZI CHARTREUSE GUIERS, 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAVOIE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Suite à la delibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Coeur de Savoie en date du 12/12/2024, il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage des eaux usées des communes de la Communauté de Communes Coeur de Savoie. Durée de lenquête : Lenquête se déroulera du 20/10/2025 au 21/11/2025. La personne responsable du projet est Madame Béatrice SANTAIS, Présidente de la Communauté de communes Coeur de Savoie. Le siège de lenquête est fixé au technicentre de Coeur de Savoie, 225 avenue Paul Louis Merlin 73800 MONTMELIAN. Sont soumis à enquête publique, la définition des zones relevant de lassainissement collectif et les zones relevant de lassainissement non collectif des eaux usées des communes de la Communauté. M. Hugues ASPORD, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Son suppléant est Mme Sophie MACON. Consultation du dossier : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera tenu à la disposition du public : En version papier, au technicentre de la Communauté de communes Coeur de Savoie aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au jeudi de 08h30 à 12h30/ 14h00 à 17h00 et le vendredi de 08h30 à 12h30/ 14h00 à 16h30. En version numérique, sur le site de la Communauté de Communes : https://www.coeurdesavoie.fr Durant la période de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement leurs observations sur ce registre ou les adresser au commissaire enquêteur par courrier postal avec la mention « Enquête publique zonage dassainissement » à ladresse : Communauté de communes Coeur de Savoie Place Albert Serraz BP 40020 73802 MONTMELIAN CEDEX Ils pourront aussi adresser leurs remarques par courriel à ladresse : enquetepublique@cc.coeurdesavoie.fr Les observations ne seront prises en compte que si elles sont reçues pendant la période de lenquête. Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur sera présent, au TECHNICENTRE de Coeur de Savoie 225 avenue Paul Louis Merlin 73800 MONTMELIAN pour répondre aux demandes dinformations présentées par le public et recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : Le lundi 20 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 Le mardi 4 novembre 2025 de 13h45 à 16h45 Le vendredi 21 novembre 2025 de 13h45 à 16h45 Consultation des pièces après enquête : Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront adressés à la Communauté de communes Coeur de Savoie avec copie au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Quinze jours après la remise du rapport par le Commissaire Enquêteur, le public pourra consulter le rapport au TECHNICENTRE de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels douverture au public ainsi quà ladresse suivante : https://www.coeurdesavoie.fr et cela pendant une durée minimale dun an. Au terme de lenquête, le Conseil Communautaire pourra approuver par délibération, le zonage dassainissement des eaux usées. Le projet est susceptible dêtre modifié pour prendre en compte les observations du public et le rapport du commissaire enquêteur. (EP48685) La Présidente Béatrice SANTAIS

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Enquête publique unique portant sur les projets de modification n°2 et n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat et ayant valeur de Schema de Cohérence Territoriale de la Communauté de communes Coeur de Chartreuse, et la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du document durbanisme en vigueur Par arrêté n°2025-021 en date du 1er octobre 2025, La Présidente de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse ordonne louverture et organise lenquête publique unique portant sur les projets de modification n°2 et n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat et ayant valeur de Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes et sur la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du document durbanisme en vigueur. Cette enquête publique unique se déroulera pendant une durée de 19 jours à compter du 20 octobre 2025 et jusquau 7 novembre 2025 inclus. Le projet de modification n°2 du PLUi-H valant schéma de cohérence territoriale vise à : Permettre louverture à lurbanisation du secteur 2AU de la friche « Ex-Rossignol » de Saint-Laurent-du-Pont Permettre louverture à lurbanisation du secteur 2AU de Saint-Joseph-de-Rivière Faire évoluer lorientation daménagement et de programmation (OAP) sectorielle habitat R1 Centre-bourg sur la commune de Saint-Joseph-de-Rivière en vigueur Modifier le zonage et reclasser des parcelles en zone agricole pour mettre en cohérence le règlement graphique avec lévolution de cette OAP de Saint-Joseph-de-Rivière Le projet de modification n°3 du PLUi-H valant schéma de cohérence territoriale vise à : Modifier le contenu de plusieurs orientations daménagement et de programmation (OAP) sectorielles