France

CC SAONE DOUBS BRESSE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
200 040 038
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 040 038 00016
NUMÉRO DE TVA
FR41200040038
DATE DE CREATION
01 janvier 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
24 RUE DE BEAUNE, 71350 VERDUN-CIEL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
CC SAONE DOUBS BRESSE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014

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Établissements

    • CC SAONE DOUBS BRESSE - 71350

      Siège social depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)

    • ZA LES QUARTS - 71350

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE DOUBS BRESSE (71) Sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), labrogation de 12 cartes communales et linstauration de 2 Perimètres Délimités des Abords (PDA) AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté en date du 17 avril 2025, La Présidente de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse (CCSDB) a fixé louverture de lenquête publique unique au 7 mai 2025 à 9h pour une durée de 36 jours consécutifs, soit jusquau 11 juin 2025 à 12h. Commission denquête : Mme Joëlle IELO, présidente, M. Guy-Marie LAMBERT et M. Dominique MONTAGNE membres Mme Séverine LASSERRE, suppléante. Objet : assurer linformation et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Le projet de PLUi concerne les 26 communes de la CCSDB et poursuit les objectifs suivants : développer et structurer un territoire attractif, favorable au développement durable en sinscrivant dans une démarche de préservation des ressources et de la biodiversité, de valorisation des rivières, dadaptation aux changements climatiques et en réponse aux risques présents sur le territoire (inondation, etc) ; permettre le développement démographique en garantissant les conditions daccueil dune population nouvelle ; poursuivre la mise en oeuvre des richesses existantes du territoire en termes de paysage, de patrimoine, despaces naturels et agricoles pour définir un projet garant de lidentité locale ; assurer un équilibre entre la préservation des espaces affectés aux activités agricoles, la protection des sites, des milieux et des paysages naturels, et la sauvegarde des ensembles urbains existants dans les communes ; renforcer lactivité économique et touristique du territoire, notamment à travers le dynamisme des filières agricoles, forestières, commerciales, artisanales et touristiques, et à travers le développement de réseaux de communication numériques. Labrogation des cartes communales, rendue nécessaire par lentrée en vigueur du PLUi, concerne 12 communes de la CCSDB : Bragny-sur-Saône, Charnay-lès-Chalon, Clux-Villeneuve, Écuelles, Palleau, Pontoux, Saint-Didier-en-Bresse, Saint-Gervais-en-Vallière, Saint Martin-en-Gâtinois, Sermesse, Toutenant et Villegaudin. Lobjectif des 2 PDA est, au moment de lélaboration du PLUi, dintégrer pleinement la problématique de protection et de mise en valeur de ces monuments classés, tout en réfléchissant au mieux aux périmètres et règlements compatibles avec la vie projetée du territoire. Le dossier denquête publique est consultable : Sur papier : au siège de la CCSDB et dans les mairies de Verdun-Ciel et de Saint-Martin En-Bresse à ladresse et aux horaires habituels douverture, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles. En version numérique : sur le site internet de la CCSDB à ladresse suivante : https://www.saonedoubsbresse.fr/ Sur un ordinateur dédié en libre-service au siège de la CCSDB et dans les 13 mairies de permanence. (Les Établissements France Services de Verdun-Ciel et de Saint-Martin-En Bresse sont également des lieux dans lesquels toutes personnes peuvent avoir accès aux informations.) Observations à déposer : toute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de lenquête : Sur les 14 registres papiers tenus à la disposition du public dans les lieux de permanences mentionnés à larticle 9, Sur le registre dématérialisé sécurisé accessible en ligne à ladresse : https://www.registredematerialise.fr/6220 Par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6220@registre-dematerialise.fr Par voie postale, cachet de la poste faisant foi, à ladresse suivante : Madame la présidente de la commission denquête Communauté de Communes Saône Doubs Bresse 24, rue de Beaune 71350 VERDUN-CIEL. Par écrit ou oral auprès de la commission denquête lors des permanences mentionnées ci-après. Permanences de la commission denquête : Mercredi 7 mai 2025, 9h 12h, Verdun-Ciel, Communauté de Communes Saône Doubs Bresse 24 rue de Beaune, 71350 Verdun-Ciel Lundi 12 mai 2025, 9h 12h, Guerfand, Mairie de Guerfand 1 bis rue du Bourg, 71620 Guerfand Lundi 12 mai 2025, 16h-19h, Bragny-sur-Saône, Mairie de Bragny-sur-Saône 15, rue de Montée, 71350 Bragny-sur-Saône Lundi 12 mai 2025, 16h30-19h, Bey, Mairie de Bey 2, place de lÉglise, 71620 Bey Mercredi 14 mai 2025, 9h 12h, Allériot, Mairie dAllériot 2, rue du Bourg, 71380 Allériot Mercredi 14 mai 2025, 10h-12h30, Saint-Didier-en-Bresse, Mairie de Saint Didier-en Bresse 4, rue de Toutenant,71620 Saint-Didier-en-Bresse Jeudi 15 mai 2025, 9h 12h, Saint-Martin-en-Bresse, Mairie de Saint Martin-en-Bresse 1, place du Monument,71620 Saint-Martin-en-Bresse Jeudi 15 mai 2025, 10h-12h30, Clux-Villeneuve, Salle de réunion de Clux-Villeneuve 23 Voie romaine, 71270 Clux-Villeneuve Jeudi 15 mai 2025, 15h-17h30, Pontoux, Mairie de Pontoux 14, Grande Rue, 71270 Pontoux Vendredi 16 mai 2025, 9h 12h, Verdun-Ciel, Mairie de Verdun-Ciel Place de lHôtel de Ville, 71350 Verdun-Ciel Vendredi 16 mai 2025, 15h-17h30, Navilly, Mairie de Navilly 1, La Place, 71270 Navilly Mardi 20 mai 2025, 9h-12h, Saint-Gervais-en-Vallière, Mairie de Saint-Gervais-en-Vallière 7, place de lÉglise, 71350 Saint-Gervais-en-Vallière Mardi 20 mai 2025, 14h-17h, Ecuelles, Mairie dÉcuelles 1, place Jean Nicolle, 71350 Ecuelles Jeudi 22 mai 2025, 10h-12h30, Clux-Villeneuve, Salle de réunion de Clux-Villeneuve 23 Voie romaine, 71270 Clux-Villeneuve Jeudi 22 mai 2025, 15h-18h, Toutenant, Mairie de Toutenant 5, rue du Bourg, 71350 Toutenant Samedi 24 mai 2025, 9h-12h, Verdun-Ciel, Communauté de Communes Saône Doubs Bresse 24 rue de Beaune, 71350 Verdun-Ciel Lundi 26 mai 2025, 9h-12h, Saint-Martin-en-Bresse, Mairie de Saint Martin-en-Bresse 1, place du Monument, 71620 Saint-Martin-en-Bresse Lundi 26 mai 2025, 15h-18h, Allériot, Mairie dAllériot 2, rue du Bourg, 71380 Allériot Mercredi 28 mai 2025, 10h-12h30, Saint-Didier-en-Bresse, Mairie de Saint Didier-en Bresse 4, rue de Toutenant, 71620 Saint-Didier-en-Bresse Lundi 2 juin 2025, 9h-12h, Verdun-Ciel, Mairie de Verdun-Ciel Place de lHôtel de Ville, 71350 Verdun-Ciel Lundi 2 juin 2025, 16h30-19h, Bey, Mairie de Bey 2, place de lÉglise, 71620 Bey Jeudi 5 juin 2025, 9h-12h, Ecuelles, Mairie dÉcuelles 1, place Jean Nicolle, 71350 Ecuelles Jeudi 5 juin 2025, 15h-18h, Toutenant, Mairie de Toutenant 5, rue du Bourg, 71350 Toutenant Jeudi 5 juin 2025, 16h-18h30, Bragny-sur-Saône, Mairie de Bragny-sur-Saône 15, rue de Montée, 71350 Bragny-sur-Saône Vendredi 6 juin 2025, 9h-12h, Guerfand, Mairie de Guerfand 1 bis rue du Bourg, 71620 Guerfand Vendredi 6 juin 2025, 15h-17h30, Navilly, Mairie de Navilly 1, La Place, 71270 Navilly Samedi 7 juin 2025, 8h30-11h30, Saint-Martin-en-Bresse, Mairie de Saint Martin-en Bresse 1, place du Monument, 71620 Saint-Martin-en-Bresse Mardi 10 juin 2025, 10h-12h30, Pontoux, Mairie de Pontoux 14, Grande Rue, 71270 Pontoux Mardi 10 juin 2025, 14h-16h30, Saint-Gervais-en-Vallière, Mairie de Saint-Gervais-en Vallière 7, place de lÉglise, 71350 Saint-Gervais-en-Vallière Mercredi 11 juin 2025, 9h 12h, Verdun-Ciel, Communauté de Communes Saône Doubs Bresse 24 rue de Beaune, 71350 Verdun-Ciel Le rapport et les avis assortis des conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa réception par la présidente au siège du PETR, aux sièges de chacun des EPCI, à la préfecture de Saône-et-Loire.