COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Active 500 à 999 salariés

SIREN: 200 018 166
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 018 166 00245
NUMÉRO DE TVA: FR94200018166
DATE DE CREATION: 01 janvier 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 390 RUE HENRI FABRE, 38920 CROLLES
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026: Insee Shal

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Finances
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- Etude de solvabilité
- Dettes

Extra-financier
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- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
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- Extrait RNE
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27/06/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2009 01/01/2009

Contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

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Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale

Établissements

- ORDURES MENAGERES - 38330
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2010 au 28 février 2024
  - SIRET 20001816600161
  - Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
  - Adresse 115 RUE GALILEE, 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
- ESPACE ARAGON - 38190
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2009 au 31 décembre 2020
  - SIRET 20001816600047
  - Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
  - Adresse 19 B BOULEVARD JULES FERRY, 38190 VILLARD-BONNOT
- ESPACE LUDIQUE COL DE MARCIEU - 38660
  
  Ancien établissement du 01 mai 2017 au 31 décembre 2020
  - SIRET 20001816600294
  - Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
  - Adresse COL DE MARCIEU, 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
- CENTRE NAUTIQUE - 38920
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2009 au 01 janvier 2020
  - SIRET 20001816600021
  - Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
  - Adresse RUE HENRI FABRE, 38920 CROLLES
- SERVICE DE TRANSPORT - 38920
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2009 au 01 janvier 2020
  - SIRET 20001816600112
  - Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
  - Adresse 390 RUE HENRI FABRE, 38920 CROLLES
- COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2009 au 01 janvier 2018
  - SIRET 20001816600104
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse
- COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2009 au 01 janvier 2018
  - SIRET 20001816600153
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse
- COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - 38920
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2009 au 29 avril 2013
  - SIRET 20001816600013
  - Activité Administration publique générale - 8411Z
  - Adresse 115 RUE LOUIS NEEL, 38920 CROLLES

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

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Les analyses financières restent disponibles.

27/06/2026

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Annonces légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

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10/11/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

LI2510586 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Au titre de larticle L123-19 du code de lenvironnement Projet de révision du Plan Climat Energie Territorial de la communaute de communes Le Grésivaudan et transformation en Plan Climat Air Energie Territorial Contexte réglementaire et situation du Grésivaudan Le Grésivaudan a approuvé son Plan Climat Energie Territorial par délibération du 23 septembre 2013. La loi de transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 18 août 2015, Modifie les PCET tels quils étaient définis jusqualors. Les PCET intègrent désormais une dimension «Air» et deviennent des Plans Climat Air Energie territoriaux (PCAET), pour une durée de six ans. Dans ce contexte, Le Grésivaudan sest engagé, par délibération n° DEL-2018-0023 du 29 janvier 2018, à réviser son PCET et à le transformer en PCAET. Par délibération n° DEL-2019-0115 du 29 avril 2019, Le Grésivaudan a précisé la méthode délaboration de son PCAET, les modalités de concertation et le calendrier. En application respectivement de larticle L122-4 du code de lenvironnement et des articles L151-15-1 et suivants du code de lenvironnement, ce nouveau plan a fait lobjet dune évaluation environnementale et dune concertation préalable. Par délibération n°DEL2025-0206 du 30 juin 2025, le conseil communautaire a arrêté le projet de PCAET. Le projet a été soumis pour avis à lEtat, à la Région et à la Mission Régionale dAutorité Environnementale, conformément aux articles R229-54 et R122-21 du code de lenvironnement. En application de larticle L123-19 du code de lenvironnement, ce plan fait lobjet dune participation du public par voie électronique. Objectifs poursuivis par la communauté de communes Le Grésivaudan La démarche répond aux objectifs suivants : Réviser le PCET (stratégie et plan dactions) à laune des évolutions réglementaires et au prisme des éclairages apportés par les nouveaux diagnostics territoriaux ; En particulier, estimer et analyser les potentiels de séquestration carbone, de production dénergie de récupération, de stockage de lénergie, sur le territoire ; Prendre en compte la qualité de lair dans la démarche et fixer des objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques, en lien avec le Plan de Protection de lAtmosphère couvrant le territoire ; Durée de la participation du public par voie électronique La participation du public sera ouverte à compter du 10 novembre 2025 à 8h et jusquau 12 décembre 2025 à 18h. Modalités de la participation du public Cet avis sera publié : Par voie daffichage à lemplacement réservé à cet effet au siège de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, Sur le site internet de la Communauté de Communes Le Grésivaudan www.le-gresivaudan.fr , Dans deux journaux de la presse locale. Un dossier de consultation ainsi quun registre dématérialisé destiné à recueillir les observations seront mis à disposition du public durant toute la durée de la participation du public, sur le site internet de la Communauté de Communes Le Grésivaudan www.le-gresivaudan.fr , via la plateforme https://www.registre-dematerialise.fr/6833 /. Le dossier de consultation comprendra notamment : 1. lensemble des diagnostics ; 2. létat initial de lenvironnement ; 3. la stratégie ; 4. le programme dactions provisoire ; 5. lévaluation environnementale stratégique. Au terme de la consultation, un bilan de celle-ci sera publié sur le site internet de la communauté de communes Le Grésivaudan.
10/11/2025

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Au titre de larticle L123-19 du code de lenvironnement Projet de revision du Plan Climat Energie Territorial de la communauté de communes Le Grésivaudan et transformation en Plan Climat Air Energie Territorial Contexte réglementaire et situation du Grésivaudan Le Grésivaudan a approuvé son Plan Climat Energie Territorial par délibération du 23 septembre 2013. La loi de transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 18 août 2015, Modifie les PCET tels quils étaient définis jusqualors. Les PCET intègrent désormais une dimension « Air » et deviennent des Plans Climat Air Energie territoriaux (PCAET), pour une durée de six ans. Dans ce contexte, Le Grésivaudan sest engagé, par délibération n°DEL-2018-0023 du 29 janvier 2018, à réviser son PCET et à le transformer en PCAET. Par délibération n° DEL-2019-0115 du 29 avril 2019, Le Grésivaudan a précisé la méthode délaboration de son PCAET, les modalités de concertation et le calendrier. En application respectivement de larticle L122-4 du code de lenvironnement et des articles L151-15-1 et suivants du code de lenvironnement, ce nouveau plan a fait lobjet dune évaluation environnementale et dune concertation préalable. Par délibération n°DEL2025-0206 du 30 juin 2025, le conseil communautaire a arrêté le projet de PCAET. Le projet a été soumis pour avis à lEtat, à la Région et à la Mission Régionale dAutorité Environnementale, conformément aux articles R229-54 et R122-21 du code de lenvironnement. En application de larticle L123-19 du code de lenvironnement, ce plan fait lobjet dune participation du public par voie électronique. Objectifs poursuivis par la communauté de communes Le Grésivaudan La démarche répond aux objectifs suivants : Réviser le PCET (stratégie et plan dactions) à laune des évolutions réglementaires et au prisme des éclairages apportés par les nouveaux diagnostics territoriaux ; En particulier, estimer et analyser les potentiels de séquestration carbone, de production dénergie de récupération, de stockage de lénergie, sur le territoire ; Prendre en compte la qualité de lair dans la démarche et fixer des objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques, en lien avec le Plan de Protection de lAtmosphère couvrant le territoire ; Durée de la participation du public par voie électronique La participation du public sera ouverte à compter du 10 novembre 2025 à 8h et jusquau 12 décembre 2025 à 18h. Modalités de la participation du public Cet avis sera publié : Par voie daffichage à lemplacement réservé à cet effet au siège de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, Sur le site internet de la Communauté de Communes Le Grésivaudan www.le-gresivaudan.fr, Dans deux journaux de la presse locale. Un dossier de consultation ainsi quun registre dématérialisé destiné à recueillir les observations seront mis à disposition du public durant toute la durée de la participation du public, sur le site internet de la Communauté de Communes Le Grésivaudan www.le-gresivaudan.fr, via la plateforme https://www.registre-dematerialise.fr/6833 Le dossier de consultation comprendra notamment : 1. lensemble des diagnostics ; 2. létat initial de lenvironnement ; 3. la stratégie ; 4. le programme dactions provisoire ; 5. lévaluation environnementale stratégique. Au terme de la consultation, un bilan de celle-ci sera publié sur le site internet de la communauté de communes Le Grésivaudan.
29/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LI2508381 AVIS DINFORMATION CREATION de la ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTE (ZAC) de GRIGNON sur la commune de PONTCHARRA (38) Par déliberation en date du 29 septembre 2025, le conseil communautaire a approuvé la création de la ZAC de Grignon sur la commune de Pontcharra. La délibération est affichée durant un mois à la mairie de Pontcharra au 95 avenue de la gare 38530 PONTCHARRA et au siège de la communauté de communes Le Grésivaudan au 390 rue Henri Fabre 38926 CROLLES, Conformément à larticle R311-5 du Code de lurbanisme. La délibération et ses annexes à savoir le périmètre de la ZAC, le dossier de création de la ZAC, le tableau de synthèse des mesures Eviter Réduire Compenser et modalités de suivi des incidences du projet daménagement ainsi que la synthèse des observations et propositions du public établie à lissue de la Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) et le bilan de la concertation publique sont publiés sur le site internet www.le-gresivaudan.fr et tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes Le Grésivaudan, aux jours et heures douverture au public. Ils sont communicables de plein droit sur demande des personnes intéressées et à leurs frais. La synthèse des observations et propositions du public établie à lissue de la PPVE et les motifs de la décision font lobjet dune procédure de publicité par voie électronique sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6325 conformément à larticle L123 19-1 du Code de lenvironnement. . 10
29/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN AVIS DINFORMATION Création de la zone damenagement concerté (ZAC) de GRIGNON sur la commune de PONTCHARRA (38) Par délibération en date du 29 septembre 2025, le conseil communautaire a approuvé la création de la ZAC de Grignon sur la commune de Pontcharra. La délibération est affichée durant un mois à la mairie de Pontcharra au 95 avenue de la gare 38530 PONTCHARRA et au siège de la communauté de communes Le Grésivaudan au 390 rue Henri Fabre 38926 CROLLES, Conformément à larticle R311-5 du Code de lurbanisme. La délibération et ses annexes à savoir le périmètre de la ZAC, le dossier de création de la ZAC, le tableau de synthèse des mesures Eviter Réduire Compenser et modalités de suivi des incidences du projet daménagement ainsi que la synthèse des observations et propositions du public établie à lissue de la Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) et le bilan de la concertation publique sont publiés sur le site internet www.le-gresivaudan.fr et tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes Le Grésivaudan, aux jours et heures douverture au public. Ils sont communicables de plein droit sur demande des personnes intéressées et à leurs frais. La synthèse des observations et propositions du public établie à lissue de la PPVE et les motifs de la décision font lobjet dune procédure de publicité par voie électronique sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6325 conformément à larticle L123-19-1 du Code de lenvironnement.
11/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTE (ZAC) de GRIGNON sur la commune de PONTCHARRA (38) La communauté de communes Le Gresivaudan, au titre de sa compétence développement économique comprenant la création, Laménagement, lentretien et la gestion des Zones dActivités Economiques, a décidé de créer une nouvelle zone dactivités économiques située à Grignon sur la commune de Pontcharra. La procédure opérationnelle de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) est retenue pour la réalisation de ce projet à vocation économique, sétendant sur 8.1 hectares. À ce titre, le projet a fait lobjet dune concertation publique (article L.103-2 du Code de lUrbanisme). Le conseil communautaire sest prononcé sur le bilan de la concertation préalable lors de sa séance du 25 mars 2024. En raison de la superficie de son terrain dassiette, le projet de création de la zone dactivités de Grignon a été soumis à un examen au cas par cas à lissue duquel, par décision n°2024-ARA-KKP-5351 de Madame la Préfète de Région Auvergne Rhône-Alpes en date du 12 septembre 2024, il est soumis à évaluation environnementale. En application des dispositions notamment de larticle L.123-19 du Code de lEnvironnement, le projet de ZAC de Grignon est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) préalablement à lapprobation du dossier de création. La communauté de communes Le Grésivaudan est lautorité compétente pour la création de cette ZAC. Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique comprend notamment : Le projet du dossier de création de la ZAC de Grignon ; Létude dimpact du projet de la ZAC de Grignon et son résumé non-technique ; Lavis de lAutorité environnementale n° 2025-ARA-AP-1861 du 16 mai 2025; Le mémoire en réponse de la CCLG à lavis de lAutorité Environnementale; La décision du Président de la communauté de communes portant ouverture de la participation du public par voie électronique et des modalités dorganisation ; le bilan de la concertation ; La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera du 11 juin 2025 au 11 juillet 2025 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs. Pendant toute la durée de la participation, le public peut prendre connaissance du dossier sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6325 et faire part de ses observations, propositions ou questions: Sur le registre dématérialisé sécurisé prévu à cet effet du 11 juin 2025 à 8h45 jusquau 11 juillet 2025 à 17h30 à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6325 Sur ladresse e-mail dédiée suivante : ppve-6325@registre-dematerialise.fr Les propositions, observations ou questions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6325 et donc visibles par tous. Les courriels transmis après la clôture de la participation du public ne pourront pas être pris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui naurait pas été transmise à cette adresse électronique. Les demandes de renseignements pertinents pourront être adressées au Président de la CCLG 390 rue Henri Fabre 38926 CROLLES Cedex. Elles pourront aussi être obtenues auprès de M. Jean-François CLAPPAZ à ladresse e-mail : economie@le-gresivaudan.fr. Le public peut demander la mise en consultation sur support papier. Cette demande doit se faire dans les conditions de larticle L 123-19 du Code de lenvironnement (la demande doit être effectuée sur place aux jours et heures douverture au public, à laccueil de la communauté de communes Le Grésivaudan au 390 rue Henri Fabre 38926 CROLLES ou à laccueil de la mairie de Pontcharra au 95 avenue de la gare 38530 PONTCHARRA ou à lespace France Services au 33 rue de la Ganterie 38530 PONTCHARRA) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation. À lissue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public et leur prise en compte sera rédigée, puis le dossier de création de la ZAC pourra être approuvé par délibération du conseil communautaire.
11/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LI2500166 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTE (ZAC) de GRIGNON sur la commune de PONTCHARRA (38) La communauté de communes Le Gresivaudan, au titre de sa compétence développement économique comprenant la création, Laménagement, lentretien et la gestion des Zones dActivités Economiques, a décidé de créer une nouvelle zone dactivités économiques située à Grignon sur la commune de Pontcharra. La procédure opérationnelle de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) est retenue pour la réalisation de ce projet à vocation économique, sétendant sur 8.1 hectares. À ce titre, le projet a fait lobjet dune concertation publique (article L.103-2 du Code de lUrbanisme). Le conseil communautaire sest prononcé sur le bilan de la concertation préalable lors de sa séance du 25 mars 2024. En raison de la superficie de son terrain dassiette, le projet de création de la zone dactivités de Grignon a été soumis à un examen au cas par cas à lissue duquel, par décision n°2024-ARA-KKP-5351 de Madame la Préfète de Région Auvergne Rhône-Alpes en date du 12 septembre 2024, il est soumis à évaluation environnementale. En application des dispositions notamment de larticle L.123-19 du Code de lEnvironnement, le projet de ZAC de Grignon est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) préalablement à lapprobation du dossier de création. La communauté de communes Le Grésivaudan est lautorité compétente pour la création de cette ZAC. Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique comprend notamment : Le projet du dossier de création de la ZAC de Grignon ; Létude dimpact du projet de la ZAC de Grignon et son résumé non-technique ; Lavis de lAutorité environnementale n° 2025-ARA-AP-1861 du 16 mai 2025 ; Le mémoire en réponse de la CCLG à lavis de lAutorité Environnementale; La décision du Président de la communauté de communes portant ouverture de la participation du public par voie électronique et des modalités dorganisation ; le bilan de la concertation. La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera du 11 juin 2025 au 11 juillet 2025 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs. Pendant toute la durée de la participation, le public peut prendre connaissance du dossier sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6325 et faire part de ses observations, propositions ou questions : Sur le registre dématérialisé sécurisé prévu à cet effet du 11 juin 2025 à 8h45 jusquau 11 juillet 2025 à 17h30 à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6325 . Sur ladresse e-mail dédiée suivante : ppve-6325@registre-dematerialise.fr Les propositions, observations ou questions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6325 et donc visibles par tous. Les courriels transmis après la clôture de la participation du public ne pourront pas être pris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui naurait pas été transmise à cette adresse électronique. Les demandes de renseignements pertinents pourront être adressées au Président de la CCLG 390 rue Henri Fabre 38926 CROLLES Cedex. Elles pourront aussi être obtenues auprès de M. Jean-François CLAPPAZ à ladresse e-mail : economie@le-gresivaudan.fr. Le public peut demander la mise en consultation sur support papier. Cette demande doit se faire dans les conditions de larticle L 123-19 du Code de lenvironnement (la demande doit être effectuée sur place aux jours et heures douverture au public, à laccueil de la communauté de communes Le Grésivaudan au 390 rue Henri Fabre 38926 CROLLES ou à laccueil de la mairie de Pontcharra au 95 avenue de la gare 38530 PONTCHARRA ou à lespace France Services au 33 rue de la Ganterie 38530 PONTCHARRA) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation. À lissue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public et leur prise en compte sera rédigée, puis le dossier de création de la ZAC pourra être approuvé par délibération du conseil communautaire
28/03/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Département de lIsere Approbation des périmètres et du programme dactions relatifs à la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) des communes de Biviers, La Buissière, La Combe-de-Lancey, La Pierre, Le Versoud, Lumbin, Plateau-des-Petites-Roches, Revel, Sainte-Marie-dAlloix, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Martin-dUriage, Saint-Maximin et Tencin La Commission permanente du Conseil départemental de lIsère a adopté par délibérations du 28 mars 2025, après enquête publique, les périmètres et le programme dactions en lien avec la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) des communes de Biviers, La Buissière, La Combe-de-Lancey, La Pierre, Le Versoud, Lumbin, Plateau-des-Petites-Roches, Revel, Sainte-Marie-dAlloix, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Martin-dUriage, Saint-Maximin et Tencin, situées sur le territoire de la Communauté de communes Le Grésivaudan. Ce projet a pour objectif de maintenir une agriculture dynamique et viable, daccompagner la gestion forestière dans son développement et de préserver les ressources environnementales sur ce territoire. Les délibérations et leurs annexes (plans de situation, plans de délimitation et programme dactions) sont consultables sur le site internet du Département de lIsère www.isere.fr dans Nos actions / Agriculture Alimentation Forêt / Foncier rural/ PAEN, en Mairies des communes concernées et à la Communauté de communes Le Grésivaudan.
17/02/2025

