Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
316 sociétés exercent la même activité que PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE dans le Rhône (69).
Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Rhône (69).
PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE - 69003
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
SCE DEP D ACTION SOCIALE DU PERSONNEL - 69003
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2001 (24 ans)
SOUS PREFECTURE VILLEFRANCHE SUR SAONE - 69400
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
SCE DEP D ACTION SOCIAL DU PERSONNEL - 69003
Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 25 décembre 2001
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
Direction départementale des territoires APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DINONDATION (PPRNI) DU MORGON ET DU NIZERAND Par arrête préfectoral n° DDT-69-2025-16-00001 en date du 16 mai 2025, la préfète du Rhône a approuvé le Plan de Prévention des Risques Naturels dInondation (PPRNi) du Morgon et du Nizerand sur le territoire des communes de : Anse, Arnas, Cogny, Denicé, Frontenas, Gleizé, Lacenas, Lachassagne, Limas, Marcy, Montmelas-Saint-Sorlin, Pommiers, Porte-des-Pierr…
AVIS AU PUBLIC SYTRAL Mobilites Projet de réalisation de la ligne de tramway T10 entre les communes de Vénissieux, Saint-Fons et Lyon Il sera procédé à une enquête parcellaire complémentaire relative au projet susvisé dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert et paraphé par le maire concerné sont déposés en mairies de Vénissieux (siège de lenquête), Saint-Fons, Lyon 7e pendant 16 jours consécutif…
Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomeration lyonnaise En application du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise qui a pour objectif notamment de diminuer les émissions en particules fines émises par le chauffage résidentiel au bois, la préfète du Rhône a pris par arrêté préfectoral n69-2024-11-27-0001 du 27 novembre 2024 des mesures pour mieux encadrer lutilisation du chauffage au bois : à compter du 1er avril 2026, Lutilisation des appareils de type « …
PRÉFECTURE DU RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LÉLABORATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION (PPRNi) DU MORGON ET DU NIZERAND Par arrêté prefectoral n° DDT SENR 2024 D129 du 30 juillet 2024 la Préfète du Rhône a décidé de soumettre à enquête publique pendant une durée de 31 jours consécutifs du lundi 4 novembre à 08h00 au mercredi 4 décembre 2024 à 17h00 inclus dans les formes prescrites par les articles L.123-1 à L.123-19 et …
PRÉFECTURE DU RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LÉLABORATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION (PPRNi) DU MORGON ET DU NIZERAND Par arrêté prefectoral n° DDT SENR 2024 D129 du 30 juillet 2024 la Préfète du Rhône a décidé de soumettre à enquête publique pendant une durée de 31 jours consécutifs du lundi 4 novembre à 08h00 au mercredi 4 décembre 2024 à 17h00 inclus dans les formes prescrites par les articles L. 123 1 à L. 123 19 e…
PRÉFECTURE DU RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LÉLABORATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION (PPRNi) DU MORGON ET DU NIZERAND Par arrêté prefectoral n° DDT SENR 2024 D129 du 30 juillet 2024 la Préfète du Rhône a décidé de soumettre à enquête publique pendant une durée de 31 jours consécutifs du lundi 4 novembre à 08h00 au mercredi 4 décembre 2024 à 17h00 inclus dans les formes prescrites par les articles L. 123-1 à L. 123-19 e…
Préfecture du Rhône AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET FERROVIAIRES RELEVANT DE LÉTAT Par application des articles L. 572-1 à L. 572-11 du Code de lenvironnement, lÉtat est chargé didentifier les zones bruyantes liées à ses infrastructures de transports terrestres et detablir un plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE). Les cartes de bruit des infrastructures de transports terrestres du R…
Préfecture du Rhône AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET FERROVIAIRES RELEVANT DE LÉTAT Par application des articles L. 572-1 à L. 572-11 du Code de lenvironnement, lÉtat est chargé didentifier les zones bruyantes liées à ses infrastructures de transports terrestres et detablir un plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE). Les cartes de bruit des infrastructures de transports terrestres du R…