habitat pour répondre aux objectifs du volet habitat du document durbanisme Mettre-à-jour les autres OAP sectorielles du territoire (tourisme et économie) Retrouver des dispositions au hameau de «La Sauge» sur la commune de Saint-Christophe la-Grotte afin de répondre aux injonctions et la décision du 12 juillet 2022 dannuler la zone UH appliquée depuis lapprobation du document durbanisme sur le secteur Faire évoluer la rédaction de dispositions du règlement durbanisme écrit et graphique afin de les compléter, adapter et clarifier Modifier diverses dispositions du règlement écrit et graphique résultant derreurs matérielles Actualiser linformation et la planification au regard des aménagements et travaux réalisés (raccordement des réseaux, réalisation des travaux de voirie prévus en emplacements réservés...) Le projet de déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLUi-H valant schéma de cohérence territoriale vise à créer un sous-secteur spécifique dédié au projet « Nps1 » caractérisé comme « secteur dédié à la réouverture dun refuge au Chalet de la Charmette sur la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse », de désigner le bâtiment existant comme pouvant changer de destination en vue de laménagement dun refuge et dharmoniser le règlement avec le projet. Lautorité responsable des projets de modification n°2 et n°3 du PLUi-H tenant lieu de SCoT et de la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du document durbanisme en vigueur est la Présidente de la Communauté de communes Coeur de Chartreuse, compétente en ces domaines. Tout renseignement relatif à lenquête publique unique pourra être obtenu auprès de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Etablissement Public de Coopération Intercommunal situé au Pôle tertiaire 2, ZI Chartreuse Guiers 38380 Entre Deux Guiers, par téléphone au 04.76.66.81.74 ou par mail à accueil@cc-coeurdechartreuse.fr. Le dossier denquête publique est constitué : Concernant la modification n°2 du PLUI-H valant SCoT : Dune notice de présentation des modifications opérées, intégrant les explications et les justifications des choix opérés et leurs incidences sur lenvironnement Des livrets dorientations daménagement et de programmation (OAP) sectorielles modifiés Un règlement écrit modifié Un règlement graphique (zonage, zonage règlementaire contraintes et zonage risques naturels) modifié Des avis émis par les personnes publiques associées et les personnes consultées (notamment les avis des communes membres de la Communauté de Communes) La décision de lautorité environnementale suite à lexamen au cas par cas du projet Larrêté modificatif prescrivant la procédure de modification n°2 du PLUI-H valant SCoT La délibération du conseil communautaire du 30 septembre 2025 décidant de ne pas réaliser dévaluation environnementale pour la procédure de modification n°2 du PLUI-H valant SCoT Concernant la modification n°3 du PLUI-H valant SCoT : Dune notice de présentation des modifications opérées, intégrant les explications et les justifications des choix opérés et leurs incidences sur lenvironnement Des pièces ou parties de pièces du rapport de présentation modifiées Des livrets dorientations daménagement et de programmation (OAP) sectorielles et thématiques modifiés ; Un règlement écrit modifié Un règlement graphique (zonage, zonage règlementaire contraintes et zonage risques naturels) modifié ; Des annexes au rapport de présentation complétées Des avis émis par les personnes publiques associées et les personnes consultées (notamment les avis des communes membres de la Communauté de Communes) La décision de lautorité environnementale suite à lexamen au cas par cas du projet Larrêté modificatif prescrivant la procédure de modification n°3 du PLUI-H valant SCoT La délibération du conseil communautaire du 30 septembre 2025 décidant de ne pas réaliser dévaluation environnementale pour la procédure de modification n°3 du PLUI-H valant SCoT Concernant le projet de déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLUI-H valant SCoT : Le dossier de déclaration de projet visant à emporter la mise en compatibilité du document durbanisme en vigueur Larrêté de la Présidente de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse n°2025 017 en date du 26 août 2025 prescrivant la procédure de déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLUi-H valant SCoT Lavis de la MRAe n°2025-ARA-AC-3657 en date du 28 mars 2025 Le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint en date du 9 septembre 2025 et ses annexes Les pièces modifiées du règlement écrit et graphique du PLUi-H Pour conduire lenquête publique le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné en qualité de commissaire enquêteur M. CLEMENT Bernard et PRESSE Jean-Louis, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le siège de lenquête publique unique est le siège de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, situé au Pôle