Annonce JAL - Avis administratif

A2025C16237 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN Le Programme Local de lHabitat (PLH) 2025-2030 de la Communaute de Communes Le Grésivaudan a été approuvé lors du Conseil communautaire du 17 février 2025. Le PLH prévoit notamment la production de près de 4 400 logements sur 6 ans, dont 1 044 logements sociaux, Et la remise en état de 677 logements. La délibération dapprobation est affichée dans les mairies du territoire et au siège de la communauté de communes pendant un mois, où le document du PLH est consultable et également disponible sur le site internet du Grésivaudan.
03/02/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préfecture de lIsere Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS AU PUBLIC Concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLU de Bernin et du SCOT de la grande région grenobloise dans le cadre du projet dextension de la zone dactivités économiques du Parc des Fontaines du 3 février au 4 mars 2025 ll sera procédé du lundi 3 février 2025 (heure douverture : 8h00) au mardi 4 mars 2025 (heure de clôture : 17h30), soit pendant 30 jours consécutifs, à une concertation préalable relative à la mise en compatibilité des documents durbanisme dans le cadre de lextension de la ZAE Parc des Fontaines de Bernin. Cette concertation a pour but dassurer linformation et de recueillir les observations et propositions du public sur les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du PLU de Bernin et du SCOT de la Grande région de Grenoble dans le cadre du projet dextension de la zone dactivités économiques du Parc des Fontaines porté par la Communauté de Communes Le Grésivaudan. Cette concertation intervient en application des dispositions de larticle L103-2 du code de lurbanisme. La procédure de mise en compatibilité du PLU et du SCOT soumise à évaluation environnementale fait lobjet dune concertation associant pendant toute la durée délaboration du projet les habitants, Associations locales et les autres personnes concernées. Elle est conduite préalablement au dépôt du dossier de déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des documents durbanisme auprès de lautorité compétente pour prendre la décision. Le dossier de concertation ainsi quun registre sera déposé en mairie de Bernin, au siège de la communauté de communes Le Grésivaudan et au siège de létablissement public du schéma de cohérence territoriale de la grande région de Grenoble , afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux et consigner éventuellement ses observations et ses propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par voie postale à lattention de la préfète de lIsère à ladresse suivante : Direction des relations avec les collectivités Préfecture de lIsère 12 place de Verdun CS 71046 38021 Grenoble cedex 1 Le dossier de concertation sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr) et sur le site de la communauté de communes Le Grésivaudan (www.participation.le-gresivaudan.fr) Le public pourra également formuler ses observations et propositions sur le formulaire dédié à cet effet sur le site de la Communauté de Communes Le Grésivaudan (www.participation.le-gresivaudan.fr). Les mesures de publicité de la concertation sont les suivantes : Huit jours au moins avant louverture de la concertation et durant toute la durée de celle-ci (soit pendant une durée supérieure à un mois), larrêté douverture de concertation accompagné de lavis au public, feront lobjet dune publication par voie daffiche au siège de la communauté de communes Le Grésivaudan, en mairie de Bernin, au siège de létablissement public du schéma de cohérence territoriale de la grande région de Grenoble ainsi que dans les sièges des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui en sont membres. Dans les mêmes conditions de durée, lavis au public sera mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr) et sur le site internet dédié de la communauté de communes Le Grésivaudan (www.participation.le-gresivaudan.fr). Lavis au public sera en outre inséré par les soins du préfet de lIsère, en caractères apparents, dans deux journaux publiés dans le département huit jours au moins avant le début de la concertation. En application de larticle R.153-21 du code de lurbanisme, il sera fait mention dans ces parutions de laffichage du présent arrêté au siège de la communauté de communes Le Grésivaudan et en mairie de Bernin pendant une durée minimum dun mois. En application des articles R.143-14 et R.143-15 du code de lurbanisme, il sera fait mention dans ces parutions de laffichage du présent arrêté au siège de létablissement public du schéma de cohérence territoriale de la grande région de Grenoble et dans les sièges des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui en sont membres pour une durée minimale dun mois. A lissue de la concertation, et en application de larticle L.103-6 du code de lurbanisme, un bilan sera dressé et joint aux pièces mises à la disposition du public dans le cadre de lenquête publique qui sera organisée ultérieurement.
19/12/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Avis administratif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Au titre des articles L121-15-1 et suivants du code de lenvironnement Projet de revision du Plan Climat Energie Territorial de la Communauté de Communes Le Grésivaudan et transformation en Plan Climat Air Energie Territorial Contexte réglementaire et situation du Grésivaudan Le Grésivaudan a approuvé son Plan Climat Energie Territorial par délibération du 23 septembre 2013. La loi de transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 18 août 2015, Modifie les PCET tels quils étaient définis jusqualors. Les PCET intègrent désormais une dimension « Air » et deviennent des Plans Climat Air Energie territoriaux (PCAET), pour une durée de six ans. Dans ce contexte, Le Grésivaudan sest engagé, par délibération n°DEL-2018-0023 du 29 janvier 2018, à réviser son PCET et à le transformer en PCAET. Par délibération n° DEL-2019-0115 du 29 avril 2019, Le Grésivaudan a précisé la méthode délaboration de son PCAET, les modalités de concertation et le calendrier. En application de larticle L122-4 du code de lenvironnement, ce nouveau plan nécessite la réalisation dune évaluation environnementale. En application des articles L151-15-1 et suivants du code de lenvironnement, ce plan est soumis à concertation préalable. Objectifs poursuivis par la Communauté de Communes Le Grésivaudan La démarche répond aux objectifs suivants : Réviser le PCET (stratégie et plan dactions) à laune des évolutions réglementaires et au prisme des éclairages apportés par les nouveaux diagnostics territoriaux ; En particulier, estimer et analyser les potentiels de séquestration carbone, de production dénergie de récupération, de stockage de lénergie, sur le territoire ; Prendre en compte la qualité de lair dans la démarche et fixer des objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques, en lien avec le Plan de Protection de lAtmosphère couvrant le territoire ; Durée de la concertation préalable La concertation sera ouverte à compter du 19 décembre 2024 jusquau 8 janvier 2025. Modalités de la concertation préalable Cet avis sera publié : Par voie daffichage à lemplacement réservé à cet effet au siège de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, Sur le site internet de la Communauté de Communes Le Grésivaudan www.le-gresivaudan.fr , Dans deux journaux de la presse locale. Un dossier de concertation ainsi quun registre dématérialisé destiné à recueillir les observations seront mis à disposition du public durant toute la durée de la concertation, sur le site internet de la Communauté de Communes Le Grésivaudan www.le-gresivaudan.fr, via la plateforme https://www.registre dematerialise.fr/5867 Le dossier de concertation comprendra notamment : 1. lensemble des diagnostics ; 2. létat initial de lenvironnement ; 3. la stratégie ; 4. le programme dactions provisoire ; 5. lévaluation environnementale stratégique. Au terme de la concertation, un bilan de celle-ci sera publié sur le site internet de la communauté de communes Le Grésivaudan. Cette concertation préalable est organisée à linitiative de la communauté de communes Le Grésivaudan.
19/12/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté de Communes le Gresivaudan AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Au titre des articles L121-15-1 et suivants du code de lenvironnement Projet de révision du Plan Climat Energie Territorial de la Communauté de Communes Le Grésivaudan et transformation en Plan Climat Air Energie Territorial Contexte réglementaire et situation du Grésivaudan Le Grésivaudan a approuvé son Plan Climat Energie Territorial par délibération du 23 septembre 2013. La loi de transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 18 août 2015, Modifie les PCET tels quils étaient définis jusqualors. Les PCET intègrent désormais une dimension « Air » et deviennent des Plans Climat Air Energie territoriaux (PCAET), pour une durée de six ans. Dans ce contexte, Le Grésivaudan sest engagé, par délibération n°DEL-2018-0023 du 29 janvier 2018, à réviser son PCET et à le transformer en PCAET. Par délibération n° DEL-2019-0115 du 29 avril 2019, Le Grésivaudan a précisé la méthode délaboration de son PCAET, les modalités de concertation et le calendrier. En application de larticle L122-4 du code de lenvironnement, ce nouveau plan nécessite la réalisation dune évaluation environnementale. En application des articles L151-15-1 et suivants du code de lenvironnement, ce plan est soumis à concertation préalable. Objectifs poursuivis par la Communauté de Communes Le Grésivaudan La démarche répond aux objectifs suivants : Réviser le PCET (stratégie et plan dactions) à laune des évolutions réglementaires et au prisme des éclairages apportés par les nouveaux diagnostics territoriaux ; En particulier, estimer et analyser les potentiels de séquestration carbone, de production dénergie de récupération, de stockage de lénergie, sur le territoire ; Prendre en compte la qualité de lair dans la démarche et fixer des objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques, en lien avec le Plan de Protection de lAtmosphère couvrant le territoire ; Durée de la concertation préalable La concertation sera ouverte à compter du 19 décembre 2024 jusquau 8 janvier 2025. Modalités de la concertation préalable Cet avis sera publié : Par voie daffichage à lemplacement réservé à cet effet au siège de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, Sur le site internet de la Communauté de Communes Le Grésivaudan www.le-gresivaudan.fr, Dans deux journaux de la presse locale. Un dossier de concertation ainsi quun registre dématérialisé destiné à recueillir les observations seront mis à disposition du public durant toute la durée de la concertation, sur le site internet de la Communauté de Communes Le Grésivaudan www.le-gresivaudan.fr, via la plateforme https://www.registre-dematerialise.fr/5867 Le dossier de concertation comprendra notamment : 1. lensemble des diagnostics ; 2. létat initial de lenvironnement ; 3. la stratégie ; 4. le programme dactions provisoire ; 5. lévaluation environnementale stratégique. Au terme de la concertation, un bilan de celle-ci sera publié sur le site internet de la communauté de communes Le Grésivaudan. Cette concertation préalable est organisée à linitiative de la communauté de communes Le Grésivaudan.
23/09/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Préfecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique n°2 prealable à létablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement, au bénéfice de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, Dans le cadre du projet de raccordement des hameaux de Montgaren et Filament au réseau dassainissement collectif de La Chapelle-du-Bard Il sera procédé du lundi 23 septembre (ouverture à 09h00) au mardi 08 octobre 2024 inclus (clôture à 18h00), soit pendant 16 jours, sur le territoire de la commune de La Chapelle-du-Bard, à une seconde enquête publique préalable à la constitution dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement au bénéfice de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, dans le cadre du projet de raccordement au réseau collectif des hameaux de Montgaren et Filament. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision établissant la servitude dutilité publique. Mme Anne MITAULT, juriste retraitée, est désignée par le préfet de lIsère en qualité de commissaire-enquêteur. Consulter le dossier Les pièces du dossier denquête seront déposées en mairie de La Chapelle-du-Bard pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Pendant cette période, le dossier denquête sera également consultable sur le site des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Déposer une contribution Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera disponible en mairie de La Chapelle-du-Bard, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ce registre, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de La Chapelle-du-Bard à ladresse suivante : À lattention de Mme Anne MITAULT, commissaire-enquêteur Enquête n°2 instauration dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement Mairie de La Chapelle-du-Bard 41, place de la République 38580 La Chapelle-du-Bard Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de La Chapelle-du-Bard : le mardi 08 octobre 2024, de 16h00 à 18h00 ; Pour information, les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de La Chapelle-du-Bard sont : mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 18h00. Huit jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche en mairie de La Chapelle-du-Bard, sur les lieux habituels daffichage de la commune et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins du préfet de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Cet avis sera également publié, avec larrêté douverture denquête, sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de La Chapelle-du-Bard ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Publicité Notification individuelle du dépôt du dossier est faite par la Communauté de Communes Le Grésivaudan aux propriétaires intéressés, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R.131-6 et R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3 du code précité, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55.22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ».
23/09/2024

Annonce JAL - Voirie

A2024C15338 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique n°2 préalable à létablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement, au bénéfice de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, Dans le cadre du projet de raccordement des hameaux de Montgaren et Filament au réseau dassainissement collectif de La Chapelle-du-Bard Il sera procédé du lundi 23 septembre (ouverture à 09h00) au mardi 08 octobre 2024 inclus (clôture à 18h00), soit pendant 16 jours, sur le territoire de la commune de La Chapelle-du-Bard, à une seconde enquête publique préalable à la constitution dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement au bénéfice de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, dans le cadre du projet de raccordement au réseau collectif des hameaux de Montgaren et Filament. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision établissant la servitude dutilité publique. Mme Anne MITAULT, juriste retraitée, est désignée par le préfet de lIsère en qualité de commissaire-enquêteur. Consulter le dossier Les pièces du dossier denquête seront déposées en mairie de La Chapelledu Bard pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Pendant cette période, le dossier denquête sera également consultable sur le site des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Déposer une contribution Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera disponible en mairie de La Chapelle-du-Bard, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ce registre, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de La Chapelle-du-Bard à ladresse suivante : À lattention de Mme Anne MITAULT, commissaire-enquêteur Enquête n°2 instauration dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement Mairie de La Chapelle-du-Bard 41, place de la République 38580 La Chapelle-du-Bard. Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de La Chapelle-du-Bard : le mardi 08 octobre 2024, de 16h00 à 18h00 ; Pour information, les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de La Chapelle-du-Bard sont : mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 18h00. Huit jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche en mairie de La Chapelle-du-Bard, sur les lieux habituels daffichage de la commune et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins du préfet de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Cet avis sera également publié, avec larrêté douverture denquête, sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de La Chapelle-du-Bard ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). Publicité Notification individuelle du dépôt du dossier est faite par la Communauté de Communes Le Grésivaudan aux propriétaires intéressés, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R.131-6 et R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3 du code précité, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55.22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ».
23/09/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

A2024C15339 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique n°2 préalable à létablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement, au bénéfice de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, Dans le cadre du projet de raccordement des hameaux de Montgaren et Filament au réseau dassainissement collectif de La Chapelle-du-Bard Il sera procédé du lundi 23 septembre (ouverture à 09h00) au mardi 08 octobre 2024 inclus (clôture à 18h00), soit pendant 16 jours, sur le territoire de la commune de La Chapelle-du-Bard, à une seconde enquête publique préalable à la constitution dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement au bénéfice de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, dans le cadre du projet de raccordement au réseau collectif des hameaux de Montgaren et Filament. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision établissant la servitude dutilité publique. Mme Anne MITAULT, juriste retraitée, est désignée par le préfet de lIsère en qualité de commissaire-enquêteur. Consulter le dossier Les pièces du dossier denquête seront déposées en mairie de La Chapelledu Bard pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Pendant cette période, le dossier denquête sera également consultable sur le site des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Déposer une contribution Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera disponible en mairie de La Chapelle-du-Bard, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ce registre, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de La Chapelle-du-Bard à ladresse suivante : À lattention de Mme Anne MITAULT, commissaire-enquêteur Enquête n°2 instauration dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement Mairie de La Chapelle-du-Bard 41, place de la République 38580 La Chapelle-du-Bard. Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de La Chapelle-du-Bard : le mardi 08 octobre 2024, de 16h00 à 18h00 ; Pour information, les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de La Chapelle-du-Bard sont : mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 18h00. Huit jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche en mairie de La Chapelle-du-Bard, sur les lieux habituels daffichage de la commune et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins du préfet de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Cet avis sera également publié, avec larrêté douverture denquête, sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de La Chapelle-du-Bard ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). Publicité Notification individuelle du dépôt du dossier est faite par la Communauté de Communes Le Grésivaudan aux propriétaires intéressés, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R.131-6 et R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3 du code précité, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55.22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ».
23/09/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique n°2 prealable à létablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement, au bénéfice de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, Dans le cadre du projet de raccordement des hameaux de Montgaren et Filament au réseau dassainissement collectif de La Chapelle-du-Bard Il sera procédé du lundi 23 septembre (ouverture à 09h00) au mardi 08 octobre 2024 inclus (clôture à 18h00), soit pendant 16 jours, sur le territoire de la commune de La Chapelle-du-Bard, à une seconde enquête publique préalable à la constitution dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement au bénéfice de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, dans le cadre du projet de raccordement au réseau collectif des hameaux de Montgaren et Filament. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision établissant la servitude dutilité publique. Mme Anne MITAULT, juriste retraitée, est désignée par le préfet de lIsère en qualité de commissaire-enquêteur. Consulter le dossier Les pièces du dossier denquête seront déposées en mairie de La Chapelle-du-Bard pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Pendant cette période, le dossier denquête sera également consultable sur le site des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Déposer une contribution Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera disponible en mairie de La Chapelle-du-Bard, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ce registre, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de La Chapelle-du-Bard à ladresse suivante : À lattention de Mme Anne MITAULT, commissaire-enquêteur Enquête n°2 instauration dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement Mairie de La Chapelle-du-Bard 41, place de la République 38580 La Chapelle-du-Bard Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de La Chapelle-du-Bard : le mardi 08 octobre 2024, de 16h00 à 18h00 ; Pour information, les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de La Chapelle-du-Bard sont : mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 18h00. Huit jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche en mairie de La Chapelle-du-Bard, sur les lieux habituels daffichage de la commune et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins du préfet de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Cet avis sera également publié, avec larrêté douverture denquête, sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de La Chapelle-du-Bard ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Publicité Notification individuelle du dépôt du dossier est faite par la Communauté de Communes Le Grésivaudan aux propriétaires intéressés, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R.131-6 et R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3 du code précité, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55.22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ».
28/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2024C14944 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique préalable à létablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement, au bénéfice de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, Dans le cadre du projet de raccordement des hameaux de Montgaren et Filament au réseau dassainissement collectif de La Chapelle-du-Bard Il sera procédé du vendredi 28 juin 2024 (ouverture à 16h00) au mardi 16 juillet 2024 (clôture à 18h00), soit pendant 18 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de La Chapelle-du-Bard, à une enquête publique préalable à la constitution dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement au bénéfice de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, dans le cadre du projet de raccordement au réseau collectif des hameaux de Montgaren et Filament. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision établissant la servitude dutilité publique. Mme Anne MITAULT, juriste retraitée, est désignée par le préfet de lIsère en qualité de commissaire-enquêteur. Consulter le dossier Les pièces du dossier denquête seront déposées en mairie de La Chapelledu Bard pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Pendant cette période, le dossier denquête sera également consultable sur le site des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Déposer une contribution Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera disponible en mairie de La Chapelle-du-Bard, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ce registre, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de La Chapelle-du-Bard à ladresse suivante : À lattention de Mme Anne MITAULT, commissaire-enquêteur Projet dinstauration dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement Mairie de La Chapelle-du-Bard, 41, place de la République, 38580 La Chapelle-du-Bard Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de La Chapelle-du-Bard : le vendredi 28 juin 2024, de 16h00 à 18h00 ; le mardi 09 juillet 2024, de 16h00 à 18h00 ; le mardi 16 juillet 2024, de 16h00 à 18h00. Pour information, les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de La Chapelle-du-Bard sont : mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 18h00. Huit jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche en mairie de La Chapelle-du-Bard, sur les lieux habituels daffichage de la commune et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins du préfet de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Cet avis sera également publié, avec larrêté douverture denquête, sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr).À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de La Chapelle-du-Bard ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Publicité Notification individuelle du dépôt du dossier est faite par la Communauté de Communes Le Grésivaudan aux propriétaires intéressés, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R.131-6 et R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3 du code précité, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55.22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ».
28/06/2024

Annonce JAL - Voirie

A2024C14945 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique préalable à létablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement, au bénéfice de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, Dans le cadre du projet de raccordement des hameaux de Montgaren et Filament au réseau dassainissement collectif de La Chapelle-du-Bard Il sera procédé du vendredi 28 juin 2024 (ouverture à 16h00) au mardi 16 juillet 2024 (clôture à 18h00), soit pendant 18 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de La Chapelle-du-Bard, à une enquête publique préalable à la constitution dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement au bénéfice de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, dans le cadre du projet de raccordement au réseau collectif des hameaux de Montgaren et Filament. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision établissant la servitude dutilité publique. Mme Anne MITAULT, juriste retraitée, est désignée par le préfet de lIsère en qualité de commissaire-enquêteur. Consulter le dossier Les pièces du dossier denquête seront déposées en mairie de La Chapelledu Bard pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Pendant cette période, le dossier denquête sera également consultable sur le site des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Déposer une contribution Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera disponible en mairie de La Chapelle-du-Bard, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ce registre, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de La Chapelle-du-Bard à ladresse suivante : À lattention de Mme Anne MITAULT, commissaire-enquêteur Projet dinstauration dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement Mairie de La Chapelle-du-Bard 41, place de la République 38580 La Chapelle-du-Bard Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de La Chapelle-du-Bard : le vendredi 28 juin 2024, de 16h00 à 18h00 ; le mardi 09 juillet 2024, de 16h00 à 18h00 ; le mardi 16 juillet 2024, de 16h00 à 18h00. Pour information, les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de La Chapelle-du-Bard sont : mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 18h00. Huit jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche en mairie de La Chapelle-du-Bard, sur les lieux habituels daffichage de la commune et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins du préfet de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Cet avis sera également publié, avec larrêté douverture denquête, sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr).À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de La Chapelle-du-Bard ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Publicité Notification individuelle du dépôt du dossier est faite par la Communauté de Communes Le Grésivaudan aux propriétaires intéressés, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R.131-6 et R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3 du code précité, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55.22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ».
28/06/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique prealable à létablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement, au bénéfice de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, Dans le cadre du projet de raccordement des hameaux de Montgaren et Filament au réseau dassainissement collectif de La Chapelle-du-Bard Il sera procédé du vendredi 28 juin 2024 (ouverture à 16h00) au mardi 16 juillet 2024 (clôture à 18h00), soit pendant 18 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de La Chapelle-du-Bard, à une enquête publique préalable à la constitution dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement au bénéfice de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, dans le cadre du projet de raccordement au réseau collectif des hameaux de Montgaren et Filament. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision établissant la servitude dutilité publique. Mme Anne MITAULT, juriste retraitée, est désignée par le préfet de lIsère en qualité de commissaire-enquêteur. Consulter le dossier Les pièces du dossier denquête seront déposées en mairie de La Chapelle-du-Bard pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Pendant cette période, le dossier denquête sera également consultable sur le site des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Déposer une contribution Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera disponible en mairie de La Chapelle-du-Bard, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ce registre, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de La Chapelle-du-Bard à ladresse suivante : À lattention de Mme Anne MITAULT, commissaire-enquêteur Projet dinstauration dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement Mairie de La Chapelle-du-Bard 41, place de la République 38580 La Chapelle-du-Bard Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de La Chapelle-du-Bard : le vendredi 28 juin 2024, de 16h00 à 18h00 ; le mardi 09 juillet 2024, de 16h00 à 18h00 ; le mardi 16 juillet 2024, de 16h00 à 18h00. Pour information, les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de La Chapelle-du-Bard sont : mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 18h00. Huit jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche en mairie de La Chapelle-du-Bard, sur les lieux habituels daffichage de la commune et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins du préfet de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Cet avis sera également publié, avec larrêté douverture denquête, sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de La Chapelle-du-Bard ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Publicité Notification individuelle du dépôt du dossier est faite par la Communauté de Communes Le Grésivaudan aux propriétaires intéressés, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R.131-6 et R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3 du code précité, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55.22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ».
28/06/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Préfecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique prealable à létablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement, au bénéfice de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, Dans le cadre du projet de raccordement des hameaux de Montgaren et Filament au réseau dassainissement collectif de La Chapelle-du-Bard Il sera procédé du vendredi 28 juin 2024 (ouverture à 16h00) au mardi 16 juillet 2024 (clôture à 18h00), soit pendant 18 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de La Chapelle-du-Bard, à une enquête publique préalable à la constitution dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement au bénéfice de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, dans le cadre du projet de raccordement au réseau collectif des hameaux de Montgaren et Filament. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision établissant la servitude dutilité publique. Mme Anne MITAULT, juriste retraitée, est désignée par le préfet de lIsère en qualité de commissaire-enquêteur. Consulter le dossier Les pièces du dossier denquête seront déposées en mairie de La Chapelle-du-Bard pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Pendant cette période, le dossier denquête sera également consultable sur le site des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Déposer une contribution Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera disponible en mairie de La Chapelle-du-Bard, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ce registre, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de La Chapelle-du-Bard à ladresse suivante : À lattention de Mme Anne MITAULT, commissaire-enquêteur Projet dinstauration dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement Mairie de La Chapelle-du-Bard 41, place de la République 38580 La Chapelle-du-Bard Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de La Chapelle-du-Bard : le vendredi 28 juin 2024, de 16h00 à 18h00 ; le mardi 09 juillet 2024, de 16h00 à 18h00 ; le mardi 16 juillet 2024, de 16h00 à 18h00. Pour information, les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de La Chapelle-du-Bard sont : mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 18h00. Huit jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche en mairie de La Chapelle-du-Bard, sur les lieux habituels daffichage de la commune et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins du préfet de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Cet avis sera également publié, avec larrêté douverture denquête, sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de La Chapelle-du-Bard ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Publicité Notification individuelle du dépôt du dossier est faite par la Communauté de Communes Le Grésivaudan aux propriétaires intéressés, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R.131-6 et R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3 du code précité, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55.22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ».
18/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 ET N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTER COMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUI-H) Par délibérations du 18 décembre 2023, le conseil communautaire a approuve les modifications n°1 et n°2 de son PLUi-H. Ces délibérations et les dossiers correspondant sont disponibles sur le site internet de la CCPG, Et sont tenus à la disposition du public au siège de la CCPG, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi quen préfecture des Landes.
13/11/2023