ARRÊTÉ Par arrête du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 3 août 2023, publié au Journal officiel du 2 septembre 2023, Ainsi quaux recueils des actes administratifs des préfectures du Rhône (le 12 mars 2024) et de Saône-et-Loire (le 3 janvier 2024), est modifié larrêté du 2 octobre 1986, portant inscription du site de Solutré-Vergisson parmi les sites du département de Saône-et-Loire sur les communes de Solutré-Pouilly et Vergisson, pour étendre lins…
ARRÊTE DAPPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DINONDATION (PPRNI) DE LA VALLÉE DE LAZERGUES Par arrêté préfectoral n° DDT-69-24-03-18-00002 en date du 18/03/2024, la préfete de Rhône a approuvé le Plan de Prévention des Risques Naturels dInondation (PPRNi) de lAzergues sur le territoire des communes de : Alix, Ambérieux, Anse, Bagnols, Belmont-dAzergues, Bully, Chambost Allières, Chamelet, Charnay, Chasselay, Châtillon-dAzergues, Chazay-dAzergues, Chénelette, Chessy-les-Mines,…
ARRÊTE DAPPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DINONDATION (PPRNI) DE LA VALLÉE DE LAZERGUES Par arrêté préfectoral n° DDT-69-24-03-18-00002 en date du 18/03/2024, la préfete de Rhône a approuvé le Plan de Prévention des Risques Naturels dInondation (PPRNi) de lAzergues sur le territoire des communes de : Alix, Ambérieux, Anse, Bagnols, Belmont-dAzergues, Bully, Chambost Allières, Chamelet, Charnay, Chasselay, Châtillon-dAzergues, Chazay-dAzergues, Chénelette, Chessy-les-Mines,…
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 3 août 2023, publie au Journal officiel du 2 septembre 2023, Ainsi quaux recueils des actes administratifs des préfectures du Rhône (le 12 mars 2024) et de Saône-et-Loire (le 3 janvier 2024), est modifié larrêté du 2 octobre 1986, portant inscription du site de Solutré-Vergisson parmi les sites du département de Saône-et-Loire sur les communes de Solutré-Pouilly et Vergisson, pour étendre linscripti…
PRÉFECTURE DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Projet de suppression du passage à niveau piétons N° 75a situé à lintersection de la ligne de Paray à Givors (n° 775 000) et du chemin reliant limpasse au chemin de Trémagnard, sur le territoire de la commune de Civrieux-dAzergues Par arrête préfectoral n° E-2024-27 du 15 février 2024, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code des relations …
170165 PRÉFÈTE DU RHÔNE Liberté Égalité Fraternite En application du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise, la préfète du Rhône a pris des mesures encadrant les émissions des installations de combustion de type chaudière qui sappliqueront à compter du 1er septembre 2023 sur les communes faisant partie du territoire du PPA (Métropole de Lyon, Communauté de communes de la vallée du Garon, communauté de communes de lEst lyonnais, communauté de communes du Pays de lOzo…
PRÉFECTURE DU RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE RÉVISION ET A LÉLARGISSEMENT DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION (PPRNI) DE LA VALLÉE DE LAZERGUES Par arrêté prefectoral n° 69-2023-03-22-00001 du 22 mars 2023 la Préfète du département du Rhône a décidé de soumettre à enquête publique pendant une durée de 32 jours consécutifs du lundi 24 avril à 08h00 au jeudi 25 mai 2023 à 17h00 dans les formes prescrites par les arti…
PRÉFECTURE DU RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE RÉVISION ET A LÉLARGISSEMENT DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION (PPRNI) DE LA VALLÉE DE LAZERGUES Par arrêté préfectoral n°69-2023-03-22-00001 du 22 mars 2023 la Préfete du département du Rhône a décidé de soumettre à enquête publique pendant une durée de 32 jours consécutifs du lundi 24 avril à 08h00 au jeudi 25 mai 2023 à 17h00 dans les formes prescrites par les arti…
PRÉFET DU RHÔNE PRÉFET DE LISÈRE PRÉFETE DE lAIN AVIS Plan de protection de latmosphère de lagglomeration lyonnaise pour la période 2022-2027 Par arrêté interpréfectoral n°DDPPDREAL 2022-279 du 24 novembre 2022, les préfets du Rhône et de lIsère et la préfète de lAin ont approuvé la révision du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise pour la période 2022-2027. Le texte de cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Rhône, De lIsère et…