tertiaire ZI Chartreuse Guiers 38380 Entre Deux Guiers. Le dossier denquête publique sera consultable dans son intégralité et durant toute la durée de lenquête : Sur Internet : au format numérique sur le site internet de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse : www.coeurdechartreuse.fr Sur place : Au format papier à la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, siège de lenquête publique. Au format numérique sur un poste informatique mis à disposition du public dans les lieux suivants : o Au siège de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse o Dans les 17 Mairies des Communes membres de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse énumérées dans le tableau suivant Ces consultations sur place sont possibles aux jours et horaires ci-après : MAIRIE Lundi Mardi Mercredi matin aprèsmidi matin aprèsmidi matin aprèsmidi Corbel 9h-12h 14h-17h 9h-12h 14h-17h Entre-deux-Guiers 14h-17h 8h30-12h 8h30-12h Entremont-le-Vieux 9h-12h 13h45 16h45 9h-11h45 La Bauche 14h-18h 8h-13h Les Echelles 8h-12h 14h-18h 8h-12h Miribel-les-Echelles 8h30-12h 8h30-12h 8h30-12h St-Christophe-la Grotte 8h 11h 16h-18h 9h-11h 14h-16h St-Christophe-sur Guiers 9h30 11h30 9h30 11h30 St-Franc 14h 17h30 9h-11h30 St-Jean-de-Couz 16h 18h30 St-Joseph-de-Rivière 16h-19h 8h30 11h30 8h30 11h30 St-Laurent-du-Pont 8h30-12h 8h30-12h 13h30 17h30 8h30-12h St-Pierre-de Chartreuse 8h30-12h 8h30-12h St-Pierre-dEntremont Isère 9h-12h St-Pierre-dEntremont Savoie 9h-12h 9h-12h St-Pierre-de-Genebroz 9h-12h 14h-16h St-Thibaud-de-Couz 9h-11h30 13h30 18h 9h-11h30 COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE 9h-11h30 9h-11h30 2 MAIRIE Jeudi Vendredi Samedi matin après-midi matin après-midi matin Corbel 9h-12h 14h-17h 9h-12h 14h-17h Entre-deux-Guiers 8h30-12h 16h 19h Entremont-le-Vieux 9h-12h 13h45 16h45 9h-11h45 La Bauche 8h-13h Les Echelles 8h-12h 14h-18h 8h-12h 8h-12h Miribel-les-Echelles 8h30-12h 8h30-12h 8h30-12h St-Christophe-la Grotte 14h30-18h St-Christophe-sur Guiers 14h-16h 9h30-11h30 9h30-11h30 St-Franc 14h15 16h15 St-Jean-de-Couz 17h-19h30 St-Joseph-de-Rivière 14h-17h 8h30-11h30 St-Laurent-du-Pont 8h30-12h 8h30-12h 13h30 17h30 St-Pierre-de Chartreuse 8h30-12h 8h30-12h 8h30-12h St-Pierre-dEntremont Isère 9h-12h 9h-12h St-Pierre-dEntremont Savoie 9h-12h St-Pierre-de-Genebroz 9h-12h 9h-11h 9h-12h St-Thibaud-de-Couz 13h30 18h30 COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE 9h-11h30 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête papier, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition dans chaque lieu denquête. Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et/ou orales aux lieux, jours et horaires mentionnés dans le tableau suivant : Date Lieu de la permanence Adresse du lieu de permanence Horaires Mercredi 22 octobre Mairie de Saint Pierre de Chartreuse 8, place de la Mairie 38380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE 9h 12h Samedi 25 octobre Mairie de Saint Pierre dEntremont Savoie 1, place René Cassin 73670 SAINT PIERRE DENTREMONT SAVOIE 9h 12h Lundi 3 novembre Mairie de Miribel les Echelles Place de la Fontaine 38380 MIRIBEL LES ECHELLES 9h 12h Vendredi 7 novembre Communauté de communes Coeur de Chartreuse Pôle tertiaire 2, ZI Chartreuse Guiers 38380 ENTRE DEUX GUIERS 14h 17h Les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par mail à ladresse électronique suivante : enquetepublique@coeurdechartreuse.fr ou par voie postale à ladresse suivante : Communauté de Communes Coeur de Chartreuse Pôle tertiaire ZI Chartreuse Guiers 38380 Entre Deux Guiers. Les propositions transmises par voie postale et celles reçues par papier par le commissaire enquêteur dans le cadre des permanences seront consultables dans les registres papier présents dans les 17 communes et au siège de lEPCI. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la Communauté de communes Coeur de Chartreuse. A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de lenquête, examinera les observations recueillies. Il consignera, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous conditions ou défavorables au projet, et transmettra à Madame la Présidente de lEPCI un exemplaire du dossier denquête déposé au siège de lenquête, accompagné du ou des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Grenoble. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront consultables pendant un an, au siège de lenquête publique unique (Communauté de Communes), et sur le site Internet de la Communauté de Communes. Au terme de lenquête publique, les projets de modification de droit commun n°2 et n°3 du PLUi-H valant SCoT et le projet de déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLUi-H valant SCoT, éventuellement modifiés, pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront soumis au conseil communautaire en vue de leur approbation. (EP48654)