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN ADDITIF A LAVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE au titre des articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme précisant lorganisation dune seconde réunion publique Dans le cadre du projet de création dune zone dactivites économiques (ZAE) sur le site de Grignon à Pontcharra, faisant suite à une 1ère réunion publique en date du 17 novembre dernier à la mairie de Pontcharra, La Communauté de Communes Le Grésivaudan organisera une seconde réunion publique le mardi 19 décembre 2023 à 18h à lEspace Culturel Le Coléo 86 rue de Pont Haubané 38530 PONTCHARRA. Les informations seront publiées sur les sites internet respectifs du Grésivaudan et de la commune de Pontcharra. Pour rappel lavis de concertation publique initial : La Communauté de communes Le Grésivaudan initie une opération daménagement pour créer une zone dactivités économiques de « Grignon » sur la commune de PONTCHARRA (38530). En application des articles L.103-2 à L.103-6 du code de lurbanisme, ce projet daménagement est soumis à la concertation publique. Par délibération n° DEL-2023-0354 du 16 octobre 2023 et conformément aux articles précédemment cités, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Le Grésivaudan a approuvé les objectifs et modalités de la concertation préalable concernant le projet de zone dactivités économiques de Grignon -Commune de Pontcharra. Objectifs poursuivis par la CC Le Grésivaudan Les objectifs poursuivis par Le Grésivaudan pour ce projet daménagement de la ZAE de Grignon sont les suivants : Anticiper la constitution despaces économiques disponibles pour répondre aux besoins des entreprises sur ce périmètre géographique ; Viser une exemplarité environnementale dans la conception de laménagement, notamment en terme dapprovisionnement en énergie ; Prendre en compte les enjeux de paysage, notamment la covisibilité avec le château Bayard, les enjeux naturalistes du secteur, le risque dinondation de la zone et le cadre de vie des riverains du hameau de Grignon ; Proposer un aménagement avec une qualité dintégration paysagère et architecturale des bâtiments et permettre une densité optimale de la ZAE ; Valoriser lentrée de ville avec notamment un front urbain qualitatif sur lavenue du Dauphiné ; Raccorder la voie nouvelle de desserte de la ZAE sur la rue Fernand Berenguier en franchissant le canal de Moulin Vieux afin daméliorer laccessibilité des secteurs du Renevier et de Maniglier enclavés à louest par la voie ferrée et lest par le canal; Permettre le développement des usages alternatifs à lautosolisme en contribuant au développement de la desserte modes doux du secteur ; Mutualiser les espaces de stationnement de la future ZAE avec la création dun parking silo. Durée de la concertation La concertation sera ouverte à compter du 13 novembre 2023 jusquau 29 décembre 2023. Modalités de la concertation Cet avis sera affiché aux emplacements réservés à cet effet au siège de la Communauté de Communes Le Grésivaudan et à la mairie de Pontcharra, relayés sur leurs sites internet respectifs www.le-gresivaudan.fr / www.pontcharra.fr et fera lobjet dune parution dans la presse locale. Un dossier ainsi quun registre destiné à recueillir les observations seront mis à disposition du public durant toute la durée de la concertation, aux heures habituelles douverture au public : à la mairie de Pontcharra 95 Avenue de la Gare 38530 PONTCHARRA au siège de la Communauté de communes Le Grésivaudan 390 Rue Henri Fabre 38926 CROLLES Le dossier comprendra notamment : 1. la présente délibération ; 2. un plan de situation ; 3. un plan du périmètre du projet soumis à la concertation 4. une notice explicative des enjeux et objectifs du projet, de létat des lieux, des enjeux du site et des orientations daménagement envisagées, Ce dossier sera également accessible sur les sites internet respectifs du Grésivaudan et de la commune de Pontcharra www.le-gresivaudan.fr / www.pontcharra.fr . Ce dossier pourra être complété au fur et à mesure des études menées et de lélaboration du projet. Les personnes souhaitant transmettre leurs observations par mail pourront le faire à ladresse : concertation-ZAE-grignon@le-gresivaudan.fr . Au terme de la concertation, il sera rendu compte du bilan de celle-ci par délibération du Conseil communautaire.
13/11/2023

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE au titre des articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme Projet de création dune zone dactivités économiques (ZAE) sur le site de Grignon à PONTCHARRA La Communaute de communes Le Grésivaudan initie une opération daménagement pour créer une zone dactivités économiques de « Grignon » sur la commune de PONTCHARRA (38530). En application des articles L.103-2 à L.103-6 du code de lurbanisme, ce projet daménagement est soumis à la concertation publique. Par délibération n°DEL-2023-0354 du 16 octobre 2023 et conformément aux articles précédemment cités, Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Le Grésivaudan a approuvé les objectifs et modalités de la concertation préalable concernant le projet de zone dactivités économiques de Grignon -Commune de Pontcharra. Objectifs poursuivis par la CC Le Grésivaudan Les objectifs poursuivis par Le Grésivaudan pour ce projet daménagement de la ZAE de Grignon sont les suivants : Anticiper la constitution despaces économiques disponibles pour répondre aux besoins des entreprises sur ce périmètre géographique ; Viser une exemplarité environnementale dans la conception de laménagement, notamment en terme dapprovisionnement en énergie ; Prendre en compte les enjeux de paysage, notamment la covisibilité avec le château Bayard, les enjeux naturalistes du secteur, le risque dinondation de la zone et le cadre de vie des riverains du hameau de Grignon ; Proposer un aménagement avec une qualité dintégration paysagère et architecturale des bâtiments et permettre une densité optimale de la ZAE ; Valoriser lentrée de ville avec notamment un front urbain qualitatif sur lavenue du Dauphiné ; Raccorder la voie nouvelle de desserte de la ZAE sur la rue Fernand Berenguier en franchissant le canal de Moulin Vieux afin daméliorer laccessibilité des secteurs du Renevier et de Maniglier enclavés à louest par la voie ferrée et lest par le canal; Permettre le développement des usages alternatifs à lautosolisme en contribuant au développement de la desserte modes doux du secteur ; Mutualiser les espaces de stationnement de la future ZAE avec la création dun parking silo. Durée de la concertation La concertation sera ouverte à compter du 13 novembre 2023 jusquau 29 décembre 2023. Modalités de la concertation Cet avis sera affiché aux emplacements réservés à cet effet au siège de la Communauté de Communes Le Grésivaudan et à la mairie de Pontcharra, relayés sur leurs sites internet respectifs www.le-gresivaudan.fr / www.pontcharra.fr et fera lobjet dune parution dans la presse locale. Un dossier ainsi quun registre destiné à recueillir les observations seront mis à disposition du public durant toute la durée de la concertation, aux heures habituelles douverture au public : à la mairie de Pontcharra 95 Avenue de la Gare 38530 PONTCHARRA au siège de la Communauté de communes Le Grésivaudan 390 Rue Henri Fabre 38926 CROLLES Le dossier comprendra notamment : 1. la présente délibération ; 2. un plan de situation ; 3. un plan du périmètre du projet soumis à la concertation 4. une notice explicative des enjeux et objectifs du projet, de létat des lieux, des enjeux du site et des orientations daménagement envisagées, Ce dossier sera également accessible sur les sites internet respectifs du Grésivaudan et de la commune de Pontcharra www.le-gresivaudan.fr / www.pontcharra.fr . Ce dossier pourra être complété au fur et à mesure des études menées et de lélaboration du projet. Les personnes souhaitant transmettre leurs observations par mail pourront le faire à ladresse concertation-ZAE-grignon@le-gresivaudan.fr La CCLG organisera deux réunions publiques de concertation : une première réunion le 17 novembre 2023 et une seconde en fin de période. Les dates et lieux de ces réunions seront publiés sur les sites internet respectifs du Grésivaudan et de la commune de Pontcharra. Au terme de la concertation, il sera rendu compte du bilan de celle-ci par délibération du Conseil communautaire.
21/08/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préfecture de lIsere Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS AU PUBLIC Concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLU de Montbonnot-Saint-Martin dans le cadre du projet daménagement de la zone dactivités économiques du Secrétan ll sera procédé, sur le territoire de Montbonnot-Saint-Martin, Du lundi 21 août 2023 (heure douverture : 8h30) au vendredi 29 septembre 2023 (heure de clôture : 16h30), soit pendant 40 jours consécutifs, à une concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLU de Montbonnot-Saint-Martin dans le cadre du projet daménagement de la zone dactivités économiques du Secrétan. Cette concertation a pour but dassurer linformation et de recueillir les observations et propositions du public sur les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du PLU de Montbonnot-Saint-Martin avec le projet daménagement de la zone dactivités économiques du Secrétan. Cette concertation na donc pas pour vocation dexaminer lopportunité du projet, et porte uniquement sur la mise en compatibilité du PLU de Montbonnot-Saint-Martin. Le dossier de concertation, qui comprend le dossier de mise en compatibilité du PLU de Montbonnot-Saint-Martin, une note de contexte réglementaire de la concertation, la décision rendue par la MRAE après examen au cas par cas ainsi quun registre sera déposé en mairie de Montbonnot-Saint-Martin (service urbanisme) afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux et consigner éventuellement ses observations et ses propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par voie postale à lattention du secrétariat du service aménagement Sud-Est (SASE) de la direction départementale des territoires (DDT), à ladresse suivante : Direction départementale des territoires Secrétariat du Service aménagement Sud-Est 17, boulevard Joseph Vallier 38000 GRENOBLE Les pièces du dossier de concertation seront également consultables sur le site internet de la communauté de communes Le Grésivaudan (www.le-gresivaudan.fr) et sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Le public pourra également formuler ses observations et propositions en les adressant à ladresse électronique suivante : concert-zae-secretan@isere.gouv.frLes mesures de publicité de la concertation sont les suivantes : Huit jours au moins avant louverture de la concertation et durant toute la durée de celle-ci (soit pendant une durée supérieure à un mois), le présent arrêté, accompagné de lavis au public, feront lobjet dune publication par voie daffiche au siège de la communauté de communes Le Grésivaudan et en mairie de Montbonnot-Saint-Martin, ainsi que sur les lieux habituels daffichage des collectivités. Dans les mêmes conditions de durée, lavis au public sera mis en ligne sur le site internet de la communauté de communes Le Grésivaudan (www.le-gresivaudan.fr) et sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Lavis au public sera en outre inséré par les soins du préfet de lIsère, en caractères apparents, dans deux journaux publiés dans le département huit jours au moins avant le début de la concertation. En application de larticle R.153-21 du code de lurbanisme, il est fait mention dans ces parutions de laffichage de larrêté douverture de concertation au siège de la communauté de communes Le Grésivaudan et en mairie de Montbonnot-Saint-Martin pendant une durée minimum dun mois. En application de larticle L.103-6 du code de lurbanisme, un bilan sera dressé à lissue de la concertation et joint aux pièces mises à la disposition du public dans le cadre de lenquête publique qui sera organisée ultérieurement.
01/05/2023

Annonce JAL - Voirie

A2023C12905 AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE LA CREATION DUNE VOIE DINTERET COMMUNAUTAIRE ET DU DECLASSEMENT PARTIEL ET ANTICIPE DUNE VOIE SITUEE DANS LE PARC TECHNOLOGIQUE DE CROLLES, SECTEUR DIT PRE BLANC Par arrête n°2023-0143 du 5 avril 2023 de la communauté de communes Le Grésivaudan, Une enquête publique relative au projet de : Déclassement partiel et anticipé de la rue du Pré-Blanc à Crolles, Création dune nouvelle voie dans le secteur Pré-Blanc à Crolles, Aura lieu sur le territoire de la commune de Crolles du 1er au 15 mai 2023 inclus. Monsieur François TISSIER, demeurant à Saint-Ismier (38330), est désigné comme Commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés au siège de la communauté de communes, 390 rue Henri Fabre, 38920 CROLLES, pendant toute la durée de lenquête, du 1er au 15 mai inclus, sauf jours fériés, afin que le public puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser à Monsieur le Commissaireenquêteur qui les annexera au registre. Le mercredi 03 mai 2023 de 10h00 à 12h00 et le jeudi 11 mai 2023 de 14h00 à 16h00, le Commissaire-enquêteur recevra, en personne, au siège de la communauté de communes Le Grésivaudan, le public et recueillera les observations formulées. Toute personne désirant écrire au commissaire-enquêteur peut, pendant la durée de lenquête, soit : Faire parvenir un courrier à son attention au siège de la communauté de communes, situé à Crolles, dont ladresse figure ci-dessus, Déposer un courrier ou rédiger une annotation dans le registre mis à disposition ou par mail à ladresse suivant : service-foncier@le-gresivaudan.fr (en mentionnant lobjet « enquête publique DALE »).
01/05/2023

Annonce JAL - Voirie

Comunauté de communes LE GRESIVAUDAN AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE LA CREATION DUNE VOIE DINTERET COMMUNAUTAIRE ET DU DECLASSEMENT PARTIEL ET ANTICIPE DUNE VOIE SITUEE DANS LE PARC TECHNOLOGIQUE DE CROLLES, SECTEUR DIT PRE BLANC Par arrêté n°2023-0143 du 5 avril 2023 de la communauté de communes Le Gresivaudan, Une enquête publique relative au projet de : Déclassement partiel et anticipé de la rue du Pré-Blanc à Crolles, Création dune nouvelle voie dans le secteur Pré-Blanc à Crolles, Aura lieu sur le territoire de la commune de Crolles du 1er au 15 mai 2023 inclus. Monsieur François TISSIER, demeurant à Saint-Ismier (38330), est désigné comme Commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés au siège de la communauté de communes, 390 rue Henri Fabre, 38920 CROLLES, pendant toute la durée de lenquête, du 1er au 15 mai inclus, sauf jours fériés, afin que le public puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser à Monsieur le Commissaire-enquêteur qui les annexera au registre. Le mercredi 03 mai 2023 de 10h00 à 12h00 et le jeudi 11 mai 2023 de 14h00 à 16h00, le Commissaire-enquêteur recevra, en personne, au siège de la communauté de communes Le Grésivaudan, le public et recueillera les observations formulées. Toute personne désirant écrire au commissaire-enquêteur peut, pendant la durée de lenquête, soit : Faire parvenir un courrier à son attention au siège de la communauté de communes, situé à Crolles, dont ladresse figure ci-dessus, Déposer un courrier ou rédiger une annotation dans le registre mis à disposition ou par mail à ladresse suivant : service-foncier@le-gresivaudan.fr (en mentionnant lobjet «enquête publique DALE»).
01/05/2023

Annonce JAL - Voirie

Comunauté de communes LE GRESIVAUDAN AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE LA CREATION DUNE VOIE DINTERET COMMUNAUTAIRE ET DU DECLASSEMENT PARTIEL ET ANTICIPE DUNE VOIE SITUEE DANS LE PARC TECHNOLOGIQUE DE CROLLES, SECTEUR DIT PRE BLANC Par arrêté n°2023-0143 du 5 avril 2023 de la communauté de communes Le Gresivaudan, Une enquête publique relative au projet de : Déclassement partiel et anticipé de la rue du Pré-Blanc à Crolles, Création dune nouvelle voie dans le secteur Pré-Blanc à Crolles, Aura lieu sur le territoire de la commune de Crolles du 1er au 15 mai 2023 inclus. Monsieur François TISSIER, demeurant à Saint-Ismier (38330), est désigné comme Commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés au siège de la communauté de communes, 390 rue Henri Fabre, 38920 CROLLES, pendant toute la durée de lenquête, du 1er au 15 mai inclus, sauf jours fériés, afin que le public puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser à Monsieur le Commissaire-enquêteur qui les annexera au registre. Le mercredi 03 mai 2023 de 10h00 à 12h00 et le jeudi 11 mai 2023 de 14h00 à 16h00, le Commissaire-enquêteur recevra, en personne, au siège de la communauté de communes Le Grésivaudan, le public et recueillera les observations formulées. Toute personne désirant écrire au commissaire-enquêteur peut, pendant la durée de lenquête, soit : Faire parvenir un courrier à son attention au siège de la communauté de communes, situé à Crolles, dont ladresse figure ci-dessus, Déposer un courrier ou rédiger une annotation dans le registre mis à disposition ou par mail à ladresse suivant : service-foncier@le-gresivaudan.fr (en mentionnant lobjet «enquête publique DALE»).
01/05/2023

Annonce JAL - Voirie

A2023C12904 AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE LA CREATION DUNE VOIE DINTERET COMMUNAUTAIRE ET DU DECLASSEMENT PARTIEL ET ANTICIPE DUNE VOIE SITUEE DANS LE PARC TECHNOLOGIQUE DE CROLLES, SECTEUR DIT PRE BLANC Par arrête n°2023-0143 du 5 avril 2023 de la communauté de communes Le Grésivaudan, Une enquête publique relative au projet de : Déclassement partiel et anticipé de la rue du Pré-Blanc à Crolles, Création dune nouvelle voie dans le secteur Pré-Blanc à Crolles, Aura lieu sur le territoire de la commune de Crolles du 1er au 15 mai 2023 inclus. Monsieur François TISSIER, demeurant à Saint-Ismier (38330), est désigné comme Commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés au siège de la communauté de communes, 390 rue Henri Fabre, 38920 CROLLES, pendant toute la durée de lenquête, du 1er au 15 mai inclus, sauf jours fériés, afin que le public puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser à Monsieur le Commissaireenquêteur qui les annexera au registre. Le mercredi 03 mai 2023 de 10h00 à 12h00 et le jeudi 11 mai 2023 de 14h00 à 16h00, le Commissaire-enquêteur recevra, en personne, au siège de la communauté de communes Le Grésivaudan, le public et recueillera les observations formulées. Toute personne désirant écrire au commissaire-enquêteur peut, pendant la durée de lenquête, soit : Faire parvenir un courrier à son attention au siège de la communauté de communes, situé à Crolles, dont ladresse figure ci-dessus, Déposer un courrier ou rédiger une annotation dans le registre mis à disposition ou par mail à ladresse suivant : service-foncier@le-gresivaudan.fr (en mentionnant lobjet « enquête publique DALE »).
17/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LE VERSOUD Par délibération n° 20230317-014 en date du 17 mars 2023, le Conseil municipal de la commune de Le Versoud a délegué du Droit de Préemption Urbain (DPU) à la communauté de Communes Le Grésivaudan sur la parcelle AN n°228. La délibération est affichée et consultable en Mairie aux horaires douverture.
06/03/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LISÈRE AVIS DE DECLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Communauté de Communes Le Gresivaudan Par arrêté préfectoral du 6 mars 2023, sont déclarés dutilité publique les travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection des captages de Boulac et Rocher Blanc, Exploités par la Communauté de Communes Le Grésivaudan en vue de de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public. Larrêté préfectoral sera affiché en mairie de Chamrousse et Vaulnaveys-le-Haut pendant une durée de deux mois.
06/03/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

A2023C12771 PRÉFECTURE DE LISÈRE AVIS DE DECLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Communaute de Communes Le Grésivaudan Par arrêté préfectoral du 6 mars 2023, sont déclarés dutilité publique les travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection des captages de Boulac et Rocher Blanc, Exploités par la Communauté de Communes Le Grésivaudan en vue de de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public. Larrêté préfectoral sera affiché en mairie de Chamrousse et Vaulnaveys-le-Haut pendant une durée de deux mois.
14/04/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN Avis rectificatif du 11/04/22 M. Le Président 390 rue Henri Fabre 38926 Crolles Cedex Tél : 04 76 08 04 57 Fax : 04 76 08 85 61 mèl : zamira@le-gresivaudan.fr web : http://www.le-gresivaudan.fr Reférence : 22016STR00 Objet : Travaux de renouvellement de canalisation deau potable dadduction entre les communes de Saint-Ismier et de Crolles III.1.2 Capacité économique et financière : au lieu de : Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, Réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Chiffre daffaires annuel minimal imposé : lot no1 : 6.000.000 (s) lot no2 : 9.000.000 (s) lot no3 : 9.500.000 (s) lot no4 : 7.000.000(s) lire : Déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre daffaires annuel minimal imposé : lot no1 : 2.500.000 (s) lot no2 : 3.400.000 (s) lot no3 : 3.600.000 (s) lot no4 : 2.600.000 (s) III.1.3 Capacité technique et professionnelle : au lieu de : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation dune liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Pour tous les lots, les qualifications professionnelles suivantes sont requises : certification de qualification professionnelle Fntp 5111 ; certification de qualification professionnelle Fntp 5116 lire : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation dune liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Pour tous les lots, une des 2 qualifications professionnelles suivantes est requise : soit la certification de qualification professionnelle Fntp 5111, soit la certification de qualification professionnelle Fntp 5116 Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr
10/01/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

A2022C10745 PREFECTURE DE lISÈRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du 10 janvier 2022 au 09 fevrier 2022 inclus Avis douverture dune enquête préalable à la déclaration dutilité publique Communes de CHAMROUSSE et de VAULNAVEYS-LE-HAUT A la suite de la demande de mise en conformité des périmètres de protection des captages de Rocher Blanc et Boulac formulée par la communauté de communes LE GRESIVAUDAN, le Préfet de lIsère a prescrit, Par arrêté du 24 décembre 2021, louverture, du 10 janvier 2022 au 09 février 2022 inclus, en mairies de CHAMROUSSE et de VAULNAVEYS-LE-HAUT : dune enquête préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et à linstauration de périmètres de protection des captages précédemment mentionnés et situés sur les communes de CHAMROUSSE et de VAULNAVEYS-LE-HAUT. Mme Michèle SOUCHERE, attachée principale de léquipement retraitée, est nommée commissaire enquêteur. ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Le dossier et le registre denquête seront déposés en mairies de CHAMROUSSE et de VAULNAVEYS-LE-HAUT. Pendant la durée de lenquête du 10 janvier 2022 au 09 février 2022 inclus et consultables les jours et heures douverture. Le public pourra consigner ses observations concernant lutilité publique de lopération sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairies de CHAMROUSSE et de VAULNAVEYS-LE-HAUT, sièges de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra, dans les conditions suivantes, à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations : en mairie de CHAMROUSSE 35, place des Trolles 38410 Chamrousse Jeudi 20 janvier 2022 de 10h00 à 12h00 Mardi 08 février 2022 de 10h00 à 12h00 en mairie de VAULNAVEYS-LE-HAUT 584, avenue dUriage 38410 Vaulnaveys-le-Haut Vendredi 14 janvier 2022 de 15h00 à 17h00 Mercredi 09 février 2022 de 15h30 à 17h30. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée et tenue à la disposition du public en mairies de CHAMROUSSE et de VAULNAVEYS-LE-HAUT, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête
10/01/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LISERE AVIS DENQUETE PUBLIQUE du 10 janvier 2022 au 09 février 2022 inclus Avis douverture dune enquête prealable à la déclaration dutilité publique Communes de CHAMROUSSE et de VAULNAVEYS-LE-HAUT A la suite de la demande de mise en conformité des périmètres de protection des captages de Rocher Blanc et Boulac formulée par la communauté de communes LE GRESIVAUDAN, le Préfet de lIsère a prescrit, Par arrêté du 24 décembre 2021, louverture, du 10 janvier 2022 au 09 février 2022 inclus, en mairies de CHAMROUSSE et de VAULNAVEYQ-LE-HAUT : -Dune enquête préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et à linstauration de périmètres de protection des captages précédemment mentionnés et situés sur les communes de CHAMROUSSE et de VAULNAVEYS-LE-HAUT. Mme Michèle SOUCHERE, attachée principale de léquipement -retraitée, est nommée commissaire enquêteur. ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE Le dossier et le registre denquête seront déposés en mairies de CHAMROUSSE et de VAULNAVEYS-LE-HAUT. Pendant la durée de lenquête du 10 janvier 2022 au 09 février 2022 inclus et consultables les jours et heures douverture. Le public pourra consigner ses observations concernant lutilité publique de lopération sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairies de CHAMROUSSE et de VAULNAVEYS-LE-HAUT, sièges de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra, dans les conditions suivantes, à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations : *en mairie de CHAMROUSSE 35, place des Trolles 38410 Chamrousse -Jeudi 20 janvier 2022 de 10h à 12h -Mardi 08 février 2022 de 10h à 12h *en mairie de VAULNAVEYS-LE-HAUT 584, avenue dUriage 38410 Vaulnaveys-le-haut Vendredi 14 janvier 2022 de 15h à 17h Mercredi 09 février 2022 de 15h30 à 17h30 Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée et tenue à la disposition du public en mairies de CHAMROUSSE et de VAULNAVEYS-LE-HAUT, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. 287490900
10/01/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

