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France

SI D EAU ET D ASSAINISSEMENT DES COTES ET DE LA RUPPE

Active PME
SIREN
200 036 838
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 036 838 00023
NUMÉRO DE TVA
FR44200036838
DATE DE CREATION
31 décembre 2012
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
325 ROUTE NATIONALE, 88300 MARTIGNY-LES-GERBONVAUX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/04/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Noms commerciaux
SI D EAU ET D ASSAINISSEMENT DES COTES ET DE LA RUPPE
Statut INSEE
Inscrite le 31 décembre 2012 31/12/2012

Secteur d'activité de SI D EAU ET D ASSAINISSEMENT DES COTES ET DE LA RUPPE

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Annonces légales de SI D EAU ET D ASSAINISSEMENT DES COTES ET DE LA RUPPE

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Syndicat Intercommunal dEau et dAssainissement Des Côtes et de la Ruppe Avis dEnquête Publique Mise à enquête publique de zonages dassainissement Portant sur le projet de zonage de la commune de PUNEROT Par arrêté n° 2024-01 la presidente du Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement des Côtes et de la Ruppe SIEACR a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de zonage dassainissement de la commune de PUNEROT. Le projet a été dispensé dévaluation environnementale par la Mission Rég…

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    SYNDICAT INTERCOMMUNAL DEAU ET DASSAINISSEMENT DES COTES ET DE LA RUPPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MISE A ENQUETE PUBLIQUE DE ZONAGES DASSAINISSEMENT Portant sur le projet de zonage de la commune de PUNEROT. Par arrêté n° 2024-01 la presidente du Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement des Côtes et de la Ruppe SIEACR a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de zonage dassainissement de la commune de PUNEROT. Le projet a été dispensé dévaluation environnementale par la Mission Ré…

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    SYNDICAT INTERCOMMUNAL DEAU ET DASSAINISSEMENT DES CÔTES ET DE LA RUPPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MISE A ENQUETE PUBLIQUE DE ZONAGES DASSAINISSEMENT Portant sur le projet de zonage de la commune de PUNEROT. Par arrêté n° 2024-01 la presidente du Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement des Côtes et de la Ruppe SIEACR a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de zonage dassainissement de la commune de PUNEROT. Le projet a été dispensé dévaluation environnementale par la Mission Ré…

5 Annonces

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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