Aérodrome de Lyon-Bron Avis denquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de degagement En exécution de larrêté de Messieurs les préfets du Rhône, de lIsère et de Madame la préfète de lAin en date du 12 septembre 2022, Le projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques de dégagement de lAéroport de Lyon-Bron, présenté par la Direction de la Sécurité de lAviation Civile Centre Est, sera soumis à une enquête publique effectuée conformément a…
Aérodrome de Lyon-Bron Avis denquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de degagement En exécution de larrêté de Messieurs les préfets du Rhône, de lIsère et de Madame la préfète de lAin en date du 12 septembre 2022, Le projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques de dégagement de lAéroport de Lyon-Bron, présenté par la Direction de la Sécurité de lAviation Civile Centre Est, sera soumis à une enquête publique effectuée conformément a…
Aerodrome de Lyon-Bron Avis denquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement En exécution de larrêté de Messieurs les préfets du Rhône, de lIsère et de Madame la préfète de lAin en date du 12 septembre 2022, Le projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques de dégagement de lAéroport de Lyon-Bron, présenté par la Direction de la Sécurité de lAviation Civile Centre Est, sera soumis à une enquête publique effectuée conformément au…
PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale PRÉFECTURE DE LISÈRE Agence Régionale de Sante Auvergne-Rhône-Alpes Délégation Départementale de lIsère Service Santé et Environnement Enquête préalable à la déclaration dutilité publique Enquête parcellaire Projet de protection du point de captage deau Le Reculon, de révision des périmètres de protection et institution des servitudes afférentes Commune de Colombier-Saugnieu Par arrêté préfectoral nº E-2020-219 du…
PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale PRÉFECTURE DE LISÈRE Agence Régionale de Sante Auvergne-Rhône-Alpes Délégation Départementale de lIsère Service Santé et Environnement Enquête préalable à la déclaration dutilité publique Enquête parcellaire Projet de protection du point de captage deau Le Reculon, de révision des périmètres de protection et institution des servitudes afférentes Commune de Colombier-Saugnieu Par arrêté préfectoral nº E-2020-219 du…
A2020C08981 Prefecture Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lurbanisme et de lutilité publique Affaire suivie par : Hugo ILUNGA NGELEKA Tél : 04 72 61 66 16 Courriel : hugo.ilunga-ngeleka@rhone.gouv.fr Préfecture Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Délégation Départementale de lIsère Service Santé et Environnement Affaire suivie par : Lydianne VINCENT Tél : 04 26 20 94 67 Courriel : lydianne.vincent@ars.sante.fr AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Di…
PRÉFET DU RHÔNE PRÉFET DE LISERE AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale PRÉFECTURE DE LISÈRE Agence Régionale de Sante Auvergne-Rhône-Alpes Délégation départementale de lIsère Service Santé et Environnement Enquête préalable à la déclaration dutilité publique Enquête parcellaire Projet de protection du point de captage deau Le Reculon, de révision des périmètres de protection et institution des servitudes afférentes Commune de Colombier-…
Par décret en date du 25 septembre 2020, est classe parmi les sites du département du Rhône, Le site des vallons de louest lyonnais des communes de Charbonnières-les-Bains, Dardilly, Ecully, Marcy-lEtoile, La Tour de Salvagny. (1) Le texte intégral de ce décret, la carte et le plan cadastral annexé pourront être consultés à la préfecture du Rhône : 18 rue de Bonnel - 3ème arrondissement - 69419 Lyon Cedex 03, ainsi que dans les communes de Charbonnières-les-Bains : Hôtel de ville - 2 place de l…
PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lUrbanisme et de lUtilité Publique ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Arrête nº69-2020-12-01-003 du 01/12/2020 fixant la composition de la commission de conciliation en matière délaboration de documents durbanisme. Le Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion dhonneur, Commandeur de lordre national du Mérite, Vu le Code Électoral ; Vu le Code de lUrbanisme et notamment ses article…