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Communauté de communes Saône Doubs Bresse (71) Avis denquête publique unique Sur le projet delaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), labrogation de 12 cartes communales et linstauration de 2 Périmètres Délimités des Abords (PDA) Par arrêté en date du 17 avril 2025, La Présidente de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse (CCSDB) a fixé louverture de lenquête publique unique au 7 mai 2025 à 9h pour une durée de 36 jours consécutifs, soit jusquau 11 juin 2025 à 12h. Commission denquête : Mme Joëlle IELO, présidente, M. Guy-Marie LAMBERT et M. Dominique MONTAGNE membres Mme Séverine LASSERRE, suppléante. Objet : assurer linformation et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. -Le projet de PLUi concerne les 26 communes de la CCSDB et poursuit les objectifs suivants : développer et structurer un territoire attractif, favorable au développement durable en sinscrivant dans une démarche de préservation des ressources et de la biodiversité, de valorisation des rivières, dadaptation aux changements climatiques et en réponse aux risques présents sur le territoire (inondation, etc) ; permettre le développement démographique en garantissant les conditions daccueil dune population nouvelle ; poursuivre la mise en oeuvre des richesses existantes du territoire en termes de paysage, de patrimoine, despaces naturels et agricoles pour définir un projet garant de lidentité locale ; assurer un équilibre entre la préservation des espaces affectés aux activités agricoles, la protection des sites, des milieux et des paysages naturels, et la sauvegarde des ensembles « urbains » existants dans les communes ; renforcer lactivité économique et touristique du territoire, notamment à travers le dynamisme des filières agricoles, forestières, commerciales, artisanales et touristiques, et à travers le développement de réseaux de communication numériques. -Labrogation des cartes communales, rendue nécessaire par lentrée en vigueur du PLUi, concerne 12 communes de la CCSDB : Bragny-sur-Saône, Charnay-lès-Chalon, Clux-Villeneuve, Écuelles, Palleau, Pontoux, Saint-Didier-en-Bresse, Saint-Gervais-en-Vallière, Saint-Martin-en-Gâtinois, Sermesse, Toutenant et Villegaudin. -Lobjectif des 2 PDA est, au moment de lélaboration du PLUi, dintégrer pleinement la problématique de protection et de mise en valeur de ces monuments classés, tout en réfléchissant au mieux aux périmètres et règlements compatibles avec la vie projetée du territoire. Le dossier denquête publique est consultable: Sur papier : Au siège de la CCSDB et dans les mairies de Verdun-Ciel et de Saint-Martin-En-Bresse à ladresse et aux horaires habituels douverture, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles. En version numérique : Sur le site internet de la CCSDB à ladresse suivante : https://www.saonedoubsbresse.fr/ Sur un ordinateur dédié en libre-service au siège de la CCSDB et dans les 13 mairies de permanence. (Les Établissements France Services de Verdun-Ciel et de Saint-Martin-En-Bresse sont également des lieux dans lesquels toutes personnes peuvent avoir accès aux informations.) Observations à déposer : toute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de lenquête : -Sur les 14 registres papiers tenus à la disposition du public dans les lieux de permanences mentionnés à larticle 9, -Sur le registre dématérialisé sécurisé