A2021C10744 PREFECTURE DE lISÈRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du 10 janvier 2022 au 09 fevrier 2022 inclus Avis douverture dune enquête préalable à la déclaration dutilité publique Communes de CHAMROUSSE et de VAULNAVEYS-LE-HAUT A la suite de la demande de mise en conformité des périmètres de protection des captages de Rocher Blanc et Boulac formulée par la communauté de communes LE GRESIVAUDAN, le Préfet de lIsère a prescrit, Par arrêté du 24 décembre 2021, louverture, du 10 janvier 2022 au 09 février 2022 inclus, en mairies de CHAMROUSSE et de VAULNAVEYS-LE-HAUT : dune enquête préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et à linstauration de périmètres de protection des captages précédemment mentionnés et situés sur les communes de CHAMROUSSE et de VAULNAVEYS-LE-HAUT. Mme Michèle SOUCHERE, attachée principale de léquipement retraitée, est nommée commissaire enquêteur. ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Le dossier et le registre denquête seront déposés en mairies de CHAMROUSSE et de VAULNAVEYS-LE-HAUT. Pendant la durée de lenquête du 10 janvier 2022 au 09 février 2022 inclus et consultables les jours et heures douverture. Le public pourra consigner ses observations concernant lutilité publique de lopération sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairies de CHAMROUSSE et de VAULNAVEYS-LE-HAUT, sièges de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra, dans les conditions suivantes, à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations : en mairie de CHAMROUSSE 35, place des Trolles 38410 Chamrousse Jeudi 20 janvier 2022 de 10h00 à 12h00 Mardi 08 février 2022 de 10h00 à 12h00 en mairie de VAULNAVEYS-LE-HAUT 584, avenue dUriage 38410 Vaulnaveys-le-Haut Vendredi 14 janvier 2022 de 15h00 à 17h00 Mercredi 09 février 2022 de 15h30 à 17h30. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée et tenue à la disposition du public en mairies de CHAMROUSSE et de VAULNAVEYS-LE-HAUT, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête
13/12/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de modification statutaire de lAssociation Syndicale de Lancey à Gieres, chargée de lentretien des cours deau sur Domène, Gières, Murianette, Le Versoud, Villard Bonnot en vue de la prise de compétence GEMAPI par Grenoble Alpes Métropole et par la Communauté de Communes Le Grésivaudan du 13 décembre 2021 au 20 janvier 2022 Les Associations Syndicales de propriétaires (AS) sont des établissements publics créés par le Préfet afin de lutter contre les conséquences des crues de lIsère depuis le 19e siècle. Elles sont animées par des propriétaires bénévoles. Les travaux effectués sont possibles grâce à la redevance prélevée auprès des membres qui mutualisent les moyens matériels et financiers nécessaires pour protéger leurs propriétés. La loi « Modernisation de lAction Publique Territoriale et dAffirmation des Métropoles » (MAPTAM) de 2014 a créé une compétence obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations GEMAPI attribuée aux communes avec transfert automatique aux intercommunalités. La réforme instaure à ce titre une nouvelle taxe facultative pour lexercice de cette compétence. Les AS ont dès lors choisi de recentrer leur mission sur le drainage de la plaine (canaux et fossés) et lentretien courant des cours deau (non structurant) dont la responsabilité incombe toujours aux riverains. Les propriétaires ont été consultés par écrit et un vote majoritaire sest dégagé en vue de la modification de sa mission. Au terme dune enquête publique, la modification des statuts fera lobjet dune décision du préfet de lIsère. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête en version papier déposé en mairies de Domène, Gières, Murianette, Le Versoud, Villard Bonnot ainsi quaux bureaux de lUnion des AS à ladresse ci-dessous. Ou en version numérique sur le site de lEtat : www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consulta tions-enquetes-publiques-concertations-prealables-declara tions-de-projets, de lUnion www.union-des-as38.fr ou des communes concernées. Afin de pouvoir consigner ses observations, le public pourra déposer ses commentaires : sur un registre papier en mairie de Domène, Muriannette, Le Versoudsur le registre numérique dématérialisé sur ce lien : www.registre-dematerialise.fr/2610 par courriel enquete-publique-2610@registre-dematerialise.fr par correspondance au commissaire enquêteur au 2, chemin des marronniers 38100 Grenoble en mentionnant « Enquête publique Lancey à Gières à lattention du commissaire enquêteur ». Elles y sont tenues à la disposition du public et sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. M. Claude CARTIER est désigné par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête, il tiendra des permanences : en mairie du Versoud : le lundi 13 décembre de 15h à 17h en mairie de Murianette : le lundi 10 janvier de 14h à 16h en mairie de Domène : le jeudi 20 janvier de 14h à 16h Un mois après la fin de lenquête, les rapport et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de chaque commune du périmètre. 280854900
13/12/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

A2021C10617 AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de modification statutaire de lAssociation Syndicale de Lancey à Gieres, chargée de lentretien des cours deau sur Domène, Gières, Murianette, Le Versoud, Villard Bonnot en vue de la prise de compétence GEMAPI par Grenoble Alpes Métropole et par la Communauté de Communes Le Grésivaudan du 13 décembre 2021 au 20 janvier 2022 Les Associations Syndicales de propriétaires (AS) sont des établissements publics créés par le Préfet afin de lutter contre les conséquences des crues de lIsère depuis le 19e siècle. Elles sont animées par des propriétaires bénévoles. Les travaux effectués sont possibles grâce à la redevance prélevée auprès des membres qui mutualisent les moyens matériels et financiers nécessaires pour protéger leurs propriétés. La loi « Modernisation de lAction Publique Territoriale et dAffirmation des Métropoles » (MAPTAM) de 2014 a créé une compétence obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations GEMAPI attribuée aux communes avec transfert automatique aux intercommunalités. La réforme instaure à ce titre une nouvelle taxe facultative pour lexercice de cette compétence. Les AS ont dès lors choisi de recentrer leur mission sur le drainage de la plaine (canaux et fossés) et lentretien courant des cours deau (non structurant) dont la responsabilité incombe toujours aux riverains. Les propriétaires ont été consultés par écrit et un vote majoritaire sest dégagé en vue de la modification de sa mission. Au terme dune enquête publique, la modification des statuts fera lobjet dune décision du préfet de lIsère. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête en version papier déposé en mairies de Domène, Gières, Murianette, Le Versoud, Villard Bonnot ainsi quaux bureaux de lUnion des AS à ladresse ci-dessous. Ou en version numérique sur le site de lEtat : www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets, de lUnion www.union-des-as38.fr ou des communes concernées. Afin de pouvoir consigner ses observations, le public pourra déposer ses commentaires : sur un registre papier en mairie de Domène, Muriannette, Le Versoud sur le registre numérique dématérialisé sur ce lien : www.registre-dematerialise.fr/2610 par courriel enquete-publique-2610@registre-dematerialise.fr par correspondance au commissaire enquêteur au 2, chemin des marronniers 38100 Grenoble en mentionnant « Enquête publique Lancey à Gières à lattention du commissaire enquêteur ». Elles y sont tenues à la disposition du public et sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. M. Claude CARTIER est désigné par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête, il tiendra des permanences : en mairie du Versoud : le lundi 13 décembre de 15h à 17h en mairie de Murianette : le lundi 10 janvier de 14h à 16h en mairie de Domène : le jeudi 20 janvier de 14h à 16h Un mois après la fin de lenquête, les rapport et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de chaque commune du périmètre.
06/12/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

A2021C10572 AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de modification statutaire et la reduction du périmètre de lAssociation Syndicale de Tencin à Lancey, chargée de lentretien des cours deau sur Champ-prés-Froges, Froges, La Pierre, Tencin et Villard-Bonnot, en vue de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté de Communes Le Grésivaudan du 6 décembre 2021 au 5 janvier 2022 Les Associations Syndicales de propriétaires (AS) sont des établissements publics créés par le Préfet afin de lutter contre les conséquences des crues de lIsère depuis le 19e siècle. Elles sont animées par des propriétaires bénévoles. Les travaux effectués sont possibles grâce à la redevance prélevée auprès des membres qui mutualisent les moyens matériels et financiers nécessaires pour protéger leurs propriétés. La loi « Modernisation de lAction Publique Territoriale et dAffirmation des Métropoles » (MAPTAM) de 2014 a créé une compétence obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations GEMAPI attribuée aux communes avec transfert automatique aux intercommunalités. La réforme instaure à ce titre une nouvelle taxe facultative pour lexercice de cette compétence. Les AS ont dès lors choisi de recentrer leur mission sur le drainage de la plaine (canaux et fossés) et lentretien courant des cours deau (non structurant) dont la responsabilité incombe toujours aux riverains. Certaines parcelles nétant donc plus concernées par la nouvelle mission de lAS, elles nauront plus à contribuer financièrement à son fonctionnement : le périmètre de lAS sera donc réduit. Les propriétaires ont été consultés par écrit et un vote majoritaire sest dégagé en vue de la modification de la mission et de la réduction du périmètre. Au terme dune enquête publique, la modification des statuts et la réduction de périmètre feront lobjet dune décision du préfet de lIsère. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête en version papier déposé en mairies de chacune des communes du périmètre ainsi quaux bureaux de lUnion des AS. Ou en version numérique sur le site de lEtat : www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultationsenquetes publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets , de lUnion www.union-des-as38.fr Afin de pouvoir consigner ses observations, le public pourra déposer ses commentaires : sur un registre papier en mairies de Froges et Villard-Bonnot aux horaires douverture sur le registre numérique dématérialisé sur ce lien : www.registre-dematerialise.fr/2609 par courriel enquete-publique-2609@registre-dematerialise.fr par correspondance au commissaire enquêteur au 2 Chemin des marronniers 38100 GRENOBLE en mentionnant « Enquête publique AS Tencin à Lancey à lattention du commissaire enquêteur ». Elles y sont tenues à la disposition du public et sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. M. Alain CHEMARIN est désigné par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête, il tiendra des permanences : en mairie de Villard-Bonnot : le lundi 6 décembre 2021 de 9h30 à 11h30 le mercredi 5 janvier 2022 de 14h à 16h30 en mairie de Froges : le vendredi 17 décembre 2021 de 9h30 à 11h30. Un mois après la fin de lenquête, les rapport et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de chaque commune du périmètre.
29/11/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de modification statutaire et la reduction du périmètre de lAssociation Syndicale de Bresson à Saint-Ismier, chargée de lentretien des cours deau sur Bernin, Crolles, Goncelin, Lumbin, Saint-Ismier, Saint-Nazaire-les-Eymes, la Terrasse, le Touvet et Villard-Bonnot, en vue de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté de Communes Le Grésivaudand du 29 novembre 2021 au 7 janvier 2022 Les Associations Syndicales de propriétaires (AS) sont des établissements publics créés par le Préfet afin de lutter contre les conséquences des crues de lIsère depuis le 19e siècle. Elles sont animées par des propriétaires bénévoles. Les travaux effectués sont possibles grâce à la redevance prélevée auprès des membres qui mutualisent les moyens matériels et financiers nécessaires pour protéger leurs propriétés. La loi « Modernisation de lAction Publique Territoriale et dAffirmation des Métropoles » (MAPTAM) de 2014 a créé une compétence obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations GEMAPI attribuée aux communes avec transfert automatique aux intercommunalités. La réforme instaure à ce titre une nouvelle taxe facultative pour lexercice de cette compétence. Les AS ont dès lors choisi de recentrer leur mission sur le drainage de la plaine (canaux et fossés) et lentretien courant des cours deau (non structurant) dont la responsabilité incombe toujours aux riverains. Certaines parcelles nétant donc plus concernées par la nouvelle mission de lAS, elles nauront plus à contribuer financièrement à son fonctionnement : le périmètre de lAS sera donc réduit. Les propriétaires ont été consultés par écrit et un vote majoritaire sest dégagé en vue de la modification de la mission et de la réduction du périmètre. Au terme dune enquête publique, la modification des statuts et la réduction de périmètre feront lobjet dune décision du préfet de lIsère. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête en version papier déposé en mairies de chacune des communes du périmètre ainsi quaux bureaux de lUnion des AS. Ou en ver s ion numér ique sur le s i te de l Etat : www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations de-projets, de lUnion www.union-des-as38.fr Afin de pouvoir consigner ses observations, le public pourra déposer ses commentaires : sur un registre papier en mairies de Bernin, Crolles, la Terrasse et le Touvet aux horaires douverture sur le registre numérique dématérialisé sur ce lien : www.registre-dematerialise.fr/2608 par courriel enquete-publique-2608@registre-dematerialise.fr par correspondance au commissaire enquêteur au 2 Chemin des marronniers 38100 GRENOBLE en mentionnant « Enquête publique AS Bresson à Saint-Ismier à lattention du commissaire enquêteur ». Elles y sont tenues à la disposition du public et sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. M. Claude CARTIER est désigné par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête, il tiendra des permanences : en mairie de Crolles : le lundi 29 novembre 2021 de 9h à 12h en mairie de la Terrasse : le jeudi 9 décembre 2021 de 15h à 17h en mairie du Touvet : le lundi 20 décembre 2021 de 14h à 16h en mairie de Bernin : le vendredi 7 janvier 2022 de 14h à 16h Un mois après la fin de lenquête, les rapport et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de chaque commune du périmètre. 278589300
15/11/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

A2021C10497 AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de modification statutaire et la reduction du périmètre de lAssociation Syndicale Supérieur Rive Gauche, chargée de lentretien des cours deau sur le Cheylas, La Buissière, Goncelin, Pontcharra, Sainte-Marie-dAlloix, Saint-Vincent-de-Mercuze, Tencin et le Touvet, en vue de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté de Communes Le Grésivaudan du 15 novembre 2021 au 15 décembre 2021 Les Associations Syndicales de propriétaires (AS) sont des établissements publics créés par le Préfet afin de lutter contre les conséquences des crues de lIsère depuis le 19° siècle. Elles sont animées par des propriétaires bénévoles. Les travaux effectués sont possibles grâce à la redevance prélevée auprès des membres qui mutualisent les moyens matériels et financiers nécessaires pour protéger leurs propriétés. La loi « Modernisation de lAction Publique Territoriale et dAffirmation des Métropoles» (MAPTAM) de 2014 a créé une compétence obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations GEMAPI attribuée aux communes avec transfert automatique aux intercommunalités. La réforme instaure à ce titre une nouvelle taxe facultative pour lexercice de cette compétence. Les AS ont dès lors choisi de recentrer leur mission sur le drainage de la plaine (canaux et fossés) et lentretien courant des cours deau (non structurant) dont la responsabilité incombe toujours aux riverains. Certaines parcelles nétant donc plus concernées par la nouvelle mission de lAS, elles nauront plus à contribuer financièrement à son fonctionnement : le périmètre de lAS sera donc réduit. Les propriétaires ont été consultés par écrit et un vote majoritaire sest dégagé en vue de la modification de la mission et de la réduction du périmètre. Au terme dune enquête publique, la modification des statuts et la LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHIN réduction de périmètre feront lobjet dune décision du préfet de lIsère. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête en version papier déposé en mairies de chacune des communes du périmètre ainsi quaux bureaux de lUnion des AS. Ou en version numérique sur le site de lEtat: www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultationsenquetes publiques-concertations-prealables-declarationsde projets , de lUnion www.union-des-as38.fr Afin de pouvoir consigner ses observations, le public pourra déposer ses commentaires : sur un registre papier en mairies de le Cheylas, Goncelin et Pontcharra aux horaires douverture sur le registre numérique dématérialisé sur ce lien : www.registre-dematerialise.fr/2606 par courriel enquete-publique-2606@registre-dematerialise.fr par correspondance au commissaire enquêteur au 2 Chemin des marronniers 38100 GRENOBLE en mentionnant« Enquête publique AS Supérieur Rive Gauche à lattention du commissaire enquêteur ». Elles y sont tenues à la disposition du public et sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. M. Alain CHEMARIN est désignée par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête, elle tiendra des permanences : en mairie de la Goncelin: le lundi 15 novembre de 9h à 11h en mairie de le Cheylas: le mercredi 30 novembre de 16h30 à 18h30 en mairie Pontcharra: le mardi 15 décembre de 14h à 16h30 Un mois après la fin de lenquête, les rapports et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de chaque commune du périmètre.
11/10/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de modification statutaire et la reduction du périmètre de lAssociation Syndicale Supérieur Rive Droite, chargée de lentretien des cours deau sur Barraux, La Buissière, Chapareillan, Sainte-Marie-dAlloix, Saint-Vincent-de-Mercuze, en vue de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté de Communes Le Grésivaudan du 11 octobre 2021 au 10 novembre 2021 Les Associations Syndicales de propriétaires (AS) sont des établissements publics créés par le Préfet afin de lutter contre les conséquences des crues de lIsère depuis le 19e siècle. Elles sont animées par des propriétaires bénévoles. Les travaux effectués sont possibles grâce à la redevance prélevée auprès des membres qui mutualisent les moyens matériels et financiers nécessaires pour protéger leurs propriétés. La loi « Modernisation de lAction Publique Territoriale et dAffirmation des Métropoles » (MAPTAM) de 2014 a créé une compétence obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations GEMAPI attribuée aux communes avec transfert automatique aux intercommunalités. La réforme instaure à ce titre une nouvelle taxe facultative pour lexercice de cette compétence. Les AS ont dès lors choisi de recentrer leur mission sur le drainage de la plaine (canaux et fossés) et lentretien courant des cours deau (non structurant) dont la responsabilité incombe toujours aux riverains. Certaines parcelles nétant donc plus concernées par la nouvelle mission de lAS, elles nauront plus à contribuer financièrement à son fonctionnement : le périmètre de lAS sera donc réduit. Les propriétaires ont été consultés par écrit et un vote majoritaire sest dégagé en vue de la modification de la mission et de la réduction du périmètre. Au terme dune enquête publique, la modification des statuts et la réduction de périmètre feront lobjet dune décision du préfet de lIsère. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête en version papier déposé en mairies de chacune des communes du périmètre ainsi quaux bureaux de lUnion des AS. Ou en version numérique sur le site de lEtat : www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consulta tions-enquetes-publiques-concertations-prealables-declara tions-de-projets, de lUnion www.union-des-as38.fr Afin de pouvoir consigner ses observations, le public pourra déposer ses commentaires : sur un registre papier en mairies de Barraux, la Buissière et Saint-Vincent-de-Mercuze aux horaires douverture sur le registre numérique dématérialisé sur ce lien : www.registre-dematerialise.fr/2604 par courriel enquete-publique-2604@registre-dematerialise.fr par correspondance au commissaire enquêteur au 2 Chemin des marronniers 38100 GRENOBLE en mentionnant « Enquête publique AS Supérieur Rive Droite à lattention du commissaire enquêteur ». Elles y sont tenues à la disposition du public et sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Mme Pénélope VINCENT SWEET est désignée par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête, elle tiendra des permanences : en mairie de la Buissiére : * le lundi 11 octobre de 10h à 12h en mairie de St-Vincent-de-Mercuze : * le mardi 02 novembre de 16h30 à 18h30 en mairie de Barraux : * le mercredi 10 novembre de 10h à 12h Un mois après la fin de lenquête, les rapports et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de chaque commune du périmètre. 271380300
06/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

A2021C10206 AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de modification statutaire et la reduction du périmètre de lAssociation Syndicale de St-Ismier à Grenoble, chargée de lentretien des cours deau sur La Tronche, Meylan, St-Ismier et Montbonnot-St-Martin, en vue de la prise de compétence GEMAPI par Grenoble Alpes Métropole et par la Communauté de Communes Le Grésivaudan du 6 septembre 2021 au 6 octobre 2021 Les Associations Syndicales de propriétaires (AS) sont des établissements publics créés par le Préfet afin de lutter contre les conséquences des crues de lIsère depuis le 19e siècle. Elles sont animées par des propriétaires bénévoles. Les travaux effectués sont possibles grâce à la redevance prélevée auprès des membres qui mutualisent les moyens matériels et financiers nécessaires pour protéger leurs propriétés. La loi « Modernisation de lAction Publique Territoriale et dAffirmation des Métropoles » (MAPTAM) de 2014 a créé une compétence obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations GEMAPI attribuée aux communes avec transfert automatique aux intercommunalités. La réforme instaure à ce titre une nouvelle taxe facultative pour lexercice de cette compétence. Les AS ont dès lors choisi de recentrer leur mission sur le drainage de la plaine (canaux et fossés) et lentretien courant des cours deau (non structurant) dont la responsabilité incombe toujours aux riverains. Certaines parcelles nétant donc plus concernées par la nouvelle mission de lAS, elles nauront plus à contribuer financièrement à son fonctionnement : le périmètre de lAS sera donc réduit. Les propriétaires ont été consultés par écrit et un vote majoritaire sest dégagé en vue de la modification de la mission et de la réduction du périmètre. Au terme dune enquête publique, la modification des statuts et la réduction de périmètre feront lobjet dune décision du préfet de lIsère. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête en version papier déposé en mairies de Montbonnot, St Ismier, La Tronche et Meylan ainsi quaux bureaux de lUnion des AS. Ou en version numérique sur le site de lEtat : www.isere.gouv.fr/Publications/ Mises-a-disposition-Consultationsenquetes publiques-concertationsprealables declarations-de-projets , de lUnion www.union-des-as38.fr ou des communes concernées. Afin de pouvoir consigner ses observations, le public pourra déposer ses commentaires : sur un registre papier en mairies de Montbonnot et de Meylan aux horaires douverture sur le registre numérique dématérialisé sur ce lien : www.registre-dematerialise. fr/2599 par courriel enquete-publique-2599@registre-dematerialise.fr par correspondance au commissaire enquêteur au 2 Chemin des marronniers 38100 GRENOBLE en mentionnant « Enquête publique AS Saint-Ismier à Grenoble à lattention du commissaire enquêteur ». Elles y sont tenues à la disposition du public et sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. M m e P é n é l o p e V I N C E N T SWEET est désignée par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête, elle tiendra des permanences : en mairie de Montbonnot : le lundi 6 septembre de 9h30 à 11h30 le mercredi 6 octobre de 15h à 17h. en mairie de Meylan : le mardi 21 septembre de 15h à 17h. A lissue de lenquête, les rapports et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Montbonnot et de Meylan et paraîtront sur le site : www.union-des-as38.fr
05/10/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