N° dannonce: LPR-231924700 ARRETE PREFECTORAL COMPOSITION COMMISSION CONCILIATION PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lUrbanisme et de lUtilité Publique ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Arrêté n°69-2020-12-01-003 du 01/12/2020 fixant la composition de la commission de conciliation en matière delaboration de documents durbanisme. Le Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion dhonneur, Commandeur de lordre national …
PREFECTURE DU RHONE, PREFECTURE DE LISERE, PREFECTURE DE LAIN Avis de mise à disposition Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de laaeroport Lyon Saint-Exupery Conformément aux dispositions de larticle R572-9 du code de lenvironnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit de lEnvironnement (PPBE) doit être mis à la disposition du public pendant deux mois avant son approbation par le préfet territorialement compétent. À cette fin, le p…
PREFECTURE DU RHONE, PREFECTURE DE LISERE, PREFECTURE DE LAIN Avis de mise à disposition Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de laaeroport Lyon Saint-Exupery Conformément aux dispositions de larticle R572-9 du code de lenvironnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit de lEnvironnement (PPBE) doit être mis à la disposition du public pendant deux mois avant son approbation par le préfet territorialement compétent. À cette fin, le p…
PREFECTURE DU RHONE, PREFECTURE DE LISERE, PREFECTURE DE LAIN Avis de mise à disposition Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de laaeroport Lyon Saint-Exupery Conformément aux dispositions de larticle R572-9 du code de lenvironnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit de lEnvironnement (PPBE) doit être mis à la disposition du public pendant deux mois avant son approbation par le préfet territorialement compétent. À cette fin, le p…
Prefet du Rhone AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de mise en conformité de trois retenues collinaires sur les communes de VAUGNERAY et GREZIEU-LA-VARENNE Par arrête préfectoral du 10 mars 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles l. 181-1 et suivants du code de lenvironnement, Dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Le projet vise à mettre en conformité trois retenues collinaires à usage dirrigation agr…
PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction départementale des territoires du Rhône Service eau et nature Sur proposition du prefet, larrêté préfectoral nº DDT_SEN_B45 du 13/04/2021, Mettant en situation de vigilance sécheresse les eaux souterraines du pliocène Val de Saône et en situation dalerte sécheresse le couloir dHeyrieux nappe de lEst-lyonnais, est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône www.rhone.gouv.fr . La nappe de lest lyonnais couloirs de Décines et de Meyzieu et la…
PRÉFECTURE DU RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU RHÔNE Service eau et nature Sur proposition du préfet, larrête préfectoral n° DDT_SEN_B45 du 13/04/2021, Mettant en situation de vigilance sécheresse les eaux souterraines du pliocène Val de Saône et en situation dalerte sécheresse le couloir dHeyrieux nappe de lEst-lyonnais, est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône www.rhone. gouv.fr . La nappe de lest lyonnais-couloirs de Décines et de Meyzieu et l…
PREFET DU RHONE Concertation sur le 3e plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomeration lyonnaise En application du III de larticle L.121-17 du code de lenvironnement, et conformément aux modalités décrites dans la déclaration dintention du 19 février 2021 publiée sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, Une concertation préalable est organisée par les préfets du Rhône, de lIsère, de lAin et de la Loire, afin dassocier le public à lélaboration du PPA de lagglomération lyo…
PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction départementale des territoires du rhône Service eau et nature Sur proposition du prefet, larrêté préfectoral n° DDT_SEN_B 105 du 09/07/2021, Ramenant en situation de vigilance sécheresse les eaux souterraines du couloir dHeyrieux nappe de lEst-lyonnais, est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône www.rhone.gouv.fr . Les nappes des couloirs de Meyzieu et Décines, la nappe du Garon et la nappe du Pliocène-Val de Saône sont maintenues en s…