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE Avis denquête publique Enquête publique unique portant sur les projets de modification n°2 et n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat et ayant valeur de Schéma de Coherence Territoriale de la Communauté de communes Coeur de Chartreuse, et la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du document durbanisme en vigueur Par arrêté n°2025-021 en date du 1er octobre 2025, La Présidente de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse ordonne louverture et organise lenquête publique unique portant sur les projets de modification n°2 et n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat et ayant valeur de Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes et sur la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du document durbanisme en vigueur. Cette enquête publique unique se déroulera pendant une durée de 19 jours à compter du 20 octobre 2025 et jusquau 7 novembre 2025 inclus. Le projet de modification n°2 du PLUi-H valant schéma de cohérence territoriale vise à : Permettre louverture à lurbanisation du secteur 2AU de la friche « Ex-Rossignol » de Saint-Laurent-du-Pont Permettre louverture à lurbanisation du secteur 2AU de Saint-Joseph-de-Rivière Faire évoluer lorientation daménagement et de programmation (OAP) sectorielle habitat R1 Centre-bourg sur la commune de Saint-Joseph-de-Rivière en vigueur Modifier le zonage et reclasser des parcelles en zone agricole pour mettre en cohérence le règlement graphique avec lévolution de cette OAP de Saint-Joseph-de-Rivière Le projet de modification n°3 du PLUi-H valant schéma de cohérence territoriale vise à : Modifier le contenu de plusieurs orientations daménagement et de programmation (OAP) sectorielles habitat pour répondre aux objectifs du volet habitat du document durbanisme Mettre-à-jour les autres OAP sectorielles du territoire (tourisme et économie) Retrouver des dispositions au hameau de La Sauge sur la commune de Saint-Christophe-la-Grotte afin de répondre aux injonctions et la décision du 12 juillet 2022 dannuler la zone UH appliquée depuis lapprobation du document durbanisme sur le secteur Faire évoluer la rédaction de dispositions du règlement durbanisme écrit et graphique afin de les compléter, adapter et clarifier Modifier diverses dispositions du règlement écrit et graphique résultant derreurs matérielles Actualiser linformation et la planification au regard des aménagements et travaux réalisés (raccordement des réseaux, réalisation des travaux de voirie prévus en emplacements réservés...) Le projet de déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLUi-H valant schéma de cohérence territoriale vise à créer un sous-secteur spécifique dédié au projet « Nps1 » caractérisé comme « secteur dédié à la réouverture dun refuge au Chalet de la Charmette sur la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse », de désigner le bâtiment existant comme pouvant changer de destination en vue de laménagement dun refuge et dharmoniser le règlement avec le projet. Lautorité responsable des projets de modification n°2 et n°3 du PLUi-H tenant lieu de SCoT et de la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du document durbanisme en vigueur est la Présidente de la Communauté de communes Cur de Chartreuse, compétente en ces domaines. Tout renseignement relatif à lenquête publique unique pourra être obtenu auprès de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Etablissement Public de Coopération Intercommunal situé au Pôle tertiaire 2, ZI Chartreuse Guiers 38380 Entre Deux Guiers, par téléphone au 04.76.66.81.74 ou par mail à accueil@cc-coeurdechartreuse.fr.Le dossier denquête publique est constitué : Concernant la modification n°2 du PLUI-H valant SCoT : Dune notice de présentation des modifications opérées, intégrant les explications et les justifications des choix opérés et leurs incidences sur lenvironnement Des livrets dorientations daménagement et de programmation (OAP) sectorielles modifiés Un règlement écrit modifié Un règlement graphique (zonage, zonage règlementaire contraintes et zonage risques naturels) modifié Des avis émis par les personnes publiques associées et les personnes consultées (notamment les avis des communes membres de la Communauté de Communes) La décision de lautorité environnementale suite à lexamen au cas par cas du projet Larrêté modificatif prescrivant la procédure de modification n°2 du PLUI-H valant SCoT La délibération du conseil communautaire du 30 septembre 2025 décidant de ne pas réaliser dévaluation environnementale pour la procédure de modification n°2 du PLUI-H valant SCoT Concernant la modification n°3 du PLUI-H valant SCoT : Dune notice de présentation des modifications opérées, intégrant les explications et les justifications des choix opérés et leurs incidences sur lenvironnement Des pièces ou parties de pièces du rapport de présentation modifiées Des livrets dorientations daménagement et de programmation (OAP) sectorielles et thématiques modifiés ; Un règlement écrit modifié Un règlement graphique (zonage, zonage règlementaire contraintes et zonage risques naturels) modifié ; Des annexes au rapport de présentation complétées Des avis émis par les personnes publiques associées et les personnes consultées (notamment les avis des communes membres de la Communauté de Communes) La décision de lautorité environnementale suite à lexamen au cas par cas du projet Larrêté modificatif prescrivant la procédure de modification n°3 du PLUI-H valant SCoT La délibération du conseil communautaire du 30 septembre 2025 décidant de ne pas réaliser dévaluation environnementale pour la procédure de modification n°3 du PLUI-H valant SCoT Concernant le projet de déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLUI-H valant SCoT : Le dossier de déclaration de projet visant à emporter la mise en compatibilité du document durbanisme en vigueur Larrêté de la Présidente de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse n°2025-017 en date du 26 août 2025 prescrivant la procédure de déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLUi-H valant SCoT Lavis de la MRAe n°2025-ARA-AC-3657 en date du 28 mars 2025 Le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint en date du 9 septembre 2025 et ses annexes Les pièces modifiées du règlement écrit et graphique du PLUi-H Pour conduire lenquête publique le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné en qualité de commissaire enquêteur M. CLEMENT Bernard et PRESSE Jean-Louis, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le siège de lenquête publique unique est le siège de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, situé au Pôle tertiaire ZI Chartreuse Guiers 38380 Entre Deux Guiers. Le dossier denquête publique sera consultable dans son intégralité et durant toute la durée de lenquête : Sur Internet : au format numérique sur le site internet de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse : www.coeurdechartreuse.fr Sur place : Au format papier à la Communauté de Communes Cur de Chartreuse, siège de lenquête publique. Au format numérique sur un poste informatique mis à disposition du public dans les lieux suivants : *Au siège de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse *Dans les 17 Mairies des Communes membres de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse Ces consultations sur place sont possibles aux jours et horaires douverture de la Communauté de Communes et des Mairies du territoire. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête papier, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition dans chaque lieu denquête. Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et/ou orales aux lieux, jours et horaires mentionnés dans le tableau suivant : Date Lieu de la permanence Adresse du lieu de permanence Horaires Mercredi 22 octobre Mairie de Saint Pierre de Chartreuse 8, place de la Mairie 38380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE 9h 12h Samedi 25 octobre Mairie de Saint Pierre dEntremont Savoie 1, place René Cassin 73670 SAINT PIERRE DENTREMONT SAVOIE 9h 12h Lundi 3 novembre Mairie de Miribel les Echelles Place de la Fontaine 38380 MIRIBEL LES ECHELLES 9h 12h Vendredi 7 novembre Communauté de communes Cur de Chartreuse Pôle tertiaire 2, ZI Chartreuse Guiers 38380 ENTRE DEUX GUIERS 14h 17h Les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par mail à ladresse électronique suivante : enquetepublique@coeurdechartreuse.fr ou par voie postale à ladresse suivante : Communauté de Communes Coeur de Chartreuse Pôle tertiaire ZI Chartreuse Guiers 38380 Entre Deux Guiers. Les propositions transmises par voie postale et celles reçues par papier par le commissaire enquêteur dans le cadre des permanences seront consultables dans les registres papier présents dans les 17 communes et au siège de lEPCI. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la Communauté de communes Coeur de Chartreuse. A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de lenquête, examinera les observations recueillies. Il consignera, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous conditions ou défavorables au projet, et transmettra à Madame la Présidente de lEPCI un exemplaire du dossier denquête déposé au siège de lenquête, accompagné du ou des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Grenoble. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront consultables pendant un an, au siège de lenquête publique unique (Communauté de Communes), et sur le site Internet de la Communauté de Communes. Au terme de lenquête publique, les projets de modification de droit commun n°2 et n°3 du PLUi-H valant SCoT et le projet de déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLUi-H valant SCoT, éventuellement modifiés, pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront soumis au conseil communautaire en vue de leur approbation.

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