A2020C08891 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : Enquête publique de zonage dassainissement de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN Par arrête du 08 septembre 2020 n°2020-395-DEA, le Président de la Communauté de communes Le Grésivaudan a prescrit la tenue dune enquête publique du 05 octobre 2020 au 05 novembre 2020, Portant sur le zonage dassainissement. OBJET ET DATES DE LENQUETE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique du zonage dassainissement de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN pour une durée de trente-deux jours du 05 octobre 2020 au 05 novembre 2020. Le zonage a pour objectif de définir les zones soumises à un assainissement autonome et éventuellement la création de réseaux dassainissement collectifs. Des informations sur les projets soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de : Monsieur le Président de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN. DESIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR A été désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble en date du 05 juin 2020 : Mme Jacqueline MASSON, retraitée, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ; MODALITES DORGANISATION DE LENQUETE PUBLIQUE Les dossiers papiers concernant le projet délaboration de zonage dassainissement ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur le zonage dassainissement, seront déposés au siège pendant trente-deux jours et aux heures habituelles douverture du siège de lintercommunalité (8h45-12h et 13h45-17h30) et sur les lieux de permanence, du 05 octobre 2020 au 05 novembre 2020 inclus. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres denquête ou bien les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à la communauté de communes. Elles y seront tenues à la disposition du public. Information par voie dématérialisée Les observations, propositions et contre-propositions pourront adressées par courrier électronique à zonage-assainissement@le-gresivaudan.fr Un poste informatique sera mis à disposition du public durant toute la durée de lenquête publique siège de lintercommunalité et sur les lieux de permanence durant les heures douverture afin daccéder à la version numérique des pièces. Les dossiers denquête publique seront disponibles pendant la durée de lenquête publique, ainsi que Les observations et propositions du public transmises par voie électronique, dans les meilleurs délais, sur le site internet du Grésivaudan : www.le-gresivaudan.fr. PERMANENCE DACCUEIL Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales aux lieux, aux dates et heures suivantes : le lundi 05 octobre de 9h à 12h à Crolles (38920) 390 rue Henri Fabre (siège de la Communauté de Communes salle chartreuse 3) le jeudi 15 octobre de 14h à 17h à Pontcharra (38530) 95 avenue de la Gare (salle rdc) le mardi 27 octobre de 9h à 12h à Goncelin (38570) Place de la Mairie (salle rdc) le jeudi 5 novembre de 14h à 17h à Crolles (38920) 390 rue Henri Fabre (siège de la Communauté de Communes salle chartreuse 3) MESURES DE PUBLICITE Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans les deux journaux ci-après : Dauphiné libéré Les Affiches Il sera également publié sur le site internet de la communauté de communes : www.le-gresivaudan.fr Cet avis sera affiché notamment à LA COMMUNAUTE DE COMMUNE LE GRESIVAUDAN, à la mairie de Goncelin et Pontcharra mais également dans lensemble des communes membres. Ces publicités seront certifiées par le Président de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée aux dossiers denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de lenquête pour la deuxième insertion. CLOTURE DE LENQUETE PUBLIQUE A lexpiration du délai denquête, les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, la communauté de communes et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès verbal de synthèse. Le Président disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de la communauté de communes le GRESIVAUDAN les dossiers de lenquête accompagnés des registres et des pièces annexées, avec ses rapports et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie des rapports et des conclusions motivées au Président du tribunal administratif de Grenoble et au Préfet de lIsère. Les rapports et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis en ligne sur le site internet mis à disposition à ladresse suivante : www.le-gresivaudan.fr et une copie sera déposée à LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN à compter de la date de clôture de lenquête, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an aux jours et heures habituels douverture
05/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : Enquête publique de zonage dassainissement de la communaute de communes le Grésivaudan Par arrêté du 08 septembre 2020 nº2020-395-DEA, le Président de la Communauté de communes Le Grésivaudan a prescrit la tenue dune enquête publique du 05 octobre 2020 au 05 novembre 2020, Portant sur le zonage dassainissement. OBJET ET DATES DE LENQUETE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique du zonage dassainissement de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN pour une durée de trente-deux jours du 05 octobre 2020 au 05 novembre 2020. Le zonage a pour objectif de définir les zones soumises à un assainissement autonome et éventuellement la création de réseaux dassainissement collectifs. Des informations sur les projets soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de : Monsieur le Président de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN. DESIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR A été désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble en date du 05 juin 2020 : Mme Jacqueline MASSON, retraitée, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ; MODALITES DORGANISATION DE LENQUETE PUBLIQUE Les dossiers papiers concernant le projet délaboration de zonage dassainissement ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur le zonage dassainissement, seront déposés au siège pendant trente-deux jours et aux heures habituelles douverture du siège de lintercommunalité (8h45-12h et 13h45-17h30) et sur les lieux de permanence, du 05 octobre 2020 au 05 novembre 2020 inclus. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres denquête ou bien les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, à la communauté de communes. Elles y seront tenues à la disposition du public. Information par voie dématérialisée Les observations, propositions et contre-propositions pourront adressées par courrier électronique à zonage-assainissement@le-gresivaudan.fr Un poste informatique sera mis à disposition du public durant toute la durée de lenquête publique siège de lintercommunalité et sur les lieux de permanence durant les heures douverture afin daccéder à la version numérique des pièces. Les dossiers denquête publique seront disponibles pendant la durée de lenquête publique, ainsi que Les observations et propositions du public transmises par voie électronique, dans les meilleurs délais, sur le site internet du Grésivaudan : www.le-gresivaudan.fr. PERMANENCE DACCUEIL Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public p o u r r e c e v o i r s e s o b s e r v a t i o n s , p r o p o s i t i o n s e t contre-propositions écrites et orales aux lieux, aux dates et heures suivantes : le lundi 05 octobre de 9 h à 12h à Crolles (38920) 390 rue Henri Fabre (siège de la Communauté de Communes salle chartreuse 3) le jeudi 15 octobre de 14h à 17h à Pontcharra (38530) 95 avenue de la Gare (salle rdc) le mardi 27 octobre de 9 h à 12h à Goncelin (38570) Place de la Mairie (salle rdc) le jeudi 5 novembre de 14 h à 17h à Crolles (38920) 390 rue Henri Fabre (siège de la Communauté de Communes salle chartreuse 3) MESURES DE PUBLICITE Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans les deux journaux ci-après : Dauphiné libéré Les Affiches Il sera également publié sur le site internet de la communauté de communes : www.le-gresivaudan.fr Cet avis sera affiché notamment à LA COMMUNAUTE DE COMMUNE LE GRESIVAUDAN, à la mairie de Goncelin et Pontcharra mais également dans lensemble des communes membres. Ces publicités seront certifiées par le Président de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée aux dossiers denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de lenquête pour la deuxième insertion. CLOTURE DE LENQUETE PUBLIQUE A lexpiration du délai denquête, les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, la communauté de communes et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Président disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra au Président de la communauté de communes le GRESIVAUDAN les dossiers de lenquête accompagnés des registres et des pièces annexées, avec ses rapports et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie des rapports et des conclusions motivées au Président du tribunal administratif de Grenoble et au Préfet de lIsère. Les rapports et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis en ligne sur le site internet mis à disposition à ladresse suivante : www.le-gresivaudan.fr et une copie sera déposée à LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN à compter de la date de clôture de lenquête, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an aux jours et heures habituels douverture. 220025200
05/10/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : Enquête publique de zonage dassainissement de la communaute de communes le Grésivaudan Par arrêté du 08 septembre 2020 nº2020-395-DEA, le Président de la Communauté de communes Le Grésivaudan a prescrit la tenue dune enquête publique du 05 octobre 2020 au 05 novembre 2020, Portant sur le zonage dassainissement. OBJET ET DATES DE LENQUETE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique du zonage dassainissement de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN pour une durée de trente-deux jours du 05 octobre 2020 au 05 novembre 2020. Le zonage a pour objectif de définir les zones soumises à un assainissement autonome et éventuellement la création de réseaux dassainissement collectifs. Des informations sur les projets soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de : Monsieur le Président de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN. DESIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR A été désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble en date du 05 juin 2020 : Mme Jacqueline MASSON, retraitée, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ; MODALITES DORGANISATION DE LENQUETE PUBLIQUE Les dossiers papiers concernant le projet délaboration de zonage dassainissement ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur le zonage dassainissement, seront déposés au siège pendant trente-deux jours et aux heures habituelles douverture du siège de lintercommunalité (8h45-12h et 13h45-17h30) et sur les lieux de permanence, du 05 octobre 2020 au 05 novembre 2020 inclus. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres denquête ou bien les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, à la communauté de communes. Elles y seront tenues à la disposition du public. Information par voie dématérialisée Les observations, propositions et contre-propositions pourront a dressées par courrier électronique à zonage-assainissement@le-gresivaudan.fr Un poste informatique sera mis à disposition du public durant toute la durée de lenquête publique siège de lintercommunalité et sur les lieux de permanence durant les heures douverture afin daccéder à la version numérique des pièces. Les dossiers denquête publique seront disponibles pendant la durée de lenquête publique, ainsi que Les observations et propositions du public transmises par voie électronique, dans les meilleurs délais, sur le site internet du Grésivaudan : www.le-gresivaudan.fr. PERMANENCE DACCUEIL Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations , propositions et contre-propositions écrites et orales aux lieux, aux dates et heures suivantes : le lundi 05 octobre de 9 h à 12h à Crolles (38920) 390 rue Henri Fabre (siège de la Communauté de Communes salle chartreuse 3) le jeudi 15 octobre de 14h à 17h à Pontcharra (38530) 95 avenue de la Gare (salle rdc) le mardi 27 octobre de 9 h à 12h à Goncelin (38570) Place de la Mairie (salle rdc) le jeudi 5 novembre de 14 h à 17h à Crolles (38920) 390 rue Henri Fabre (siège de la Communauté de Communes salle chartreuse 3) MESURES DE PUBLICITE Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans les deux journaux ci-après : Dauphiné libéré Les Affiches Il sera également publié sur le site internet de la communauté de communes : www.le-gresivaudan.fr Cet avis sera affiché notamment à LA COMMUNAUTE DE COMMUNE LE GRESIVAUDAN, à la mairie de Goncelin et Pontcharra mais également dans lensemble des communes membres. Ces publicités seront certifiées par le Président de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée aux dossiers denquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de lenquête pour la deuxième insertion. CLOTURE DE LENQUETE PUBLIQUE A lexpiration du délai denquête, les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, la communauté de communes et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Président disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra au Président de la communauté de communes le GRESIVAUDAN les dossiers de lenquête accompagnés des registres et des pièces annexées, avec ses rapports et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie des rapports et des conclusions motivées au Président du tribunal administratif de Grenoble et au Préfet de lIsère. Les rapports et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis en ligne sur le site internet mis à disposition à ladresse suivante : www.le-gresivaudan.fr et une copie sera déposée à LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN à compter de la date de clôture de lenquête, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an aux jours et heures habituels douverture. 220025200
28/11/2019

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

A2020C07932 PRÉFECTURE DE LISÈRE AVIS DE DECLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Commune Le Haut-Breda Par arrêtes préfectoraux n° 38-2019-10-28-007 ; 38-2019-11 28-007 ; 38-2019-11-28-008 du 28 novembre 2019, sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau des captages de Montarmand, Du Guettaz, et de la Martinette, en vue de lalimentation en eau potable de la commune de Haut-Breda sur le secteur de la Ferrière, et la création des périmètres de protection autour de ces captages. Les arrêtés préfectoraux seront affichés en mairie de Haut-Breda et à la communauté de communes du Grésivaudan pendant une durée de deux mois.
28/11/2019

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LISÈRE Avis de déclaration dutilite publique Commune Le Haut-Breda Par arrêtés préfectoraux nº38-2019-10-28-007 ; 38-2019-11-28-007 ; 38-2019-11-28-008 du 28 novembre 2019, sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau des captages de Montarmand, Du Guettaz, et de la Martinette, en vue de lalimentation en eau potable de la commune de Haut-Breda sur le secteur de la Ferrière, et la création des périmètres de protection autour de ces captages. Les arrêtés préfectoraux seront affichés en mairie de Haut-Breda et à la communauté de communes du Grésivaudan pendant une durée de deux mois. 190210600

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2019

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Emissions directes de gaz à effet de serre.

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Scope 3

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprises dirigées

Depuis le 30-10-2025

SPL DU GRESIVAUDAN
- SIREN 070503446
- FONCTION COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN est Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 09-11-2019

CHAMROUSSE AMENAGEMENT
- SIREN 831073804
- FONCTION COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN est Administrateur
Voir la fiche

- Émis le 07 août 2025
- Lot 01 Vêtements professionnels
- Date limite pour réponse 07 juin 2029
- Émis le 18 juillet 2025
- Lot 02 Charpente-Couverture-Zinguerie-Menuiserie extérieure-Serrurerie-Isolation
- Date limite pour réponse 18 février 2026
- Émis le 18 juillet 2025
- Lot 04 Installation photovoltaïque
- Date limite pour réponse 18 février 2026
- Émis le 18 juillet 2025
- Lot 01 Voirie-Réseaux-Divers-Terrassement-Gros oeuvre-Maçonnerie
- Date limite pour réponse 18 février 2026
- Émis le 18 juillet 2025
- Lot 03 Isolation-Plaques de plâtre-Revêtements-Electricité-Plomberie-Ventilation-Chauffage
- Date limite pour réponse 18 février 2026
- Émis le 17 juillet 2025
- Création de la nouvelle STEU d'Hurtières de type filtre planté de roseaux de 220EH
- Date limite pour réponse 17 juin 2027
- Émis le 16 juillet 2025
- Transport et traitement des boues des stations de traitement des eaux usées de la CCLG
- Date limite pour réponse 16 juillet 2029
- Émis le 10 juillet 2025
- Acquisition de 2 projecteurs cinématographiques pour le cinéma Espace Aragon
- Date limite pour réponse 10 janvier 2028
- Émis le 25 juin 2025
- Lot 02 - Paravalanches de type râteliers ou claies à neige
- Date limite pour réponse 25 octobre 2027
- Émis le 25 juin 2025
- Lot 01 - Déclenchement d'avalanches à distance de type exploseurs à gaz
- Date limite pour réponse 25 octobre 2026
- Émis le 19 juin 2025
- Lot 01 - Levées topographiques
- Date limite pour réponse 19 juin 2029
- Émis le 19 juin 2025
- Mise en place d'un système de supervision et d'analyse décisionnelle pour la gestion de l'eau et de l'assainissement
- Date limite pour réponse 19 juin 2029
- Émis le 19 juin 2025
- Lot 02 - Etablissements de servitudes
- Date limite pour réponse 19 juin 2029
- Émis le 18 juin 2025
- Lot 02 - Secteur Sud
- Date limite pour réponse 18 juin 2029
- Émis le 18 juin 2025
- Lot 01 - Secteur Nord
- Date limite pour réponse 18 juin 2029
- Émis le 12 juin 2025
- Lot 01 Travaux de voirie et réseaux divers évalués à moins de 75 000 ¤ HT
- Date limite pour réponse 12 juin 2029
- Émis le 12 juin 2025
- Travaux de Voirie et Réseaux Divers, d'aménagement paysager et de signalisation
- Date limite pour réponse 12 juin 2029
- Émis le 12 juin 2025
- Lot 05 Travaux de signalisation horizontale et verticale
- Date limite pour réponse 12 juin 2029
- Émis le 12 juin 2025
- Lot 03 Travaux d'aménagement paysager évalués à moins de 50 000 ¤ HT
- Date limite pour réponse 12 juin 2029
- Émis le 22 mai 2025
- Lot 02 - Travaux d'étanchéité par géomembrane
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
- Émis le 22 mai 2025
- Remplacement du dispositif d'étanchéité par géomembrane des retenues de la JASSE et du PLEYNET Station des 7 Laux
- Date limite pour réponse 22 août 2025
- Émis le 21 mai 2025
- Travaux d'aménagement pour la création d'une Voie de liaison entre la Rue Ferdinand PETZL et la Rue du Pré Blanc sur la commune de Crolles (38920)
- Date limite pour réponse 21 novembre 2025
- Émis le 21 mai 2025
- Travaux d'aménagement pour la création d'une voie de liaison entre la rue F.Petzl et Pré Blanc
- Date limite pour réponse 21 octobre 2025
- Émis le 21 mai 2025
- Lot 01 - Travaux de dépose et terrassements
- Date limite pour réponse 21 octobre 2025
- Émis le 21 mai 2025
- Remplacement du dispositif d'étanchéité par géomembrane des retenues de la JASSE et du PLEYNET Station des 7 Laux
- Date limite pour réponse 21 août 2025
- Émis le 15 mai 2025
- Mission d'accompagnement en finances et fiscalité locale
- Date limite pour réponse 15 mai 2028
- Émis le 12 mai 2025
- Acquisition, location et maintenance de défibrillateurs
- Date limite pour réponse 12 mai 2029
- Émis le 12 mai 2025
- Etude prospective financière et tarifaire de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Le Grésivaudan
- Date limite pour réponse 12 juin 2027
- Émis le 12 mai 2025
- Etude prospective financière et tarifaire de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la CCLG
- Date limite pour réponse 12 novembre 2025
- Émis le 12 mai 2025
- Lot 04 - Serrurerie
- Date limite pour réponse 12 décembre 2025
- Émis le 10 mai 2025
- Lot 03 - Etanchéité, couverture et bardage
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
- Émis le 09 mai 2025
- Lot 02 - Structure et charpente métallique
- Date limite pour réponse 09 décembre 2025
- Émis le 09 mai 2025
- Lot 05 - Photovoltaïque
- Date limite pour réponse 09 décembre 2025
- Émis le 05 mai 2025
- Analyses d'eaux usées et de boues de la DEA
- Date limite pour réponse 05 mai 2029
- Émis le 29 avril 2025
- Lot 01 - Secteur Nord
- Date limite pour réponse 29 avril 2029
- Émis le 29 avril 2025
- Lot 02 - Secteur Sud
- Date limite pour réponse 29 avril 2029
- Émis le 28 avril 2025
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement du projet de restauration collective de l'intercommunalité
- Date limite pour réponse 28 avril 2027
- Émis le 25 avril 2025
- Rénovation thermique et extension du cantou de l'EHPAD « Belle Vallée » à Froges - Lot n° 12 : Electricité / Courant fort / Courant faible - Relance nouvelle consultation après déclaration sans suite
- Date limite pour réponse 25 avril 2027
- Émis le 25 avril 2025
- Lot 12 Electricité - Courant fort - Courant faible
- Date limite pour réponse 25 avril 2027
- Émis le 24 avril 2025
- Grande Inspectin no1 RSD OURSIERE
- Date limite pour réponse 24 avril 2028
- Émis le 24 avril 2025
- ACCORD-CADRE FOURNITURE D'ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ-GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse 24 avril 2029
- Émis le 22 avril 2025
- Prestations d'exploitation et de maintenance des installations de traitement d'eau des piscines estivales intercommunales - lot n°1 : Piscine estivale intercommunale de Saint Vincent de Mercuze
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
- Émis le 22 avril 2025
- LOT 02 - Charpente, bardage et ossature bois
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
- Émis le 22 avril 2025
- Lot 01 Piscine estivale intercommunale de Saint Vincent de Mercuze
- Date limite pour réponse 22 avril 2029
- Émis le 22 avril 2025
- Prestations d'exploitation et de maintenance des installations de traitement d'eau des piscines estivales intercommunales - lot n°4 : Piscine estivale intercommunale des 7 Laux - Prapoutel
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
- Émis le 22 avril 2025
- Prestations d'exploitation et de maintenance des installations de traitement d'eau des piscines estivales intercommunales - lot n°3 : Piscine estivale intercommunale de Saint Martin d'Uriage
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
- Émis le 22 avril 2025
- Prestations d'exploitation et de maintenance des installations de traitement d'eau des piscines estivales intercommunales : lot n°2 Piscine estivale intercommunale d'Allevard les Bains
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
- Émis le 22 avril 2025
- Lot 02 Piscine estivale d'Allevard les Bains
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
- Émis le 22 avril 2025
- Lot 03 Piscine estivale de Saint Martin d'Uriage
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
- Émis le 22 avril 2025
- Lot 04 Piscine estivale intercommunale des 7 Laux - Prapoutel
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
- Émis le 18 avril 2025
- LOT 01 -Démolition, gros-oeuvre et VRD
- Date limite pour réponse 18 décembre 2025
- Émis le 18 avril 2025
- LOT 03 - Menuiseries extérieures aluminium
- Date limite pour réponse 18 décembre 2025
- Émis le 27 mars 2025
- Billetterie Aragon
- Date limite pour réponse 27 mai 2028
- Émis le 27 mars 2025
- Lot 03 Charpente - Bardage bois
- Date limite pour réponse 27 août 2025
- Émis le 27 mars 2025
- PMR Piscine Allevard - Charpente et bardage bois
- Date limite pour réponse 27 août 2025
- Émis le 26 mars 2025
- Mise en place de chèques locaux sur le territoire du Grésivaudan
- Date limite pour réponse 26 janvier 2029
- Émis le 26 mars 2025
- Lot 05 Métallerie - Serrurerie
- Date limite pour réponse 26 mars 2027
- Émis le 26 mars 2025
- Rénovation thermique et extension du cantou de l'EHPAD « Belle Vallée » à Froges
- Date limite pour réponse 26 mars 2027
- Émis le 25 mars 2025
- Lot 09 Chape - Sols souples
- Date limite pour réponse 25 mars 2027
- Émis le 25 mars 2025
- Lot 04 Menuiseries extérieures - Occultations - Désamiantages
- Date limite pour réponse 25 mars 2027
- Émis le 25 mars 2025
- Lot 07 Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 25 mars 2027
- Émis le 25 mars 2025
- Lot 06 Plâtrerie - Plafond suspendu
- Date limite pour réponse 25 mars 2027
- Émis le 25 mars 2025
- Lot 01 Gros oeuvre - Déconstructions
- Date limite pour réponse 25 mars 2027
- Émis le 25 mars 2025
- Lot 02 Charpente ossature bois - Couverture - Etanchéité
- Date limite pour réponse 25 mars 2027
- Émis le 25 mars 2025
- Mise en place de chèques locaux sur le territoire du Grésivaudan
- Date limite pour réponse 25 mars 2029
- Émis le 25 mars 2025
- Location, blanchissage et entretien du linge pour l'EHPAD Belle Vallée de Froges
- Date limite pour réponse 25 mars 2029
- Émis le 25 mars 2025
- Location, blanchissage et entretien du linge pour l'EHPAD Belle Vallée à Froges
- Date limite pour réponse 25 mars 2029
- Émis le 25 mars 2025
- Lot 10 Peinture - Nettoyage
- Date limite pour réponse 25 mars 2027
- Émis le 25 mars 2025
- Rénovation thermique et extension du cantou de l'EHPAD « Belle Vallée » à Froges
- Date limite pour réponse 25 mars 2027
- Émis le 25 mars 2025
- Lot 03 Façade - Bardage
- Date limite pour réponse 25 mars 2027
- Émis le 25 mars 2025
- Lot 11 Chauffage - Ventilation - Plomberie
- Date limite pour réponse 25 mars 2027
- Émis le 21 mars 2025
- Lot 05 - Jeux vidéo
- Date limite pour réponse 21 janvier 2029
- Émis le 21 mars 2025
- Lot 10 - Fourniture et gestion des abonnements aux publications périodiques
- Date limite pour réponse 21 janvier 2029
- Émis le 21 mars 2025
- Fourniture de livres, CD, DVD, vinyles, jeux vidéo, abonnements à des périodiques - Relance
- Date limite pour réponse 21 mars 2026
- Émis le 21 mars 2025
- Extension et maintenance du dispositif de vidéoprotection de la communauté de communes Le Grésivaudan
- Date limite pour réponse 21 mars 2029
- Émis le 21 mars 2025
- Extension et maintenance du dispositif de vidéoprotection de la CCLG
- Date limite pour réponse 21 mars 2029
- Émis le 20 mars 2025
- Lot 02TER Isolation thermique par l'extérieur en enduit
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
- Émis le 20 mars 2025
- Travaux de rénovation du village vacances Les Ramayes sur la commune Les Adrets (7 Laux) - Consultation n°1 : Façades / Menuiseries Extérieures / Balcons - Lot n°2ter : Isolation thermique par l'extérieur en enduit (relance suite défaillance du titulaire)
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
- Émis le 14 mars 2025
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des travaux structurants d'eau potable pour la compensation rive droite de Crolles et Bernin
- Date limite pour réponse 14 avril 2026
- Émis le 13 mars 2025
- Lot 11 - Ventilation Sanitaire
- Date limite pour réponse 13 août 2025
- Émis le 13 mars 2025
- Travaux de remise en conformité PMR des locaux de la piscine d'Allevard - Lot n° 11 : Ventilation - Sanitaire
- Date limite pour réponse 13 août 2025
- Émis le 11 mars 2025
- Maitrise d'½uvre pour la modernisation de l'installation de neige de culture des 7 Laux
- Date limite pour réponse 11 novembre 2026
- Émis le 27 février 2025
- Acquisition de véhicules neufs
- Date limite pour réponse 27 février 2026
- Émis le 26 février 2025
- Acquisition de véhicules neufs
- Date limite pour réponse 26 février 2026
- Émis le 26 février 2025
- Travaux de rénovation du 1000 Club sur la commune de Plateau-des-Petites-Roches
- Date limite pour réponse 26 février 2027
- Émis le 25 février 2025
- Lot 03 Structure - Charpente - Couverture
- Date limite pour réponse 25 février 2027
- Émis le 25 février 2025
- Lot 04 - Charpente - bardage bois
- Date limite pour réponse 25 juillet 2025
- Émis le 25 février 2025
- Travaux de rénovation du 1000 Club sur la commune de Plateau-des-Petites-Roches
- Date limite pour réponse 25 février 2027
- Émis le 25 février 2025
- Lot 05 Menuiseries extérieures alu
- Date limite pour réponse 25 février 2026
- Émis le 25 février 2025
- Lot 01 Terrassement - VRD - Espaces Verts
- Date limite pour réponse 25 février 2027
- Émis le 24 février 2025
- Lot 07 - Cloisons sèches - Doublages - Peintures et revêtements intérieurs
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
- Émis le 24 février 2025
- Lot 08 - Carrelages -Faïences
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
- Émis le 24 février 2025
- Lot 01 - Terrassement - Espaces verts
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
- Émis le 24 février 2025
- Lot 10 - Equipements sportifs
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
- Émis le 24 février 2025
- Lot 12 - Electricitité courant fort et faible - billeterie
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
- Émis le 24 février 2025
- Lot 09 - Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
- Émis le 24 février 2025
- Lot 02 - Démolitions - Maçonnerie
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
- Émis le 24 février 2025
- Lot 05 - Menuiseries extérieures aluminium
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
- Émis le 24 février 2025
- Lot 06 - Serrurerie - Méttallerie
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
- Émis le 24 février 2025
- Travaux de remise en conformité PMR des locaux de la piscine d'Allevard
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
- Émis le 21 février 2025
- Réalisation de reconnaissance géologiques et géothermiques
- Date limite pour réponse 21 février 2029
- Émis le 21 février 2025
- Travaux d'aménagement de la rue Berrehail à Crolles et création d'un rond-point avec l'avenue de l'Europe
- Date limite pour réponse 21 août 2025
- Émis le 21 février 2025
- Réalisation de reconnaissance géologiques et géotechniques
- Date limite pour réponse 21 février 2029
- Émis le 19 février 2025
- Travaux de géothermie comprenant des forages et équipements de pompage à l'EHPAD Froges
- Date limite pour réponse 19 février 2026
- Émis le 19 février 2025
- Travaux de géothermie comprenant des forages et des équipements de pompage à l'EHPAD « Belle Vallée » à Froges
- Date limite pour réponse 19 février 2026
- Émis le 12 février 2025
- Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du snack de la base de loisirs La Terrasse
- Date limite pour réponse 12 août 2027
- Émis le 12 février 2025
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du snack de la base de loisirs de La Terrasse
- Date limite pour réponse 12 août 2027
- Émis le 11 février 2025
- Grande inspection no2 TSD AIGLE
- Date limite pour réponse 11 février 2027
- Émis le 11 février 2025
- Grande Inspection n°2 2025 TSD AIGLE
- Date limite pour réponse 11 février 2027
- Émis le 11 février 2025
- Grande inspection no2 TSF ETERLOU
- Date limite pour réponse 11 février 2027
- Émis le 11 février 2025
- Grande inspection ETERLOU aux 7 Laux
- Date limite pour réponse 11 février 2027
- Émis le 07 février 2025
- LOT07BIS SECOND-OEUVRE
- Date limite pour réponse 07 août 2025
- Émis le 15 janvier 2025
- Lot 14 Sols souples
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 15 janvier 2025
- Lot 15 Peinture - Nettoyage
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 15 janvier 2025
- Lot 17 Plomberie - Sanitaire - Ventilation
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 15 janvier 2025
- Travaux de mise en conformité et de rénovation du village vacances Les Ramayes sur la commune Les Adrets en Belledonne (7 Laux) - Consultation n°2 : mise en conformité et rénovation intérieure
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 15 janvier 2025
- Lot 19 Equipements de cuisine
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 15 janvier 2025
- Travaux de mise en conformité et de rénovation du village vacances Les Ramayes sur la commune Les Adrets en Belledonne (7 Laux) - Consultation n°2 : mise en conformité et rénovation intérieure - Lot n°11 - Plâtrerie - plafond suspendu
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 15 janvier 2025
- Lot 11 Plâtrerie - Plafond suspendu
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 15 janvier 2025
- Lot 18 Electricité courant fort et faible - Chauffage
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 15 janvier 2025
- Lot 21 Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 15 janvier 2025
- Lot 13 Carrelage Faïence
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 15 janvier 2025
- Lot 16 Mobilier
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 15 janvier 2025
- Lot 12 Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 15 janvier 2025
- Travaux de mise en conformité et de rénovation du village vacances Les Ramayes sur la commune Les Adrets en Belledonne (7 Laux) - Consultation n°2 : mise en conformité et rénovation intérieure - Lot n°20 - Désamiantage / déconstruction
- Date limite pour réponse 15 novembre 2026
- Émis le 15 janvier 2025
- Lot 20 Désamiantage - Déconstruction
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
- Émis le 20 décembre 2024
- Fourniture de livres, CD, DVD, vinyles, jeux vidéo, abonnements à des périodiques
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
- Émis le 19 décembre 2024
- Lot 03 : Fiction jeunesse
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
- Émis le 19 décembre 2024
- Location de véhicules
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
- Émis le 19 décembre 2024
- Fourniture de livres, CD, DVD, vinyles, jeux vidéo, abonnements à des périodiques
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
- Émis le 19 décembre 2024
- Lot 07 : DVD Fiction
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
- Émis le 19 décembre 2024
- Lot 01 : Bandes dessinées et mangas jeunes et adultes
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
- Émis le 19 décembre 2024
- Lot 04 : Fiction adultes
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
- Émis le 19 décembre 2024
- Lot 02 : Documentaires et livres en langues étrangères jeunes et adultes
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
- Émis le 17 décembre 2024
- Etudes de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics aux abords de la piscine intercommunale de Crolles
- Date limite pour réponse 17 décembre 2027
- Émis le 16 décembre 2024
- Études de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics aux abords de la piscine Intercommunale de Crolles
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
- Émis le 11 décembre 2024
- Création de réseaux d''eaux usées La Chapelle du Bard Montgaren
- Date limite pour réponse 11 novembre 2025
- Émis le 11 décembre 2024
- Création de réseaux d'eaux usées - Commune : La Chapelle du Bard (38) - Lieu : Hameau de Montgaren
- Date limite pour réponse 11 novembre 2025
- Émis le 18 novembre 2024
- Fourniture de composteurs individuels et bio-seaux
- Date limite pour réponse 18 novembre 2028
- Émis le 18 novembre 2024
- Lot 01 Fourniture de composteurs individuels bois
- Date limite pour réponse 18 novembre 2028
- Émis le 14 novembre 2024
- Prestation de service pour l'exploitation de la station d'épuration du Sonnant - Saint-Martin d'Uriage
- Date limite pour réponse 14 avril 2027
- Émis le 14 novembre 2024
- Prestation de service pour l'exploitation de la station d'épuration du Sonnant - St Martin d'Uriage
- Date limite pour réponse 14 avril 2027
- Émis le 12 novembre 2024
- Location de lits médicalisés pour l'EHPAD « Résidence Belle Vallée »
- Date limite pour réponse 12 novembre 2029
- Émis le 12 novembre 2024
- Location de lits médicalisés pour l'EHPAD "Résidence Belle Vallée"
- Date limite pour réponse 12 novembre 2029
- Émis le 12 novembre 2024
- TSD des Chamois - Travaux de remplacement de l'appareillage électrique et émectro-mécanique
- Date limite pour réponse 12 août 2026
- Émis le 12 novembre 2024
- TSD des Chamois - Travaux de remplacement de l'appareillage électrique et électro-mécanique
- Date limite pour réponse 12 août 2026
- Émis le 12 novembre 2024
- Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un hangar logistique sur la ZA Moulin Vieux à Pontcharra (38530)
- Date limite pour réponse 12 mars 2027
- Émis le 12 novembre 2024
- Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un hangar logistique sur la zone d'activité Moulin Vieux à Pontcharra
- Date limite pour réponse 12 mars 2027
- Émis le 10 octobre 2024
- Entretien espaces verts pour les ouvrages d'eau potable et assainissement
- Date limite pour réponse 10 octobre 2028
- Émis le 10 octobre 2024
- Lot 02 NORD OUEST 12 communes
- Date limite pour réponse 10 octobre 2028
- Émis le 07 octobre 2024
- Lot 03 NORD EST 8 communes
- Date limite pour réponse 07 octobre 2028
- Émis le 07 octobre 2024
- Entretien espaces verts pour les ouvrages d'eau potable et assainissement
- Date limite pour réponse 07 octobre 2028
- Émis le 07 octobre 2024
- Lot 01 SUD 23 communes
- Date limite pour réponse 07 octobre 2028
- Émis le 30 septembre 2024
- Travaux d'installation, supervision, exploitation et maintenance pour le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (I.R.V.E.)
- Date limite pour réponse 30 septembre 2028
- Émis le 30 septembre 2024
- Lot 01 Travaux de Génie Civil
- Date limite pour réponse 30 septembre 2028
- Émis le 30 septembre 2024
- Lot 02 Fourniture et pose-Maintenance et exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
- Date limite pour réponse 30 septembre 2028
- Émis le 27 septembre 2024
- Remplacement de Luminaires sur mesure au siège de la communauté de communes Le Grésivaudan
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
- Émis le 27 septembre 2024
- Remplacement de luminaires sur mesure au siège de la Communauté de communes Le Grésivaudan
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
- Émis le 26 septembre 2024
- Travaux de rénovation du village vacances Les Ramayes sur la commune Les Adrets (7 Laux) - consultation n°1 : façades et menuiseries - Lot 2BIS Isolation thermique par l'extérieur en enduit
- Date limite pour réponse 26 avril 2026
- Émis le 26 septembre 2024
- Lot 02 Bis Façades, menuiseries extérieures, balcons
- Date limite pour réponse 26 avril 2026
- Émis le 26 septembre 2024
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'Espace Belledonne pour la mise en oeuvre du Plan Pastoral Territorial de Belledonne 2024-2026
- Date limite pour réponse 26 décembre 2026
- Émis le 19 août 2024
- Lot 06 Chauffage, ventilation et climatisation
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
- Émis le 13 août 2024
- Lot 10 Gestion Centralisée de Bâtiment (GTC)
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
- Émis le 12 août 2024
- Lot 04 Métallerie
- Date limite pour réponse 12 décembre 2025
- Émis le 08 août 2024
- Lot 10 Travaux de maçonnerie en béton cellulaire
- Date limite pour réponse 08 mars 2026
- Émis le 08 août 2024
- Travaux de rénovation du village vacances Les Ramayes sur la commune Les Adrets (7 Laux) -façades et menuiseries-Lot n°10 - Travaux de maçonnerie en béton cellulaire
- Date limite pour réponse 08 mars 2026
- Émis le 01 août 2024
- Lot 09 Electricité
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
- Émis le 01 août 2024
- Lot 05 Forage Géothermie, espaces verts
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
- Émis le 01 août 2024
- Travaux de rénovation énergétique de l'atelier numérique à Montbonnot-Saint-Martin
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
- Émis le 31 juillet 2024
- Acquisition de véhicules neufs
- Date limite pour réponse 31 juillet 2028
- Émis le 30 juillet 2024
- Lot 04 Fourniture et livraison en vrac de gasoil routier et non routier dans les cuves de la Collectivité
- Date limite pour réponse 30 novembre 2027
- Émis le 30 juillet 2024
- Lot 01 Fourniture et livraison en vrac de carburant XTL routier dans les cuves dédiées des stations de distribution de la Collectivité
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
- Émis le 30 juillet 2024
- Lot 02 Fourniture et livraison en vrac de carburant XTL non routier dans les cuves dédiées des déchetteries de Crolles, St Ismier, Le Touvet
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
- Émis le 30 juillet 2024
- Fourniture et livraison en vrac de carburant PUR-XTL/HVO norme XTL-EN15940 routier et non routier, d'additif AdBlue et de gasoil routier et non routier pour les véhicules de la Communauté de Communes
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
- Émis le 30 juillet 2024
- Acquisition de véhicules neufs
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
- Émis le 30 juillet 2024
- Fourniture de viandes fraîches et charcuterie pour l'EHPAD Belle Vallée
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
- Émis le 30 juillet 2024
- Fourniture de viandes fraiches et charcuterie pour l'EHPAD Belle Vallée
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
- Émis le 29 juillet 2024
- Lot 08 Photovoltaïque
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
- Émis le 29 juillet 2024
- Travaux de rénovation énergétique de l'atelier numérique à Montbonnot-Saint-Martin
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
- Émis le 26 juillet 2024
- Lot 02 Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
- Émis le 26 juillet 2024
- Lot 07 Second oeuvre
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
- Émis le 26 juillet 2024
- Lot 01 Façades - Isolation thermique par l'extérieur
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
- Émis le 26 juillet 2024
- Lot 03 Etanchéité
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
- Émis le 26 juillet 2024
- Travaux de rénovation énergétique de l'atelier numérique à Montbonnot-Saint-Martin
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
- Émis le 25 juillet 2024
- Fourniture de serrures électroniques
- Date limite pour réponse 25 juillet 2027
- Émis le 23 juillet 2024
- Lot 02 Revêtements qualitatifs, aménagements paysagers, plantations et mobilier urbain
- Date limite pour réponse 23 février 2027
- Émis le 23 juillet 2024
- Rénovation des espaces publics de la Zone au Plan à Froges
- Date limite pour réponse 23 février 2027
- Émis le 23 juillet 2024
- Lot 01 Travaux VRD y compris enrobés
- Date limite pour réponse 23 février 2027
- Émis le 19 juillet 2024
- Lot 06 Etanchéité
- Date limite pour réponse 19 février 2026
- Émis le 19 juillet 2024
- Travaux de rénovation du village vacances Les Ramayes sur la commune Les Adrets (7 Laux) - Consultation n°1 "Façades / Menuiseries Extérieures / Balcons" : lot n°6 "Étanchéité"
- Date limite pour réponse 19 février 2026
- Émis le 15 juillet 2024
- Mission d'Architecte Conseil sur les ZAE du Grésivaudan
- Date limite pour réponse 15 juillet 2028
- Émis le 11 juillet 2024
- Mise en place d'un système de sécurisation du domaine skiable des 7 Laux
- Date limite pour réponse 11 janvier 2026
- Émis le 08 juillet 2024
- Prestation d'étude initiale et suivi des cours d'eau
- Date limite pour réponse 08 juillet 2027
- Émis le 05 juillet 2024
- Marché de travaux pour la réalisation de la tranche 1 de la desserte forestière de Bramefarine - Réfection de la route forestière des Antennes
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
- Émis le 05 juillet 2024
- Marché de travaux pour la réalisation de la tranche 1 de la desserte forestière de Bramefarine.
  Réfection de la route forestière des Antennes
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
- Émis le 18 juin 2024
- Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de trois piscines d'été
- Date limite pour réponse 18 juin 2027
- Émis le 10 juin 2024
- Opérations courantes et exceptionnelles d'entretien du réseau d'itinéraires de randonnée PDIPR du Grésivaudan
- Date limite pour réponse 10 juin 2028
- Émis le 10 juin 2024
- Lot 04 Belledonne 4 (30 km concernés)
- Date limite pour réponse 10 juin 2028
- Émis le 06 juin 2024
- Lot 08 Chartreuse Sud (26 km concernés)
- Date limite pour réponse 06 juin 2028
- Émis le 06 juin 2024
- Opérations courantes et exceptionnelles d'entretien du réseau d'itinéraires de randonnée PDIPR du Grésivaudan
- Date limite pour réponse 06 juin 2028
- Émis le 04 juin 2024
- Lot 02 Belledonne 2 (60 km concernés)
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
- Émis le 04 juin 2024
- Lot 03 Belledonne 3 (50 km concernés)
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
- Émis le 04 juin 2024
- Lot 01 Belledonne 1 (33 km concernés)
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
- Émis le 04 juin 2024
- Lot 06 Belledonne 6 (58 km concernés)
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
- Émis le 04 juin 2024
- Opérations courantes et exceptionnelles d'entretien du réseau d'itinéraires de randonnée PDIPR du Grésivaudan
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
- Émis le 04 juin 2024
- Lot 07 Chartreuse Nord (27 km concernés)
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
- Émis le 04 juin 2024
- Lot 05 Belledonne 5 (50 km concernés)
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
- Émis le 30 mai 2024
- Travaux de rénovation du village vacances Les Ramayes sur la commune Les Adrets (7 Laux) - consultation n°1 : façades et menuiseries
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
- Émis le 30 mai 2024
- Lot 09 Isolation thermique par l'extérieur en habillage pierre
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
- Émis le 28 mai 2024
- Travaux de rénovation du village vacances Les Ramayes sur la commune Les Adrets (7 Laux) - consultation n°1 : façades et menuiseries
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
- Émis le 28 mai 2024
- Lot 03 Métallerie - Serrurerie
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
- Émis le 27 mai 2024
- Terrain multi sport au Collet d'Allevard : Demande de 3 devis
- Date limite pour réponse 27 juillet 2024
- Émis le 27 mai 2024
- Lot 05 Menuiseries extérieures aluminium
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
- Émis le 27 mai 2024
- Travaux de rénovation du village vacances Les Ramayes sur la commune Les Adrets (7 Laux) - consultation n°1 : façades et menuiseries
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
- Émis le 27 mai 2024
- Lot 07 Echafaudage
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
- Émis le 27 mai 2024
- Lot 08 Gros oeuvre - Démolition
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
- Émis le 27 mai 2024
- Lot 04 Menuiseries extérieures bois
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
- Émis le 27 mai 2024
- Lot 02 Isolation thermique par l'extérieur en enduit
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
- Émis le 23 mai 2024
- Remplacement d'un tapis remonte pente au Col de Marcieu
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
- Émis le 16 mai 2024
- MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SPS POUR LA REALISATION D'UN COMPLEXE SPORTIF INTERCOMMUNAL A PONTCHARRA
- Date limite pour réponse 16 mai 2028
- Émis le 03 mai 2024
- Maîtrise d'oeuvre pour la construction du complexe sportif couvert sur la commune de Pontcharra
- Date limite pour réponse 03 mai 2029
- Émis le 03 mai 2024
- Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe sportif couvert sur la commune de Pontcharra
- Date limite pour réponse 03 septembre 2027
- Émis le 29 avril 2024
- Maintenance, dépannage et réparation des Systèmes de Sécurité Incendie
- Date limite pour réponse 29 avril 2028
- Émis le 25 avril 2024
- Maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement des locaux de la DPST à Saint Vincent de Mercuze
- Date limite pour réponse 25 décembre 2025
- Émis le 25 avril 2024
- Maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement des locaux de la Direction du Patrimoine et des Services
  Techniques (DPST) à Saint Vincent de Mercuze (Isère)
- Date limite pour réponse 25 décembre 2025
- Émis le 23 avril 2024
- Fourniture de pneumatiques et prestations de services liées aux pneumatiques pour les véhicules et engins de la communauté de communes Le Grésivaudan - Lot 3 Engins de chantier et agraire
- Date limite pour réponse 23 avril 2028
- Émis le 23 avril 2024
- FOURNITURE DE PNEUMATIQUES ET PRESTATIONS DE SERVICES LIEES AUX PNEUMATIQUES POUR LES VEHICULES ET ENGINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
- Date limite pour réponse 23 avril 2028
- Émis le 23 avril 2024
- Lot 02 Ossature bois - Bardage - Charpente - Couverture - Zinguerie - Etanchéité
- Date limite pour réponse 23 février 2025
- Émis le 23 avril 2024
- Travaux d'extension du multi-accueil les 3 Quenottes et la rénovation partielle de l'existant sur la commune de Plateau-des-Petites-Roches
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
- Émis le 23 avril 2024
- Lot 11 Plomberie sanitaire - Chauffage - Ventilation - Chaudière bois
- Date limite pour réponse 23 février 2025
- Émis le 23 avril 2024
- Acquisition de véhicules 32T munis de compacteur et grue compatible F90
- Date limite pour réponse 23 avril 2028
- Émis le 23 avril 2024
- Acquisition de véhicules 32T munis de compacteur et grue compatible F90
- Date limite pour réponse 23 avril 2028
- Émis le 22 avril 2024
- Lot 12 Terrassement - VRD - Espaces verts
- Date limite pour réponse 22 février 2025
- Émis le 22 avril 2024
- Travaux d'extension du multi-accueil les 3 Quenottes et la rénovation partielle de l'existant sur la commune de Plateau-des-Petites-Roches
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
- Émis le 21 avril 2024
- Travaux d'extension du multi-accueil les 3 Quenottes et la rénovation partielle de l'existant sur la commune de Plateau-des-Petites-Roches
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
- Émis le 20 avril 2024
- Travaux d'extension du multi-accueil les 3 Quenottes et la rénovation partielle de l'existant sur la commune de Plateau-des-Petites-Roches
- Date limite pour réponse 20 avril 2025
- Émis le 19 avril 2024
- Travaux d'extension du multi-accueil les 3 Quenottes et la rénovation partielle de l'existant sur la commune de Plateau-des-Petites-Roches
- Date limite pour réponse 19 avril 2025
- Émis le 19 avril 2024
- Lot 01 Déconstruction - Maçonnerie - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 19 février 2025
- Émis le 04 avril 2024
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la réalisation d'une étude technique, financière et juridique portant sur la gestion des déchets du SIBRECSA
- Date limite pour réponse 04 avril 2026
- Émis le 04 avril 2024
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la réalisation d'une étude technique, financière et juridique portant sur la gestion des déchets du SIBRESCA
- Date limite pour réponse 04 octobre 2024
- Émis le 02 avril 2024
- Marché de suivi-animation de l'OPAH sur l'ensemble de la communauté de communes Le Grésivaudan et de l'OPAH-RU multisites des communes d'Allevard, Crolles, Pontcharra et Villard-Bonnot
- Date limite pour réponse 02 avril 2031
- Émis le 25 mars 2024
- Mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation thermique du gymnase Lionel Terray, sur la commune de Villard-Bonnot (38190)
- Date limite pour réponse 25 décembre 2025
- Émis le 18 mars 2024
- Marché de prestations de services pour la mise en oeuvre de la stratégie foncière forestière du Grésivaudan (2024-2025)
- Date limite pour réponse 18 mars 2027
- Émis le 04 mars 2024
- FOURNITURE DE PNEUMATIQUES ET PRESTATIONS DE SERVICES LIEES AUX PNEUMATIQUES POUR LES VEHICULES ET ENGINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
- Date limite pour réponse 04 mars 2028
- Émis le 15 février 2024
- Maintenance, dépannage et réparation des ascenseurs
- Date limite pour réponse 15 février 2028
- Émis le 13 février 2024
- Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'ex-lycée du Bréda sur la commune d'Allevard
- Date limite pour réponse 13 février 2027
- Émis le 11 janvier 2024
- Travaux de création et de modernisation de l'éclairage public
- Date limite pour réponse 11 janvier 2028
- Émis le 09 janvier 2024
- Equipement de la piste ludique Tétras Délire Park
- Date limite pour réponse 09 avril 2024
- Émis le 09 janvier 2024
- Prestations d'insertion sociale et professionnelle par des activités d'entretien d'espaces publics sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan
- Date limite pour réponse 09 janvier 2028
- Émis le 04 janvier 2024
- Prestation de conseil, d'animation et de pré-cadrage du futur Plan Intercommunal de Sauvegarde de la communauté de communes du Grésivaudan
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
- Émis le 02 janvier 2024
- Solution de gestion Enfance - Jeunesse et portail Familles
- Date limite pour réponse 02 juin 2027
- Émis le 22 décembre 2023
- Prestations d'insertion sociale et professionnelle par des activités d'entretien d'espaces publics sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan
- Date limite pour réponse 22 décembre 2027
- Émis le 15 novembre 2023
- Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique et le réaménagement du Cantou de l'EHPAD « Belle Vallée » à Froges (Isère)
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
- Émis le 15 décembre 2022
- Conception des schémas de circulation des trois stations communautaires: Le Collet, Les 7 Laux et le Col de Marcieu et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de mise en oeuvre
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
- Émis le 15 décembre 2022
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la rénovation du centre de tourisme Les Ramayes sur la commune des Adrets (Les 7 Laux)
- Date limite pour réponse 15 juillet 2023
- Émis le 05 décembre 2022
- REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES AMIANTE et PLOMB
- Date limite pour réponse 05 décembre 2026
- Émis le 25 novembre 2022
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux structurants d'eau potable nécessaires pour les besoins futurs industriels de Crolles et de Bernin
- Date limite pour réponse 25 novembre 2027
- Émis le 14 novembre 2022
- Travaux de scénographie nouveau musée d'Allevard
- Date limite pour réponse 14 août 2023
- Émis le 19 octobre 2022
- TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUES STEP PONTCHARRA et LUMBIN LA TERRASSE
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
- Émis le 17 octobre 2022
- Sensibilisation des propriétaires de foncier agricole sur des secteurs ciblés que sont les périmètres de protection de captage d'eau potable dans un objectif de structuration du parcellaire agricole
- Date limite pour réponse 17 avril 2024
- Émis le 12 octobre 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre liée à la rénovation énergétique de l'atelier numérique à MONTBONNOT
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
- Émis le 12 octobre 2022
- Réalisations audiovisuelles et multimédias pour la scénographie du nouveau Musée d'Allevard
- Date limite pour réponse 12 septembre 2023
- Émis le 06 octobre 2022
- OPTIMISATION DU PROCESS NEIGE DE CULTURE SUR LA STATION DES 7 LAUX
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
- Émis le 06 septembre 2022
- Travaux pour la construction du Multi-Accueil des ADRETS
- Date limite pour réponse 06 septembre 2023
- Émis le 02 septembre 2022
- Travaux pour la construction du Multi-Accueil des ADRETS
- Date limite pour réponse 02 septembre 2023
- Émis le 22 août 2022
- Travaux pour la construction du Multi-Accueil des ADRETS
- Date limite pour réponse 22 août 2023
- Émis le 17 août 2022
- Travaux pour la construction du Multi-Accueil des ADRETS
- Date limite pour réponse 17 août 2023
- Émis le 10 août 2022
- Prestations d'investigations complémentaires de détection et de localisation sur les réseaux enterrés
- Date limite pour réponse 10 août 2026
- Émis le 10 août 2022
- Travaux pour la construction du Multi-Accueil des ADRETS
- Date limite pour réponse 10 août 2023
- Émis le 09 août 2022
- Travaux pour la construction du Multi-Accueil des ADRETS
- Date limite pour réponse 09 août 2023
- Émis le 05 août 2022
- Etude pré-opérationnelle pour la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de droit commun et d'une Opération avec volet renouvellement urbain (OPAH-RU)
- Date limite pour réponse 05 août 2023
- Émis le 05 août 2022
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation de la nouvelle déchetterie de Crolles - ressourcerie et services associés
- Date limite pour réponse 05 août 2025
- Émis le 05 août 2022
- ETUDE RELATIVE AU VERDISSEMENT DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DU GRESIVAUDAN
- Date limite pour réponse 05 juin 2023
- Émis le 29 juillet 2022
- MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES, RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE - SUR GRAND RUE - CRETS EN BELLEDONNE
- Date limite pour réponse 29 août 2023
- Émis le 28 juillet 2022
- Schéma opérationnel pour les transports et mobilités touristiques
- Date limite pour réponse 28 janvier 2024
- Émis le 28 juillet 2022
- Travaux d'aménagement de 47 places de stationnement chemin des Fontaines / chemin de Teura sur la commune de Bernin
- Date limite pour réponse 28 septembre 2022
- Émis le 27 juillet 2022
- Mise à disposition de liens en fibre optique noire en droit d'usage irrévocable, pour la vidéo-protection
- Date limite pour réponse 27 octobre 2042
- Émis le 22 juillet 2022
- Travaux de fonctionnement et d'exploitation en eau potable et assainissement avec astreinte technique pour les travaux urgents
- Date limite pour réponse 22 juillet 2026
- Émis le 15 juillet 2022
- Travaux de fonctionnement et d'exploitation en eau potable et assainissement avec astreinte technique pour les travaux urgents
- Date limite pour réponse 15 juillet 2026
- Émis le 07 juillet 2022
- FOURNITURE ET POSE DE COLONNES AERIENNES, SEMI ENTERREES ET ENTERREES
- Date limite pour réponse 07 juillet 2026
- Émis le 30 juin 2022
- Accompagnement sur les concessions (DSP) Eau de la communauté de communes Le Grésivaudan
- Date limite pour réponse 30 octobre 2023
- Émis le 22 juin 2022
- Travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable d'adduction entre les communes de Saint-Ismier et de Crolles
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
- Émis le 21 juin 2022
- Travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable d'adduction entre les communes de Saint-Ismier et de Crolles
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
- Émis le 21 juin 2022
- Achat de carburants à la pompe et de services par cartes pour les véhicules de « La Communauté de Communes Le Grésivaudan »
- Date limite pour réponse 21 juin 2026
- Émis le 17 juin 2022
- Prestations topographiques et foncières
- Date limite pour réponse 17 juin 2026
- Émis le 17 juin 2022
- Travaux préparatoires pour la construction du multi-accueil des Adrets
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
- Émis le 16 juin 2022
- Travaux préparatoires pour la construction du multi-accueil des Adrets
- Date limite pour réponse 16 septembre 2022
- Émis le 16 juin 2022
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION THERMIQUE ET LE DESEMFUMAGE DE L'EHPAD DE FROGES
- Date limite pour réponse 16 juin 2026
- Émis le 16 juin 2022
- Travaux d'étanchéité de la toiture du gymnase de Saint-ismier
- Date limite pour réponse 16 octobre 2022
- Émis le 15 juin 2022
- Projet de refonte du site du Grésivaudan et de création d'une usine à sites
- Date limite pour réponse 15 juin 2026
- Émis le 15 juin 2022
- Mission d'accompagnement en finances et fiscalité locale
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
- Émis le 14 juin 2022
- Inspection caméra de réseaux d'assainissement existants - Essais et contrôles préalables à la réception des travaux d'eaux usées
- Date limite pour réponse 14 juin 2026
- Émis le 14 juin 2022
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (RESEAUX)
- Date limite pour réponse 14 mai 2023
- Émis le 10 juin 2022
- Travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement avec poste de refoulement au hameau de Pontcharrin à Theys
- Date limite pour réponse 10 septembre 2022
- Émis le 09 juin 2022
- RENOUVELLEMENT DES BACHES DE LA SERRE DE SECHAGE DES BOUES
- Date limite pour réponse 09 juillet 2022
- Émis le 02 juin 2022
- FORMATION BAFA
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
- Émis le 19 mai 2022
- MAÎTRISE D'OEUVRE POUR TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF ET RACCORDEMENT DE L'ASSAINISSEMENT DU HAMEAU DE MONTGAREN AU RESEAU DE COLLECTE INTERCOMMUNAL
  LIEU : LA CHAPELLE DU BARD
- Date limite pour réponse 19 mai 2024
- Émis le 10 mai 2022
- Rénovation énergétique des ateliers numériques situés sur la commune de Montbonnot St Martin
- Date limite pour réponse 10 septembre 2022
- Émis le 26 avril 2022
- Travaux de mise aux normes des systèmes de traitement d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes Le Grésivaudan
- Date limite pour réponse 26 avril 2026
- Émis le 15 avril 2022
- MAINTENANCE, DEPANNAGE ET REPARATION DES PORTES SECTIONNELLES, PIETONNES, BARRIERES AUTOMATIQUES, RIDEAUX METALLIQUES ET DES PORTAILS
- Date limite pour réponse 15 avril 2026
- Émis le 13 avril 2022
- Mission d'architecte conseil pour l'implantation d'entreprises sur les zones d'activités du territoire du Grésivaudan
- Date limite pour réponse 13 avril 2026
- Émis le 12 avril 2022
- Achat de carburants à la pompe et services par cartes accréditives, et livraison de carburant et d'AD Blue en vrac de « La Communauté de Communes Le Grésivaudan »
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
- Émis le 07 mars 2022
- Aménagement paysager du Centre Nautique intercommunal de Crolles
- Date limite pour réponse 07 août 2022
- Émis le 07 mars 2022
- Maitrise d'oeuvre Scénographique pour le musée d'Allevard
- Date limite pour réponse 07 mai 2023
- Émis le 25 février 2022
- Travaux de transformation de l'Espace France Service - Plateau des Petites Roches
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
- Émis le 24 février 2022
- LOCATION, BLANCHISSAGE ET ENTRETIEN DU LINGE
- Date limite pour réponse 24 février 2025
- Émis le 21 février 2022
- Travaux pour la mise en place de traitement UV sur des réservoirs situés sur les communes de Theys et Laval
- Date limite pour réponse 21 mai 2022
- Émis le 21 février 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre : MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE SUR L'AVENUE ROBERT HUANT A VILLARD-BONNOT
- Date limite pour réponse 21 juin 2022
- Émis le 25 janvier 2022
- Travaux de renforcement du surpresseur d'eau potable de Domène
- Date limite pour réponse 25 août 2022
- Émis le 10 janvier 2022
- Fourniture et livraison de repas pour les établissements intercommunaux d'accueil de l'enfance de la Communauté de communes Le Grésivaudan
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
- Émis le 03 janvier 2022
- Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un multi accueil aux ADRETS
- Date limite pour réponse 03 août 2023
- Émis le 22 décembre 2021
- Hébergement, Maintenance du logiciel Nanook, du site internet Bokeh, et du gestionnaire d'espaces publics Multimédia (AFI-Multimédia) pour les postes publics des bibliothèques du Réseau.
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
- Émis le 21 décembre 2021
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la communication et la concertation liées au projet de nouvelle déchetterie de Crolles - ressourcerie et services associés
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
- Émis le 25 novembre 2021
- Travaux pour la mise en place d'un traitement UV : réservoirs du Petit Chateau, du Chêne et du Boussant - commune de La Combe de Lancey
- Date limite pour réponse 25 février 2022
- Émis le 23 novembre 2021
- Souscription et gestion de contrats d'assurances
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
- Émis le 23 novembre 2021
- Création d'une zone de parking au droit de la zone d'Activités de moulin-vieux à Pontcharra (38)
- Date limite pour réponse 23 mars 2022
- Émis le 23 novembre 2021
- Mise en oeuvre de la stratégie foncière forestière du Grésivaudan 2021-2023
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
- Émis le 20 octobre 2021
- Maintenance du logiciel de facturation et de gestion clientèle ANEMONE, et prestations associées
- Date limite pour réponse 20 octobre 2025
- Émis le 18 octobre 2021
- FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET MATERIELS HYGIENIQUES
- Date limite pour réponse 18 janvier 2022
- Émis le 14 octobre 2021
- Deuxième phase Grande Inspection Télésiège PINCERIE à la station les 7 Laux
- Date limite pour réponse 14 novembre 2022
- Émis le 13 octobre 2021
- Renouvellement eau potable et mise en séparatif de l'assainissement Rue du Maniglier à Pontcharra
- Date limite pour réponse 13 mars 2022
- Émis le 12 octobre 2021
- Deuxième Grande Inspection Télésiège fixe du lac à la station les 7 Laux
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
- Émis le 06 octobre 2021
- Mise en oeuvre d'un accompagnement collectif des acteurs de la restauration collective du PAiT dans l'objectif de la Loi EGALIM 2021-2023
- Date limite pour réponse 06 octobre 2025
- Émis le 03 août 2021
- Transports à destination des accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux - Lot n°3 Transports à destination de l'ALSH Saint Maximin
- Date limite pour réponse 03 août 2025
- Émis le 03 août 2021
- Prestations de nettoyage des bâtiments intercommunaux Lot n°4 - lot réservé : Nettoyage courant des bâtiments intercommunaux: secteur "Plateau des Petites Roches"
- Date limite pour réponse 03 août 2025
- Émis le 28 juillet 2021
- Transports à destination des accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux - Lot n°2 Transports à destination de l'ALSH Les Adrets
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
- Émis le 28 juillet 2021
- Transports à destination des accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux - lot n°1 Transports à destination de l'ALSH de Tencin
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
- Émis le 28 juillet 2021
- Transports à destination des accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux - Lot n°4 Transports à destination de l'ALSH La Terrasse
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
- Émis le 28 juillet 2021
- Prestations de nettoyage des bâtiments intercommunaux Lot n°3 : nettoyage courant des bâtiments intercommunaux: secteur Nord Grésivaudan
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
- Émis le 28 juillet 2021
- Transports à destination des accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux - Lot n°5 Transports à destination de l'ALSH Balcons de Belledonne
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
- Émis le 27 juillet 2021
- Prestations de nettoyage des bâtiments intercommunaux
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
- Émis le 27 juillet 2021
- Prestations de nettoyage des bâtiments intercommunaux - lot n°2 nettoyage courant des bâtiments intercommunaux : secteur sud Grésivaudan - rive gauche de l'Isère
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
- Émis le 27 juillet 2021
- Prestations de nettoyage des bâtiments intercommunaux Lot n°5 : Nettoyages spécifiques et ponctuels d'autres bâtiments intercommunaux : nettoyage de vitres, remise en état de sols, remise en propreté..
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
- Émis le 24 juillet 2021
- Déploiement d'un logiciel d'observation et d'animation économique, et prestations associées
- Date limite pour réponse 24 février 2025
- Émis le 20 juillet 2021
- Fourniture de broyeurs thermiques multi-végétaux
- Date limite pour réponse 20 juillet 2023
- Émis le 20 juillet 2021
- Travaux d'installation et maintenance d'un dispositif de vidéo protection - Lot n°2 : câblage et équipements vidéo et de réseaux
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
- Émis le 20 juillet 2021
- Travaux d'installation et maintenance d'un dispositif de vidéo protection - lot n°1 Génie Civil
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
- Émis le 08 juillet 2021
- Maitrise d'Oeuvre pour la conception et le suivi des travaux structurants d'eau potable, sur le vecteur Sud/Nord actuel, nécessaires pour les besoins futurs industriels de Crolles et de Bernin
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
- Émis le 05 juillet 2021
- Acquisition d'un engin neuf de tassement des déchets et de déplacement des bennes de déchèterie
- Date limite pour réponse 05 juillet 2022
- Émis le 28 juin 2021
- Fourniture de jeux, jouets, matériels pédagogiques et loisirs créatifs pour les établissements intercommunaux d'accueil de l'enfance de la Communauté de communes Le Grésivaudan
  -
  Lot n°1 : fourniture de jeux, jouets, matériels pédagogiques et lo
- Date limite pour réponse 28 juin 2025
- Émis le 17 juin 2021
- MARCHE D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES, DE TRAITEMENT D'AIR, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
- Date limite pour réponse 17 juin 2024
- Émis le 04 juin 2021
- Renforcement structure métallique pour le gymnase de St Ismier
- Date limite pour réponse 04 août 2021
- Émis le 01 juin 2021
- Panneaux rayonnants gymnase St Ismier
- Date limite pour réponse 01 octobre 2021
- Émis le 31 mai 2021
- Fourniture de jeux, jouets, matériels pédagogiques et loisirs créatifs pour les établissements intercommunaux d'accueil de l'enfance de la Communauté de communes Le Grésivaudan
- Date limite pour réponse 31 mai 2025
- Émis le 26 mai 2021
- Renouvellement du marché de téléphonie mobile pour la Communauté de Communes Le Grésivaudan
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
- Émis le 26 mai 2021
- Travaux de voirie, Réseaux divers et signalisation
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
- Émis le 25 mai 2021
- Restauration des collections du Musée d'Allevard-
  Restauration et montage en passe-partout de conservation d'un lot de 24 photographies
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
- Émis le 21 mai 2021
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour la création et la structuration opérationnelle des camps de base
- Date limite pour réponse 21 juillet 2022
- Émis le 21 mai 2021
- Surveillance de la base de loisirs de La Terrasse
- Date limite pour réponse 21 mai 2025
- Émis le 10 mai 2021
- Réalisations audiovisuelles et multimédias pour la scénographie du futur musée à Allevard
- Date limite pour réponse 10 septembre 2022
- Émis le 12 avril 2021
- Restauration des collections du Musée d'Allevard
- Date limite pour réponse 12 avril 2022
- Émis le 12 avril 2021
- FOURNITURE D'UN FOND MOUVANT ALTERNATIF DE 90M3
- Date limite pour réponse 12 août 2021
- Émis le 02 avril 2021
- Mise à disposition de films et projection en pleine air CINETOILES 2021
- Date limite pour réponse 02 décembre 2021
- Émis le 02 avril 2021
- Réalisation de travaux d'aménagement et de réhabilitation du réseau d'itinéraires de randonnée PDIPR du Grésivaudan
- Date limite pour réponse 02 avril 2025
- Émis le 26 mars 2021
- RÉALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
- Date limite pour réponse 26 juin 2021
- Émis le 16 mars 2021
- Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle pour les services de la Communauté de Communes Le Grésivaudan
- Date limite pour réponse 16 mars 2023
- Émis le 09 mars 2021
- Maintenance, hébergement, prestations associées et acquisition de modules-licences relatifs à l'applicatif de dématérialisation des autorisations d'urbanisme OXALIS
- Date limite pour réponse 09 mars 2025
- Émis le 04 mars 2021
- Consultation aménagement paysager et consultation
- Date limite pour réponse 04 mai 2021
- Émis le 18 février 2021
- Prestations d'impression
- Date limite pour réponse 18 février 2025
- Émis le 01 février 2021
- Services de communications mobiles et prestations annexes SFR BUSINESS
- Date limite pour réponse 01 juillet 2021
- Émis le 21 janvier 2021
- Réhabilitation chauffage, ventilation et rafraichissement du Centre de Loisirs de St Maximin
- Date limite pour réponse 21 avril 2021
- Émis le 12 janvier 2021
- Installation d'un poste de transformation HTA/BT électricité courant fort - Commune de Domène
- Date limite pour réponse 12 avril 2021
- Émis le 07 janvier 2021
- CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE SUR LA COMMUNE DE ALLEVARD
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
- Émis le 22 décembre 2020
- Mission d'AMO pour la mise à jour et la mise en conformité réglementaire du Plan Climat Air Energie Territorial
- Date limite pour réponse 22 décembre 2027
- Émis le 21 décembre 2020
- Acquisition de livres, cd, dvd, abonnements à des périodiques pour les besoins du réseau de lecture publique du Grésivaudan et des deux médiathèques têtes de réseau intercommunales
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
- Émis le 17 décembre 2020
- CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE SUR LA COMMUNE DE ALLEVARD
- Date limite pour réponse 17 mars 2022
- Émis le 17 décembre 2020
- Travaux d'aménagement de la Zone d'Activité de Moulin-Vieux - Site de l'ancienne papeterie de Moulin-Vieux à Pontcharra (38)
- Date limite pour réponse 17 mai 2022
- Émis le 16 décembre 2020
- Prestation de service pour l'exploitation de la station d'épuration du Sonnant - Saint-Martin d'Uriage.
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
- Émis le 16 décembre 2020
- CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE SUR LA COMMUNE DE ALLEVARD
- Date limite pour réponse 16 mars 2022
- Émis le 15 décembre 2020
- CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE SUR LA COMMUNE DE ALLEVARD
- Date limite pour réponse 15 mars 2022
- Émis le 02 décembre 2020
- Location, livraison et installation de dispositifs médicaux "lits médicalisés neufs" pour l'Ehpad intercommunal - Résidence Belle Vallée
- Date limite pour réponse 02 décembre 2021
- Émis le 26 novembre 2020
- DIAGNOSTIC DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
- Date limite pour réponse 26 mars 2021
- Émis le 26 octobre 2020
- Fourniture, pose et mise en service de compacteurs à déchets destinés aux déchetteries de St Ismier et Crolles et la station de Prapoutel
- Date limite pour réponse 26 octobre 2021
- Émis le 01 octobre 2020
- EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA PISCINE DE PONTCHARRA
  Cette consultation est relancée suite au classement sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente.
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
- Émis le 24 septembre 2020
- Entretien des espaces verts des différents ouvrages eau et assainissement de la Communauté de Communes Le Grésivaudan
- Date limite pour réponse 24 septembre 2022
- Émis le 07 septembre 2020
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le lancement, la validation, la coordination des études, la planification et le suivi de la réalisation des travaux structurants d'eau potable issus du schéma directeur intercommunal nécessaires pour les besoins futurs
- Date limite pour réponse 07 septembre 2025
- Émis le 02 septembre 2020
- Acquisition d'un système de sécurité du système d'information pour la Communauté de Communes le Grésivaudan
- Date limite pour réponse 02 septembre 2024
- Émis le 27 août 2020
- FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET MATERIELS HYGIENIQUES
- Date limite pour réponse 27 janvier 2021
- Émis le 10 août 2020
- Acquisition véhicule Renault Clio IV STE
- Date limite pour réponse 10 novembre 2020
- Émis le 10 août 2020
- Acquisition de 4 véhicules Renault Trafic/ Kangoo / Clio
- Date limite pour réponse 10 novembre 2020
- Émis le 30 juillet 2020
- Mise en place d'un système de sécurisation du domaine skiable de la station des 7 Laux
- Date limite pour réponse 30 janvier 2021
- Émis le 27 juillet 2020
- Location d'un tracteur GNC neuf ou récent minimum 400 chevaux et contrat de maintenance associé
  Cette consultation est relancée suite au classement sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente.
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
- Émis le 03 juillet 2020
- Fourniture d'Electricité
  Energie électrique active
  Eclairage Public
- Date limite pour réponse 03 janvier 2024
- Émis le 22 avril 2020
- Restauration des collections du Musée d'Allevard
- Date limite pour réponse 22 avril 2021
- Émis le 17 avril 2020
- Restauration des collections du Musée d'Allevard
- Date limite pour réponse 17 avril 2021
- Émis le 17 avril 2020
- Création du barreau de liaison RD 165 - RD 523 - Phase 3 Section ZAC Grande Ile et carrefour giratoire de desserte de la ZA du Pruney (RD523)
- Date limite pour réponse 17 avril 2021
- Émis le 15 avril 2020
- Travaux de rénovation des réseaux et des voiries de la zone d'activité de Malvaisin rue de Chartreuse sur la commune de Le Versoud.
- Date limite pour réponse 15 décembre 2020
- Émis le 15 avril 2020
- Création d'une nouvelle file de transit des eaux usées vers l'UDEP de Montbonnot
- Date limite pour réponse 15 septembre 2021
- Émis le 14 avril 2020
- Travaux de rénovation des réseaux et des voiries de la zone d'activité de Malvaisin rue de Chartreuse sur la commune de Le Versoud.
- Date limite pour réponse 14 décembre 2020
- Émis le 09 avril 2020
- Travaux de construction d'un accueil de jour à l'EHPAD de Froges
- Date limite pour réponse 09 avril 2021
- Émis le 08 avril 2020
- MAINTENANCE, DEPANNAGE ET REPARATION DES PORTES SECTIONNELLES, PIETONNES, RIDEAUX METALLIQUES ET DES PORTAILS
- Date limite pour réponse 08 avril 2022
- Émis le 07 avril 2020
- Construction d'une salle sportive et d'un terrain de tennis sur la commune du Plateau des Petites Roches
- Date limite pour réponse 07 juillet 2021
- Émis le 06 avril 2020
- Construction d'une salle sportive et d'un terrain de tennis sur la commune du Plateau des Petites Roches
- Date limite pour réponse 06 juillet 2021
- Émis le 06 avril 2020
- Aménagement salle exposition mise en accessibilité PMR musée Pinsot
- Date limite pour réponse 06 juillet 2020
- Émis le 06 avril 2020
- Grande Inspection Télésiège PINCERIE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
- Émis le 03 avril 2020
- Construction d'une salle sportive et d'un terrain de tennis sur la commune du Plateau des Petites Roches
- Date limite pour réponse 03 juillet 2021
- Émis le 02 avril 2020
- Travaux de construction d'un accueil de jour à l'EHPAD de Froges
- Date limite pour réponse 02 avril 2021
- Émis le 02 avril 2020
- Construction d'une salle sportive et d'un terrain de tennis sur la commune du Plateau des Petites Roches
- Date limite pour réponse 02 juillet 2021
- Émis le 30 mars 2020
- Travaux d'assainissement sur le secteur Blanc Bruno / Dorgeval - Réseaux et poste de refoulement - Commune de Villard-Bonnot.
- Date limite pour réponse 30 juillet 2020
- Émis le 30 mars 2020
- Travaux de construction d'un accueil de jour à l'EHPAD de Froges
- Date limite pour réponse 30 mars 2021
- Émis le 25 mars 2020
- Opérations courantes et exceptionnelles de veille et d'entretien du réseau d'itinéraires de randonnée PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée)du Grésivaudan.
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
- Émis le 24 mars 2020
- Opérations courantes et exceptionnelles de veille et d'entretien du réseau d'itinéraires de randonnée PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée)du Grésivaudan.
- Date limite pour réponse 24 mars 2024
- Émis le 23 mars 2020
- Travaux de construction d'un accueil de jour à l'EHPAD de Froges
- Date limite pour réponse 23 mars 2021
- Émis le 20 mars 2020
- LOT 3 - Menuiserie Travaux construction accueil jour EHPAD Froges
- Date limite pour réponse 20 mars 2021
- Émis le 19 mars 2020
- Travaux de construction d'un accueil de jour à l'EHPAD de Froges
- Date limite pour réponse 19 mars 2021
- Émis le 18 mars 2020
- Marché public de service en vue de l'exploitation du Col de Marcieu
  du 1er mai 2020 au 31 avril 2021
- Date limite pour réponse 18 mars 2021
- Émis le 18 mars 2020
- Prestation de surveillance et de sécurité de la base de loisirs de La Terrasse
- Date limite pour réponse 18 juin 2020
- Émis le 17 mars 2020
- MOE Construction bâtiment Emploi-Formation
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
- Émis le 17 mars 2020
- Opérations courantes et exceptionnelles de veille et d'entretien du réseau d'itinéraires de randonnée PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée)du Grésivaudan.
- Date limite pour réponse 17 mars 2024
- Émis le 16 mars 2020
- Aménagement d'un snack dans la maison du col du Marcieu
- Date limite pour réponse 16 juin 2020
- Émis le 16 mars 2020
- Opérations courantes et exceptionnelles de veille et d'entretien du réseau d'itinéraires de randonnée PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée)du Grésivaudan.
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
- Émis le 16 mars 2020
- Rénovation du sol sportif du gymnase de St Ismier
- Date limite pour réponse 16 juin 2020
- Émis le 07 mars 2020
- Etude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets
- Date limite pour réponse 07 septembre 2020
- Émis le 05 mars 2020
- Remplacement pompe à chaleur Espace Aragon Villard Bonnot
- Date limite pour réponse 05 mai 2020
- Émis le 27 février 2020
- Fourniture et pose de panneaux rayonnants pour le gymnase Lionel Terray à Villard Bonnot
- Date limite pour réponse 27 mars 2020
- Émis le 24 février 2020
- CINTETOILES 2020 - Mise à disposition de films et projection en plein air
- Date limite pour réponse 24 décembre 2020
- Émis le 14 février 2020
- Création du barreau de liaison RD 165 - RD 523 - Phase 3 Section ZAC Grande Ile et carrefour giratoire de desserte de la ZA du Pruney (RD523)
- Date limite pour réponse 14 février 2021
- Émis le 11 février 2020
- Fourniture de pneumatiques et prestations de service liées aux pneumatiques pour les véhicules et engins de la Communauté de Communes Le Grésivaudan.
- Date limite pour réponse 11 février 2021
- Émis le 31 janvier 2020
- RELANCE LOT 5 - Carrelage - Faïence - Caniveau de plage
- Date limite pour réponse 31 août 2020
- Émis le 28 janvier 2020
- Maitrise d'oeuvre Scénographique pour le futur musée d'Allevard
- Date limite pour réponse 28 octobre 2021
- Émis le 16 janvier 2020
- MAINTENANCE, DEPANNAGE ET REPARATION DES ASCENSEURS
- Date limite pour réponse 16 janvier 2024
- Émis le 20 décembre 2019
- Achat câble remplacement télésiège Oursière
- Date limite pour réponse 20 janvier 2020
- Émis le 20 décembre 2019
- Travaux de protection du captage de la source des "EPARRES" contre les chutes de blocs - Commune de Chapareillan.
- Date limite pour réponse 20 février 2020
- Émis le 02 décembre 2019
- PRESTATIONS FONCIERES ET TOPOGRAPHIQUES
- Date limite pour réponse 02 décembre 2021
- Émis le 02 décembre 2019
- PRESTATION D'HYDROCURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, POSTES DE REFOULEMENT ET STATIONS D'EPURATION EXISTANTS
- Date limite pour réponse 02 décembre 2023
- Émis le 29 novembre 2019
- Marché de service public en vue de l'exploitation du Col de Marcieu du 1er décembre 2019 au 30 avril 2020
- Date limite pour réponse 29 avril 2020
- Émis le 25 novembre 2019
- PRESTATION D'HYDROCURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, POSTES DE REFOULEMENT ET STATIONS D'EPURATION EXISTANTS
- Date limite pour réponse 25 novembre 2023
- Émis le 25 novembre 2019
- Fourniture de mobilier intérieur et extérieur pour les établissements intercommunaux d'accueil de l'enfance de la Communauté de communes Le Grésivaudan
- Date limite pour réponse 25 novembre 2023
- Émis le 25 novembre 2019
- Fourniture de livres numériques pour le réseau de lecture publique du Grésivaudan
- Date limite pour réponse 25 novembre 2023
- Émis le 22 novembre 2019
- PRESTATION D'HYDROCURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, POSTES DE REFOULEMENT ET STATIONS D'EPURATION EXISTANTS
- Date limite pour réponse 22 novembre 2023
- Émis le 21 novembre 2019
- MISE EN OEUVRE DE CONTROLES DE LA QUALITE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
- Date limite pour réponse 21 juillet 2022
- Émis le 04 novembre 2019
- Aménagement Musée du Fer et de l'Eau dans l'ancien Casino des Thermes sur la commune d'Allevard
- Date limite pour réponse 04 juin 2021
- Émis le 30 octobre 2019
- Acquisition véhicule avec châssis, grue et benne système compaction
- Date limite pour réponse 30 octobre 2020
- Émis le 29 octobre 2019
- CONSTRUCTION DE LA DIRECTION GESTION DES DECHETS DU VERSOUD.
  LOT N° 05 bis : Menuiseries extérieures Aluminium
- Date limite pour réponse 29 juin 2020
- Émis le 09 octobre 2019
- Travaux sur réseaux publics d'assainissement et d'eau potable - Commune de Barraux - le Bourg.
- Date limite pour réponse 09 mai 2020
- Émis le 08 octobre 2019
- Aménagement Musée du Fer et de l'Eau dans l'ancien Casino des Thermes sur la commune d'Allevard
- Date limite pour réponse 08 mai 2021
- Émis le 07 octobre 2019
- Acquisition véhicule Renault KANGOO II EXPRESS
- Date limite pour réponse 07 janvier 2020
- Émis le 07 octobre 2019
- Acquisition véhicule Renault TRAFIC III FG
- Date limite pour réponse 07 janvier 2020
- Émis le 02 octobre 2019
- Fourniture et pose de BSO en réhabilitation
  Ateliers numériques de Montbonnot
- Date limite pour réponse 02 mai 2020
- Émis le 02 octobre 2019
- Fourniture et pose de BSO en réhabilitation
  Ateliers numériques de Montbonnot
- Date limite pour réponse 02 mai 2020
- Émis le 27 septembre 2019
- Clôtures et portails déchetterie du Touvet
  Lot n° 4 : Clôtures et portails
  (Déclaration sans suite du lot 4 marché 18068DEC00)
- Date limite pour réponse 27 octobre 2019
- Émis le 27 septembre 2019
- Mise en accessibilité des quais de bus
- Date limite pour réponse 27 septembre 2021
- Émis le 27 septembre 2019
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration de la programmation urbaine du secteur de la gare de Pontcharra (38).
- Date limite pour réponse 27 janvier 2020
- Émis le 26 septembre 2019
- Mise en accessibilité des quais de bus
- Date limite pour réponse 26 septembre 2021
- Émis le 25 septembre 2019
- Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les enfants en multi-accueils intercommunaux du Grésivaudan
- Date limite pour réponse 25 septembre 2023
- Émis le 25 septembre 2019
- Entretien des espaces publics communaux sur le territoire du Grésivaudan
- Date limite pour réponse 25 septembre 2023
- Émis le 19 août 2019
- Fourniture de contenants destinés à la collecte des déchets
- Date limite pour réponse 19 août 2023
- Émis le 13 août 2019
- Fourniture de contenants destinés à la collecte des déchets
- Date limite pour réponse 13 août 2023
- Émis le 02 août 2019
- PRESTATION INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES DE DETECTION ET DE LOCALISATION SUR LES RESEAUX ENTERRES
- Date limite pour réponse 02 août 2022
- Émis le 01 août 2019
- Fourniture et livraison de denrées alimentaires à l'EHPAD Belle Vallée de Froges
- Date limite pour réponse 01 août 2020
- Émis le 01 août 2019
- Acquisition véhicule Renault kangoo II
- Date limite pour réponse 01 novembre 2019
- Émis le 29 juillet 2019
- Création Espace Ludique - Les 7 Laux
- Date limite pour réponse 29 juillet 2021
- Émis le 19 juillet 2019
- Fourniture, pose et mise en service de compacteurs sur la nouvelle déchetterie du Touvet
- Date limite pour réponse 19 juillet 2020
- Émis le 17 juillet 2019
- Développement durable des stations communautaires du Grésivaudan : Le Collet d'Allevard et les 7 Laux
- Date limite pour réponse 17 avril 2020
- Émis le 11 juillet 2019
- Fourniture système de billetterie et contrôle d'accès main-libre
- Date limite pour réponse 11 novembre 2019
- Émis le 04 juillet 2019
- TRAVAUX D'INVESTISSEMENT DE CONSTRUCTION, DE RÉNOVATION DE RÉSEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 04 juillet 2023
- Émis le 04 juillet 2019
- Fourniture de conteneurs semi enterrés à préhension Kinshofer et maintenance des conteneurs enterrés et semi-enterrés du territoire du Grésivaudan
- Date limite pour réponse 04 juillet 2022
- Émis le 02 juillet 2019
- Travaux d'aménagement du service Eau et Assainissement à St-Vincent de Mercuze
  Lot 2b
- Date limite pour réponse 02 janvier 2020
- Émis le 02 juillet 2019
- Travaux d'aménagement du service Eaux et Assainissement à St-Vincent de Mercuze.
  Lot 2a - Renfort de charpente - Serrurerie
- Date limite pour réponse 02 janvier 2020
- Émis le 01 juillet 2019
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES OPERATIONS DE CREATION, REPARATION ET EXTENSION D'INFRASTRUCTURES VRD
- Date limite pour réponse 01 juillet 2021
- Émis le 13 juin 2019
- Fourniture et installation de stations de lavage poids lourds de la future Direction des déchets
- Date limite pour réponse 13 juin 2022
- Émis le 13 juin 2019
- Fourniture système de billetterie et contrôle d'accès main-libre
- Date limite pour réponse 13 octobre 2019
- Émis le 12 juin 2019
- Prestation de surveillance et de sécurité du site de la base de loisirs de La Terrasse - Saison estivale 2019
- Date limite pour réponse 12 septembre 2019
- Émis le 05 juin 2019
- Réaménagement de la déchetterie du Touvet - Enrochements
- Date limite pour réponse 05 novembre 2019
- Émis le 04 juin 2019
- MS 4 - Acquisition véhicule Renault traffic III
- Date limite pour réponse 04 septembre 2019
- Émis le 04 juin 2019
- Vérification périodique réglementaire des équipements et installations techniques des bâtiments
- Date limite pour réponse 04 juin 2020
- Émis le 03 juin 2019
- Fourniture et installation des équipements relatifs à la construction d'un quai de transfert à hauteur de quai réduite et des FMA nécessaires à son bon fonctionnement
- Date limite pour réponse 03 juin 2022
- Émis le 31 mai 2019
- Assurance construction, police dommages ouvrage (Do), portant sur la construction d'un centre nautique intercommunal.
- Date limite pour réponse 31 mai 2031
- Émis le 28 mai 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure pour travaux d'eau potable et d'assainissement sur la commune de Barraux - Secteur Bourg.
- Date limite pour réponse 28 mai 2022
- Émis le 23 mai 2019
- Construction d'une tyrolienne à virages sur l'Espace Ludique du col de Marcieu
- Date limite pour réponse 23 juillet 2019
- Émis le 22 mai 2019
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT A SAINT-VINCENT DE MERCUZE.
- Date limite pour réponse 22 décembre 2019
- Émis le 21 mai 2019
- Construction Multi-accueil Chapareillan
  Plomberie-Chauffage-Ventilation - LOT 14 BIS
- Date limite pour réponse 21 septembre 2019
- Émis le 13 mai 2019
- FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UN PROGICIEL DE SIRH
- Date limite pour réponse 13 mai 2023
- Émis le 13 mai 2019
- Schéma des activités de pleine nature (APN) de la chaîne de Belledonne
- Date limite pour réponse 13 mai 2020
- Émis le 13 mai 2019
- MS 3 - Acquisition véhicule Renault traffic Combi
- Date limite pour réponse 13 juin 2019
- Émis le 10 mai 2019
- Maîtrise d'oeuvre pour travaux d'investissement sur les réseaux publics d'eau potable et d'assainissement
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
- Émis le 09 mai 2019
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL DE CROLLES
- Date limite pour réponse 09 octobre 2019
- Émis le 07 mai 2019
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL DE CROLLES
- Date limite pour réponse 07 octobre 2019
- Émis le 30 avril 2019
- MS 2 - Acquisition de véhicule ISUZU
- Date limite pour réponse 30 juillet 2019
- Émis le 26 avril 2019
- CONSTRUCTION DE LA DIRECTION GESTION DES DECHETS DU VERSOUD
- Date limite pour réponse 26 mai 2020
- Émis le 26 avril 2019
- Actions de formation au code de la route et à la conduite des publics du PLIE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2019
- Émis le 18 avril 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle d'échange à la Bâtie, Saint-Ismier (38).
- Date limite pour réponse 18 octobre 2022
- Émis le 12 avril 2019
- CONSTRUCTION DE LA DIRECTION GESTION DES DECHETS DU VERSOUD
- Date limite pour réponse 12 mai 2020
- Émis le 04 avril 2019
- Mise à disposition de films et projection en plein air "CINETOILES 2019"
- Date limite pour réponse 04 avril 2020
- Émis le 04 avril 2019
- Fourniture de compléments alimentaires diététiques
- Date limite pour réponse 04 avril 2023
- Émis le 14 mars 2019
- Actions accompagnement collectif pour les demandeurs d'emploi du Grésivaudan sans projet professionnel défini
- Date limite pour réponse 14 mars 2021
- Émis le 01 mars 2019
- Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment d'accueil de jour à l'EHPAD "Belle Vallée" à Froges
- Date limite pour réponse 01 novembre 2021
- Émis le 18 février 2019
- Réaménagement de la déchetterie du Touvet.
- Date limite pour réponse 18 décembre 2019
- Émis le 14 février 2019
- Réaménagement de la déchetterie du Touvet.
- Date limite pour réponse 14 décembre 2019
- Émis le 13 février 2019
- Réaménagement de la déchetterie du Touvet.
- Date limite pour réponse 13 décembre 2019
- Émis le 11 février 2019
- Travaux de réhabilitation partielle dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Activité de Moulin Vieux
- Date limite pour réponse 11 août 2019
- Émis le 07 février 2019
- Acquisition et implantation de stationnements vélo pour le territoire du Grésivaudan
- Date limite pour réponse 07 février 2022
- Émis le 06 février 2019
- Restructuration de la cuisine de l'EHPAD de Froges
- Date limite pour réponse 06 juillet 2019
- Émis le 01 février 2019
- Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène
- Date limite pour réponse 01 février 2021
- Émis le 28 janvier 2019
- MS 1 - Acquisition de véhicules
- Date limite pour réponse 28 avril 2019
- Émis le 18 janvier 2019
- Restructuration de la cuisine de l'EHPAD de Froges
- Date limite pour réponse 18 juin 2019
- Émis le 17 janvier 2019
- Restructuration de la cuisine de l'EHPAD de Froges
- Date limite pour réponse 17 juin 2019
- Émis le 10 janvier 2019
- Remplacement du système de sécurité incendie - EHPAD Belle Vallee - 38190
- Date limite pour réponse 10 mai 2019
- Émis le 09 janvier 2019
- ACQUISITION DE VEHICULES VL ET VU POUR LA COLLECTIVITE
- Date limite pour réponse 09 janvier 2023
- Émis le 24 décembre 2018
- TRANSPORT ET VALORISATION DES BOUES DES STATIONS D'EPURATIONS DE PONTCHARRA ET LUMBIN-LA TERRASSE
- Date limite pour réponse 24 août 2022
- Émis le 20 décembre 2018
- CONSTRUCTION DU CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL DE PONTCHARRA
  MENUISERIES / FAUX PLAFOND / BASSIN / JEUX AQUATIQUES
- Date limite pour réponse 20 août 2020
- Émis le 19 décembre 2018
- Collecte des ordures ménagères et emballages en colonne d'apport volontaire
- Date limite pour réponse 19 décembre 2022
- Émis le 19 décembre 2018
- CONSTRUCTION DU CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL DE PONTCHARRA
  MENUISERIES / FAUX PLAFOND / BASSIN / JEUX AQUATIQUES
- Date limite pour réponse 19 août 2020
- Émis le 19 décembre 2018
- Création du barreau de liaison RD165 - RD523 : PHASE 2 CONSTRUCTION DE L'OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DE LA VOIE FERREE
- Date limite pour réponse 19 décembre 2019
- Émis le 04 décembre 2018
- Assistant à maitrise d'ouvrage pour l'amélioration et valorisation du réseau PDIPR de la communauté de communes Le Grésivaudan
- Date limite pour réponse 04 décembre 2021
- Émis le 03 décembre 2018
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multi-activités et d'un terrain de tennis à Saint-Hilaire du Touvet
- Date limite pour réponse 03 août 2020
- Émis le 08 novembre 2018
- ACQUISITION DE DEUX VEHICULES POUR LA DIRECTION DES DECHETS
- Date limite pour réponse 08 novembre 2023
- Émis le 05 novembre 2018
- Construction d'un centre nautique intercommunal sur la commune de Pontcharra
- Date limite pour réponse 05 juillet 2020
- Émis le 09 octobre 2018
- Enlèvement et traitement des déchets dangereux issus des déchetteries du Grésivaudan
- Date limite pour réponse 09 octobre 2023
- Émis le 11 mars 2018
- Construction d'un centre nautique intercommunal à Pontcharra
  Marché de travaux du lot 03a Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 11 novembre 2019

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marque déposée

G L'INFO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 janvier 2016
- Date d'expiration
  
  04 janvier 2036
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