Préfecture du Rhône Direction departementale des territoires du Rhône Service eau et nature Sur proposition du préfet, larrêté préfectoral nº DDT_SEN_B 105 du 09/07/2021, Ramenant en situation de vigilance sécheresse les eaux souterraines du couloir dHeyrieux nappe de lEst-lyonnais, est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône www.rhone.gouv.fr . Les nappes des couloirs de Meyzieu et Décines, la nappe du Garon et la nappe du Pliocène-Val de Saône sont maintenues en s…
A2021C10254 AVIS DAUTORISATION Declaration dutilité publique des périmètres de protection et des servitudes du captage deau souterraine « le Reculon » situés sur les communes de Colombier-Saugnieu, Tignieu-Jameyzieu et Charvieu-Chavagneux et autorisation dutilisation de leau pour la consommation humaine Par arrêté interpréfectoral n° 69-2021-08-19-00004 du 19 août 2021, Les Préfets du Rhône et de lIsère ont autorisé, au titre des articles R1321-1 et suivants du code de la santé publique, la com…
AVIS DAUTORISATION Declaration dutilité publique des périmètres de protection et des servitudes du captage deau souterraine le Reculon situés sur les communes de Colombier-Saugnieu, Tignieu-Jameyzieu et Charvieu-Chavagneux et autorisation dutilisation de leau pour la consommation humaine Par arrêté interpréfectoral n° 69-2021-08-19-00004 du 19 août 2021, Les Préfets du Rhône et de lIsère ont autorisé, au titre des articles R1321-1 et suivants du code de la santé publique, la commune de Colomb…
PREFECTURE DU RHONE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre relevant de la competence de lEtat 3ème échéance Le Préfet de département est en charge de lélaboration du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) pour les grandes infrastructures du réseau routier national et pour les grandes infrastructures ferroviaires situées sur le territoire du département du Rhône et ayant fait lobjet…
PREFECTURE DU RHONE Direction départementale des territoires Prescription du Plan de Prevention des Risques Technologiques (PPRT) dénommé PPRT de la Vallée de la Chimie autour des établissements : KEM ONE, ELKEM SILICONES, RHODIA Opérations Usine de Saint-Fons Chimie, RHODIA Opérations Belle Etoile, ARKEMA, le Dépôt Pétrolier de Lyon, lEntrepôt Pétrolier de Lyon, Stockages Pétroliers du Rhône, Total Raffinage France et Rhône Gaz concernant le Territoire des Communes de Saint-Fons, Pierre-Bénite…
TL241184 PRÉFECTURE DU RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU RHÔNE Avis relatif à labrogation de larrêté préfectoral de qualification de projet dintérêt genéral (PIG) du projet de protection des espaces naturels et agricoles de la Plaine des Chères Par arrêté préfectoral nº DDT_SPAR_69-2020-01-30-005 du 30 janvier 2020, le préfet du Rhône a abrogé larrêté nº 2004-1806 du 29 mars 2004, Qualifiant de projet dintérêt général (PIG) le projet de protection des espaces naturels et agrico…
PREFECTURE DU RHONE Direction Départementale des Territoires du Rhône Avis relatif à labrogation de larrête préfectoral de qualification de Projet dIntérêt Général (PIG) du projet de protection des espaces naturels et agricoles de la Plaine des Chères Par arrêté préfectoral nº DDT_SPAR_69-2020-01-30-005 du 30 janvier 2020, le Préfet du Rhône a abrogé larrêté nº 2004-1806 du 29 mars 2004, Qualifiant de Projet dIntérêt Général (PIG) le projet de protection des espaces naturels et agricoles de la …
PREFECTURE DU RHONE Direction Départementale des Territoires du Rhône Avis relatif à labrogation de larrête préfectoral de qualification de Projet dIntérêt Général (PIG) du projet de protection des espaces naturels et agricoles de la Plaine des Chères Par arrêté préfectoral nº DDT_SPAR_69-2020-01-30-005 du 30 janvier 2020, le Préfet du Rhône a abrogé larrêté nº 2004-1806 du 29 mars 2004, Qualifiant de Projet dIntérêt Général (PIG) le projet de protection des espaces naturels et agricoles de la …
PRÉFET DU RHÔNE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE SERVICE INTERMINISTÉRIEL DÉPARTEMENTAL DE PROTECTION CIVILE AVIS DE CONSULTATION AU PUBLIC PLAN ORSEC PPI (Plan Particulier dIntervention ) Gare de Triage de SIBELIN Conformément à larticle R 741-26 du code de la securité intérieure, le préfet porte à la connaissance du public le projet de réalisation du plan ORSEC PPI Gare de Triage de SIBELIN à Feyzin et Solaize du lundi 17 août 2020 au mardi 15 septembre 2020. Ce plan de seco…