accessible en ligne à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6220 -Par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6220@registre-dematerialise.fr -Par voie postale, cachet de la poste faisant foi, à ladresse suivante : Madame la présidente de la commission denquête Communauté de Communes Saône Doubs Bresse 24, rue de Beaune 71350 VERDUN-CIEL. -Par écrit ou oral auprès de la commission denquête lors des permanences mentionnées ci-après. Permanences de la commission denquête : Date Heure Lieu Adresse Mercredi 7 mai 2025 9h 12h VERDUN-CIEL Communauté de Communes Saône Doubs Bresse 24 rue de Beaune 71350 VERDUN-CIEL Lundi 12 mai 2025 9h 12h GUERFAND Mairie de Guerfand 1 bis rue du Bourg 72620 GUERFAND Lundi 12 mai 2025 16h-19h BRAGNY-SUR-SAONE Mairie de Bragny-sur-Saône 15, rue de Montée 71350 BRAGNY-SUR-SAONE Lundi 12 mai 2025 16h30-19h BEY Mairie de Bey 2, place de lÉglise 71620 BEY Mercredi 14 mai 2025 9h 12h ALLERIOT Mairie dAllériot 2, rue du Bourg 71380 ALLERIOT Mercredi 14 mai 2025 10h-12h30 SAINT-DIDIER-EN-BRESSE Mairie de Saint Didier-en-Bresse 4, rue de Toutenant 71620 SAINT DIDIER-EN-BRESSE Jeudi 15 mai 2025 9h 12h SAINT-MARTIN-EN-BRESSE Mairie de Saint Martin-en-Bresse 1, place du Monument 71620 SAINT MARTIN-EN-BRESSE Jeudi 15 mai 2025 10h-12h30 CLUX-VILLENEUVE Salle de réunion de Clux-Villeneuve 23 Voie romaine 71270 CLUX-VILLENEUVE Jeudi 15 mai 2025 15h-17h30 PONTOUX Mairie de Pontoux 14, Grande Rue 71250 PONTOUX Vendredi 16 mai 2025 9h 12h VERDUN-CIEL Mairie de Verdun-Ciel Place de lHôtel de Ville 71350 VERDUN-CIEL Vendredi 16 mai 2025 15h-17h30 NAVILLY Mairie de Navilly 1, La Place 71270 NAVILLY Mardi 20 mai 2025 9h-12h SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE Mairie de Saint Gervais-en-Vallière 7, place de lÉglise 71350 SAINT GERVAIS-EN-VALLIERE Mardi 20 mai 2025 14h-17h ECUELLES Mairie dÉcuelles 1, place Jean Nicolle 71350 ECUELLES Jeudi 22 mai 2025 10h-12h30 CLUX-VILLENEUVE Salle de réunion de Clux-Villeneuve 23 Voie romaine 71270 CLUX-VILLENEUVE Jeudi 22 mai 2025 15h-18h TOUTENANT Mairie de Toutenant 5, rue du Bourg 71350 TOUTENANT Samedi 24 mai 2025 9h-12h VERDUN-CIEL Communauté de Communes Saône Doubs Bresse 24 rue de Beaune 71350 VERDUN-CIEL Lundi 26 mai 2025 9h-12h SAINT-MARTIN-EN-BRESSE Mairie de Saint Martin-en-Bresse 1, place du Monument 71620 SAINT MARTIN-EN-BRESSE Lundi 26 mai 2025 15h-18h ALLERIOT Mairie dAllériot 2, rue du Bourg 71380 ALLERIOT Mercredi 28 mai 2025 10h-12h30 SAINT-DIDIER-EN-BRESSE Mairie de Saint Didier-en-Bresse 4, rue de Toutenant 71620 SAINT-DIDIER-EN-BRESSE Lundi 2 juin 2025 9h-12h VERDUN-CIEL Mairie de Verdun-Ciel Place de lHôtel de Ville 71350 VERDUN-CIEL Lundi 2 juin 2025 16h30-19h BEY Mairie de Bey 2, place de lÉglise 71620 BEY Jeudi 5 juin 2025 9h-12h ECUELLES Mairie dÉcuelles 1, place Jean Nicolle 71350 ECUELLES Jeudi 5 juin 2025 15h-18h TOUTENANT Mairie de Toutenant 5, rue du Bourg 71350 TOUTENANT Jeudi 5 juin 2025 16h-18h30 BRAGNY-SUR-SAONE Mairie de Bragny-sur-Saône 15, rue de Montée 71350 BRAGNY-SUR-SAONE Vendredi 6 juin 2025 9h-12h GUERFAND Mairie de Guerfand 1 bis rue du Bourg 72620 GUERFAND Vendredi 6 juin 2025 15h-17h30 NAVILLY Mairie de Navilly 1, La Place 71270 NAVILLY Samedi 7 juin 2025 8h30-11h30 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE Mairie de Saint Martin-en-Bresse 1, place du Monument 71620 SAINT MARTIN-EN-BRESSE Mardi 10 juin 2025 10h-12h30 PONTOUX Mairie de Pontoux 14, Grande Rue 71250 PONTOUX Mardi 10 juin 2025 14h-16h30 SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE Mairie de Saint Gervais-en-Vallière 7, place de lÉglise 71350 SAINT GERVAIS-EN-VALLIERE Mercredi 11 juin 2025 9h 12h VERDUN-CIEL Communauté de Communes Saône Doubs Bresse 24 rue de Beaune 71350 VERDUN-CIEL Le rapport et les avis assortis des conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa réception par la présidente au siège du PETR, aux sièges de chacun des EPCI, à la préfecture de Saône-et-Loire

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Communauté de communes Saône Doubs Bresse (71) Sur le projet delaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), labrogation de 12 cartes communales et linstauration de 2 Périmètres Délimités des Abords (PDA) AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté en date du 17 avril 2025, La Présidente de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse (CCSDB) a fixé louverture de lenquête publique unique au 7 mai 2025 à 9h pour une durée de 36 jours consécutifs, soit jusquau 11 juin 2025 à 12h. Commission denquête : Mme Joëlle IELO, présidente, M. Guy-Marie LAMBERT et M. Dominique MONTAGNE membres Mme Séverine LASSERRE, suppléante. Objet : assurer linformation et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Le projet de PLUi concerne les 26 communes de la CCSDB et poursuit les objectifs suivants : développer et structurer un territoire attractif, favorable au développement durable en sinscrivant dans une démarche de préservation des ressources et de la biodiversité, de valorisation des rivières, dadaptation aux changements climatiques et en réponse aux risques présents sur le territoire (inondation, etc) ; permettre le développement démographique en garantissant les conditions daccueil dune population nouvelle ; poursuivre la mise en uvre des richesses existantes du territoire en termes de paysage, de patrimoine, despaces naturels et agricoles pour définir un projet garant de lidentité locale ; assurer un équilibre entre la préservation des espaces affectés aux activités agricoles, la protection des sites, des milieux et des paysages naturels, et la sauvegarde des ensembles urbains existants dans les communes ; renforcer lactivité économique et touristique du territoire, notamment à travers le dynamisme des filières agricoles, forestières, commerciales, artisanales et touristiques, et à travers le développement de réseaux de communication numériques. Labrogation des cartes communales, rendue nécessaire par lentrée en vigueur du PLUi, concerne 12 communes de la CCSDB : Bragny-sur-Saône, Charnay-lès-Chalon, Clux-Villeneuve, Écuelles, Palleau, Pontoux, Saint-Didier-en-Bresse, Saint-Gervais-en-Vallière, Saint-Martin-en-Gâtinois, Sermesse, Toutenant et Villegaudin. Lobjectif des 2 PDA est, au moment de lélaboration du PLUi, dintégrer pleinement la problématique de protection et de mise en valeur de ces monuments classés, tout en réfléchissant au mieux aux périmètres et règlements compatibles avec la vie projetée du territoire. Le dossier denquête publique est consultable : Sur papier : au siège de la CCSDB et dans les mairies de Verdun-Ciel et de Saint-Martin-En-Bresse à ladresse et aux horaires habituels douverture, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles. En version numérique : sur le site internet de la CCSDB à ladresse suivante : https://www.saonedoubsbresse.fr/ Sur un ordinateur dédié en libre-service au siège de la CCSDB et dans les 13 mairies de permanence. (Les Établissements France Services de Verdun-Ciel et de Saint-Martin-En-Bresse sont également des lieux dans lesquels toutes personnes peuvent avoir accès aux informations.) Observations à déposer : toute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de lenquête : Sur les 14 registres papiers tenus à la disposition du public dans les lieux de permanences mentionnés à larticle 9, Sur le registre dématérialisé sécurisé accessible en ligne à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6220 Par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6220@registre-dematerialise.fr Par voie postale, cachet de la poste faisant foi, à ladresse suivante : Madame la présidente de la commission denquête Communauté de Communes Saône Doubs Bresse 24, rue de Beaune 71350 VERDUN-CIEL. Par écrit ou oral auprès de la commission denquête lors des permanences mentionnées ci-après. Permanences de la commission denquête : Mercredi 7 mai 2025, 9h 12h, Verdun-Ciel, Communauté de Communes Saône Doubs Bresse 24 rue de Beaune, 71350 Verdun-Ciel Lundi 12 mai 2025, 9h 12h, Guerfand, Mairie de Guerfand 1 bis rue du Bourg, 72620 Guerfand Lundi 12 mai 2025, 16h-19h, Bragny-sur-Saône, Mairie de Bragny-sur-Saône 15, rue de Montée, 71350 Bragny-sur-Saône Lundi 12 mai 2025, 16h30-19h, Bey, Mairie de Bey 2, place de lÉglise, 71620 Bey Mercredi 14 mai 2025, 9h 12h, Allériot, Mairie dAllériot 2, rue du Bourg, 71380 Allériot Mercredi 14 mai 2025, 10h-12h30, Saint-Didier-en-Bresse, Mairie de Saint Didier-en-Bresse 4, rue de Toutenant ,71620 Saint-Didier-en-Bresse Jeudi 15 mai 2025, 9h 12h, Saint-Martin-en-Bresse, Mairie de Saint Martin-en-Bresse 1, place du Monument ,71620 Saint-Martin-en-Bresse Jeudi 15 mai 2025, 10h-12h30, Clux-Villeneuve, Salle de réunion de Clux-Villeneuve 23 Voie romaine, 71270 Clux-Villeneuve Jeudi 15 mai 2025, 15h-17h30, Pontoux, Mairie de Pontoux 14, Grande Rue, 71250 Pontoux Vendredi 16 mai 2025, 9h 12h, Verdun-Ciel, Mairie de Verdun-Ciel Place de lHôtel de Ville, 71350 Verdun-Ciel Vendredi 16 mai 2025, 15h-17h30, Navilly, Mairie de Navilly 1, La Place, 71270 Navilly Mardi 20 mai 2025, 9h-12h, Saint-Gervais-en-Vallière, Mairie de Saint-Gervais-en-Vallière 7, place de lÉglise, 71350 Saint-Gervais-en-Vallière Mardi 20 mai 2025, 14h-17h, Ecuelles, Mairie dÉcuelles 1, place Jean Nicolle, 71350 Ecuelles Jeudi 22 mai 2025, 10h-12h30, Clux-Villeneuve, Salle de réunion de Clux-Villeneuve 23 Voie romaine, 71270 Clux-Villeneuve Jeudi 22 mai 2025, 15h-18h, Toutenant, Mairie de Toutenant 5, rue du Bourg, 71350 Toutenant Samedi 24 mai 2025, 9h-12h, Verdun-Ciel, Communauté de Communes Saône Doubs Bresse 24 rue de Beaune, 71350 Verdun-Ciel Lundi 26 mai 2025, 9h-12h, Saint-Martin-en-Bresse, Mairie de Saint Martin-en-Bresse 1, place du Monument, 71620 Saint-Martin-en-Bresse Lundi 26 mai 2025, 15h-18h, Allériot, Mairie dAllériot 2, rue du Bourg, 71380 Allériot Mercredi 28 mai 2025, 10h-12h30, Saint-Didier-en-Bresse, Mairie de Saint Didier-en-Bresse 4, rue de Toutenant, 71620 Saint-Didier-en-Bresse Lundi 2 juin 2025, 9h-12h, Verdun-Ciel, Mairie de Verdun-Ciel Place de lHôtel de Ville, 71350 Verdun-Ciel Lundi 2 juin 2025, 16h30-19h, Bey, Mairie de Bey 2, place de lÉglise, 71620 Bey Jeudi 5 juin 2025, 9h-12h, Ecuelles, Mairie dÉcuelles 1, place Jean Nicolle, 71350 Ecuelles Jeudi 5 juin 2025, 15h-18h, Toutenant, Mairie de Toutenant 5, rue du Bourg, 71350 Toutenant Jeudi 5 juin 2025, 16h-18h30, Bragny-sur-Saône, Mairie de Bragny-sur-Saône 15, rue de Montée, 71350 Bragny-sur-Saône Vendredi 6 juin 2025, 9h-12h, Guerfand, Mairie de Guerfand 1 bis rue du Bourg, 72620 Guerfand Vendredi 6 juin 2025, 15h-17h30, Navilly, Mairie de Navilly 1, La Place, 71270 Navilly Samedi 7 juin 2025, 8h30-11h30, Saint-Martin-en-Bresse, Mairie de Saint Martin-en-Bresse 1, place du Monument, 71620 Saint-Martin-en-Bresse Mardi 10 juin 2025, 10h-12h30, Pontoux, Mairie de Pontoux 14, Grande Rue, 71250 Pontoux Mardi 10 juin 2025, 14h-16h30, Saint-Gervais-en-Vallière, Mairie de Saint-Gervais-en-Vallière 7, place de lÉglise, 71350 Saint-Gervais-en-Vallière Mercredi 11 juin 2025, 9h 12h, Verdun-Ciel, Communauté de Communes Saône Doubs Bresse 24 rue de Beaune, 71350 Verdun-Ciel Le rapport et les avis assortis des conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa réception par la présidente au siège du PETR, aux sièges de chacun des EPCI, à la préfecture de Saône-et-Loire.

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