N° dannonce: LDL-215035900 PLAN ORSEC PPI GARE TRIAGE SIBELIN PREFECTURE DU RHONE Direction de la Sécurité et de la Protection Civile AVIS DE CONSULTATION AU PUBLIC PLAN ORSEC PPI ( Plan Particulier dIntervention ) Gare de Triage de Sibelin Conformément à larticle R 741-26 du code de la securité intérieure, le préfet porte à la connaissance du public le projet de réalisation du plan ORSEC PPI Gare de Triage de Sibelin à Feyzin et Solaize du lundi 17 août 2020 au mardi 15 septembre 2020. Ce plan…
PRÉFET DU RHÔNE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE SERVICE INTERMINISTÉRIEL DÉPARTEMENTAL DE PROTECTION CIVILE AVIS DE CONSULTATION AU PUBLIC PLAN ORSEC PPI (Plan Particulier dIntervention ) Gare de Triage de SIBELIN Conformément à larticle R 741-26 du code de la securité intérieure, le préfet porte à la connaissance du public le projet de réalisation du plan ORSEC PPI Gare de Triage de SIBELIN à Feyzin et Solaize du lundi 17 août 2020 au mardi 15 septembre 2020. Ce plan de seco…
LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DU RHONE Direction de la Sécurite et de la Protection Civile AVIS DE CONSULTATION AU PUBLIC PLAN ORSEC PPI ( Plan Particulier dIntervention ) Gare de Triage de Sibelin Conformément à larticle R 741-26 du code de la sécurité intérieure, le préfet porte à la connaissance du public le projet de réalisation du plan ORSEC PPI Gare de Triage de Sibelin à Feyzin et Solaize du lundi 17 août 2020 au mardi 15 septembre 2020. Ce plan de secours est…
N° dannonce: LPR-215013900 PLAN ORSEC PPI GARE TRIAGE SIBELIN PREFECTURE DU RHONE Direction de la Sécurité et de la Protection CivileAVIS DE CONSULTATION AU PUBLIC PLAN ORSEC PPI ( Plan Particulier dIntervention ) Gare de Triage de Sibelin Conformément à larticle R 741-26 du code de la securité intérieure, le préfet porte à la connaissance du public le projet de réalisation du plan ORSEC PPI Gare de Triage de Sibelin à Feyzin et Solaize du lundi 17 août 2020 au mardi 15 septembre 2020. Ce plan …
REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DU RHONE Direction Départementale des Territoires du Rhône Service Eau et Nature Mission Guichet Unique et Politique de Contrôle Sur proposition du prefet, larrêté préfectoral nº DDT_SEN_ 2020_08_12_B107 du 12/08/2020, Déclenchant des mesures dalerte renforcée sécheresse sur les cours deau de lensemble du département du Rhône et de la Métropole de Lyon à lexception du bassin versant du Gier est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône …
REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DU RHONE Direction Départementale des Territoires du Rhône Service Eau et Nature Mission Guichet Unique et Politique de Contrôle Sur proposition du prefet, larrêté préfectoral nº DDT_SEN_ 2020_08_12_B107 du 12/08/2020, Déclenchant des mesures dalerte renforcée sécheresse sur les cours deau de lensemble du département du Rhône et de la Métropole de Lyon à lexception du bassin versant du Gier est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône …
N° dannonce: LPR-216970700 MESURES ALERTE RENFORCEE SECHERESSE PREFECTURE DU RHONE Direction Départementale des Territoires du Rhône Service Eau et Nature Mission Guichet Unique et Politique de Contrôle Sur proposition du préfet, larrêté prefectoral n° DDT_SEN_ 2020_08_12_B107 du 12/08/2020, Déclenchant des mesures dalerte renforcée sécheresse sur les cours deau de lensemble du département du Rhône et de la Métropole de Lyon à lexception du bassin versant du Gier est consultable sur le site in…
REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DU RHONE Direction Départementale des Territoires du Rhône Service Eau et Nature Mission Guichet Unique et Politique de Contrôle Sur proposition du prefet, larrêté préfectoral nº DDT_SEN_ 2020_08_12_B107 du 12/08/2020, Déclenchant des mesures dalerte renforcée sécheresse sur les cours deau de lensemble du département du Rhône et de la Métropole de Lyon à lexception du bassin versant du Gier est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône …
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA