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France
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PREFECTURE DE DEPARTEMENT ISERE
Active
250 à 499 salariés
- SIREN
- 173 800 012 173800012
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 173 800 012 00010 17380001200010
- NUMÉRO DE TVA
- FR22173800012 FR22173800012
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Administration de l'état Administration de l'état
- ADRESSE
- 12 PLACE DE VERDUN, 38000 GRENOBLE 12 PLACE DE VERDUN, 38000 GRENOBLE
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT ISERE PREFECTURE DE DEPARTEMENT ISERE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Contacter PREFECTURE DE DEPARTEMENT ISERE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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PREFECTURE DE DEPARTEMENT ISERE - 38000
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 17380001200010 17380001200010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 12 PLACE DE VERDUN, 38000 GRENOBLE
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SOUS PREFECTURE TOUR DU PIN - 38110
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 17380001200028 17380001200028
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 19 RUE JOSEPH SAVOYAT, 38110 LA TOUR-DU-PIN
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SOUS PREFECTURE DE VIENNE - 38200
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 17380001200036 17380001200036
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 16 BOULEVARD EUGENE ARNAUD, 38200 VIENNE
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DDRG DE L'ISERE - 38000
Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 01 février 2024
- SIRET 17380001200051 17380001200051
- Activité Activités d'ordre public et de sécurité - 8424Z
- Adresse 36 BOULEVARD MARECHAL LECLERC HOTEL DE POLICE, 38000 GRENOBLE
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Servitudes Aéronautiques de dégagement pour laérodrome de Vienne-Reventin Il sera procédé du lundi 03 novembre au jeudi 20 novembre 2025, soit pendant 18 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à létablissement du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Vienne-Reventin. Elle concerne les communes dAuberives-sur-Varèze, Cheyssieu, Chonas-lAmballan, Les Côtes-dArey, Reventin-Vaugris et Saint-Prim en Isère ainsi quAmpuis et Tupin-et-Semons dans le Rhône.Ce projet est présenté par le Ministère en charge des Transports, Direction Générale de lAviation Civile (DGAC)-Direction de la Sécurité de lAviation Civile Centre-Est. Madame Pénélope VINCENT-SWEET est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Madame Mauricette RABATEL est désignée en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. À lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à la préfecture de lIsère, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public dans les mairies concernées ainsi quen préfecture (Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Consulter le dossier Pendant toute la durée de lenquête : un dossier denquête publique coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera déposé dans chacune des mairies concernées afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture ; le dossier denquête, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère, à ladresse suivante : https://www.isere.gouv.fr/ (rubrique enquêtes publiques). Déposer une contribution Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera disponible dans chacune des mairies concernées. Le public pourra y consigner ses observations et propositions, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie de Reventin-Vaugris, siège de lenquête publique : Madame le commissaire-enquêteur / PSA Vienne-Reventin Mairie de Reventin-Vaugris 85 rue de la mairie38121 Reventin-Vaugris ou par courriel à ladresse électronique suivante : pref-PSA-VienneReventin@isere.gouv.fr Permanences du commissaire-enquêteur le lundi 03 novembre 2025 de 09h à 11h en mairie de Reventin-Vaugris (département de lIsère) le jeudi 13 novembre 2025 de 10h à 12h en mairie dAmpuis (département du Rhône) le jeudi 13 novembre 2025 de 14h à 16h en mairie de Chonas (département de lIsère) le jeudi 20 novembre 2025 de 14h à 16h en mairie de Reventin-Vaugris (département de lIsère) Publicité Au moins huit jours avant le début de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffichage dans les huit mairies concernées. Lavis au public sera en outre inséré par les soins de la préfète de lIsère, en caractères apparents, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les départements concernés, huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
LI2507473 PRÉFÈTE DE LISÈRE Direction départementale des territoires Mise à disposition du public en vue de la modification du Plan de Prevention des Risques dInondation du Drac aval La modification du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) du Drac aval sur les communes de Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Échirolles, Eybens, Fontaine, Grenoble, Noyarey, Pont-de-Claix, Saint Georges-de-Commiers, Saint-Martin-dHères, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varce-Allières-et-Risset, Veurey-Voroize et Vif a été prescrite par arrêté préfectoral nº38-2025-05-13-00009. Le projet de modification du PPRi sera mis à la disposition du public pendant 31 jours consécutifs, du 7 octobre 2025 au 6 novembre 2025 selon les modalités définies dans cet arrêté. Le projet de modification du PPRi sera consultable pendant la période de la mise à disposition : dans les dix-sept mairies concernées, aux horaires douverture habituels de ces lieux. sur le site internet de la préfecture de lIsère ( https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition Consultations-enquetes-publiques-concertationsprealables declarations-de-projets/ Mises-a-disposition-du-public ). Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur un registre papier disponible dans les dix-sept mairies concernées, aux horaires douverture habituels de ces lieux. ou par courrier à ladresse suivante : Direction Départementale des Territoires de lIsère / Service sécurité et risques 17 bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble CEDEX 9 ou par courriel à ladresse : ddt-ppri-drac@isere.gouv.fr
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Service Securité et Risques Plan de prévention des risques naturels de VOIRON Réunion publique dinformation Dans le cadre de lélaboration en cours du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Voiron, une réunion publique dinformation sera organisée en présentiel le lundi 29 septembre 2025 de 19h à 21h, Salle Marcelle Boudias à Voiron (accès par le parking gratuit du CCAS et de la CPAM entrée par la rue Paulin Vial) afin dinformer au mieux la population sur ce document. Le PPRN a pour objectif dassurer la protection des populations et des biens au regard des risques naturels présents sur le territoire communal. Le PPRN a pour objectif dassurer la protection des populations et des biens au regard des risques naturels sur le territoire de la commune de Voiron. À cette occasion, les riverains seront informés sur : la démarche délaboration du PPRN : la définition, lobjectif et la méthode délaboration ; les aléas naturels identifiés sur la commune de Voiron ; la traduction réglementaire de cette connaissance, notamment dans le cadre de linstruction des permis de construire. Par ailleurs, une enquête publique sera organisée par la suite dans le cadre de la procédure délaboration du PPRN. Les modalités de réalisation de cette enquête publique feront lobjet dune prochaine communication.
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Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFECTURE DE LISERE La préfete de lIsère informe que par arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 la composition de la commission de conciliation en matière délaboration de documents durbanisme a fait lobjet dun renouvellement partiel du collège des membres des personnes qualifiées ainsi que suit : M. Dominique THIVOLLE, membre titulaire est remplacé par M. Jacques HENRY Larrêté est consultable dans son intégralité au recueil des actes administratifs de la préfète de lIsère.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFÈTE DE LISERE Direction Départementale des Territoires Service Environnement Unite Patrimoine Naturel AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DE LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DU LAC LUITEL Une enquête publique est ouverte du 1er au 29 juillet 2025 inclus sur la commune de Séchilienne. Elle porte sur le projet de création du périmètre de protection de la Réserve naturelle Nationale du lac Luitel située sur le territoire de la commune de Séchilienne (articles L332-16 à L332-18 du Code de lenvironnement). Lautorité compétente pour prendre la décision est la préfète de lIsère. M. Tartarin est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier seront consultables, Aux jours et heures habituels douverture, en mairie de Séchilienne, afin que le public puisse en prendre connaissance : le mardi de 9h à 12h le jeudi de 15h à 19h30 le vendredi de 14h à 16h et sur le site des services de lÉtat en Isère : www.isere.gouv.fr (onglet Publications, Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2025) Le public pourra transmettre ses observations : par courrier à la mairie de Séchilienne : à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur mairie de Séchilienne -196, rue du cinquantenaire de lALS 38 220 Séchilienne sur le registre denquête mis à disposition en mairie de Séchilienne aux jours et heures habituels douverture pendant toute la durée de lenquête, lors des permanences du commissaire enquêteur quil tiendra : le mardi 1er juillet 2025 de 9h à 12h le vendredi 11 juillet 2025 de 14h à 16h le jeudi 17 juillet 2025 de 16h30 à 19h30 le mardi 29 juillet 2025 de 9h à 12h par courriel à ddt-biodiversite@isere.gouv.fr À lissue de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an en mairie de Séchilienne. Une copie du même document sera, en outre, déposée à la préfecture de lIsère Direction Départementale des Territoires service environnement 17 boulevard Joseph Vallier 38 000 Grenoble, et publiée sur le site internet de lÉtat en Isère.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
A2025C16213 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire relatives au projet daménagement Coeurs de Ville, Coeurs de Métropole du secteur Cachin sur la commune de Saint-Martin-dHères Il sera procédé du lundi 31 mars 2025 (ouverture de lenquête à 08h30) au lundi 14 avril 2025 inclus (clôture de lenquête à 17h00), Pendant 15 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-dHères, dans le cadre du projet daménagement Coeurs de Ville, Coeurs de Métropole du secteur Cachin, à une enquête publique relative à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire. Au terme de cette enquête, la préfète de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet précité ainsi que la cessibilité des parcelles nécessaires au projet. Monsieur BOURGUIGNON Jean-Yves, géomètre-expert en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Monsieur BESSIERE Marc, administrateur territorial à la retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Consulter le dossier Les pièces du dossier denquête seront déposées en mairie de Saint-MartindHères, pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère, dont ladresse est la suivante : https://www.isere.gouv.fr/ (rubrique enquêtes publiques). Déposer une contribution Les registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront disponibles en mairie de Saint-Martin-dHères. Le public pourra y consigner ses observations et propositions, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Monsieur BOURGUIGNON Jean-Yves, commissaire-enquêteur Enquête publique projet daménagement CVCM du secteur Cachin 111 avenue Ambroise Croizat 38400 Saint-Martin-dHères Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Martin-dHères : lundi 31 mars 2025 de 8h30 à 12h00 lundi 07 avril 2025 de 13h30 à 17h00 lundi 14 avril 2025 de 13h30 à 17h00 Pour information, les jours et heures connus douverture au public de la mairie de Saint-Martin-dHères sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de Grenoble Alpes Métropole ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Publicité Huit jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche au siège de Grenoble Alpes Métropole ainsi quen mairie de Saint-Martin-dHères, sur les lieux habituels daffichage et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins de la préfète de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une en mairie, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit: «En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation». Conformément aux dispositions des articles L311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
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Annonce JAL - Avis administratif
modification du PPRT de Roussillon Par arrêté prefectoral N°38-2025-02-26-00007 du 26 février 2025 a été prescrite la modification du PPRT de Roussillon. Toute personne intéressée peut prendre connaissance des dispositions de cet arrêté préfectoral dans les mairies des communes susvisées (Roussillon, Salaise-sur-Sanne, Le Péage de Roussillon et Sablons), où il est affiché pendant 1 mois. Il est également accessible sur la page internet suivante des services de lEtat : https://www.isere.gouv.fr/Publications/RAA-Recueil-des-actes-administratifs/Recueils-des-Actes-Administratifs-de-la-prefecture-de-l-Isere-2025
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : PPRT de Roussillon. PPRT de Roussillon. Par arrête préfectoral N°38-2025-02-26-00007 du 26 février 2025 a été prescrite la modification du PPRT de Roussillon.Toute personne intéressée peut prendre connaissance des dispositions de cet arrêté préfectoral dans les mairies des communes susvisées (Roussillon, Salaise-sur-Sanne, Le Péage de Roussillon et Sablons), où il est affiché pendant 1 mois. Il est également accessible sur la page internet suivante des services de lEtat: https://www.isere.gouv.fr/Publications/RAA-Recueil-des-actes-administratifs/Recueils-des-Actes-Administratifs-de-la-prefecture-de-l-Isere-2025
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LISERE BUREAU DU DROIT DES SOLS ET DE LANIMATION JURIDIQUE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE Projet de reconstruction du pont de Brignoud et de création dune passerelle modes actifs situe sur les communes de Crolles, Froges et Villard-Bonnot Par arrêté préfectoral n°38-2025-02-11-00001 du 11 février 2025, La Préfète de lIsère a déclaré dutilité publique le projet précité. Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, cette déclaration dutilité publique emporte modification des plans locaux durbanisme de Froges et de Crolles. En application des dispositions des articles R.153-20 et R.153-21 du même code, qui prévoient une formalité de publicité en cas de modification des plans locaux durbanisme des communes concernées, cet acte pourra être consulté et fera lobjet dun affichage en mairies de Froges, Crolles et de Villard-Bonnot pendant deux mois minimum à compter de la date de parution du présent avis dans la presse.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFÈTE DE LISERE Direction Départementale des Territoires Concertation prealable du public en vue de la modification du Plan de Prévention des Risques Isère amont La modification du Plan de Prévention des Risques Isère amont sur les communes de Pontcharra, Chapareillan, Barraux, La Buissière, Le Cheylas, Sainte-Marie-dAlloix, Saint-Vincent-de-Mercuze, Goncelin, Le Touvet, La Terrasse, Tencin, La Pierre, Lumbin, Champ-Pré-Froges, Froges, Bernin, Crolles, Villard-Bonnot, Le Versoud, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Ismier, Montbonnot-Saint-Martin, Domène, Murianette, Meylan, Gières, La Tronche, Saint-Martin-dHères et Grenoble a été prescrite par arrêté préfectoral nº 38-2024-12-05-00005 du 5 décembre 2024. La concertation préalable aura lieu du 10 février au 11 mars 2025. Elle est organisée sans garant. Un dossier présentant les objectifs et les caractéristiques de la modification sera disponible sur le site internet de la préfecture : https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Risques-majeurs/Collectivites/Risques-naturels/Plans-de-Prevention-des-Risques-naturels-et-inondations-PPRN-PPRI/Plan-de-Prevention-du-Risque-Inondation-PPRI/05-PPRI-ISERE-AMONT et sur le site https://www.registre-numerique.fr/modif-ppri-isereamont Un dossier papier sera également disponible aux sièges de Grenoble Alpes Métropole, « Le Grésivaudan » et à la DDT de lIsère. Les observations peuvent être faites sur un registre en ligne à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/modif-ppri-isereamont ou sur un registre papier disponible aux sièges de Grenoble Alpes Métropole, « Le Grésivaudan » et à la DDT de LIsère. Dans un délai de trois mois suivant la fin de la concertation préalable, un bilan de la consultation sera publié sur le site internet de la préfecture.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFÈTE DE LISÈRE Direction départementale des territoires Publication de larrête de prescription portant sur la modification du Plan de Prévention des Risques Isère amont valant déclaration dintention La modification du Plan de Prévention des Risques Isère amont sur les communes de Pontcharra, Chapareillan, Barraux, La Buissière, Le Cheylas, Sainte-Marie-dAlloix, Saint-Vincent-de-Mercuze, Goncelin, Le Touvet, La Terrasse, Tencin, La Pierre, Lumbin, Champ-Pré-Froges, Froges, Bernin, Crolles, Villard-Bonnot, Le Versoud, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Ismier, Montbonnot-Saint-Martin, Domène, Murianette, Meylan, Gières, La Tronche, Saint-Martin-dHères et Grenoble a été prescrite par arrêté préfectoral nº 38-2024-12-05-00005 du 5 décembre 2024. Les modalités de concertation préalable du public et de mise à disposition du public sont mentionnées dans cet arrêté. Larrêté sera affiché dans les communes citées ci-dessus ainsi quaux sièges de Grenoble Alpes Métropole, de la communauté de communes Le Grésivaudan, de létablissement public SCOT de la Grande région de Grenoble et de la direction départementale des territoires pendant un mois et publié sur les sites internet de Grenoble Alpes Métropole, de la communauté de communes Le Grésivaudan, de létablissement public SCOT de la Grande région de Grenoble et de la Préfecture.
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Annonce JAL - Enquête Publique
A2024C15498 PREFECTURE DE LISÈRE Sous-Prefecture de la Tour-du-Pin Pôle Relations avec les Collectivités et suivi des Politiques Publiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à Modification des limites territoriales des communes de LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN et de CORBELIN Avis denquête relatif à lenquête publique préalable aux modifications des limites territoriales des communes de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin dans le cadre du projet de transfert à la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin des parcelles actuellement sur la commune de Corbelin N° ZA0004, ZA0005, ZA0006, ZA0007, ZA0226, ZA0227, ZA0231, B0001, B0002, B0003 et B0678 ainsi que la route du Pont de la Corneille dénommé chemin rural. Il sera procédé du lundi 21/10/2024 (ouverture à 9H00) au lundi 4 novembre 2024 (clôture à 12h00), soit pour une durée de 15 jours consécutifs à une enquête publique concernant le projet de modification des limites territoriales entre les communes de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin présenté par les communes précitées. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision établissant la modification des limites territoriales. M. Thierry BLONDEL, Expert en environnement et en hydrogéologie à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête seront déposées en mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Pendant cette période, le dossier denquête sera également consultable sur le site des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ) et sur les sites des deux communes ( www.lesavenieres.fr et www.corbelin.fr ). Déposer une contribution, Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera disponible dans chacune des deux mairies de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ces registres, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur : Pour la mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin (M. Thierry BLONDEL, commissaire enquêteur, mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin 1 square Emile Richerd 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN) Pour la mairie de Corbelin (M. Thierry BLONDEL, commissaire enquêteur, mairie de Corbelin 40 place du Campanil 38630 CORBELIN). Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Corbelin le Lundi 21/10/2024 de 9h00 à 12h00, à la Mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin le lundi 4/11/2024 de 9h00 à 12h00. Huit jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche en mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin, sur les lieux habituels daffichage de chaque commune et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins du préfet de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Cet avis sera également publié, avec larrêté douverture denquête, sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr ). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin ainsi quen sous-préfecture (Pôle des Relations avec les Collectivités / Suivi des Politiques Publiques) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). Publicité Notification individuelle du dépôt du dossier est faite par la mairie de Les Avenières-Veyrins Thuellin aux propriétaires intéressés, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R.131-6 et R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique.
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LISERE Direction Départementale des Territoires Crolles, Froges et Villard-Bonnot AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet de reconstruction du Pont de Brignoud et creation dune passerelle modes actifs Département de lIsère Par arrêté préfectoral n°38-2024-262-DDTSE01 du 18 septembre 2024, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du 14 octobre 2024 à 9h au 13 novembre 2024 à 17h30. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre les décisions : portant autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques, du défrichement en application du code forestier, de la dérogation au titre du 4° de larticle L 411-2 du code de lenvironnement ; portant sur la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Froges et de Crolles ; portant sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. La commission denquête chargée de conduire lenquête publique est composée de : Présidente de la Commission denquête : Mme Anne MITAULT juriste retraitée Membres de la commission denquête : M. Marc BESSIERE directeur général adjoint de collectivité territoriale retraité M. Philippe NOUVEL ingénieur des ponts, des eaux et forêts retraité Membre suppléant : M. Jacques GARNIER ingénieur retraité. Ils seront présents en mairie pour y recevoir les observations du public sur le registre denquête les jours et heures suivants : En mairie de Crolles : le jeudi 31 octobre 2024 de 9h à 12h ; le mercredi 13 novembre 2024 de 14h30 à 17h30. En mairie de Froges : le lundi 21 octobre 2024 de 9h à 12h ; le mercredi 6 novembre 2024 de 9h à 12h. En mairie de Villard-Bonnot : le lundi 14 octobre 2024 de 9h à 12h ; le samedi 26 octobre 2024 de 9h à 12h. Pendant toute la durée de lenquête publique et afin que chacun puisse en prendre connaissance, est consultable en mairies de Villard-Bonnot, Crolles et Froges aux jours et heures douverture au public, le dossier denquête composé de : lensemble des pièces du dossier de lenquête en version papier le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Sont notamment joints au dossier denquête et consultables dans les mêmes conditions : * létude dimpact, * lavis de la mission régionale dautorité environnementale de la région Auvergne-Rhône-Alpes, * la réponse du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, * lavis émis par les collectivités concernées au titre de lévaluation environnementale, * lavis du conseil national de la protection de la nature, * la réponse du maître douvrage à lavis du conseil national de la protection de la nature. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté : sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-pont-de-brignoud sur rendez-vous, en version papier et sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires de lIsère Service environnement 17 bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9 Tél. : 04.56.59.46.49 Jours et horaires douverture de la DDT : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h. Les observations et propositions du public peuvent être : Consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les mairies dépositaires dun dossier. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles, est coté et paraphé par la présidente de la commission denquête. Adressées par courrier à lattention de la commission denquête, à la mairie de Villard-Bonnot, (20, bd Jules Ferry 38190 VILLARD-BONNOT), siège de lenquête, en mentionnant « Enquête publique projet de reconstruction du pont de Brignoud à lattention de la commission denquête ». Adressées par courriel à ladresse électronique suivante : enquete-publique-pont-debrignoud@mail.registre-numerique.fr Transmises sur le registre dématérialisé et mis à disposition du public sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-pont-de-brignoud jusquau 13 novembre 2024 à 17h30 dernier jour de lenquête. Reçues par la commission denquête sous forme écrite ou orale, lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés et annoncés dans les conditions prévues par le présent avis. Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Département de lIsère 9 rue Jean Bocq -CS 41096 38022 Grenoble cedex1 nicolas.milani@isere.fr Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions de la commission denquête seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, dans les mairies précitées, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr Conformément à larticle R.131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R.131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L.311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Conformément aux dispositions des articles L.311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LISÈRE AVIS DE DECLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE COMMUNE DE CHANTEPERIER Par arrêtés prefectoraux du 4 octobre 2024, sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau des captages de Balmette 1, Peyrouse et Veyres , exploités par la commune de Chantepérier en vue de son lalimentation en eau potable, et la création des périmètres de protection autour de ces captages. Les arrêtés préfectoraux seront affichés en mairie de Chantepérier pendant une durée de deux mois.
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Annonce JAL - Avis administratif
PREFECTURE DE LISERE Le Préfet de lIsère informe le public que par arrêté prefectoral du 10 septembre 2024 la composition de la commission de conciliation en matière délaboration de documents durbanisme a fait lobjet dun renouvellement partiel du collège des membres des personnes qualifiées ainsi que suit : Mme Sylvie VALLET, membre titulaire a été remplacée par Mme Isabelle LIEGEON Mme Claire Bonneton, Membre suppléante a été remplacée par M. Jean Claude GALLETY M. Philippe MAURIN, membre suppléant a été remplacé par M. Sylvain BUGIER. Larrêté est consultable dans son intégralité au registre des actes administratifs du préfet de lIsère.
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Annonce JAL - Avis administratif
PREFECTURE DE LISERE Le Préfet de lIsere informe le public que par arrêté préfectoral du 10 septembre 2024 la composition de la commission de conciliation en matière délaboration de documents durbanisme a fait lobjet dun renouvellement partiel du collège des membres des personnes qualifiées ainsi que suit : Mme Sylvie VALLET, membre titulaire a été remplacée par Mme Isabelle LIEGEON Mme Claire Bonneton, Membre suppléante a été remplacée par M. Jean Claude GALLETY M. Philippe MAURIN, membre suppléant a été remplacé par M. Sylvain BUGIER. Larrêté est consultable dans son intégralité au registre des actes administratifs du préfet de lIsère.
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Annonce JAL - Avis administratif
A2024C15080 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS Modification du périmètre de la zone agricole protégée (ZAP) située sur les communes dIzeron et de Cognin-les-Gorges Le périmètre de la zone agricole protégée créée sur le territoire dIzeron et de Cognin-les-Gorges par arrêté préfectoral du 21 avril 2008 est modifié par arrêté préfectoral n° 38-2024-07-01-00007 du 1er juillet 2024. En application des dispositions de larticle R.112-1-9 du code rural et de la pêche maritime, larrêté a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de lIsère, Et sera tenu, ainsi que le plan de délimitation, à la disposition du public dans les mairies dIzeron, de Cognin-les-Gorges et en préfecture de lIsère. Larrêté et le plan de délimitation seront affichés dans les mairies dIzeron et de Cognin-les-Gorges pendant un mois à compter de la date de parution du présent avis dans la presse.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DE LISERE Direction Départementale des Territoires Plan de prevention du bruit dans lenvironnement des infrastructures routières et ferroviaires de lÉtat en Isère Quatrième étape 2024 Consultation du public Dans le cadre de lapplication de la directive du parlement européen et du conseil du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, le projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de lEtat en Isère quatrième étape est porté à la consultation du public du 1er mars au 1er mai 2024. Le projet de PPBE de lEtat en Isère concerne exclusivement les actions précentives et curatives des situations de fortes nuisances liées aux infrastructures nationales dont le trafic annuel est supérieur à 8 200 véh/jour (routes, Autoroutes) et 82 trains/jour (voies ferrées). Le public pourra sexprimer par courrier à la direction départementale des territoires (17 Boulevard Joseph Vallier Grenoble) ou sur le site internet des services de lÉtat en Isère (http: www.isere.gouv.fr/) dans la boîte à lettre électronique réservée à cette consultation. Pendant la durée de la consultation, la direction départementale des territoires (0456594584 ddt-consultation-ppbe@isere.gouv.fr) est à la disposition du public, pour expliquer la démarche ainsi que toutes les données du projet de PPBE.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique parcellaire relative, dans le cadre du projet daménagement de sécurité de la RD 1075 sur la section col du Fau col de la Croix-Haute, Aux secteurs 3 et 5 sur les communes de Saint-Martin-de-Clelles, Clelles, Monestier-du-Percy et Saint-Maurice-en-Trièves Il sera procédé du mercredi 24 janvier 2024 (ouverture à 9h00) au jeudi 08 février 2024 inclus (clôture à 16h00),soit pendant16 joursconsécutifs,à une enquête parcellaire sur le territoire des communes de Saint-Martin-de-Clelles, Clelles, Monestier-du-Percy et Saint-Maurice-en-Trièves. Cette enquête a pour objet de déterminer les biens situés dans lemprise du projet et didentifier leurs propriétaires. Le projet daménagement de sécurité de la RD 1075 comprend six secteurs. Les secteurs 2 et 6 ont fait lobjet dune enquête parcellaire du 03 janvier 2022 au 11 février 2022 conjointement à lenquête préalable à la déclaration dutilité publique. La présente enquête parcellaire concerne les secteurs 3 et 5. M. Alain Monteil, ingénieur retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le dossier denquête, qui comprend les plans et les états parcellaires ainsi quun registre denquête coté et paraphé par le maire et établi sur feuillets non-mobiles, sera déposé en mairies de Saint-Martin-de-Clelles, Clelles, Monestier-du-Percy et Saint-Maurice-en-Trièves afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux, et consigner éventuellement ses observations sur les registres denquête ouverts à cet effet, ou les adresser à ladresse rappelée ci-dessous par écrit au maire de Clelles ou au commissaire-enquêteur, qui les annexeront au dossier après les avoir visés. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Clelles, où toute observation pourra être adressée par écrit sous forme de courrier à ladresse postale suivante : Mairie de Clelles (À lattention de M. le maire/M. le commissaire-enquêteur enquête parcellaire aménagement de sécurité RD 1075) 1, place de la mairie 38930 Clelles Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures indiqués ci-dessous : en mairie de Clelles, mercredi 24 janvier 2024 de 10h00 à 12h00; en mairie de Saint-Maurice-en-Trièves, lundi 29 janvier 2024 de 14h00 à 16h00 ; en mairie de Monestier-du-Percy, vendredi 02 février 2024, de 10h00 à 12h00 ; en mairie de Saint-Martin-de-Clelles, jeudi 08 février 2024, de 09h30 à 12h00. Pour rappel, les jours et horaires connus douverture au public de la mairie de Clelles sont les suivants : lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 ; Pour rappel, les jours et horaires connus douverture au public de la mairie de Saint-Martin-de-Clelles sont les suivants : mardi de 10h00 à 12h00 et jeudi de 13h30 à 16h30 ; Pour rappel, les jours et horaires connus douverture au public de la mairie de Monestier-du-Percy sont les suivants : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 ; Pour rappel, les jours et horaires connus douverture au public de la mairie de Saint-Maurice-en-Trièves sont les suivants : le lundi et le jeudi de 13h00 à 16h00 ; À lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra son procès-verbal et son avis motivé au préfet de lIsère dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairies de Saint-Martin-de-Clelles, Clelles, Monestier-du-Percy et Saint-Maurice-en-Trièves ainsi quen préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet concerné. Publicité Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3 du code précité, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55.22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ». Conformément aux dispositions des articles L311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique parcellaire relative, dans le cadre du projet daménagement de sécurité de la RD 1075 sur la section col du Fau col de la Croix-Haute, Aux secteurs 3 et 5 sur les communes de Saint-Martin-de-Clelles, Clelles, Monestier-du-Percy et Saint-Maurice-en-Trièves Il sera procédé du mercredi 24 janvier 2024 (ouverture à 9h00) au jeudi 08 février 2024 inclus (clôture à 16h00),soit pendant16 joursconsécutifs,à une enquête parcellaire sur le territoire des communes de Saint-Martin-de-Clelles, Clelles, Monestier-du-Percy et Saint-Maurice-en-Trièves. Cette enquête a pour objet de déterminer les biens situés dans lemprise du projet et didentifier leurs propriétaires. Le projet daménagement de sécurité de la RD 1075 comprend six secteurs. Les secteurs 2 et 6 ont fait lobjet dune enquête parcellaire du 03 janvier 2022 au 11 février 2022 conjointement à lenquête préalable à la déclaration dutilité publique. La présente enquête parcellaire concerne les secteurs 3 et 5. M. Alain Monteil, ingénieur retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le dossier denquête, qui comprend les plans et les états parcellaires ainsi quun registre denquête coté et paraphé par le maire et établi sur feuillets non-mobiles, sera déposé en mairies de Saint-Martin-de-Clelles, Clelles, Monestier-du-Percy et Saint-Maurice-en-Trièves afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux, et consigner éventuellement ses observations sur les registres denquête ouverts à cet effet, ou les adresser à ladresse rappelée ci-dessous par écrit au maire de Clelles ou au commissaire-enquêteur, qui les annexeront au dossier après les avoir visés. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Clelles, où toute observation pourra être adressée par écrit sous forme de courrier à ladresse postale suivante : Mairie de Clelles (À lattention de M. le maire/M. le commissaire-enquêteur enquête parcellaire aménagement de sécurité RD 1075) 1, place de la mairie 38930 Clelles Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures indiqués ci-dessous : en mairie de Clelles, mercredi 24 janvier 2024 de 10h00 à 12h00; en mairie de Saint-Maurice-en-Trièves, lundi 29 janvier 2024 de 14h00 à 16h00 ; en mairie de Monestier-du-Percy, vendredi 02 février 2024, de 10h00 à 12h00 ; en mairie de Saint-Martin-de-Clelles, jeudi 08 février 2024, de 09h30 à 12h00. Pour rappel, les jours et horaires connus douverture au public de la mairie de Clelles sont les suivants : lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 ; Pour rappel, les jours et horaires connus douverture au public de la mairie de Saint-Martin-de-Clelles sont les suivants : mardi de 10h00 à 12h00 et jeudi de 13h30 à 16h30 ; Pour rappel, les jours et horaires connus douverture au public de la mairie de Monestier-du-Percy sont les suivants : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 ; Pour rappel, les jours et horaires connus douverture au public de la mairie de Saint-Maurice-en-Trièves sont les suivants : le lundi et le jeudi de 13h00 à 16h00 ; À lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra son procès-verbal et son avis motivé au préfet de lIsère dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairies de Saint-Martin-de-Clelles, Clelles, Monestier-du-Percy et Saint-Maurice-en-Trièves ainsi quen préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet concerné. Publicité Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3 du code précité, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55.22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ». Conformément aux dispositions des articles L311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
A2023C13779 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative au projet de création dune liaison par câble entre Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux portant sur la déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité du PLUI de Grenoble Alpes Métropole, lenquête parcellaire relative à la cessibilité, lenquête parcellaire relative à linstauration de servitudes dutilité publique de survol, les demandes de permis de construire concernant la construction des stations et la demande dautorisation environnementale ll sera procédé, sur le territoire des communes de Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux, du lundi 06 novembre 2023 (ouverture de lenquête à 09h00, y compris sous forme électronique) au jeudi 21 décembre 2023 inclus (clôture de lenquête à 17h00, y compris sous forme électronique), soit pendant 46 jours consécutifs, à une enquête publique unique relative au projet de création dune liaison par câble entre Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux portant sur la déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité du PLUI de Grenoble Alpes Métropole (GAM), lenquête parcellaire relative à la cessibilité, lenquête parcellaire relative à linstauration de servitudes dutilité publique de survol, les demandes de permis de construire concernant la construction des stations et la demande dautorisation environnementale. Situé sur les communes de Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martinle Vinoux, ce projet consiste en la création dune liaison par télécabine visant à compléter loffre de transports collectifs pour relier les différentes polarités du territoire en transversal Est-Ouest. Cette liaison par câble permettrait ainsi une alternative performante à lusage de la voiture individuelle, garantissant un temps de parcours attractif et fiable. Dune longueur denviron 3,5 km, la liaison comporterait 4 stations ouvertes au public et 2 stations techniques, et serait supportée par 23 pylônes. Toutes les stations comprendraient des équipements techniques nécessaires au fonctionnement du système de transport par câble. La station de lArgentière comporterait par ailleurs la motorisation, un atelier de maintenance et les locaux dexploitation. Les 4 stations ouvertes au public comprendraient également des équipements liés à laccueil des voyageurs (escaliers et ascenseurs permettant daccéder au quai, billetteries et services dintermodalités). À lissue de lenquête publique, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre les décisions concernant la déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité du PLUI de GAM, linstauration de servitudes dutilité publique de survol, la cessibilité relative à lopération ainsi que lautorisation environnementale. Les maires de Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux sont les autorités compétentes pour délivrer les permis de construire nécessaires à la réalisation du projet. Une réunion déchange et dinformation avec le public, en présence du maître douvrage (le SMMAG) et de la commission denquête, se tiendra le mardi 28 novembre 2023 de 18h30 à 20h30, à ladresse suivante : Amphithéâtre de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de lIsère 88, avenue des Martyrs, 38000 Grenoble Sont désignés en qualité de commissaires-enquêteurs : M. Bernard PRIVAT, évaluateur à France Domaine retraité, président de la commission ; Mme Capucine MORIN, biologiste retraitée, membre titulaire ; M. Alain CHEMARIN, ingénieur retraité, membre titulaire. Mme Françoise ROUDIER, chargée détudes techniques retraitée, est désignée en tant que membre suppléant. Le dossier denquête comprend notamment létude dimpact du projet, le résumé non-technique de létude dimpact, lavis émis par le CNPN et le mémoire en réponse du maître douvrage à cet avis, les avis émis dans le cadre du processus dévaluation environnementale par lAutorité environnementale (consultable sur les sites internet suivant : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fret www.isere.gouv.fr ) et les collectivités territoriales et leurs groupementsintéressés par le projet, les informations relatives à labsence davis (consultable sur le site internet suivant : www.isere.gouv.fr ) et le mémoire en réponse du maître douvrage. Les pièces du dossier denquête et un registre denquête visés par la commission seront déposés en mairies de Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux, ainsi quà lagence Mvélo+ Presquîle située au 84 avenue des Martyrs 38000 Grenoble, dans les locaux de GAM situés au 1, place André Malraux -38000 Grenoble et dans les locaux du SMMAG situés au 10 rue Hébert 38000 Grenoble, pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture rappelés ci-dessous, et consigner éventuellement ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit à la commission denquête, en mairie de Fontaine, siège de lenquête, à ladresse suivante : Monsieur Bernard PRIVAT, président de la commission denquête Enquête publique projet de liaison par câble Mairie de Fontaine 89, mail Marcel Cachin 38600 Fontaine Cedex Le dossier denquête pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement dans chacun des sept lieux denquête (en mairies de Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux, à lagence Mvélo+ Presquîle, dans les locaux de GAM et du SMMAG précités) aux jours et heures douverture des bureaux rappelés ci-dessous. Le dossier denquête sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ) et sur le site internet ouvert par le maître douvrage dans le cadre de cette enquête ( www.registre-numerique.fr/liaisonparcable) à compter de la date douverture denquête. Un registre dématérialisé est mis en place pendant toute la durée de lenquête, accessible à ladresse suivante : www.registre-numerique.fr/liaisonparcable Le public pourra également transmettre ses observations via ladresse électronique suivante : liaisonparcable@mail.registre-numerique.fr Les membres de la commission denquête recevront en personne les observations du public sur le projet considéré aux lieux, jours et heures suivants : . Marie de Fontaine Lundi 13 novembre 2023 De 16h00 à 18h00 Jeudi 21 décembre 2023 De 15h00 à 17h00 . Mairie de Sassenage Vendredi 10 novembre 2023 De 09h00 à 11h00 Jeudi 14 décembre 2023 De 15h00 à 17h00 . Mairie de Grenoble Mercredi 13 décembre 2023 De 11h00 à 13h00 . Agence Mvélo+ Presquîle Jeudi 30 novembre 2023 De 16h00 à 18h00 Mardi 19 décembre 2023 De 11h30 à 13h30 . Mairie de Saint-Martin-le-Vinoux Mardi 21 novembre 2023 De 14h30 à 16h30 Jeudi 07 décembre 2023 De 10h00 à 12h00 Pour rappel, les jours et heures connus douverture au public de la mairie de Fontaine sont les suivants : le lundi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 ; le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Pour rappel, les jours et heures connus douverture au public de la mairie de Sassenage sont les suivants : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 puis de 14h00 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 14h00 à 17h00. Pour rappel, les jours et heures connus douverture au public de la mairie de Grenoble sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h00 à 17h50. Pour rappel, les jours et heures connus douverture au public de la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux sont les suivants : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 puis de 13h30 à 17h00 ; Pour rappel, les jours et heures douverture connus de lagence Mvélo+ Presquîle situé au 84 avenue des Martyrs 38000 Grenoble sont les suivants : du lundi au vendredi de 11h30 à 14h00 et 14h30 à 18h30 ; Les jours et heures douverture des locaux du SMMAG situés au 10 rue Hébert 38000 Grenoble sont, pendant la période denquête publique, les suivants : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00. Pour rappel, les jours et heures connus douverture des locaux de GAM situés au 1, place André Malraux 38000 Grenoble sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 puis de 13h30 à 17h00 ; Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Syndicat Mixte des Mobilités de lAire Grenobloise (SMMAG) : adresse postale : Le Forum, 3 rue Malakoff CS 50053 38031 Grenoble adresse physique : 10, rue Hébert 38000 Grenoble cable@smmag.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête (préfecture de lIsère, DRC / bureau du droit des sols et de lanimation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 38021 Grenoble cedex 1) dès la publication de larrêté douverture denquête. La commission denquête transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairies de Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux ainsi quen préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de lanimation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions de la commission denquête seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). Conformément à larticle R.131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R.131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément au code des transports, les présentes modalités sappliquent également aux propriétaires des parcelles impactées par la demande dinstauration de servitudes dutilité publique de survol. Conformément à larticle R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent avis est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L.311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : «En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation». Conformément aux dispositions des articles L.311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
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Annonce JAL - Avis administratif
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE (SIDPC) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) DU BARRAGE DE MONTEYNARD En application des dispositions des articles R 741-25 et R 741-26 du code de la sécurite intérieure (CSI) relatifs à la procédure de consultation, dadoption et de publicité des plans particuliers de prévention (PPI), Le projet de plan particulier dintervention (PPI) du barrage de Monteynard est mis à disposition du public en préfecture de lIsère : 12, Place de Verdun 38000 Grenoble. en mairies des communes suivantes : Avignonet ; Beaulieu ; -Beauvoir-en-Royans ; Bernin ; Bresson ; Champagnier ; Champ-sur-Drac ; Chatte ; Claix ; Cognin-les-Gorges ; Corenc ; Domène ; Échirolles ; Eybens ; Fontaine ; Fontanil-Cornillon ; Gières ; Grenoble ; Izeron ; Jarrie ; La Buisse ; La Rivière ; La Sône ; La Tronche ; LAlbenc ; Le Pont-de-Claix ; Le Versoud ; Meylan ; Moirans ; Montbonnot-Saint-Martin ; Montchaboud ; Monteynard ; Murianette ; Notre-Dame-de-Commiers ; Notre-Dame-de-Mésage ; Noyarey ; Poisat ; Poliénas ; Rovon ; Saint-Égrève ; Saint-Georges-de-Commiers ; Saint-Gervais ; Saint-Hilaire-du-Rosier ; Saint-Ismier ; Saint-Jean-de-Moirans ; Saint-Just-de-Claix ; Saint-Lattier ; Saint-Marcellin ; Saint-Martin-de-La-Cluze ; Saint-Martin-dHères ; Saint-Martin-le-Vinoux ; Saint-Nazaire-les-Eymes ; Saint-Pierre-de-Chérennes ; Saint-Quentin-sur-Isère ; Saint-Romans ; Saint-Sauveur ; Sassenage ; Seyssinet-Pariset ; Seyssins ; Têche ; Tullins ; Varces-Allières-et-Risset ; Veurey-Voroize ; Vif ; Villard-Bonnot ; Vinay ; Vizille ; Voreppe ; Vourey. Le projet de PPI est consultable pendant un mois du 4 septembre 2023 au 2 octobre 2023 aux jours et heures habituels douverture de ces lieux au public. Un registre est mis à disposition dans les lieux précités afin de recueillir les observations du public sur ce projet. Le présent avis sera affiché dans chaque lieu de mise à disposition, ci-dessus mentionné.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction départementale des territoires Service securité et risques Plan de prévention des risques dinondation (PPRi) du Drac aval APPROBATION Le Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRi) du Drac aval est approuvé par arrêté préfectoral n° 38-2023-07-17-00002 du 17 juillet 2023. Ce PPRi concerne 17 communes : Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Échirolles, Eybens, Fontaine, Grenoble, Le Pont-de-Claix, Noyarey, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-dHères, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Veurey-Voroize et Vif. Larrêté sera affiché pendant un mois dans les mairies de ces communes et aux sièges de Grenoble-Alpes Métropole et de létablissement public du SCOT de la grande région de Grenoble. Le dossier de PPRi y sera consultable ainsi que sur le site des services de lÉtat en Isère : https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Risques-majeurs/Collectivites/Risques-naturels/Plans-de-Prevention-des-Risques-naturels-et-inondations-PPRN-PPRI/Plan-de-Prevention-des-Risques-multicommunal-PPRI/07-PPRI-DRAC
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Par arrêté préfectoral n°38-2022-12-23-0008 du 23 décembre 2022, le prefet de lIsère a encadré linstallation des appareils de chauffage au bois sur les communes faisant partie du territoire du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise (Vienne Condrieu Agglomération, Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône et communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné).Seuls les appareils labellisés flamme verte ou présentant des caractéristiques équivalentes pourront être installés à compter du 1er avril 2023. Le texte de cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de lIsère. Son contenu et de plus amples informations sont notamment consultables sur le site internet de la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes, rubrique thématique Climat-Air-Transition énergétique, à ladresse suivante : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
A2023C12513 Par arrête préfectoral nº38-2022-12-23-0008 du 23 décembre 2022, le préfet de lIsère a encadré linstallation des appareils de chauffage au bois sur les communes faisant partie du territoire du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise (Vienne Condrieu Agglomération, Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône et communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné). Seuls les appareils labellisés flamme verte ou présentant des caractéristiques équivalentes pourront être installés à compter du 1er avril 2023. Le texte de cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de lIsère. Son contenu et de plus amples informations sont notamment consultables sur le site internet de la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes, rubrique thématique Climat-Air-Transition énergétique, à ladresse suivante : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Plan de Protection de lAtmosphère de Grenoble Alpes Dauphiné pour la période 2022-2027 Par arrête préfectoral n° DREAL 38-2022-12-16-00002 du 16 décembre 2022, le préfet de lIsère a approuvé le troisième plan particulier de lAtmosphère Grenoble Alpes Dauphiné pour la période 2022-2027. Le texte de cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de lIsère. Lensemble des documents constitutifs de ce nouveau PPA peuvent être notamment consultés sur le site internet de la Direction Régionale de lEnvironnement, De lAménagement et du Logement, Thématique Climat Air Transition énergétique à ladresse suivante : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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Annonce JAL - Avis administratif
A2022C12336 Plan de Protection de lAtmosphere de Grenoble Alpes Dauphiné pour la période 2022-2027 Par arrêté préfectoral n° DREAL 38-2022-12-16-00002 du 16 décembre 2022, le préfet de lIsère a approuvé le troisième plan particulier de lAtmosphère Grenoble Alpes Dauphiné pour la période 2022-2027. Le texte de cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de lIsère. Lensemble des documents constitutifs de ce nouveau PPA peuvent être notamment consultés sur le site internet de la Direction Régionale de lEnvironnement, De lAménagement et du Logement, Thématique Climat Air Transition énergétique à ladresse suivante : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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Annonce JAL - Avis administratif
A2022C12240 SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE (SIDPC) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) DU BARRAGE DU CHAMBON En application des dispositions des articles R 741-25 et R 741-26 du code de la securité intérieure (CSI) relatifs à la procédure de consultation, dadoption et de publicité des plans particuliers de prévention (PPI), Le projet de plan particulier dintervention (PPI) du barrage du Chambon est mis à disposition du public en préfecture de lIsère : 12, Place de Verdun 38000 Grenoble. en mairies des communes suivantes : Allemond (Allemont) ; Auris-en-Oisans ; Bresson ; Champagnier ; Champ-sur-Drac ; Claix ; Echirolles ; Eybens ; Fontaine ; Fontanil Cornillon ; Grenoble ; Jarrie ; La Buisse ; La Garde-en-Oisans ; La Rivière ; Le Bourd-dOisans ; Le Freney-dOisans ; Le Pont-de-Claix ; Les-Deux-Alpes ; Livet-et-Gavet ; LAlbenc ; Mizoën ; Moirans ; Montchaboud ; Notre-Dame-de-Mésage ; Noyarey ; Oz-en-Oisans ; Poliénas ; Tullins ; Saint-Barthélémy-de-Séchilienne ; Saint-Egrève ; Saint-Gervais ; Saint-Jean-de-Moirans ; Saint-Martin-Le-Vinoux ; Saint Pierre-de-Mésage ; Saint-Quentin-sur-Isère ; Sassenage ; Séchilienne ; Seyssinet-Pariset ; Seyssins ; Varces-Allières-et-Risset ; Veurey-Voroize ; Vizille ; Voreppe ; Vourey. Le projet de PPI est consultable pendant un mois du 12 décembre 2022 au 12 janvier 2022 aux jours et heures habituels douverture de ces lieux au public. Un registre est mis à disposition dans les lieux précités afin de recueillir les observations du public sur ce projet. Le présent avis sera affiché dans chaque lieu de mise à disposition, ci-dessus mentionné.
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Annonce JAL - Avis administratif
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE (SIDPC) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) DU BARRAGE DU CHAMBON En application des dispositions des articles R 741-25 et R 741-26 du code de la sécurite intérieure (CSI) relatifs à la procédure de consultation, dadoption et de publicité des plans particuliers de prévention (PPI), Le projet de plan particulier dintervention (PPI) du barrage du Chambon est mis à disposition du public en préfecture de lIsère : 12, Place de Verdun 38000 Grenoble. en mairies des communes suivantes : Allemond (Allemont) ; Le-Bourg-dOisans ; Saint-Égrève ; Auris-en-Oisans ; Le-Freney-dOisans ; Saint-Gervais ; Bresson ; Le-Pont-de-Claix ; Saint-Jean-de-Moirans ; Champagnier ; Les-Deux-Alpes ; Saint-Martin-le-Vinoux ; Champ-sur-Drac ; Livet-et-Gavet Saint-Pierre-de-Mésage Claix ; LAlbenc ; Saint-Quentin-sur-Isère ; Échirolles ; Mizoën ; Sassenage ; Eybens ; Moirans ; Séchilienne ; Fontaine ; Montchaboud ; Seyssinet-Pariset ; Fontanil-Cornillon ; Notre-Dame-de-Mésage ; Seyssins ; Grenoble ; Noyarey ; Varces-Allières-et-Risset ; Le projet de PPI est consultable pendant un mois du 12 décembre 2022 au 12 janvier 2022 aux jours et heures habituels douverture de ces lieux au public. Un registre est mis à disposition dans les lieux précités afin de recueillir les observations du public sur ce projet. Le présent avis sera affiché dans chaque lieu de mise à disposition, ci-dessus mentionné.
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Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFET DU RHÔNE PRÉFET DE LISÈRE PRÉFETE DE lAIN AVIS Plan de protection de latmosphère de lagglomeration lyonnaise pour la période 2022-2027 Par arrêté interpréfectoral n°DDPPDREAL 2022-279 du 24 novembre 2022, les préfets du Rhône et de lIsère et la préfète de lAin ont approuvé la révision du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise pour la période 2022-2027. Le texte de cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Rhône, De lIsère et de lAin. Le texte intégral de cet arrêté, ainsi que les documents constitutifs de ce nouveau PPA peuvent être notamment consultés sur le site internet de la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes, rubrique thématique Climat-Air-Transition énergétique, à ladresse suivante : http:// www.auvergne-rhone-alpes.developpement durable.gouv.fr 22104020
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Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES BUREAU DU DROIT DES SOLS ET DE LANIMATION JURIDIQUE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de déplacement de la halte ferroviaire de Pont-de-Claix à « Pont-de-Claix LEtoile » Il sera procedé à une participation du public par voie électronique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, Du lundi 21 novembre 2022 à 09h00 au mercredi 21 décembre 2022 à 18h00 inclus. Le préfet de lIsère est lautorité compétente pour établir une synthèse des observations et propositions du public. Pendant la durée de la participation du public, le dossier relatif au déplacement de la halte ferroviaire, comprenant : la présentation de la participation du public par voie électronique ; létude dimpact du projet, soumise à lAE-CGEDD ; la demande dexamen au cas par cas n° F-084-19-C-0018 transmise à lAE-CGEDD, et sa décision ; lavis de lAE-CGEDD et le mémoire en réponse du maître douvrage (y compris étude danalyse de cycle de vie) ; la déclaration dintention de projet, et son bilan ; le dossier de concertation L103-2, et son bilan ; est consultable sur le site dédié à la participation du public par voie électronique, à ladresse suivante : https://sn.cf/g/ppve-pdcToute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier. Cette demande est présentée, au plus tard le vendredi 9 décembre 2022, à la préfecture de lIsère, direction des relations avec les collectivités bureau du droit des sols et de lanimation juridique Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046, 38021 Grenoble Cedex 01 (courriel : pref-enquete-publique-urbanisme@isere.gouv.fr téléphone : 04 76 60 34 00). Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux lieux et heures qui lui seront indiqués au moment de sa demande. Toute information sur le projet peut être demandée à: * drg.aura.bfc.concertation@sncf.fr * Préfecture de lIsère, direction des relations avec les collectivités bureau du droit des sols et de lanimation juridique Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046 à Grenoble (tél. : 0476 60 34 00 ou courriel : pref-enquete-publique-urbanisme@isere.gouv.fr).Pendant la durée de la participation du public, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions par voie électronique sur le site internet dédié à la participation du public par voie électronique, à ladresse suivante : https://sn.cf/g/ppve-pdcA lissue de la procédure de participation du public par voie électronique, le préfet élabore la synthèse des observations et propositions relative au déplacement de la halte ferroviaire de Pont-de-Claix, à « Pont-de-Claix lEtoile ». Conformément aux dispositions de larticle L.123-19 du code de lenvironnement, sera publiée sur le site internet des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr la synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique parcellaire relative au projet de protection contre les inondations de la Bourbre et de ses affluents sur le territoires des communes de Biol, Cessieu, Doissin, La Bâtie-Montgascon, Montagnieu, Montrevel, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Ondras, Saint-Victor-de-Cessieu, Torchefelon et La Tour-du-Pin Il sera procedé du vendredi 18 novembre 2022 (ouverture à 9h00) au samedi 3 décembre inclus (clôture à 12h00), soit pendant 16 jours consécutifs, à une enquête parcellaire en vue de déterminer exactement les parcelles et les propriétaires dans le cadre du périmètre déclaré dutilité publique le 16 juin 2022 par arrêté préfectoral n°38-2022-06-16-00009 et pour lesquelles aucun accord amiable na été trouvé à ce jour ; Madame Véronique Barnier, chercheuse associée au CNRS, retraitée, est désignée en tant que commissaire enquêtrice. Le dossier denquête comprenant les plans et les états parcellaires, et un registre seront déposés dans chaque mairie du vendredi 18 novembre 2022 au samedi 3 décembre inclus (ouverture à 09h00 et clôture à 12h00), soit pendant 16 jours consécutifs, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux de chaque mairie ci-dessous précisés, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit à la mairie de Saint-Jean-de-Soudain, siège de lenquête (place des Anciens Combattants enquête parcellaire PAPI de la Bourbre Madame la commissaire enquêtrice 38110 Saint-Jean-de-Soudain) qui les annexera au registre après les avoir visées. Pour information, il est indiqué ci-dessous les jours et heures douverture des mairies au public Mairie de Biol : lundi, mercredi, jeudi de 09h00 à 12h00, mardi et vendredi de 09h00 à 1h00 et de 16h30 à 19h00 samedi : 09h00 à 12h00 (1er et 3e samedi du mois uniquement). Mairie de Cessieu : le lundi de 8 h à 12 h et de 13h30 à 18 h, le mardi de 8 h à 12 h, le jeudi de 8 h à 12 h, le vendredi de 8 h à 12 h et de 13h30 à 18 h. Mairie de Doissin : le lundi de 8h00 à 12h00, le mardi et vendredi : de 15h00 à 19h00. Mairie de La Bâtie Montgascon : du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h, le mardi et le vendredi de 14 h à 17 h, le samedi de 10 h à 12 h. Mairie de Montagnieu : le lundi de 14h00 à 17h00, le mardi de 8h45 à 12h30, le vendredi de 16h30 à 18h30. Mairie de La Bâtie Montrevel : le mardi de 13h30 à 16h30 le vendredi de 16 h à 19 h. Mairie de Saint-Jean-de-Soudain : le lundi, mardi, mercredi, jeudi, de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le premier samedi du mois de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Saint Ondras : le mardi de 14 h 30 à 18 h 15, le vendredi de 14 h 30 à 18 h 30. Mairie de Saint-Victor-de-Cessieu : les matins de 8 h 30 à 12 h 00, le lundi après-midi 13 h 30 à 17 h 30, le mercredi après-midi 13 h à 18 h 30, le vendredi après-midi 13 h 30 à 16 h 30. Mairie de Torchefelon : le lundi : de 10 h 00 à 12 h 00, le mardi : de 16 h 00 à 18 h 00, le vendredi : de 14 h 00 à 18 h 00, le 1er samedi du mois : de 10 h 00 à 12 h 00. Mairie de La Tour-du-Pin : le lundi 13 h 30 à 17 h 00, le mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le samedi matin 9 h 00 à 12 h 00. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public sur le projet considéré aux lieux, jours et heures suivants : le vendredi 18 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Biol le jeudi 24 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de la Tour-du-Pin le samedi 3 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Saint-Jean-de-Soudain À lissue de lenquête, la commissaire enquêtrice transmettra son rapport ainsi que ses conclusions motivées au préfet de lIsère, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public dans chaque mairie précitée, ainsi quen préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de lanimation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre : * la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet sus-visé. PUBLICITÉ Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3 du code précité, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ». Conformément aux dispositions des articles L311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique parcellaire relative au projet de protection contre les inondations de la Bourbre et de ses affluents sur le territoires des communes de Biol, Cessieu, Doissin, La Bâtie-Montgascon, Montagnieu, Montrevel, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Ondras, Saint-Victor-de-Cessieu, Torchefelon et La Tour-du-Pin Il sera procedé du vendredi 18 novembre 2022 (ouverture à 9h00) au samedi 3 décembre inclus (clôture à 12h00), soit pendant 16 jours consécutifs, à une enquête parcellaire en vue de déterminer exactement les parcelles et les propriétaires dans le cadre du périmètre déclaré dutilité publique le 16 juin 2022 par arrêté préfectoral n°38-2022-06-16-00009 et pour lesquelles aucun accord amiable na été trouvé à ce jour ; Madame Véronique Barnier, chercheuse associée au CNRS, retraitée, est désignée en tant que commissaire enquêtrice. Le dossier denquête comprenant les plans et les états parcellaires, et un registre seront déposés dans chaque mairie du vendredi 18 novembre 2022 au samedi 3 décembre inclus (ouverture à 09h00 et clôture à 12h00), soit pendant 16 jours consécutifs, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux de chaque mairie ci-dessous précisés, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit à la mairie de Saint-Jean-de-Soudain, siège de lenquête (place des Anciens Combattants enquête parcellaire PAPI de la Bourbre Madame la commissaire enquêtrice 38110 Saint-Jean-de-Soudain) qui les annexera au registre après les avoir visées. Pour information, il est indiqué ci-dessous les jours et heures douverture des mairies au public Mairie de Biol : lundi, mercredi, jeudi de 09h00 à 12h00, mardi et vendredi de 09h00 à 1h00 et de 16h30 à 19h00 samedi : 09h00 à 12h00 (1er et 3e samedi du mois uniquement). Mairie de Cessieu : le lundi de 8 h à 12 h et de 13h30 à 18 h, le mardi de 8 h à 12 h, le jeudi de 8 h à 12 h, le vendredi de 8 h à 12 h et de 13h30 à 18 h. Mairie de Doissin : le lundi de 8h00 à 12h00, le mardi et vendredi : de 15h00 à 19h00. Mairie de La Bâtie Montgascon : du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h, le mardi et le vendredi de 14 h à 17 h, le samedi de 10 h à 12 h. Mairie de Montagnieu : le lundi de 14h00 à 17h00, le mardi de 8h45 à 12h30, le vendredi de 16h30 à 18h30. Mairie de La Bâtie Montrevel : le mardi de 13h30 à 16h30 le vendredi de 16 h à 19 h. Mairie de Saint-Jean-de-Soudain : le lundi, mardi, mercredi, jeudi, de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le premier samedi du mois de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Saint Ondras : le mardi de 14 h 30 à 18 h 15, le vendredi de 14 h 30 à 18 h 30. Mairie de Saint-Victor-de-Cessieu : les matins de 8 h 30 à 12 h 00, le lundi après-midi 13 h 30 à 17 h 30, le mercredi après-midi 13 h à 18 h 30, le vendredi après-midi 13 h 30 à 16 h 30. Mairie de Torchefelon : le lundi : de 10 h 00 à 12 h 00, le mardi : de 16 h 00 à 18 h 00, le vendredi : de 14 h 00 à 18 h 00, le 1er samedi du mois : de 10 h 00 à 12 h 00. Mairie de La Tour-du-Pin : le lundi 13 h 30 à 17 h 00, le mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le samedi matin 9 h 00 à 12 h 00. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public sur le projet considéré aux lieux, jours et heures suivants : le vendredi 18 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Biol le jeudi 24 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de la Tour-du-Pin le samedi 3 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Saint-Jean-de-Soudain À lissue de lenquête, la commissaire enquêtrice transmettra son rapport ainsi que ses conclusions motivées au préfet de lIsère, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public dans chaque mairie précitée, ainsi quen préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de lanimation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre : * la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet sus-visé. PUBLICITÉ Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3 du code précité, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ». Conformément aux dispositions des articles L311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Avis denquête publique Projet de Plan de prevention des risques DINONDATION (PPRI) du DRAC AVAL Le préfet de lIsère informe que, par arrêté préfectoral, Il sera procédé du lundi 17 octobre 2022 à 9h au vendredi 25 novembre 2022 à 17h inclus, soit une durée de 40 jours, à une enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques dinondation (PPRI) du Drac aval sur 17 communes de Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Échirolles, Eybens, Fontaine, Grenoble, Le Pont-de-Claix, Noyarey, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-dHères, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Veurey-Voroize et Vif. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de Grenoble (11 boulevard Jean Pain). Le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision dapprouver par arrêté le plan de prévention des risques dinondation éventuellement modifié, pouvant être adoptée au terme de lenquête publique. M. PRIVAT, évaluateur à France Domaine retraité, est désigné en qualité de président de la commission denquête. Les autres membres de la commission denquête sont Mme VIGNON, consultante en environnement retraitée et M. RAPIN, ingénieur en environnement retraité. Le dossier denquête peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet dédié à ladresse : https://www.registredemat.fr/ppri-drac sur support papier dans chacune des 17 mairies sus-mentionnées et dans le bâtiment « Prémalliance » de Grenoble-Alpes Métropole (47 avenue Marie Reynoard Grenoble) aux jours et heures habituels douverture au public de ces lieux (cf adresses des mairies dans larrêté préfectoral douverture denquête publique). sur un poste informatique à la mairie de Grenoble aux jours et heures habituels douverture au public de ce lieu. Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête publique : sur le registre dématérialisé à ladresse internet : https://www.registredemat.fr/ppri-drac sur les registres papiers présents dans chacune des mairies sus-mentionnées et dans le bâtiment « Prémalliance » de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public de ces lieux ; par courrier écrit à : M. le président de la commission denquête du PPRI Drac Mairie de Grenoble / Service relation des usagers 11 boulevard Jean Pain, CS91066 38021 Grenoble Cedex 1 par voie électronique, à : ppri-drac@registredemat.fr Les membres de la commission denquête se tiendront à disposition du public pour recevoir les observations concernant le projet de PPRI du Drac aval aux lieux (cf adresses des mairies dans larrêté préfectoral douverture denquête publique) et aux heures suivantes : Communes (en mairie) Permanences de la commission denquête Champagnier Mercredi 19 octobre 14h à 16h Champ-sur-Drac Vendredi 28 octobre 9h à 11h Claix Mercredi 26 octobre 14h à 17h Vendredi 4 novembre 9h à 12h Échirolles Mercredi 2 novembre 9h à 12h Vendredi 25 novembre 9h à 12h Eybens Mercredi 19 octobre 9h à 12h Fontaine Mardi 18 octobre 8h30 à 12 h Lundi 14 novembre 9h à 12h Mercredi 23 novembre 13h à 17h Grenoble Lundi 17 octobre 9h à 12h Mardi 8 novembre 14h à 17h Vendredi 25 novembre 11h à 17h Le Pont-de-Claix Vendredi 21 octobre 9h à 12h Jeudi 3 novembre 14h à 17h Noyarey Jeudi 20 octobre 9h à 13h Lundi 14 novembre 15h à 18h30 Saint-Georges-de -Commiers Mardi 25 octobre 9h à 11h Saint-Martin-dHères Vendredi 21 octobre 13h30 à 16h30 Sassenage Mardi 25 octobre 14h à 17h30 Lundi 7 novembre 8h30 à 12h Jeudi 24 novembre 8h30 à 12h Seyssinet-Pariset Mardi 18 octobre 14h à 17h30 Mercredi 9 novembre 9h30 à 12h30 Vendredi 25 novembre 14h à 17h Seyssins Vendredi 18 novembre 9h à 12h Varces-Allières-et -Risset Mercredi 2 novembre 9h à 12h Veurey-Voroize Samedi 19 novembre 8h30 à 11h30 Vif Vendredi 4 novembre 9h à 12h Le rapport de lenquête et les conclusions motivées, établis par la commission denquête à lissue de lenquête, seront transmis à la direction départementale des territoires. Ces documents seront consultables par le public dans chacune des 17 mairies sus-mentionnées ainsi quen préfecture de lIsère et sur le site internet https://www.registredemat.fr/ppri-drac, pendant une durée dau moins un an. Ce projet na pas été soumis à évaluation environnementale conformément à la décision du 12 octobre 2018 de lAutorité environnementale. Des informations peuvent être demandées par courrier à lautorité responsable du projet à ladresse : Direction départementale des territoires (DDT) de lIsère Service sécurité et risques 17 bd Joseph Vallier BP 45 38 040 GRENOBLE CEDEX 9.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
A2022C11972 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan de prévention des risques DINONDATION (PPRI) du DRAC AVAL Le préfet de lIsère informe que, par arrêté préfectoral, Il sera procédé du lundi 17 octobre 2022 à 9h au vendredi 25 novembre 2022 à 17h inclus, soit une durée de 40 jours, à une enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques dinondation (PPRI) du Drac aval sur 17 communes de Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Échirolles, Eybens, Fontaine, Grenoble, Le Pont-de-Claix, Noyarey, Saint-Georges-de-Commiers, Saint Martin-dHères, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et Risset, Veurey-Voroize et Vif. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de Grenoble (11 boulevard Jean Pain). Le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision dapprouver par arrêté le plan de prévention des risques dinondation éventuellement modifié, pouvant être adoptée au terme de lenquête publique. M. PRIVAT, évaluateur à France Domaine retraité, est désigné en qualité de président de la commission denquête. Les autres membres de la commission denquête sont Mme VIGNON, consultante en environnement retraitée et M. RAPIN, ingénieur en environnement retraité. Le dossier denquête peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête : sur le site internet dédié à ladresse : https://www.registredemat.fr/ppri-drac sur support papier dans chacune des 17 mairies sus-mentionnées et dans le bâtiment « Prémalliance » de Grenoble-Alpes Métropole (47 avenue Marie Reynoard, Grenoble) aux jours et heures habituels douverture au public de ces lieux (cf. adresses des mairies dans larrêté préfectoral douverture denquête publique). sur un poste informatique à la mairie de Grenoble aux jours et heures habituels douverture au public de ce lieu. Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête publique : sur le registre dématérialisé à ladresse internet : https://www.registredemat.fr/ppri-drac sur les registres papiers présents dans chacune des mairies sus-mentionnées et dans le bâtiment « Prémalliance » de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public de ces lieux ; par courrier écrit à : M. le président de la commission denquête du PPRI Drac, Mairie de Grenoble / Service relation des usagers, 11 boulevard Jean Pain, CS91066, 38021 Grenoble Cedex 1 par voie électronique, à : ppri-drac@registredemat.fr Les membres de la commission denquête se tiendront à disposition du public pour recevoir les observations concernant le projet de PPRI du Drac aval aux lieux (cf. adresses des mairies dans larrêté préfectoral douverture denquête publique) et aux heures suivantes : Communes (en mairie) Permanences de la commission denquête Champagnier Mercredi 19 octobre 14h à 16h Champ-sur-Drac Vendredi 28 octobre 9h à 11h Claix Mercredi 26 octobre 14h à 17h Vendredi 4 novembre 9h à 12h Échirolles Mercredi 2 novembre 9h à 12h Vendredi 25 novembre 9h à 12h Eybens Mercredi 19 octobre 9h à 12h Fontaine Mardi 18 octobre 8h30 à 12 h Lundi 14 novembre 9h à 12h Mercredi 23 novembre 13h à 17h Grenoble Lundi 17 octobre 9h à 12h Mardi 8 novembre 14h à 17h Vendredi 25 novembre 11h à 17h Le Pont-de-Claix Vendredi 21 octobre 9h à 12h Jeudi 3 novembre 14h à 17h Noyarey Jeudi 20 octobre 9h à 13h Lundi 14 novembre 15h à 18h30 Saint-Georges-de-Commiers Mardi 25 octobre 9h à 11h Saint-Martin-dHères Vendredi 21 octobre 13h30 à 16h30 Sassenage Mardi 25 octobre 14h à 17h30 Lundi 7 novembre 8h30 à 12h Jeudi 24 novembre 8h30 à 12h Seyssinet-Pariset Mardi 18 octobre 14h à 17h30 Mercredi 9 novembre 9h30 à 12h30 Vendredi 25 novembre 14h à 17h Seyssins Vendredi 18 novembre 9h à 12h Varces-Allières-et-Risset Mercredi 2 novembre 9h à 12h Veurey-Voroize Samedi 19 novembre 8h30 à 11h30 Vif Vendredi 4 novembre 9h à 12h Le rapport de lenquête et les conclusions motivées, établis par la commission denquête à lissue de lenquête, seront transmis à la direction départementale des territoires. Ces documents seront consultables par le public dans chacune des 17 mairies sus-mentionnées ainsi quen préfecture de lIsère et sur le site internet https://www.registredemat.fr/ppri-drac,pendant une durée dau moins un an. Ce projet na pas été soumis à évaluation environnementale conformément à la décision du 12 octobre 2018 de lAutorité environnementale. Des informations peuvent être demandées par courrier à lautorité responsable du projet à ladresse : Direction départementale des territoires (DDT) de lIsère Service sécurité et risques, 17 bd Joseph Vallier, BP 45, 38040 Grenoble cedex 9.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Aérodrome de Lyon-Bron Avis denquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de degagement En exécution de larrêté de Messieurs les préfets du Rhône, de lIsère et de Madame la préfète de lAin en date du 12 septembre 2022, Le projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques de dégagement de lAéroport de Lyon-Bron, présenté par la Direction de la Sécurité de lAviation Civile Centre Est, sera soumis à une enquête publique effectuée conformément au code de lexpropriation pour cause dutilité publique en application des articles L.6351 et suivants du code des transports. Le périmètre de lenquête concerne les communes de Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Chaponnay, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Fleurieu-sur-Saône, Genas, Lyon, Meyzieu, Mions, Montanay, Rillieux-la-Pape, Saint-Bonnet de Mure, Saint-Pierre de Chandieu, Saint-Priest, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Toussieu, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne dans le département du Rhône (69), Luzinay, Saint-Just-Chaleyssin et Valencin dans le département de lIsère (38), Miribel et Neyron dans le département de lAin (01). Cette enquête publique est ouverte du lundi 26 septembre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du dossier denquête est déposé dans les lieux définis ci-après afin que chacun puisse, aux heures habituelles douverture au public, en prendre connaissance. Département du Rhône (69) : Préfecture du Rhône, Direction de la Coordination des Politiques Interministérielles (DCPI), 18, rue de Bonnel 69419 Lyon cedex 03 Mairie de Bron, Place Weingarten, 69500 Bron Mairie de Cailloux-sur-Fontaines, 1 Place du 8 Mai 1945, 69270 Cailloux-sur-Fontaines Mairie de Chaponnay, 2 Place de la Mairie, 69970 Chaponnay Mairie de Chassieu, 60 rue de la République, 69680 Chassieu Mairie de Corbas, Place Charles Jocteur, 69960 Corbas Mairie de Décines-Charpieu, Place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu Mairie de Fleurieu-sur-Saône, 33 Grande Rue, 69250 Fleurieu-sur-Saône Mairie de Genas, Place du Général de Gaulle, 69740 Genas Lyon Métropole, Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac, 69003 Lyon Mairie de Meyzieu, Place de lEurope CS 30401, 69330 Meyzieu Mairie de Mions, 4 Place de la République, 69780 Mions Mairie de Montanay, 116 rue Centrale, 69250 Montanay Mairie deRillieux-la-Pape, 165 rue Ampère, 69140 Rillieux-la-Pape Mairie de Saint-Bonnet-de-Mure, 34, avenue de lHôtel de Ville, 69720 Saint Bonnet-de-Mure Mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu, 5-7 rue Emile Vernay, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu Mairie de Saint-Priest, 14 place Charles Ottina, 69800 Saint-Priest Mairie de Sathonay-Camp, 2 Place Joseph Thevenot, 69580 Sathonay-Camp Mairie de Sathonay-Village, 1 rue Saint-Maurice, 69580 Sathonay-Village Mairie de Toussieu, Place de la Mairie, 69780 Toussieu Mairie deVaulx en Velin, 1 Place de la Nation, 69120 Vaulx en Velin Mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel-Houël BP 24 69631 Vénissieux Cédex Mairie de Villeurbanne, Place du Docteur Lazare Goujon, 69100 Villeurbanne Département de lAin (01) : Préfecture de lAin, Bureau de lAménagement, de lUrbanisme et des Installations Classées, 45 Avenue Alsace Lorraine, 01012 Bourg-en-Bresse Mairie de Miribel, Place de lHôtel de Ville, 01700 Miribel Mairie de Neyron, Route de Genève, 01700 Neyron Département de lIsère (38) : Préfecture de lIsère, Direction des relations avec les collectivités, 12 Place de Verdun, CS 71046 38021 Grenoble Cedex 1 Mairie de Luzinay, 35 lEsplanade, 38200 Luzinay Mairie de Saint-Just-Chaleyssin, 220 Place Fernand Rey, 38540 Saint-Just-Chaleyssin Mairie de Valencin, Place Elie Vidal, 38540 Valencin Le dossier denquête est également consultable sur les sites internet des préfectures du Rhône, de lIsère et de lAin. Le siège de lenquête est fixé à la préfecture du Rhône, Direction de la Coordination des Politiques Interministérielles (DCPI), 18 rue de Bonnel, 69419 Lyon Cedex 03. Le dossier denquête déposé dans les 27 communes précitées ainsi que dans les préfectures du Rhône, de lIsère et de lAin, sera accompagné dun registre, préalablement coté et paraphé par le président ou un membre de la commission denquête, sur lequel le public pourra éventuellement consigner ses observations. Le public peut adresser ses observations à lattention du président de la commission denquête, par courrier adressé à son attention au siège de lenquête. Ces courriers sont annexés au registre denquête. Des observations pourront également être adressées par message électronique à ladresse suivante : aeroport-de-bron@mail.registre-numerique.fr ou portées sur un registre électronique à ladresse ci-après : https://www.registre-numerique.fr/aeroport-de-bron où elles seront accessibles pendant toute la durée de lenquête du lundi 26 septembre 2022 à 9h00 jusquau vendredi 28 octobre 2022 à 16 heures. Cette enquête est conduite par la commission denquête composée des membres suivants : M. Pierre-Henry PIQUET, en qualité de président Mme Françoise CHARDIGNY, en qualité de membre titulaire M. Jean-Loup BACHET, en qualité de membre titulaire M. Julien DALLEMAGNE, membre suppléant Un membre de la commission denquête se tient à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants : Département du Rhône (69) : Mairie de Bron, Place Weingarten, 69500 Bron mercredi 12 octobre 2022 14h00 à 17h00 Mairie de Corbas, Place Charles Jocteur, 69960 Corbas jeudi 6 octobre 2022 9h00 à 12h00 Lyon Métropole, Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac, 69003 Lyon vendredi 7 octobre 2022 9h00 à 12h00 vendredi 21 octobre 2022 9h00 à 12h00 Mairie de Meyzieu, Place de lEurope CS 30401, 69330 Meyzieu mercredi 19 octobre 2022 14h00 à 17h00 Mairie deRillieux-la-Pape, 165 rue Ampère, 69140 Rillieux-la-Pape mardi 18 octobre 2022 14h00 à 17h00 Mairie de Saint-Bonnet-de-Mure, 34, avenue de lHôtel de Ville, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure lundi 3 octobre 2022 14h00 à 17h00 Mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu, 5-7 rue Emile Vernay, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu mardi 4 octobre 2022 14h00 à 17h00 Mairie de Saint-Priest, 14 place Charles Ottina, 69800 Saint-Priest mardi 11 octobre 2022 14h00 à 17h00 Mairie de Sathonay-Village, 1 rue Saint-Maurice, 69580 Sathonay-Village samedi 1er octobre 2022 9h00 à 12h00 Mairie de Toussieu, Place de la Mairie, 69780 Toussieu vendredi 30 septembre 2022 9h00 à 12h00 Mairie deVaulx en Velin, 1 Place de la Nation, 69120 Vaulx en Velin mardi 25 octobre 2022 14h00 à 17h00 Mairie de Villeurbanne, Place du Docteur Lazare Goujon, 69100 Villeurbanne vendredi 28 octobre 2022 14h00 à 17h00 Département de lAin (01) Mairie de Miribel, Place de lHôtel de Ville, 01700 Miribel lundi 26 septembre 2022 9h00 à 12h00 Département de lIsère (38) Mairie de Valencin, Place Elie Vidal, 38540 Valencin jeudi 27 octobre 2022 9h00 à 12h00 Après la clôture de lenquête, les registres denquête sont clos et signés, selon le cas, par le maire ou le préfet qui en assurent la transmission dans les vingt-quatre heures, avec le dossier denquête, au président de la commission denquête. La commission denquête examine les observations recueillies et entend toute personne quil lui paraît utile de consulter ainsi que le maître douvrage sil en fait la demande. Elle examine également les observations transmises électroniquement. Elle rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables avec ou sans réserves, ou défavorables au projet. Elle transmet au préfet du Rhône le dossier et les registres assortis du rapport énonçant ses conclusions. Lensemble des prescriptions doit être réalisé dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le préfet du Rhône transmet à la mairie des communes concernées, aux préfets des autres départements concernés, à la DSAC Centre-Est ainsi quau Tribunal Administratif de Lyon une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête. Ces documents sont également consultables sur le site Internet des préfectures de chacun des départements concernés et sur le site de lenquête publique. Huit jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, le présent avis est rendu public par voie daffichage et, éventuellement, par tous autres procédés, dans toutes les communes sur le territoire desquelles lenquête a lieu. 14 SEPTEMBRE 2022 Le sous-préfet Secrétaire général adjoint Julien PERROUDON
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Aerodrome de Lyon-Bron Avis denquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement En exécution de larrêté de Messieurs les préfets du Rhône, de lIsère et de Madame la préfète de lAin en date du 12 septembre 2022, Le projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques de dégagement de lAéroport de Lyon-Bron, présenté par la Direction de la Sécurité de lAviation Civile Centre Est, sera soumis à une enquête publique effectuée conformément au code de lexpropriation pour cause dutilité publique en application des articles L.6351 et suivants du code des transports. Le périmètre de lenquête concerne les communes de Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Chaponnay, Chassieu, Corbas, Décines Charpieu, Fleurieu-sur-Saône, Genas, Lyon, Meyzieu, Mions, Montanay, Rillieux-la-Pape, Saint-Bonnet de Mure, Saint-Pierre de Chandieu, Saint-Priest, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Toussieu, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne dans le département du Rhône (69), Luzinay, Saint-Just-Chaleyssin et Valencin dans le département de lIsère (38), Miribel et Neyron dans le département de lAin (01). Cette enquête publique est ouverte du lundi 26 septembre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du dossier denquête est déposé dans les lieux définis ci-après afin que chacun puisse, aux heures habituelles douverture au public, en prendre connaissance. Département du Rhône (69) : Préfecture du Rhône, Direction de la Coordination des Politiques Interministérielles (DCPI), 18, rue de Bonnel 69419 Lyon cedex 03 Mairie de Bron, Place Weingarten, 69500 Bron Mairie de Cailloux-sur-Fontaines, 1 Place du 8 Mai 1945, 69270 Cailloux-sur-Fontaines Mairie de Chaponnay, 2 Place de la Mairie, 69970 Chaponnay Mairie de Chassieu, 60 rue de la République, 69680 Chassieu Mairie de Corbas, Place Charles Jocteur, 69960 Corbas Mairie de Décines-Charpieu, Place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu Mairie de Fleurieu-sur-Saône, 33 Grande Rue, 69250 Fleurieu sur-Saône Mairie de Genas, Place du Général de Gaulle, 69740 Genas Lyon Métropole, Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac, 69003 Lyon Mairie de Meyzieu, Place de lEurope CS 30401, 69330 Meyzieu Mairie de Mions, 4 Place de la République, 69780 Moins Mairie de Montanay, 116 rue Centrale, 69250 Montanay Mairie de Rillieux-la-Pape, 165 rue Ampère, 69140 Rillieuxla Pape Mairie de Saint-Bonnet-de-Mure, 34, avenue de lHôtel de Ville, 69720 Saint Bonnet-de-Mure Mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu, 5-7 rue Emile Vernay, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu Mairie de Saint-Priest, 14 place Charles Ottina, 69800 Saint-Priest Mairie de Sathonay-Camp, 2 Place Joseph Thevenot, 69580 Sathonay-Camp Mairie de Sathonay-Village, 1 rue Saint-Maurice, 69580 Sathonay-Village Mairie de Toussieu, Place de la Mairie, 69780 Toussieu Mairie de Vaulx en Velin, 1 Place de la Nation, 69120 Vaulx en Velin Mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel-Houël BP 24 69631 Vénissieux Cédex Mairie de Villeurbanne, Place du Docteur Lazare Goujon, 69100 Villeurbanne Département de lAin (01) : Préfecture de lAin, Bureau de lAménagement, de lUrbanisme et des Installations Classées, 45 Avenue Alsace Lorraine, 01012 Bourg-en-Bresse Mairie de Miribel, Place de lHôtel de Ville, 01700 Miribel Mairie de Neyron, Route de Genève, 01700 Neyron Département de lIsère (38) : Préfecture de lIsère, Direction des relations avec les collectivités, 12 Place de Verdun, CS 71046 38021 Grenoble Cedex 1 Mairie de Luzinay, 35 lEsplanade, 38200 Luzinay Mairie de Saint-Just-Chaleyssin, 220 Place Fernand Rey, 38540 Saint-Just-Chaleyssin Mairie de Valencin, Place Elie Vidal, 38540 Valencin Le dossier denquête est également consultable sur les sites internet des préfectures du Rhône, de lIsère et de lAin. Le siège de lenquête est fixé à la préfecture du Rhône, Direction de la Coordination des Politiques Interministérielles (DCPI), 18 rue de Bonnel, 69419 Lyon Cedex 03. Le dossier denquête déposé dans les 27 communes précitées ainsi que dans les préfectures du Rhône, de lIsère et de lAin, sera accompagné dun registre, préalablement coté et paraphé par le président ou un membre de la commission denquête, sur lequel le public pourra éventuellement consigner ses observations. Le public peut adresser ses observations à lattention du président de la commission denquête, par courrier adressé à son attention au siège de lenquête. Ces courriers sont annexés au registre denquête. Des observations pourront également être adressées par message électronique à ladresse suivante : aeroport-de-bron@mail.registre-numerique.frou portées sur un registre électronique à ladresse ci-après : https://www.registre-numerique.fr/aeroport-de-bronoù elles seront accessibles pendant toute la durée de lenquête du lundi 26 septembre 2022 à 9h00 jusquau vendredi 28 octobre 2022 à 16 heures. Cette enquête est conduite par la commission denquête composée des membres suivants : M. Pierre-Henry PIQUET, en qualité de président Mme Françoise CHARDIGNY, en qualité de membre titulaire M. Jean-Loup BACHET, en qualité de membre titulaire M. Julien DALLEMAGNE, membre suppléant Un membre de la commission denquête se tient à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants : Département du Rhône (69) : Mairie de Bron, Place Weingarten, 69500 Bron mercredi 12 octobre 2022 14h00 à 17h00 Mairie de Corbas, Place Charles Jocteur, 69960 Corbas jeudi 6 octobre 2022 9h00 à 12h00 Lyon Métropole, Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac, 69003 Lyon vendredi 7 octobre 2022 9h00 à 12h00 vendredi 21 octobre 2022 9h00 à 12h00 Mairie de Meyzieu, Place de lEurope CS 30401, 69330 Meyzieu mercredi 19 octobre 2022 14h00 à 17h00 Mairie de Rillieux-la-Pape, 165 rue Ampère, 69140 Rillieuxla Pape mardi 18 octobre 2022 14h00 à 17h00 Mairie de Saint-Bonnet-de-Mure, 34, avenue de lHôtel de Ville, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure lundi 3 octobre 2022 14h00 à 17h00 Mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu, 5-7 rue Emile Vernay, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu mardi 4 octobre 2022 14h00 à 17h00 Mairie de Saint-Priest, 14 place Charles Ottina, 69800 Saint-Priest mardi 11 octobre 2022 14h00 à 17h00 Mairie de Sathonay-Village, 1 rue Saint-Maurice, 69580 Sathonay-Village samedi 1er octobre 2022 9h00 à 12h00 Mairie de Toussieu, Place de la Mairie, 69780 Toussieu vendredi 30 septembre 2022 9h00 à 12h00 Mairie de Vaulx en Velin, 1 Place de la Nation, 69120 Vaulx en Velin mardi 25 octobre 2022 14h00 à 17h00 Mairie de Villeurbanne, Place du Docteur Lazare Goujon, 69100 Villeurbanne vendredi 28 octobre 2022 14h00 à 17h00 Département de lAin (01) Mairie de Miribel, Place de lHôtel de Ville, 01700 Miribel lundi 26 septembre 2022 9h00 à 12h00 Département de lIsère (38) Mairie de Valencin, Place Elie Vidal, 38540 Valencin jeudi 27 octobre 2022 9h00 à 12h00 Après la clôture de lenquête, les registres denquête sont clos et signés, selon le cas, par le maire ou le préfet qui en assurent la transmission dans les vingt-quatre heures, avec le dossier denquête, au président de la commission denquête. La commission denquête examine les observations recueillies et entend toute personne quil lui paraît utile de consulter ainsi que le maître douvrage sil en fait la demande. Elle examine également les observations transmises électroniquement. Elle rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables avec ou sans réserves, ou défavorables au projet. Elle transmet au préfet du Rhône le dossier et les registres assortis du rapport énonçant ses conclusions. Lensemble des prescriptions doit être réalisé dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le préfet du Rhône transmet à la mairie des communes concernées, aux préfets des autres départements concernés, à la DSAC Centre-Est ainsi quau Tribunal Administratif de Lyon une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête. Ces documents sont également consultables sur le site Internet des préfectures de chacun des départements concernés et sur le site de lenquête publique. Huit jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, le présent avis est rendu public par voie daffichage et, éventuellement, par tous autres procédés, dans toutes les communes sur le territoire desquelles lenquête a lieu. (EP13926
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
A2022C11588 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires ROISSARD SAINT MICHEL LES PORTES avis denquête publique Projet d aménagement de sécurisation sur la RD 1075 secteur 2 par le Conseil Départemental de lIsère Par arrêté préfectoral n° 38-2022-164-DDTSE01 du 13 juin 2022, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du lundi 04 juillet 2022 9h00 au vendredi 05 août 2022 18h00. Au terme de la procédure, peut être adoptée par un arrêté préfectoral, au titre du code de lenvironnement, une autorisation environnementale ou refus, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques, du défrichement en application du code forestier, de la dérogation au titre du 4° de larticle L.411-2 du code de lenvironnement, Lautorité compétente pour prendre cette décision est le préfet de lIsère. Monsieur André ROCHE, ingénieur des Travaux Publics de lÉtat, retraité, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude du département de la Drôme par le Tribunal Administratif de Grenoble pour lannée 2022, pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairies pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : Mairie de Saint-Michel les Portes : lundi 04 juillet 2022 de 9H00 à 12h00 Mairie de Roissard : mardi 12 juillet 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Saint Michel les Portes : mardi 19 juillet 2022 de 14h00 à 16h00 Mairie de Saint Michel les Portes : samedi 23 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 Mairie de Roissard : jeudi 28 juillet 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Saint Michel les Portes : vendredi 05 août 2022 de 14h00 à 18h00 Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés dans les mairies concernées, et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. Sont joints au dossier denquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités : . létude dimpact, . lavis de lagence régionale de santé (ARS), . lavis de la mission régionale dautorité environnementale de la région Auvergne-Rhône-Alpes (MRAE), . la réponse du maître douvrage à lavis de l autorité environnementale, . lavis de la commission locale de leau du SAGE de Drac Romanche, . lavis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN). le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://www.enquete-publique-rd1075-DAE-secteur2.fret sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées, reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Saint Michel les Portes, mairie siège de lenquête à ladresse suivante : Le village 38650, en mentionnant Enquête publique Projet daménagement de la RD 1075 à lattention du commissaire enquêteur, transmises sur le registre dématérialisé et mis à la disposition du public sur ladresse électronique précitée : enquete-publique-rd1075-DAE-secteur2@registre-dematerialise.fr déposées également via le site web de consultation du dossier jusquau vendredi 05 août 2022 18h00 dernier jour de lenquête. Les observations transmises par voie postale et « registre » seront consultables à la mairie siège en version papier. Toute personne peut sadresser aux responsables du projet auprès desquels des informations peuvent être demandées : Département de lIsère Service études, stratégie, investissements 7 rue Fantin LatourCS 41096 38 022 Grenoble cedex 1 Olivier Monti olivier.monti@isere.fr / M. Marc Roux marc. roux@isere.fr / Mme Véronique Lespinats veronique.lespinats@isere.fr / M. Sylvain Cohet sylvain.cochet@isere.fr Ligne téléphonique : 04 76 00 38 38. Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de Roissard et Saint Michel les Portes, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr .
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Annonce JAL - Enquête Publique
A2022C11587 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires ROISSARD SAINT MICHEL LES PORTES avis denquête publique Projet d aménagement de sécurisation sur la RD 1075 secteur 2 par le Conseil Départemental de lIsère Par arrêté préfectoral n° 38-2022-164-DDTSE01 du 13 juin 2022, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du lundi 04 juillet 2022 9h00 au vendredi 05 août 2022 18h00. Au terme de la procédure, peut être adoptée par un arrêté préfectoral, au titre du code de lenvironnement, une autorisation environnementale ou refus, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques, du défrichement en application du code forestier, de la dérogation au titre du 4° de larticle L.411-2 du code de lenvironnement, Lautorité compétente pour prendre cette décision est le préfet de lIsère. Monsieur André ROCHE, ingénieur des Travaux Publics de lÉtat, retraité, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude du département de la Drôme par le Tribunal Administratif de Grenoble pour lannée 2022, pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairies pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : Mairie de Saint-Michel les Portes : lundi 04 juillet 2022 de 9H00 à 12h00 Mairie de Roissard : mardi 12 juillet 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Saint Michel les Portes : mardi 19 juillet 2022 de 14h00 à 16h00 Mairie de Saint Michel les Portes : samedi 23 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 Mairie de Roissard : jeudi 28 juillet 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie de Saint Michel les Portes : vendredi 05 août 2022 de 14h00 à 18h00 Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés dans les mairies concernées, et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. Sont joints au dossier denquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités : . létude dimpact, . lavis de lagence régionale de santé (ARS), . lavis de la mission régionale dautorité environnementale de la région Auvergne-Rhône-Alpes (MRAE), . la réponse du maître douvrage à lavis de l autorité environnementale, . lavis de la commission locale de leau du SAGE de Drac Romanche, . lavis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN). le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://www.enquete-publique-rd1075-DAE-secteur2.fret sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées, reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Saint Michel les Portes, mairie siège de lenquête à ladresse suivante : Le village 38650, en mentionnant Enquête publique Projet daménagement de la RD 1075 à lattention du commissaire enquêteur, transmises sur le registre dématérialisé et mis à la disposition du public sur ladresse électronique précitée : enquete-publique-rd1075-DAE-secteur2@registre-dematerialise.fr déposées également via le site web de consultation du dossier jusquau vendredi 05 août 2022 18h00 dernier jour de lenquête. Les observations transmises par voie postale et « registre » seront consultables à la mairie siège en version papier. Toute personne peut sadresser aux responsables du projet auprès desquels des informations peuvent être demandées : Département de lIsère Service études, stratégie, investissements 7 rue Fantin LatourCS 41096 38 022 Grenoble cedex 1 Olivier Monti olivier.monti@isere.fr / M. Marc Roux marc. roux@isere.fr / Mme Véronique Lespinats veronique.lespinats@isere.fr / M. Sylvain Cohet sylvain.cochet@isere.fr Ligne téléphonique : 04 76 00 38 38. Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de Roissard et Saint Michel les Portes, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
préfecture DE LISÈRE Direction departementale des territoires Service sécurité et risques Plan de prévention des risques naturels du Bourg dOisans (hors aléas de la Romanche, du Vénéon et de lEau dOlle) RÉUNION PUBLIQUE DINFORMATION Dans le cadre de lélaboration en cours du plan de prévention des risques naturels (PPRN) du Bourg dOisans, Une réunion publique dinformation sera organisée le 28 juin 2022 de 18h30 à 20h30 afin dinformer au mieux la population sur ce document. Le projet de PPRN a pour objectif dassurer la protection des populations et des biens au regard des risques naturels présents sur le territoire communal. À cette occasion, les riverains seront informés sur la démarche du projet de PPRN, les aléas naturels concernés et la prise en compte en urbanisme. Une enquête publique sera organisée en septembre 2022 dans le cadre de la procédure délaboration du projet de PPRN.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de 3 plan de protection de latmosphere de lagglomération lyonnaise En application de larrêté inter préfectoral du 16 mai 2022, il sera procédé du mardi 21 juin 2022 à 8h au vendredi 29 juillet 2022 à 16h inclus à une enquête publique sur le projet de 3 plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise. Le PPA est un vaste plan daction porté par lÉtat et élaboré en lien avec un grand nombre de partenaires territoriaux, Visant globalement la réduction des émissions de polluants dans lair et lamélioration de la qualité de lair. Il sagit autant de lutter contre la pollution chronique que de diminuer le nombre dépisodes de pollution atmosphérique. Il intègre au total 35 actions regroupées en cinq grandes thématiques (Industrie & BTP, Résidentiel-Tertiaire, Agriculture, Mobilité et Urbanisme, Communication) et regroupe à la fois des actions qui feront lobjet dactes réglementaires spécifiques, des mesures à déployer de façon volontaire par les parties prenantes ou encore des actions de communication et sensibilisation. Le périmètre du PPA sétend sur les départements du Rhône, de lIsère et de lAin. Il comprend les 167 communes suivantes : dans le Rhône : ALBIGNY-SUR-SAÔNE, AMPUIS, BRIGNAIS, BRON, CAILLOUX-SUR-FONTAINES, CALUIRE-ET-CUIRE, CHAMPAGNE-AU-MONT-DOR, CHAPONNAY, CHAPONOST, CHARBONNIÈRES-LES-BAINS, CHARLY, CHASSIEU, COLLONGES-AU-MONT-DOR, COLOMBIER-SAUGNIEU, COMMUNAY, CONDRIEU, CORBAS, COUZON-AU-MONTDOR, CRAPONNE, CURIS-AU-MONT-DOR, DARDILLY, DÉCINES-CHARPIEU, ECHALAS, ECULLY, FEYZIN, FLEURIEU-SUR-SAÔNE, FONTAINES-SAINT-MARTIN, FONTAINESSUR SAÔNE, FRANCHEVILLE, GENAS, GENAY, GIVORS, GRIGNY, IRIGNY, JONAGE, JONS, LA MULATIÈRE, LA TOUR-DE-SALVAGNY, LES HAIES, LIMONEST, LISSIEU, LOIRE-SUR-RHÔNE, LONGES, LYON, MARCY-LETOILE, MARENNES, MEYZIEU, MILLERY, MIONS, MONTAGNY, MONTANAY, NEUVILLE-SUR-SAÔNE, OULLINS, PIERRE-BÉ NITE, POLEYMIEUX-AU-MONT-DOR, PUSIGNAN, QUINCIEUX, RILLIEUX-LA-PAPE, ROCHETAILLÉE-SUR-SAÔNE, SAINT-BONNET-DE-MURE, SAINT-CYR-AU-MONT-DOR, SAINT-CYR-SUR-LE-RHÔNE, SAINT-DIDIER-AU-MONT-DOR, SAINTE-COLOMBE, SAINTEFOY LÈS-LYON, SAINT-FONS, SAINT-GENIS-LAVAL, SAINT-GENIS-LES-OLLIÈRES, SAINTGERMAIN AU-MONT-DOR, SAINT-LAURENT-DE-MURE, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU, SAINT-PRIEST, SAINT-ROMAIN-AU-MONT-DOR, SAINT-ROMAIN-EN-GAL, SAINT-ROMAIN EN-GIER, SAINT-SYMPHORIEN-DOZON, SATHONAY-CAMP, SATHONAY-VILLAGE, SÉRÉZIN-DU-RHÔNE, SIMANDRES, SOLAIZE, TASSIN-LA-DEMI-LUNE, TERNAY, TOUSSIEU, TRÈVES, TUPIN-ET-SEMONS, VAULX-EN-VELIN, VÉNISSIEUX, VERNAISON, VILLEURBANNE, VOURLES ; dans lIsère : AGNIN, ANJOU, ANTHON, ASSIEU, AUBERIVES-SUR-VARÈZE, BEAUREPAIRE, BELLEGARDE-POUSSIEU, BOUGÉ-CHAMBALUD, CHALON, CHANAS, CHARVIEU CHAVAGNEUX, CHASSE-SUR-RHÔNE, CHAVANOZ, CHEYSSIEU, CHONAS-LAMBALLAN, CHUZELLES, CLONAS-SUR-VARÈZE, COUR-ET-BUIS, ESTRABLIN, EYZIN-PINET, JANNEYRIAS, JARCIEU, JARDIN, LA CHAPELLE-DE-SURIEU, LE PÉAGE-DE-ROUSSILLON, LES CÔTES-DAREY, LES ROCHES-DE-CONDRIEU, LUZINAY, MEYSSIÈS, MOIDIEU-DÉ TOURBE, MOISSIEU-SUR-DOLON, MONSTEROUX-MILIEU, MONTSEVEROUX, PACT, PISIEU, POMMIER-DE-BEAUREPAIRE, PONT-DE-CHÉRUY, PONT-EVÊQUE, PRIMARETTE, REVEL-TOURDAN, REVENTIN-VAUGRIS, ROUSSILLON, SABLONS, SAINT-ALBAN-DURHÔNE, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-CLAIR-DU-RHÔNE, SAINT-JULIEN-DE-LHERMS, SAINT-MAURICE-LEXIL, SAINT-PRIM, SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU, SAINT-SORLIN-DEVIENNE, SALAISE-SUR-SANNE, SEPTÈME, SERPAIZE, SEYSSUEL, SONNAY, VERNIOZ, VIENNE, VILLE-SOUS-ANJOU, VILLETTE DANTHON, VILLETTE-DE-VIENNE ; dans lAin : BALAN, BÉLIGNEUX, BEYNOST, BRESSOLLES, DAGNEUX, LA BOISSE, MIRIBEL, MONTLUEL, NEYRON, NIÉVROZ, PIZAY, SAINTE-CROIX, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST, THIL, TRAMOYES. Des informations complémentaires relatives au PPA peuvent être demandées au service en charge de lélaboration du PPA, la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, auprès de M. Jean-Yves DUREL, chef de lunité départementale du Rhône, ppa-lyon.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr, 04.72.44.12.00. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique composé notamment dune notice explicative, du projet de PPA complété du plan daction détaillé, de son évaluation environnementale stratégique, de lavis de lautorité environnementale et de la synthèse de la consultation des organes délibérants des collectivités est consultable : 1° en version papier, aux jours et horaires daccueil du public en vigueur à la date de lenquête : Dans le département du Rhône : à la direction départementale de la protection des populations du Rhône, service protection de lenvironnement, siège de lenquête, 245, rue Garibaldi, 69003 LYON , en mairies de BRIGNAIS, BRON, CALUIRE-ET-CUIRE, CHASSIEU, CONDRIEU, CORBAS, CRAPONNE, DÉCINES-CHARPIEU (service cadre de vie, 2,rue Marcellin Berthelot), ECULLY, FRANCHEVILLE, GIVORS, LYON (direction de laménagement urbain, 198, avenue Jean Jaurès, LYON 7), MEYZIEU, MIONS, OULLINS, PIERRE-BÉNITE, RILLIEUX-LA-PAPE, SAINT-BONNET-DE-MURE, SAINT-FONS, SAINT-GENIS LAVAL, SAINT-PRIEST,SAINT-SYMPHORIEN-DOZON, SAINTE-FOY-LÈS-LYON, TASSIN-LA-DEMI-LUNE, VAULXEN VELIN (service environnement, 19, rue Jules Romains), VÉNISSIEUX et VILLEURBANNE (direction de la santé publique, 27, rue Paul Verlaine) ; Dans le département de lIsère : à la sous-préfecture de Vienne , à la sous-préfecture de La Tour du Pin , en mairies de BEAUREPAIRE, CHARVIEU-CHAVAGNEUX, ROUSSILLON et VIENNE ; Dans le département de lAin : à la préfecture de lAin, en mairies de MIRIBEL et MONTLUEL. 2° sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.registre-numerique.fr/ppa-lyon3° sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture de lAin-bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées (sur rendez-vous), à la direction départementale de la protection des populations du Rhône, service protection de lenvironnement (sur rendez-vous) et à la mairie de ROUSSILLON (38). Les membres de la commission denquête (président : M. Yves VALENTIN, retraité, chargé de sécurité dans lindustrie, membres titulaires : M. Gérard GIRIN, retraité, ingénieur environnement et M. Hervé REYMOND, retraité, coordonnateur projets, membre suppléant ; M. Gilbert HALEPIAN, retraité, cadre de direction commerciale) se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations aux mairies, jours et heures suivants : * RHÔNE BRIGNAIS : mardi 12 juillet de 9h à 12h BRON : jeudi 7 juillet de 14h à 17h CALUIRE-ET-CUIRE : mercredi 20 juillet de 9 h à 12 h CHASSIEU : jeudi 7 juillet de 9h à 12h CONDRIEU : lundi 4 juillet de 9h30 à 12h30 CORBAS : mardi 5 juillet de 9h à 12h CRAPONNE : mardi 19 juillet de 9h à 12h DÉCINES-CHARPIEU (Service Cadre de Vie, 2 rue Marcellin Berthelot) : jeudi 21 juillet de 14h à 17h ECULLY : vendredi 24 juin de 9h à 12h FRANCHEVILLE : mardi 12 juillet de 14h à 17h GIVORS : mardi 12 juillet de 14h30 à 17h30 LYON (Direction de lAménagement Urbain, 198 Avenue Jean Jaurès, LYON 7) : mercredi 27 juillet de 9h30 à 12h30 MEYZIEU : mardi 5 juillet de 14h à 17h MIONS : jeudi 7 juillet de 14h à 17h OULLINS : vendredi 8 juillet de 14h à 17h PIERRE-BÉNITE : vendredi 8 juillet de 9h à 12h RILLIEUX-LA-PAPE : mercredi 20 juillet de 14h à 17h SAINT-BONNET-DE-MURE : mardi 19 juillet de 9h à 12h SAINT-FONS : jeudi 21 juillet de 14h à 17h SAINT-GENIS-LAVAL : lundi 4 juillet de 14h 30 à 17h30 SAINT-PRIEST : mardi 26 juillet de 9h à 12h SAINT-SYMPHORIEN-DOZON : mardi 19 juillet de 15h à 18h SAINTE-FOY-LÈS-LYON : mardi 12 juillet de 9h à 12h TASSIN-LA-DEMI-LUNE : vendredi 24 juin de 14h à 17h VAULX-EN-VELIN (Service Environnement, 19 Rue Jules Romains) : mercredi 27 juillet de 9h à 12h VÉNISSIEUX : lundi 18 juillet de 9h à 12h VILLEURBANNE (Direction de la Santé Publique, 27 Rue Paul Verlaine) : lundi 18 juillet de 14h à 17h * ISÈRE BEAUREPAIRE : jeudi 28 juillet de 14h à 17h CHARVIEU-CHAVAGNEUX : mardi 28 juin de 14h à 17h ROUSSILLON : jeudi 28 juillet de 9h à 12h VIENNE : lundi 4 juillet de 13h45 à 16h45 * AIN MIRIBEL : vendredi 1er juillet de 13h30 à 16h30 MONTLUEL : samedi 2 juillet de 9h à 12h Pendant la durée de lenquête, des observations et propositions pourront être formulées : sur le registre denquête ouvert à cet effet dans les lieux précités où est consultable le dossier en version papier ; par correspondance adressée au président de la commission denquête à la direction départementale de la protection des populations du Rhône, service protection de lenvironnement, 245, rue Garibaldi 69 003 Lyon , siège de lenquête ; sur un registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/ppa-lyon par voie électronique à ladresse suivante : ppa-lyon@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions seront annexées au registre denquête déposé au siège de lenquête si elles sont remises par écrit aux membres de la commission denquête ou adressées par lettre au président de la commission denquête. Les observations et propositions transmises par courrier électronique seront consultables sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppa-lyon A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront mis à la disposition du public à la direction départementale de la protection des populations du Rhône, aux sous-préfectures de Vienne et de la Tour-du-Pin et à la préfecture de lAin ainsi que sur les sites internet de la préfecture du Rhône (www.rhone.gouv.fr), de la préfecture de lIsère (www.isere.gouv.fr) et de la préfecture delAin (www.ain.gouv.fr) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les autorités compétentes pour prendre la décision dapprobation du 3è plan de protection de latmosphère de lagglomération lyonnaise sont les préfets du Rhône, de lIsère et de l Ain. 2289444
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PRÉFET DU RHÔNE PRÉFET DE LISÈRE PRÉFÈTE DE LAIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de 3e plan de protection de latmosphère de lagglomeration lyonnaise En application de larrêté inter préfectoral du 16 mai 2022, il sera procédé du mardi 21 juin 2022 à 8 h au vendredi 29 juillet 2022 à 16 h inclus à une enquête publique sur le projet de 3? plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise. Le PPA est un vaste plan daction porté par lÉtat et élaboré en lien avec un grand nombre de partenaires territoriaux, Visant globalement la réduction des émissions de polluants dans lair et lamélioration de la qualité de lair. Il sagit autant de lutter contre la pollution chronique que de diminuer le nombre dépisodes de pollution atmosphérique. Il intègre au total 35 actions regroupées en cinq grandes thématiques (Industrie & BTP, Résidentiel-Tertiaire, Agriculture, Mobilité et Urbanisme, Communication) et regroupe à la fois des actions qui feront lobjet dactes réglementaires spécifiques, des mesures à déployer de façon volontaire par les parties prenantes ou encore des actions de communication et sensibilisation. Le périmètre du PPA sétend sur les départements du Rhône, de lIsère et de lAin. Il comprend les 167 communes suivantes : dans le Rhône : Albigny-sur-Saône, Ampuis, Brignais, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne au-Mont-dOr, Chaponnay, Chaponost, Charbonnières les-Bains, Charly, Chassieu, Collonges-au-Mont-dOr, Colombier-Saugnieu, Communay, Condrieu, Corbas, Couzonau Mont-dOr, Craponne, Curis-au-Mont-dOr, Dardilly, Décines Charpieu, Echalas, Ecully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Grigny, Irigny, Jonage, Jons, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Les Haies, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Longes, Lyon, Marcy-lEtoile, Marennes, Meyzieu, Millery, Mions, Montagny, Montanay, Neuville-sur Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-dOr, Pusignan, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Cyr-au-Mont-dOr, Saint-Cyrsur le-Rhône, Saint-Didier-au-Mont-dOr, Sainte-Colombe, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-dOr, Saint Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-dOr, Saint-Romain-en-Gal, Saint Romain-en-Gier, Saint-Symphorien-dOzon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Tassin-la-Demi-Lune, Ternay, Toussieu, Trèves, Tupin-et-Semons, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Vourles ; dans lIsère : Agnin, Anjou, Anthon, Assieu, Auberives sur-Varèze, Beaurepaire, Bellegarde-Poussieu, Bougé Chambalud, Chalon, Chanas, Charvieu-Chavagneux, Chasse-sur-Rhône, Chavanoz, Cheyssieu, Chonas-lAmballan, Chuzelles, Clonas-sur-Varèze, Cour-et-Buis, Estrablin, Eyzin-Pinet, Janneyrias, Jarcieu, Jardin, La Chapelle-de-Surieu, Le Péage-de-Roussillon, Les Côtes-dArey, Les Rochesde Condrieu, Luzinay, Meyssiès, Moidieu-Détourbe, Moissieu sur-Dolon, Monsteroux-Milieu, Montseveroux, Pact, Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire, Pont-de-Chéruy, Pont Evêque, Primarette, Revel-Tourdan, Reventin-Vaugris, Roussillon, Sablons, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Barthélemy, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Julien-de-lHerms, Saint-Maurice lExil, Saint-Prim, Saint-Romain-de-Surieu, Saint-Sorlinde Vienne, Salaise-sur-Sanne, Septème, Serpaize, Seyssuel, Sonnay, Vernioz, Vienne, Ville-sous-Anjou, Villette dAnthon, Villette-de-Vienne ; dans lAin : Balan, Béligneux, Beynost, Bressolles, Dagneux, La Boisse, Miribel, Montluel, Neyron, Niévroz, Pizay, Sainte-Croix, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Tramoyes. Des informations complémentaires relatives au PPA peuvent être demandées au service en charge de lélaboration du PPA, la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, auprès de M. Jean Yves DUREL, chef de lunité départementale du Rhône, ppa-lyon.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr,04 72 44 12 00. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique composé notamment dune notice explicative, du projet de PPA complété du plan daction détaillé, de son évaluation environnementale stratégique, de lavis de lautorité environnementale et de la synthèse de la consultation des organes délibérants des collectivités est consultable : 1° en version papier, aux jours et horaires daccueil du public en vigueur à la date de lenquête : Dans le département du Rhône : à la direction départementale de la protection des populations du Rhône, service protection de lenvironnement, siège de lenquête, 245, rue Garibaldi 69 003 Lyon , en mairies de Brignais, Bron, Caluire-et-Cuire, Chassieu, Condrieu, Corbas, Craponne, Décines-Charpieu (service cadre de vie 2,rue Marcellin Berthelot), Ecully, Francheville, Givors, Lyon (direction de laménagement urbain -198, avenue Jean Jaurès Lyon 7?), Meyzieu, Mions, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint Priest, Saint-Symphorien-dOzon, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin la-Demi-Lune, Vaulx-en-Velin (service environnement 19, rue Jules Romains), Vénissieux et Villeurbanne ( direction de la santé publique 27, rue Paul Verlaine) ; Dans le département de lIsère : à la sous-préfecture de Vienne, à la sous-préfecture de La Tour du Pin, en mairies de Beaurepaire, Charvieu-Chavagneux, Roussillon et Vienne ; Dans le département de lAin : à la préfecture de lAin, en mairies de Miribel et Montluel. 2° sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.registre-numerique.fr/ppa-lyon3° sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture de lAin-bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées (sur rendez-vous), à la direction départementale de la protection des populations du Rhône service protection de lenvironnement (sur rendez-vous) et à la mairie de Roussillon (38). Les membres de la commission denquête (Président : M. Yves VALENTIN, retraité, chargé de sécurité dans lindustrie, membres titulaires : M. Gérard GIRIN, retraité, ingénieur environnement et M. Hervé REYMOND, retraité, coordonnateur projets, membre suppléant ; M. Gilbert HALEPIAN, retraité, cadre de direction commerciale) se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairies, aux jours et heures suivants : Rhône : Brignais Mardi 12 juillet de 9h à 12h Bron Jeudi 7 juillet de 14 h à 17 h Caluire-et-Cuire mercredi 20 juillet de 9 h à 12 h Chassieu jeudi 7 juillet de 9 h à 12 h Condrieu lundi 4 juillet de 9h30 à 12h30 Corbas Mardi 5 juillet de 9 h à 12 h Craponne Mardi 19 juillet de 9 h à 12 h Décines-Charpieu service cadre de vie 2, rue Marcellin Berthelot Jeudi 21 juillet de 14 h à 17 h Ecully Vendredi 24 juin de 9 h à 12 h Francheville Mardi 12 juillet de 14 h à 17 h Givors Mardi 12 juillet de 14 h 30 à 17h 30 Lyon direction de laménagement urbain -198, avenue Jean Jaurès Lyon 7 Mercredi 27 juillet de 9h 30 à 12h30 Meyzieu Mardi 5 juillet de 14 h à 17 h Mions Jeudi 7 juillet de 14 h à 17 h Oullins Vendredi 8 juillet de 14 h à 17 h Pierre-Bénite Vendredi 8 juillet de 9 h à 12 h Rillieux-la-Pape Mercredi 20 juillet de 14 h à 17 h Saint-Bonnet-de-Mure Mardi 19 juillet de 9 h à 12 h Saint-Fons Jeudi 21 juillet de 14 h à 17 h Saint-Genis-Laval Lundi 4 juillet de 14 h 30 à 17h 30 Saint-Priest Mardi 26 juillet de 9 h à 12 h Saint-Symphorien-dOzon Mardi 19 juillet de 15 h à 18 h Sainte-Foy-lès-Lyon Mardi 12 juillet de 9 h à 12 h Tassin-la-Demi-Lune Vendredi 24 juin de 14 h à 17 h Vaulx-en-Velin service environnement 19, rue Jules Romains Mercredi 27 juillet de 9 h à 12 h Vénissieux Lundi 18 juillet de 9 h à 12 h Villeurbanne direction de la santé publique 27, rue Paul Verlaine Lundi 18 juillet de 14 h à 17 h Isère : Beaurepaire Jeudi 28 juillet de 14 h à 17 h Charvieu-Chavagneux Mardi 28 juin de 14 h à 17 h Roussillon Jeudi 28 juillet de 9 h à 12 h Vienne Lundi 4 juillet de 13 h 45 à 16h 45 Ain : Miribel Vendredi 1er juillet de 13 h 30 à 16 h 30 Montluel Samedi 2 juillet de 9 h à 12 h Pendant la durée de lenquête, des observations et propositions pourront être formulées : sur le registre denquête ouvert à cet effet dans les lieux précités où est consultable le dossier en version papier ; par correspondance adressée au président de la commission denquête à la direction départementale de la protection des populations du Rhône, service protection de lenvironnement, 245, rue Garibaldi 69 003 Lyon, siège de lenquête ; sur un registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppa-lyon par voie électronique à ladresse suivante : ppa-lyon@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions seront annexées au registre denquête déposé au siège de lenquête si elles sont remises par écrit aux membres de la commission denquête ou adressées par lettre au président de la commission denquête. Les observations et propositions transmises par courrier électronique seront consultables sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppa-lyon A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront mis à la disposition du public à la direction départementale de la protection des populations du Rhône, aux sous-préfectures de Vienne et de la Tour-du-Pin et à la préfecture de lAin ainsi que sur les sites internet de la préfecture du Rhône, www.rhone.gouv.fr, de la préfecture de lIsère www.isere.gouv.fr et de la préfecture de lAin www.ain.gouv.fr pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les autorités compétentes pour prendre la décision dapprobation du 3e plan de protection de latmosphère de lagglomération lyonnaise sont les préfets du Rhône, de lIsère et de lAin. (EP11822)
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de 3e plan de protection de latmosphère de lagglomération lyonnaise En application de larrêté inter prefectoral du 16 mai 2022, il sera procédé du mardi 21 juin 2022 à 8 h au vendredi 29 juillet 2022 à 16 h inclus à une enquête publique sur le projet de 3e plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise. Le PPA est un vaste plan daction porté par lÉtat et élaboré en lien avec un grand nombre de partenaires territoriaux, Visant globalement la réduction des émissions de polluants dans lair et lamélioration de la qualité de lair. Il sagit autant de lutter contre la pollution chronique que de diminuer le nombre dépisodes de pollution atmosphérique. Il intègre au total 35 actions regroupées en cinq grandes thématiques (Industrie et BTP, Résidentiel-Tertiaire, Agriculture, Mobilité et Urbanisme, Communication) et regroupe à la fois des actions qui feront lobjet dactes réglementaires spécifiques, des mesures à déployer de façon volontaire par les parties prenantes ou encore des actions de communication et sensibilisation. Le périmètre du PPA sétend sur les départements du Rhône, de lIsère et de lAin. Il comprend les 167 communes suivantes : dans le Rhône : Albigny-sur-Saône, Ampuis, Brignais, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-dOr, Chaponnay, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chassieu, Collonges-au-Mont-dOr, Colombier-Saugnieu, Communay, Condrieu, Corbas, Couzon-au-Mont-dOr, Craponne, Curis-au-Mont-dOr, Dardilly, Décines-Charpieu, Echalas, Ecully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Grigny, Irigny, Jonage, Jons, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Les Haies, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Longes, Lyon, Marcy-lEtoile, Marennes, Meyzieu, Millery, Mions, Montagny, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-dOr, Pusignan, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Cyr-au-Mont-dOr, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Didier-au-Mont-dOr, Sainte-Colombe, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-dOr, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-dOr, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Saint-Symphorien-dOzon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Tassin-la-Demi-Lune, Ternay, Toussieu, Trèves, Tupin-et-Semons, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Vourles ; dans lIsère : Agnin, Anjou, Anthon, Assieu, Auberives-sur-Varèze, Beaurepaire, Bellegarde-Poussieu, Bougé-Chambalud, Chalon, Chanas, Charvieu-Chavagneux, Chasse-sur-Rhône, Chavanoz, Cheyssieu, Chonas-lAmballan, Chuzelles, Clonas-sur-Varèze, Cour-et-Buis, Estrablin, Eyzin-Pinet, Janneyrias, Jarcieu, Jardin, La Chapelle-de-Surieu, Le Péage-de-Roussillon, Les Côtes-dArey, Les Roches-de-Condrieu, Luzinay, Meyssiès, Moidieu-Détourbe, Moissieu-sur-Dolon, Monsteroux-Milieu, Montseveroux, Pact, Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire, Pont-de-Chéruy, Pont-Evêque, Primarette, Revel-Tourdan, Reventin-Vaugris, Roussillon, Sablons, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Barthélemy, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Julien-de-lHerms, Saint-Maurice-lExil, Saint-Prim, Saint-Romain-de-Surieu, Saint-Sorlin-de-Vienne, Salaise-sur-Sanne, Septème, Serpaize, Seyssuel, Sonnay, Vernioz, Vienne, Ville-sous-Anjou, Villette dAnthon, Villette-de-Vienne ; dans lAin : Balan, Béligneux, Beynost, Bressolles, Dagneux, La Boisse, Miribel, Montluel, Neyron, Niévroz, Pizay, Sainte-Croix, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Tramoyes. Des informations complémentaires relatives au PPA peuvent être demandées au service en charge de lélaboration du PPA, la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, auprès de M. Jean-Yves DUREL, chef de lunité départementale du Rhône, ppa-lyon.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr, 04 72 44 12 00. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique composé notamment dune notice explicative, du projet de PPA complété du plan daction détaillé, de son évaluation environnementale stratégique, de lavis de lautorité environnementale et de la synthèse de la consultation des organes délibérants des collectivités est consultable : 1° en version papier, aux jours et horaires daccueil du public en vigueur à la date de lenquête : Dans le département du Rhône : à la direction départementale de la protection des populations du Rhône, service protection de lenvironnement, siège de lenquête, 245, rue Garibaldi 69 003 Lyon , en mairies de Brignais, Bron, Caluire-et-Cuire, Chassieu, Condrieu, Corbas, Craponne, Décines-Charpieu (service cadre de vie 2,rue Marcellin Berthelot), Ecully, Francheville, Givors, Lyon (direction de laménagement urbain -198, avenue Jean Jaurès Lyon 7?), Meyzieu, Mions, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Saint-Symphorien-dOzon, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Vaulx-en-Velin (service environnement 19, rue Jules Romains), Vénissieux et Villeurbanne ( direction de la santé publique 27, rue Paul Verlaine) ; Dans le département de lIsère : à la sous-préfecture de Vienne , à la sous-préfecture de La Tour du Pin , en mairies de Beaurepaire, Charvieu-Chavagneux, Roussillon et Vienne ; Dans le département de lAin : à la préfecture de lAin, en mairies de Miribel et Montluel. 2° sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.registre-numerique.fr/ppa-lyon 3° sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture de lAin-bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées (sur rendez-vous), à la direction départementale de la protection des populations du Rhône service protection de lenvironnement (sur rendez-vous) et à la mairie de Roussillon (38). Les membres de la commission denquête (Président : M. Yves VALENTIN, retraité, chargé de sécurité dans lindustrie, membres titulaires : M. Gérard GIRIN, retraité, ingénieur environnement et M. Hervé REYMOND, retraité, coordonnateur projets, membre suppléant ; M. Gilbert HALEPIAN, retraité, cadre de direction commerciale) se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairies, aux jours et heures suivants : Rhône Saint-Bonnet-de-Mure Mardi 19 juillet de 9 h à 12 h Brignais Mardi 12 juillet de 9h à 12h Saint-Fons Jeudi 21 juillet de 14 h à 17 h Bron Jeudi 7 juillet de 14 h à 17 h Saint-Genis-Laval Lundi 4 juillet de 14 h 30 à 17h 30 Caluire-et-Cuire Mercredi 20 juillet de 9h à 12h Saint-Priest Mardi 26 juillet de 9 h à 12 h Chassieu Jeudi 7 juillet de 9h à 12h Saint-Symphorien-dOzon Mardi 19 juillet de 15 h à 18 h Condrieu Lundi 4 juillet de 9h30 à 12h30 Sainte-Foy-lès-Lyon Mardi 12 juillet de 9 h à 12 h Corbas Mardi 5 juillet de 9h à 12h Tassin-la-Demi-Lune Vendredi 24 juin de 14 h à 17 h Craponne Mardi 19 juillet de 9h à 12h Vaulx-en-Velin service environnement 19, rue Jules Romains Mercredi 27 juillet de 9 h à 12 h Décines-Charpieu service cadre de vie 2,rue Marcellin Berthelot Jeudi 21 juillet de 14 h à 17 h Vénissieux Lundi 18 juillet de 9 h à 12 h Ecully Vendredi 24 juin de 9h à 12h Villeurbanne direction de la santé publique 27, rue Paul Verlaine Lundi 18 juillet de 14 h à 17 h Francheville Mardi 12 juillet de 14 h à 17 h Isère Givors Mardi 12 juillet de 14 h 30 à 17h 30 Beaurepaire Jeudi 28 juillet de 14 h à 17 h Lyon -direction de laménagement urbain -198, avenue Jean Jaurès Lyon 7 Mercredi 27 juillet de 9h30 à 12h30 Charvieu-Chavagneux Mardi 28 juin de 14 h à 17 h Meyzieu Mardi 5 juillet de 14 h à 17 h Roussillon Jeudi 28 juillet de 9 h à 12 h Mions Jeudi 7 juillet de 14 h à 17 h Vienne Lundi 4 juillet de 13 h 45 à 16h 45 Oullins Vendredi 8 juillet de 14 h à 17 h Ain Pierre-Bénite Vendredi 8 juillet de 9h à 12h Miribel Vendredi 1er juillet de 13 h 30 à 16 h 30 Rillieux-la-Pape mercredi 20 juillet de 14 h à 17 h Montluel Samedi 2 juillet de 9 h à 12 h Pendant la durée de lenquête, des observations et propositions pourront être formulées : sur le registre denquête ouvert à cet effet dans les lieux précités où est consultable le dossier en version papier ; par correspondance adressée au président de la commission denquête à la direction départementale de la protection des populations du Rhône, service protection de lenvironnement, 245, rue Garibaldi 69 003 Lyon , siège de lenquête ; sur un registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppa-lyon par voie électronique à ladresse suivante : ppa-lyon@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions seront annexées au registre denquête déposé au siège de lenquête si elles sont remises par écrit aux membres de la commission denquête ou adressées par lettre au président de la commission denquête. Les observations et propositions transmises par courrier électronique seront consultables sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppa-lyon A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront mis à la disposition du public à la direction départementale de la protection des populations du Rhône, aux sous-préfectures de Vienne et de la Tour-du-Pin et à la préfecture de lAin ainsi que sur les sites internet de la préfecture du Rhône, www.rhone.gouv.fr, de la préfecture de lIsère www.isere.gouv.fr et de la préfecture de lAin www.ain.gouv.fr pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les autorités compétentes pour prendre la décision dapprobation du 3è plan de protection de latmosphère de lagglomération lyonnaise sont les préfets du Rhône, de lIsère et de l Ain.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de 3e plan de protection de latmosphere de lagglomération lyonnaise En application de larrêté inter préfectoral du 16 mai 2022, il sera procédé du mardi 21 juin 2022 à 8 h au vendredi 29 juillet 2022 à 16 h inclus à une enquête publique sur le projet de 3e plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise. Le PPA est un vaste plan daction porté par lÉtat et élaboré en lien avec un grand nombre de partenaires territoriaux, Visant globalement la réduction des émissions de polluants dans lair et lamélioration de la qualité de lair. Il sagit autant de lutter contre la pollution chronique que de diminuer le nombre dépisodes de pollution atmosphérique. Il intègre au total 35 actions regroupées en cinq grandes thématiques (Industrie et BTP, Résidentiel-Tertiaire, Agriculture, Mobilité et Urbanisme, Communication) et regroupe à la fois des actions qui feront lobjet dactes réglementaires spécifiques, des mesures à déployer de façon volontaire par les parties prenantes ou encore des actions de communication et sensibilisation. Le périmètre du PPA sétend sur les départements du Rhône, de lIsère et de lAin. Il comprend les 167 communes suivantes : dans le Rhône : Albigny-sur-Saône, Ampuis, Brignais, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-dOr, Chaponnay, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chassieu, Collonges-au-Mont-dOr, Colombier-Saugnieu, Communay, Condrieu, Corbas, Couzon-au-Mont-dOr, Craponne, Curis-au-Mont-dOr, Dardilly, Décines-Charpieu, Echalas, Ecully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Grigny, Irigny, Jonage, Jons, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Les Haies, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Longes, Lyon, Marcy-lEtoile, Marennes, Meyzieu, Millery, Mions, Montagny, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-dOr, Pusignan, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Cyr-au-Mont-dOr, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Didier-au-Mont-dOr, Sainte-Colombe, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-dOr, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-dOr, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Saint-Symphorien-dOzon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Tassin-la-Demi-Lune, Ternay, Toussieu, Trèves, Tupin-et-Semons, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Vourles ; dans lIsère : Agnin, Anjou, Anthon, Assieu, Auberives-sur-Varèze, Beaurepaire, Bellegarde-Poussieu, Bougé-Chambalud, Chalon, Chanas, Charvieu-Chavagneux, Chasse-sur-Rhône, Chavanoz, Cheyssieu, Chonas-lAmballan, Chuzelles, Clonas-sur-Varèze, Cour-et-Buis, Estrablin, Eyzin-Pinet, Janneyrias, Jarcieu, Jardin, La Chapelle-de-Surieu, Le Péage-de-Roussillon, Les Côtes-dArey, Les Roches-de-Condrieu, Luzinay, Meyssiès, Moidieu-Détourbe, Moissieu-sur-Dolon, Monsteroux-Milieu, Montseveroux, Pact, Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire, Pont-de-Chéruy, Pont-Evêque, Primarette, Revel-Tourdan, Reventin-Vaugris, Roussillon, Sablons, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Barthélemy, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Julien-de-lHerms, Saint-Maurice-lExil, Saint-Prim, Saint-Romain-de-Surieu, Saint-Sorlin-de-Vienne, Salaise-sur-Sanne, Septème, Serpaize, Seyssuel, Sonnay, Vernioz, Vienne, Ville-sous-Anjou, Villette dAnthon, Villette-de-Vienne ; dans lAin : Balan, Béligneux, Beynost, Bressolles, Dagneux, La Boisse, Miribel, Montluel, Neyron, Niévroz, Pizay, Sainte-Croix, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Tramoyes. Des informations complémentaires relatives au PPA peuvent être demandées au service en charge de lélaboration du PPA, la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, auprès de M. Jean-Yves DUREL, chef de lunité départementale du Rhône, ppa-lyon.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr, 04 72 44 12 00. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique composé notamment dune notice explicative, du projet de PPA complété du plan daction détaillé, de son évaluation environnementale stratégique, de lavis de lautorité environnementale et de la synthèse de la consultation des organes délibérants des collectivités est consultable : 1° en version papier, aux jours et horaires daccueil du public en vigueur à la date de lenquête : Dans le département du Rhône : à la direction départementale de la protection des populations du Rhône, service protection de lenvironnement, siège de lenquête, 245, rue Garibaldi 69 003 Lyon , en mairies de Brignais, Bron, Caluire-et-Cuire, Chassieu, Condrieu, Corbas, Craponne, Décines-Charpieu (service cadre de vie 2,rue Marcellin Berthelot), Ecully, Francheville, Givors, Lyon (direction de laménagement urbain -198, avenue Jean Jaurès Lyon 7?), Meyzieu, Mions, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Saint-Symphorien-dOzon, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Vaulx-en-Velin (service environnement 19, rue Jules Romains), Vénissieux et Villeurbanne ( direction de la santé publique 27, rue Paul Verlaine) ; Dans le département de lIsère : à la sous-préfecture de Vienne , à la sous-préfecture de La Tour du Pin , en mairies de Beaurepaire, Charvieu-Chavagneux, Roussillon et Vienne ; Dans le département de lAin : à la préfecture de lAin, en mairies de Miribel et Montluel. 2° sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.registre-numerique.fr/ppa-lyon 3° sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture de lAin-bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées (sur rendez-vous), à la direction départementale de la protection des populations du Rhône service protection de lenvironnement (sur rendez-vous) et à la mairie de Roussillon (38). Les membres de la commission denquête (président : M. Yves VALENTIN, retraité, chargé de sécurité dans lindustrie, membres titulaires : M. Gérard GIRIN, retraité, ingénieur environnement et M. Hervé REYMOND, retraité, coordonnateur projets, membre suppléant ; M. Gilbert HALEPIAN, retraité, cadre de direction commerciale) se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairies, aux jours et heures suivants : Rhône Saint-Bonnet-de-Mure Mardi 19 juillet de 9 h à 12 h Brignais Mardi 12 juillet de 9h à 12h Saint-Fons Jeudi 21 juillet de 14 h à 17 h Bron Jeudi 7 juillet de 14 h à 17 h Saint-Genis-Laval Lundi 4 juillet de 14 h 30 à 17h 30 Caluire-et-Cuire Mercredi 20 juillet de 9h à 12h Saint-Priest Mardi 26 juillet de 9 h à 12 h Chassieu Jeudi 7 juillet de 9h à 12h Saint-Symphorien-dOzon Mardi 19 juillet de 15 h à 18 h Condrieu Lundi 4 juillet de 9h30 à 12h30 Sainte-Foy-lès-Lyon Mardi 12 juillet de 9 h à 12 h Corbas Mardi 5 juillet de 9h à 12h Tassin-la-Demi-Lune Vendredi 24 juin de 14 h à 17 h Craponne Mardi 19 juillet de 9h à 12h Vaulx-en-Velin service environnement 19, rue Jules Romains Mercredi 27 juillet de 9 h à 12 h Décines-Charpieu service cadre de vie 2,rue Marcellin Berthelot Jeudi 21 juillet de 14 h à 17 h Vénissieux Lundi 18 juillet de 9 h à 12 h Ecully Vendredi 24 juin de 9h à 12h Villeurbanne direction de la santé publique 27, rue Paul Verlaine Lundi 18 juillet de 14 h à 17 h Francheville Mardi 12 juillet de 14 h à 17 h Isère Givors Mardi 12 juillet de 14 h 30 à 17h 30 Beaurepaire Jeudi 28 juillet de 14 h à 17 h Lyon -direction de laménagement urbain -198, avenue Jean Jaurès Lyon 7 Mercredi 27 juillet de 9h30 à 12h30 Charvieu-Chavagneux Mardi 28 juin de 14 h à 17 h Meyzieu Mardi 5 juillet de 14 h à 17 h Roussillon Jeudi 28 juillet de 9 h à 12 h Mions Jeudi 7 juillet de 14 h à 17 h Vienne Lundi 4 juillet de 13 h 45 à 16h 45 Oullins Vendredi 8 juillet de 14 h à 17 h Ain Pierre-Bénite Vendredi 8 juillet de 9h à 12h Miribel Vendredi 1er juillet de 13 h 30 à 16 h 30 Rillieux-la-Pape mercredi 20 juillet de 14 h à 17 h Montluel Samedi 2 juillet de 9 h à 12 h Pendant la durée de lenquête, des observations et propositions pourront être formulées : sur le registre denquête ouvert à cet effet dans les lieux précités où est consultable le dossier en version papier ; par correspondance adressée au président de la commission denquête à la direction départementale de la protection des populations du Rhône, service protection de lenvironnement, 245, rue Garibaldi 69 003 Lyon , siège de lenquête ; sur un registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppa-lyon par voie électronique à ladresse suivante : ppa-lyon@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions seront annexées au registre denquête déposé au siège de lenquête si elles sont remises par écrit aux membres de la commission denquête ou adressées par lettre au président de la commission denquête. Les observations et propositions transmises par courrier électronique seront consultables sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppa-lyon A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront mis à la disposition du public à la direction départementale de la protection des populations du Rhône, aux sous-préfectures de Vienne et de la Tour-du-Pin et à la préfecture de lAin ainsi que sur les sites internet de la préfecture du Rhône, www.rhone.gouv.fr, de la préfecture de lIsère www.isere.gouv.fr et de la préfecture de lAin www.ain.gouv.fr pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les autorités compétentes pour prendre la décision dapprobation du 3è plan de protection de latmosphère de lagglomération lyonnaise sont les préfets du Rhône, de lIsère et de l Ain
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION REGIONALE DE LENVIRONNEMENT DE LAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT UNITE DEPARTEMENTALE DE LISERE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de 3ème plan de protection de latmosphere de Grenoble Alpes Dauphiné En application de larrêté préfectoral n° DDPP-DREAL UD38-2022-05-12 du 18 mai 2022, il sera procédé du lundi 20 juin 2022 à 8 h au vendredi 29 juillet 2022 à 12 h inclus à une enquête publique sur le projet de 3ème plan de protection de latmosphère (PPA) de Grenoble Alpes Dauphiné. Le PPA est un vaste plan daction porté par lÉtat et élaboré en lien avec un grand de nombre de partenaires territoriaux, Visant globalement la réduction des émissions de polluants dans lair et lamélioration de la qualité de lair. Il sagit autant de lutter contre la pollution chronique que de diminuer le nombre dépisodes de pollution atmosphérique. Il intègre au total 32 actions, regroupées en six grandes thématiques (Industrie & BTP, Résidentiel-Tertiaire, Agriculture, Mobilité-Urbanisme, Transversal et Communication) et regroupe à la fois des actions qui feront lobjet dactes réglementaires spécifiques, des mesures à déployer de façon volontaire par les parties prenantes ou encore des actions de communication et de sensibilisation. Le périmètre du PPA de Grenoble Alpes Dauphiné comprend le territoire des 297 communes suivantes : (LES ) ABRETS EN DAUPHINE LES ADRETS (L) ALBENC ALLEVARD AOSTE APPRIEU ARTAS AUBERIVES-EN-ROYANS AVIGNONET BARRAUX (LA) BÂTIE-MONTGASCON BEAUCROISSANT BEAUFORT BEAULIEU BEAUVOIR-DE-MARC BEAUVOIR-EN-ROYANS BELMONT BERNIN BESSINS BÉVENAIS BILIEU BIOL BIVIERS BIZONNES BLANDIN BOSSIEU BRESSIEUX BRESSON BRÉZINS BRIÉ-ET-ANGONNES BRION (LA) BUISSE (LA) BUISSIERE BURCIN CESSIEU CHABONS CHAMP-PRES-FROGES CHAMP-SUR-DRAC CHAMPAGNIER CHAMPIER CHAMROUSSE CHANTESSE CHAPAREILLAN (LA) CHAPELLE DE LA TOUR (LA) CHAPELLE DU BARD CHARANCIEU CHARAVINES CHARNECLES CHASSELAY CHASSIGNIEU CHATEAU-BERNARD CHATELUS CHATENAY CHÂTONNAY CHATTE CHELIEU CHEVRIERES (LE) CHEYLAS CHICHILIANNE CHIMILIN CHIRENS CHORANCHE CLAIX CLELLES COGNIN-LES-GORGES COLOMBE (LA) COMBE-DE-LANCEY CHATEL-EN-TRIEVES CORENC CORNILLON-EN-TRIEVE (LA) COTE-SAINT-ANDRE COUBLEVIE CRAS CRÊTS EN BELLEDONNE CROLLES CULIN DOISSIN DOLOMIEU DOMENE ECHIROLLES EYBENS EYDOCHE FARAMANS FAVERGES-DE-LA-TOUR (LA) FLACHERE FLACHERES FONTAINE FONTANIL-CORNILLON (LA) FORTERESSE (LA) FRETTE FROGES GIERES GILLONAY GONCELIN (LE) GRAND-LEMPS GRANIEU GRENOBLE GRESSE-EN-VERCORS (LE) GUA HERBEYS HURTIERES HAUT-BREDA IZEAUX IZERON JARRIE LALLEY LAVAL-EN-BELLEDONNE LAVARS LENTIOL LIEUDIEU LONGECHENAL LUMBIN MALLEVAL-EN-VERCORS MARCILLOLES MARCOLLIN MARNANS MASSIEU MENS MERLAS MEYLAN MEYRIEU-LES-ETANGS MIRIBEL-LANCHATRE MOIRANS MONESTIER-DE-CLERMONT (LE) MONESTIER-DU-PERCY MONTAGNE MONTAGNIEU MONTAUD MONTBONNOT-SAINT-MARTIN MONTCHABOUD MONTFALCON MONTFERRAT MONTREVEL MONT-SAINT-MARTIN MORETTE (LE) MOTTIER (LE) MOUTARET (LA) MURETTE MURIANETTE MURINAIS NOTRE-DAME-DE-COMMIERS NOTRE-DAME-DE-LOSIER NOTRE-DAME-DE-MESAGE NOYAREY ORNACIEUX OYEU PAJAY (LE) PASSAGE PENOL (LE) PERCY (LA) PIERRE PLAN PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES POISAT POLIENAS (LE) PONT-DE-CLAIX PONT-EN-ROYANS PONTCHARRA (LE) PONT-DE-BEAUVOISIN PORTE-DES-BONNEVAUX PREBOIS PRESLES PRESSINS PROVEYSIEUX QUAIX-EN-CHARTREUSE QUNCIEU REAUMONT RENAGE RENCUREL REVEL RIVES (LA) RIVIERE ROCHETOIRIN ROISSARD ROMAGNIEU ROYAS ROVON ROYBON SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRE SAINT-AGNIN-SUR-BION SAINT-ANDEOL SAINT-ANDRE-EN-ROYANS SAINT-ANDRE-LE-GAZ SAINT-ANTOINE-LABBAYE SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE SAINT-APPOLINARD SAINT-AUPRE SAINT-BARTHELEMY-DE-SECHILIENNE SAINT-BAUDILLE-ET-PIPET SAINT-BLAISE-DU-BUIS SAINT-BONNET-DE-CHAVAGNE SAINT-BUEIL SAINT-CASSIEN SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR SAINT-CLAIR-SUR-GALAURE SAINT-DIDIER-DE-BIZONNES SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR SAINT-EGREVE SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE SAINT-GEOIRS SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS SAINT-GERVAIS SAINT-GUILLAUME SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER SAINT-ISMIER SAINT-JEAN-DAVELANNE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY SAINT-JEAN-DE-MOIRANS SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN SAINT-JEAN-DHERANS SAINT-JEAN-LE-VIEUX SURE-EN-CHARTREUSE SAINT-JUST-DE-CLAIX SAINT-LATTIER SAINT-MARCELLIN SAINT-MARTIN-DHERES SAINT-MARTIN-DE-CLELLES SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE SAINT-MARTIN-DE-VAULSERRE SAINT-MARTIN-DURIAGE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX SAINT-MAURICE-EN-TRIEVES SAINT-MAXIMIN SAINT-MICHEL-DE-SAINT-GEOIRS SAINT-MICHEL-LES-PORTES SAINT-MURY-MONTEYMOND SAINT-NAZAIRES-LES-EYMES SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN SAINT-ONDRAS SAINT-PAUL-DIZEAUX SAINT-PAUL-DE-VARCES SAINT-PAUL-LES-MONESTIER SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES SAINT-PIERRE-DE-MESAGE SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE SAINT-ROMANS SAINT-SAUVEUR SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES SAINT-VERAND SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU SAINTE-AGNES SAINT-BLANDINE SAINTE-MARIE-DALLOIX SAINTE-MARIE-DU-MONT SAVAS-MEPIN (LE) SAPPEY-EN-CHARTREUSE SARCENAS SARDIEU SASSENAGE SECHILIENNE SERRE-NERPOL SEYSSINET-PARISET SEYSSINS SILLANS SINARD (LA) SONE TECHE TENCIN (LA) TERRASSE THEYS THODURE TORCHEFELON (LE) TOUVET TRAMOLE TREFFORT TREMINIS (LA) TRONCHE (LA) TOUR-DU-PIN TULLINS VARACIEUX VARCES-ALLIERES-ET-RISSET VAL-DE-VIRIEU VALENCOGNE VATILIEU VAULNAVEYS-LE-BAS VAULNAVEYS-LE-HAUT VELANNE VENON (LE) VERSOUD VEUREY-VOROIZE VIF VILLAGES-DU-LAC-DE-PALADRU VILLARD-BONNOT VILLENEUVE-DE-MARC VINAY VIRIVILLE VIZILLE VOIRON VOISSANT VOREPPE VOUREY
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION REGIONALE DE LENVIRONNEMENT DE LAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT UNITE DEPARTEMENTALE DE LISERE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de 3ème plan de protection de latmosphere de Grenoble Alpes Dauphiné En application de larrêté préfectoral n° DDPP-DREAL UD38-2022-05-12 du 18 mai 2022, il sera procédé du lundi 20 juin 2022 à 8 h au vendredi 29 juillet 2022 à 12 h inclus à une enquête publique sur le projet de 3ème plan de protection de latmosphère (PPA) de Grenoble Alpes Dauphiné. Le PPA est un vaste plan daction porté par lÉtat et élaboré en lien avec un grand de nombre de partenaires territoriaux, Visant globalement la réduction des émissions de polluants dans lair et lamélioration de la qualité de lair. Il sagit autant de lutter contre la pollution chronique que de diminuer le nombre dépisodes de pollution atmosphérique. Il intègre au total 32 actions, regroupées en six grandes thématiques (Industrie & BTP, Résidentiel-Tertiaire, Agriculture, Mobilité-Urbanisme, Transversal et Communication) et regroupe à la fois des actions qui feront lobjet dactes réglementaires spécifiques, des mesures à déployer de façon volontaire par les parties prenantes ou encore des actions de communication et de sensibilisation. Le périmètre du PPA de Grenoble Alpes Dauphiné comprend le territoire des 297 communes suivantes : (LES ) ABRETS EN DAUPHINE LES ADRETS (L) ALBENC ALLEVARD AOSTE APPRIEU ARTAS AUBERIVES-EN-ROYANS AVIGNONET BARRAUX (LA) BÂTIE-MONTGASCON BEAUCROISSANT BEAUFORT BEAULIEU BEAUVOIR-DE-MARC BEAUVOIR-EN-ROYANS BELMONT BERNIN BESSINS BÉVENAIS BILIEU BIOL BIVIERS BIZONNES BLANDIN BOSSIEU BRESSIEUX BRESSON BRÉZINS BRIÉ-ET-ANGONNES BRION (LA) BUISSE (LA) BUISSIERE BURCIN CESSIEU CHABONS CHAMP-PRES-FROGES CHAMP-SUR-DRAC CHAMPAGNIER CHAMPIER CHAMROUSSE CHANTESSE CHAPAREILLAN (LA) CHAPELLE DE LA TOUR (LA) CHAPELLE DU BARD CHARANCIEU CHARAVINES CHARNECLES CHASSELAY CHASSIGNIEU CHATEAU-BERNARD CHATELUS CHATENAY CHÂTONNAY CHATTE CHELIEU CHEVRIERES (LE) CHEYLAS CHICHILIANNE CHIMILIN CHIRENS CHORANCHE CLAIX CLELLES COGNIN-LES-GORGES COLOMBE (LA) COMBE-DE-LANCEY CHATEL-EN-TRIEVES CORENC CORNILLON-EN-TRIEVE (LA) COTE-SAINT-ANDRE COUBLEVIE CRAS CRÊTS EN BELLEDONNE CROLLES CULIN DOISSIN DOLOMIEU DOMENE ECHIROLLES EYBENS EYDOCHE FARAMANS FAVERGES-DE-LA-TOUR (LA) FLACHERE FLACHERES FONTAINE FONTANIL-CORNILLON (LA) FORTERESSE (LA) FRETTE FROGES GIERES GILLONAY GONCELIN (LE) GRAND-LEMPS GRANIEU GRENOBLE GRESSE-EN-VERCORS (LE) GUA HERBEYS HURTIERES HAUT-BREDA IZEAUX IZERON JARRIE LALLEY LAVAL-EN-BELLEDONNE LAVARS LENTIOL LIEUDIEU LONGECHENAL LUMBIN MALLEVAL-EN-VERCORS MARCILLOLES MARCOLLIN MARNANS MASSIEU MENS MERLAS MEYLAN MEYRIEU-LES-ETANGS MIRIBEL-LANCHATRE MOIRANS MONESTIER-DE-CLERMONT (LE) MONESTIER-DU-PERCY MONTAGNE MONTAGNIEU MONTAUD MONTBONNOT-SAINT-MARTIN MONTCHABOUD MONTFALCON MONTFERRAT MONTREVEL MONT-SAINT-MARTIN MORETTE (LE) MOTTIER (LE) MOUTARET (LA) MURETTE MURIANETTE MURINAIS NOTRE-DAME-DE-COMMIERS NOTRE-DAME-DE-LOSIER NOTRE-DAME-DE-MESAGE NOYAREY ORNACIEUX OYEU PAJAY (LE) PASSAGE PENOL (LE) PERCY (LA) PIERRE PLAN PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES POISAT POLIENAS (LE) PONT-DE-CLAIX PONT-EN-ROYANS PONTCHARRA (LE) PONT-DE-BEAUVOISIN PORTE-DES-BONNEVAUX PREBOIS PRESLES PRESSINS PROVEYSIEUX QUAIX-EN-CHARTREUSE QUNCIEU REAUMONT RENAGE RENCUREL REVEL RIVES (LA) RIVIERE ROCHETOIRIN ROISSARD ROMAGNIEU ROYAS ROVON ROYBON SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRE SAINT-AGNIN-SUR-BION SAINT-ANDEOL SAINT-ANDRE-EN-ROYANS SAINT-ANDRE-LE-GAZ SAINT-ANTOINE-LABBAYE SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE SAINT-APPOLINARD SAINT-AUPRE SAINT-BARTHELEMY-DE-SECHILIENNE SAINT-BAUDILLE-ET-PIPET SAINT-BLAISE-DU-BUIS SAINT-BONNET-DE-CHAVAGNE SAINT-BUEIL SAINT-CASSIEN SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR SAINT-CLAIR-SUR-GALAURE SAINT-DIDIER-DE-BIZONNES SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR SAINT-EGREVE SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE SAINT-GEOIRS SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS SAINT-GERVAIS SAINT-GUILLAUME SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER SAINT-ISMIER SAINT-JEAN-DAVELANNE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY SAINT-JEAN-DE-MOIRANS SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN SAINT-JEAN-DHERANS SAINT-JEAN-LE-VIEUX SURE-EN-CHARTREUSE SAINT-JUST-DE-CLAIX SAINT-LATTIER SAINT-MARCELLIN SAINT-MARTIN-DHERES SAINT-MARTIN-DE-CLELLES SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE SAINT-MARTIN-DE-VAULSERRE SAINT-MARTIN-DURIAGE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX SAINT-MAURICE-EN-TRIEVES SAINT-MAXIMIN SAINT-MICHEL-DE-SAINT-GEOIRS SAINT-MICHEL-LES-PORTES SAINT-MURY-MONTEYMOND SAINT-NAZAIRES-LES-EYMES SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN SAINT-ONDRAS SAINT-PAUL-DIZEAUX SAINT-PAUL-DE-VARCES SAINT-PAUL-LES-MONESTIER SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES SAINT-PIERRE-DE-MESAGE SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE SAINT-ROMANS SAINT-SAUVEUR SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES SAINT-VERAND SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU SAINTE-AGNES SAINT-BLANDINE SAINTE-MARIE-DALLOIX SAINTE-MARIE-DU-MONT SAVAS-MEPIN (LE) SAPPEY-EN-CHARTREUSE SARCENAS SARDIEU SASSENAGE SECHILIENNE SERRE-NERPOL SEYSSINET-PARISET SEYSSINS SILLANS SINARD (LA) SONE TECHE TENCIN (LA) TERRASSE THEYS THODURE TORCHEFELON (LE) TOUVET TRAMOLE TREFFORT TREMINIS (LA) TRONCHE (LA) TOUR-DU-PIN TULLINS VARACIEUX VARCES-ALLIERES-ET-RISSET VAL-DE-VIRIEU VALENCOGNE VATILIEU VAULNAVEYS-LE-BAS VAULNAVEYS-LE-HAUT VELANNE VENON (LE) VERSOUD VEUREY-VOROIZE VIF VILLAGES-DU-LAC-DE-PALADRU VILLARD-BONNOT VILLENEUVE-DE-MARC VINAY VIRIVILLE VIZILLE VOIRON VOISSANT VOREPPE VOUREY
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LISERE BUREAU DU DROIT DES SOLS ET DE LANIMATION JURIDIQUE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE Projet concernant les travaux de protection contre le risque dinondation de la Bourbre Par arrêté prefectoral n°38-2022-06-16-00009 du 16 juin 2022, le Préfet de lIsère a déclaré dutilité publique le projet précité. Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, Cette déclaration dutilité publique emporte modification du plan local durbanisme des communes de Chassignieu et de Pont-de-Chéruy. En application des dispositions des articles R.153-20 et R.153-21 du même code, qui prévoient une formalité de publicité en cas de modification des plans locaux durbanisme des communes concernées, cet acte pourra être consulté et fera lobjet dun affichage en mairie de Chassignieu et de Pont-de-Chéruy pendant un mois minimum à compter de la date de parution du présent avis dans la presse.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
A2022C11028 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS (PPRN) DE LA TRONCHE Le préfet de lIsère informe que, par arrêté préfectoral, Il sera procédé du lundi 28 mars 2022 au jeudi 28 avril 2022, soit une durée de 32 jours, à une enquête publique portant sur lapprobation du projet de plan de prévention des risques naturels (PPRN) de La Tronche. Le siège de lenquête publique est fixé au pôle technique de la commune de La Tronche. Le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision dapprouver par arrêté le plan de prévention des risques naturels pouvant être adoptée au terme de lenquête publique. Mme VIGNON, ingénieur-conseil en environnement retraitée, est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier en version papier et numérique ainsi quun registre denquête seront mis à disposition du public au pôle technique de la commune de La Tronche (1 chemin de la Pallud, 38700 LA TRONCHE), aux jours et heures habituels douverture au public de ce lieu. Les pièces du dossier seront également disponibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr onglet publications rubrique consultations et enquêtes publiques). Le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête. Il pourra également adresser ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête publique : par écrit, au commissaire-enquêteur, au siège de lenquête publique, au pôle technique de la commune de La Tronche 1 chemin de la Pallud, 38700 LA TRONCHE en mentionnant : « PPRN de La Tronche A lattention de madame la commissaire-enquêtrice » ; par voie électronique, à : ddt-pprn-latronche@isere.gouv.fr. Mme VIGNON se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations concernant le projet de PPRN au pôle technique de la commune de La Tronche : le samedi 2 avril de 9 h à 12 h ; le mercredi 6 avril de 9 h à 12 h ; le mercredi 13 avril de 13 h à 16 h ; le lundi 18 avril de 9 h à 12 h ; le samedi 23 avril 9 h à 12 h ; le jeudi 28 avril de 13 h à 16 h 45. Le rapport de lenquête et les conclusions motivées, établis par le commissaire-enquêteur à lissue de lenquête, seront transmis à la direction départementale des territoires, service sécurité et risques. Une copie du rapport et des conclusions sera adressée à la mairie de La Tronche. Ces documents seront consultables par le public en mairie ainsi quen préfecture de lIsère et sur les sites internet des services de lÉtat en Isère et de la commune, pendant une durée dun an. Le projet de plan de prévention de risques naturels de La Tronche nest pas soumis à évaluation environnementale conformément à la décision du 8 juillet 2014 de lAutorité environnementale. Des informations peuvent être demandées par courrier adressé à : Direction départementale des territoires (DDT) de lIsère Service sécurité et risques 17 bd Joseph Vallier BP 45 38040 GRENOBLE CEDEX 9.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
préfecture DE LISÈRE Direction departementale des territoires Service sécurité et risques Plan de prévention des risques miniers du bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la-Tour Approbation Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) du bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la-Tour est approuvé par arrêté préfectoral n° 38-2022-02-16-00003 du 16 février 2022. Cet arrêté sera affiché pendant un mois en mairie des communes de La Chapelle-de-la-Tour, Faverges-de-la-Tour, Saint-André-le-Gaz, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Didier-de-la-Tour, Saint-Victor-de-Cessieu et Torchefelon et au siège de la communauté de communes des Vals du Dauphiné. Le dossier de PPRM y sera consultable ainsi que sur le site des services de lÉtat en Isère : www.isere.gouv.fr.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de lIsere Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet daménagement de sécurité de la RD 1075 portant sur la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire relative à lopération ll sera procédé, sur le territoire des communes de Roissard, Saint-Martin-de-Clelles, Clelles, Saint-Michel-les-Portes, Lalley, Le Percy, Le Monestier-du-Percy et Saint Maurice-en-Trièves, du lundi 03 janvier 2022 (début de lenquête à 09h00) au vendredi 04 février 2022 (clôture de lenquête à 17h00), soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire relative à lopération, dans le cadre du projet daménagement de sécurité de la RD 1075. Ce projet est porté par le Conseil départemental de lIsère. Situé sur le territoire des huit communes susvisées, il vise à améliorer la sécurité de la RD 1075, axe routier majeur reliant Grenoble à Sisteron, et repose en particulier sur la création de créneaux de dépassement, de voies pour les piétons et les cyclistes, sur la réparation de ponts et le réaménagement de la quasi-totalité des carrefours situés sur le linéaire. La section concernée mesure 32 km, et sétend du col du Fau jusquau col de la Croix-Haute. A lissue de lenquête publique, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision concernant la déclaration dutilité publique, ainsi que la cessibilité relative à lopération. Sont désignés en qualité de commissaires enquêteurs titulaires de cette enquête : M. Bernard Privat, évaluateur à France Domaine retraité (président de la commission denquête) ; M. Bernard Prudhomme, retraité de la fonction publique (membre titulaire de la commission denquête) ; M. Yves de Bon, ingénieur retraité des travaux publics de lÉtat (membre titulaire de la commission denquête). Les pièces du dossier denquête incluent notamment létude dimpact du projet, le résumé non-technique de létude dimpact, les avis émis dans le cadre du processus dévaluation environnementale par lautorité environnementale (cet avis est consultable sur le site internet suivant : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr) et par les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet, ainsi que les informations relatives aux absences davis et le mémoire en réponse du maître douvrage. Le dossier denquête sera déposé en mairies de Roissard, Saint-Martin-de-Clelles, Clelles, Saint-Michel-les-Portes, Lalley, Le Percy, Le Monestier-du-Percy et Saint Maurice-en-Trièves pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr) et sur le site internet suivant (https://www.enquete-publique-rd1075.fr) à compter de la date douverture denquête. Le dossier denquête pourra également être consulté sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public en mairie de Clelles pendant les jours et heures habituels douverture. Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans chacune des huit mairies précitées aux jours et heures habituels douverture, ou les adresser par écrit à la commission denquête, en mairie de Clelles, siège de lenquête, à ladresse suivante : Monsieur Bernard Privat, président de la commission denquête Enquête publique projet daménagement de sécurité sur la RD 1075 Mairie de Clelles 1, place de la mairie 38930 Clelles et par courriel à ladresse électronique suivante : enquete-publique-rd1075@registre-dematerialise.fr Un registre dématérialisé sera mis en place. Le public pourra déposer ses observations sur ladresse électronique précitée (enquete-publique-rd1075@registre-dematerialise.fr), et également consulter le dossier sur le site internet https://www.enquete-publique-rd1075.fr Un membre de la commission denquête recevra en personne les observations du public sur le projet considéré aux lieux et heures suivantes : Mairie de Clelles Lundi 03 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 Mairie de Roissard Mardi 04 janvier 2022 de 14h30 à 16h30 Mairie de Saint-Michel-les-Portes Lundi 10 janvier 2022 de 14h00 à 16h00 Mairie de Saint-Martin de Clelles Mardi 18 janvier 2022 de 10h00 à 12h00 Mairie du Percy Jeudi 20 janvier 2022 de 14h00 à 16h00 Mairie de Saint Maurice-en-Trièves Mardi 25 janvier 2022 de 09h00 à 12h00 Mairie de Monestier-du-Percy Mercredi 26 janvier 2022 de 09h00 à 12h00 Mairie de Lalley Jeudi 27 janvier 2022 de 14h00 à 16h00 Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Département de lIsère (Direction des Mobilités / Service études, stratégies et investissements) 7, rue Fantin Latour CS 41096 38022 Grenoble cedex 1 Personnes chargées du suivi du projet : M. Olivier Monti et M. Marc Roux, joignables aux adresses électroniques suivantes : olivier.monti@isere.fr et marc.roux@isere.fr, et à la ligne téléphonique suivante : 04 76 00 38 38. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête (préfecture de lIsère, DRC / bureau du droit des sols et de lanimation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 38021 Grenoble cedex 1) dès la publication de larrêté douverture denquête. La commission denquête transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairies de Roissard, Saint-Martin-de-Clelles, Clelles, Saint-Michel-les-Portes, Lalley, Le Percy, Le Monestier-du-Percy et Saint Maurice-en-Trièves ainsi quen préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de lanimation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions de la commission denquête seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Conformément à larticle R.131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R.131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret nº 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L.311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Conformément aux dispositions des articles L.311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité. 283088000
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Avis administratifs PREFECTURE DE LISERE BUREAU DU DROIT DES SOLS ET DE LANIMATION JURIDIQUE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE Projet de renaturation/restauration hydromorphologique de la riviere Bourbre entre Bourgoin-Jallieu et Villefontaine Par arrêté préfectoral nº38-2021-11-25-00005 du 25 novembre 2021, le Préfet de lIsère a déclaré dutilité publique le projet précité. Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, Cette déclaration dutilité publique emporte modification du plan local durbanisme des communes de Bourgoin-Jallieu, LIsle dAbeau et Vaulx-Milieu. En application des dispositions des articles R.153-20 et R.153-21 du même code, qui prévoient une formalité de publicité en cas de modification des plans locaux durbanisme des communes concernées, cet acte pourra être consulté et fera lobjet dun affichage dans les mairies concernées pendant un mois minimum à compter de la date de parution du présent avis dans la presse. 282158400
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
A2021C10270 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MINIERS (PPRM) DU BASSIN LIGNITIFERE DE SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR Le préfet de lIsère informe que, par arrêté préfectoral, Il sera procédé du 30 septembre 2021, 9 h, au 5 novembre 2021, 12 h, soit une durée de 36,5 jours, à une enquête publique portant sur lapprobation du projet de plan de prévention des risques miniers (PPRM) du bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la Tour portant sur les communes de LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR, FAVERGES-DE-LA-TOUR, SAINT-ANDRE-LEGAZ, SAINTCLAIR DE-LA-TOUR, SAINTDIDIER DE-LA-TOUR, SAINTVICTOR DE-CESSIEU et TORCHEFELON. Le siège de lenquête publique est fixé au siège de la communauté de communes des Vals du Dauphiné, situé à La Tour-du-Pin. Le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision dapprouver par arrêté le plan de prévention des risques miniers pouvant être adoptée au terme de lenquête publique. M. Bernard GIACOMELLI, principal de collège retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier en version papier ainsi quun registre denquête seront mis à disposition du public dans les mairies de LA CHAPELLE-DE-LATOUR (117 boulevard de la Mairie 38110 La Chapelle-de-la Tour), FAVERGES-DE-LA-TOUR (66 rue Rolandière 38110 Faverges de-la-Tour), SAINT-ANDRELE GAZ (20 rue Lavoisier 38490 Saint-André-le-Gaz), S AINTCLAIRDE LA-TOUR (2 place de la Mairie 38110 Saint-Clair-de-la Tour), S AINT-DIDIER-DE-LATOUR (6 allée des Platanes 381110 Saint-Didier-de-la-Tour), SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU (62 place de lÉglise 38110 SaintVictor de-Cessieu) et TORCHEFELON (21 route du Village 38690 Torchefelon) ainsi quà la communauté de communes des Vals du Dauphiné (22 rue de lHôtel de Ville 38110 La Tour-du-Pin), aux jours et heures habituels douverture au public des lieux. Par ailleurs, une version numérique du dossier, sur un poste dédié, sera également déposée au siège de la communauté de commune, aux jours et heures habituels douverture au public de ce lieu. Les pièces du dossier seront également disponibles sur le site internet de la préfecture de lIsère ( www.isere.gouv.fr onglet publications rubrique consultations et enquêtes publiques). Le public pourra consigner ses observations sur les registres denquête. Il pourra également adresser ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête publique : par écrit, au commissaireenquêteur, au siège de lenquête publique, à la communauté de communes Les Vals du Dauphiné 22 rue de lHôtel de Ville BP 90077 38353 LA TOUR-DUPIN CEDEX en mentionnant : « PPRM de Saint-Didier-de-la Tour A lattention de monsieur le commissaire-enquêteur » ; par voie électronique, à : ddt-pprm-stdidierdelatour@isere.gouv.fr. M. Bernard GIACOMELLI se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations concernant le projet de PPRM en mairie : de La Chapelle-de-la-Tour : le jeudi 14 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 ; de Saint-Didier-de-la-Tour : le samedi 16 octobre 2021 de 9h00 à 11h00 ; de Saint-André-le-Gaz : le samedi 23 octobre 2021 de 9h00 à 11h00 ; de Saint-Victor-de-Cessieu : le mardi 26 octobre 2021 de 15h30 à 17h30 ; de Saint-Didier-de-la-Tour : le vendredi 29 octobre 2021 de 13h30 à 15h30 ; de La Chapelle-de-la-Tour : le mardi 2 novembre 2021 de 16h30 à 18h30 ; de Saint-André-le-Gaz : le jeudi 4 novembre 2021 de 14h00 à 16h00. Le rapport de lenquête et les conclusions motivées, établis par le commissaire-enquêteur à lissue de lenquête, seront transmis à la direction départementale des territoires, service sécurité et risques. Une copie du rapport et des conclusions sera adressée aux mairies et à la communauté de communes susmentionnées Ces documents seront consultables par le public en mairie, à la communauté de communes des Vals du Dauphiné, ainsi quen préfecture de lIsère et sur le site internet de la préfecture de lIsère, pendant une durée dun an. Le projet de plan de prévention de risques miniers de Saint-Didierde la-Tour na pas fait lobjet dune demande de décision au cas par cas de lAutorité environnementale, car sa prescription datant de 2008 et 2012 len dispense. Des informations peuvent être demandées par courrier adressé à : Direction départementale des territoires (DDT) de lIsère Service sécurité et risques 17 bd Joseph Vallier BP 45 38040 GRENOBLE CEDEX 9
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MINIERS (PPRM) DU BASSIN LIGNITIFERE DE SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR Le prefet de lIsère informe que, par arrêté préfectoral, Il sera procédé du 30 septembre 2021, 9 h, au 5 novembre 2021, 12 h, soit une durée de 36,5 jours, à une enquête publique portant sur lapprobation du projet de plan de prévention des risques miniers (PPRM) du bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la-Tour portant sur les communes de LA CHAPELLE DE LA TOUR , FAVERGES-DE LA TOUR, SAINT -ANDRE LEGAZ, SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR, SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR, SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU et TORCHEFELON. Le siège de lenquête publique est fixé au siège de la communauté de communes des Vals du Dauphiné, situé à La Tour-du-Pin. Le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision dapprouver par arrêté le plan de prévention des risques miniers pouvant être adoptée au terme de lenquête publique. M. Bernard GIACOMELLI, principal de collège retraité, est désigné en qualité de commissaireenquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier en version papier ainsi quun registre denquête seront mis à disposition du public dans les mairies de LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR (117 boulevard de la Mairie 38110 La Chapelle-de-la-Tour), FAVERGES-DE-LA-TOUR (66 rue R o l a n d i è r e 3 8 1 1 0 F a v e r g e s d e l a T o u r ) , SAINT-ANDRE-LE-GAZ (20 rue Lavoisier 38490 Saint-André-le-Gaz), SAINT-CLAIRDE-LA-TOUR (2 place de la Ma i r i e 3 8 1 1 0 S a i n t C l a i r d e l a T o u r ) , SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR (6 allée des Platanes 381110 Saint-Didier-de-la-Tour), SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU (62 place de lÉglise 38110 SaintVictor-de-Cessieu) et TORCHEFELON (21 route du Village 38690 Torchefelon) ainsi quà la communauté de communes des Vals du Dauphiné (22 rue de lHôtel de Ville 38110 La Tour-du-Pin), aux jours et heures habituels douverture au public des lieux. Par ailleurs, une version numérique du dossier, sur un poste dédié, sera également déposée au siège de la communauté de commune, aux jours et heures habituels douverture au public de ce lieu. Les pièces du dossier seront également disponibles sur le site internet de la préfecture de lIsère (www.isere.gouv.fr onglet publications rubrique consultations et enquêtes publiques). Le public pourra consigner ses observations sur les registres denquête. Il pourra également adresser ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête publique : par écrit, au commissaire-enquêteur, au siège de lenquête publique, à la communauté de communes Les Vals du Dauphiné 22 rue de lHôtel de Ville BP 90077 38353 LA TOUR-DU-PIN CEDEX en mentionnant : « PPRM de Saint-Didier-de-la-Tour A lattention de monsieur le commissaire-enquêteur » ; par voie électronique, à : ddt-pprm-stdidierdelatour@isere.gouv.fr. M. Bernard GIACOMELLI se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations concernant le projet de PPRM en mairie : de La Chapelle-de-la-Tour : le jeudi 14 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 ; de Saint-Didier-de-la-Tour : le samedi 16 octobre 2021 de 9h00 à 11h00 ; de Saint-André-le-Gaz : le samedi 23 octobre 2021 de 9h00 à 11h00 ; de Saint-Victor-de-Cessieu : le mardi 26 octobre 2021 de 15h30 à 17h30 ; de Saint-Didier-de-la-Tour : le vendredi 29 octobre 2021 de 13h30 à 15h30 ; de La Chapelle-de-la-Tour : le mardi 2 novembre 2021 de 16h30 à 18h30 ; de Saint-André-le-Gaz : le jeudi 4 novembre 2021 de 14h00 à 16h00. Le rapport de lenquête et les conclusions motivées, établis par le commissaire-enquêteur à lissue de lenquête, seront transmis à la direction départementale des territoires, service sécurité et risques. Une copie du rapport et des conclusions sera adressée aux mairies et à la communauté de communes susmentionnées. Ces documents seront consultables par le public en mairie, à la communauté de communes des Vals du Dauphiné, ainsi quen préfecture de lIsère et sur le site internet de la préfecture de lIsère, pendant une durée dun an. Le projet de plan de prévention de risques miniers de Saint-Didier-de-la-Tour na pas fait lobjet dune demande de décision au cas par cas de lAutorité environnementale, car sa prescription datant de 2008 et 2012 len dispense. Des informations peuvent être demandées par courrier adressé à : Direction départementale des territoires (DDT) de lIsère Service sécurité et risques17 bd Joseph Vallier BP 45 38040 GRENOBLE CEDEX 9. 269471400
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Marcilloles, Viriville, Sardieu, Châtenay, Saint-Simeon-de-Bressieux et La Côte Saint-André AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet daménagement de la RD 519 entre le carrefour du Rival et Marcilloles par le Département de lIsère, portant sur une demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, sur la déclaration dutilité publique du projet et sur la cessibilité relative à lopération Par arrêté préfectoral n° 38-2021-07-09-00010 du 09 juillet 2021, une enquête publique unique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du mercredi 1er septembre 2021 8H30 au vendredi 1er octobre 2021 12H00. Au terme de cette enquête : En application du code de lenvironnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques, sera adopté. Concernant la déclaration dutilité publique du projet et la cessibilité relative à lopération, un arrêté préfectoral déclarant lutilité publique du projet ou refusant celle-ci sera pris. En cas de déclaration dutilité publique du projet, un arrêté de cessibilité sera pris dès demande du Conseil Départemental de lIsère. Lautorité compétente pour prendre ces décisions est le Préfet de lIsère. M. Marc BESSIERE, retraité de la fonction publique territoriale a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : St Siméon-de-Bressieux : le samedi 04 septembre 2021, de 9h00 à 12h00 salle de la Poste 95, rue du Lombard La Côte-St-André : mercredi 08 septembre 2021, de 9h00 à 12h00, en mairie ; Sardieu : mercredi 08 septembre 2021, de 13h30 à 16h30, en mairie ; Viriville : lundi 13 septembre 2021, de 10h00 à 13h00, en mairie ; Marcilloles : lundi 13 septembre 2021, de 14h00 à 17h00, en mairie ; Châtenay : le vendredi 24 septembre 2021, de 14h00 à 17h00, en mairie ; St Siméon-de-Bressieux : le vendredi 1er octobre 2021, de 9h00 à 12h00 en mairie Ces permanences se déroulent dans le respect des mesures sanitaires mises en place par les mairies. Pendant toute la durée de lenquête publique et afin que chacun puisse en prendre connaissance, est consultable en mairies de Marcilloles, Viriville, Sardieu, Chatenay, Saint-Siméon de Bressieux et La Côte Saint-André, aux jours et heures douverture au public, le dossier denquête composé de : lensemble des pièces du dossier de lenquête en version papier Sont notamment joints au dossier denquête et consultables dans les mêmes conditions : lavis de la commission locale de leau du SAGE Bièvre Liers-Valloire la décision n°2018-ARA-DP-01182 du 09 mai 2018 de la MRAE prise après examen au cas par cas ; et le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https: //www. isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations enquetes-publiques-concertations-prealables declarations-de-projets/Enquetes-publiques/ Enquetes-publiques-2021 et sur rendez-vous à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées, reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de St Siméon-de-Bressieux, (409, Grande rue 38870), siège de lenquête, en mentionnant « Enquête publique RD519 à lattention du commissaire enquêteur », transmises par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep-f6@isere.gouv.fr jusquau vendredi 1er octobre 2021, à 12h00. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère https: //www.isere.gouv.fr/Publications/ Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques concertations-prealables-declarations-de-projets/ Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2021. Les observations transmises par voie postale et « registre » seront consultables à la mairie siège en version papier. Toute personne peut sadresser aux responsables du projet auprès desquels des informations peuvent être demandées au Département de lIsère Direction des Mobilités Service Études Stratégie et Investissements 7 rue Fantin Latour CS 41096 38022 Grenoble cedex 1 chargés dopérations : M. Marc Roux 04 76 00 34 08 marc.roux@isere.fr et M. Guillaume Ribeaud 04 76 00 33 50 guillaume.ribeaud@isere.fr. Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions au titre de chacune des procédures, seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de Marcilloles, Viriville, Sardieu, Châtenay, Saint-Siméon de-Bressieux et La Côte-Saint-André, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr. (EP7102)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Marcilloles, Viriville, Sardieu, Châtenay, Saint-Simeon-de-Bressieux et La Côte Saint-André AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet daménagement de la RD 519 entre le carrefour du Rival et Marcilloles par le Département de lIsère, portant sur une demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, sur la déclaration dutilité publique du projet et sur la cessibilité relative à lopération Par arrêté préfectoral n° 38-2021-07-09-00010 du 09 juillet 2021, une enquête publique unique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du mercredi 1er septembre 2021 8H30 au vendredi 1er octobre 2021 12H00. Au terme de cette enquête : En application du code de lenvironnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques, sera adopté. Concernant la déclaration dutilité publique du projet et la cessibilité relative à lopération, un arrêté préfectoral déclarant lutilité publique du projet ou refusant celle-ci sera pris. En cas de déclaration dutilité publique du projet, un arrêté de cessibilité sera pris dès demande du Conseil Départemental de lIsère. Lautorité compétente pour prendre ces décisions est le Préfet de lIsère. M. Marc BESSIERE, retraité de la fonction publique territoriale a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : St Siméon-de-Bressieux : le samedi 04 septembre 2021, de 9h00 à 12h00 salle de la Poste 95, rue du Lombard La Côte-St-André : mercredi 08 septembre 2021, de 9h00 à 12h00, en mairie ; Sardieu : mercredi 08 septembre 2021, de 13h30 à 16h30, en mairie ; Viriville : lundi 13 septembre 2021, de 10h00 à 13h00, en mairie ; Marcilloles : lundi 13 septembre 2021, de 14h00 à 17h00, en mairie ; Châtenay : le vendredi 24 septembre 2021, de 14h00 à 17h00, en mairie ; St Siméon-de-Bressieux : le vendredi 1er octobre 2021, de 9h00 à 12h00 en mairie Ces permanences se déroulent dans le respect des mesures sanitaires mises en place par les mairies. Pendant toute la durée de lenquête publique et afin que chacun puisse en prendre connaissance, est consultable en mairies de Marcilloles, Viriville, Sardieu, Chatenay, Saint-Siméon de Bressieux et La Côte Saint-André, aux jours et heures douverture au public, le dossier denquête composé de : lensemble des pièces du dossier de lenquête en version papier Sont notamment joints au dossier denquête et consultables dans les mêmes conditions : lavis de la commission locale de leau du SAGE Bièvre Liers-Valloire la décision n°2018-ARA-DP-01182 du 09 mai 2018 de la MRAE prise après examen au cas par cas ; et le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https: //www. isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations enquetes-publiques-concertations-prealables declarations-de-projets/Enquetes-publiques/ Enquetes-publiques-2021 et sur rendez-vous à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées, reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de St Siméon-de-Bressieux, (409, Grande rue 38870), siège de lenquête, en mentionnant « Enquête publique RD519 à lattention du commissaire enquêteur », transmises par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep-f6@isere.gouv.fr jusquau vendredi 1er octobre 2021, à 12h00. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère https: //www.isere.gouv.fr/Publications/ Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques concertations-prealables-declarations-de-projets/ Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2021. Les observations transmises par voie postale et « registre » seront consultables à la mairie siège en version papier. Toute personne peut sadresser aux responsables du projet auprès desquels des informations peuvent être demandées au Département de lIsère Direction des Mobilités Service Études Stratégie et Investissements 7 rue Fantin Latour CS 41096 38022 Grenoble cedex 1 chargés dopérations : M. Marc Roux 04 76 00 34 08 marc.roux@isere.fr et M. Guillaume Ribeaud 04 76 00 33 50 guillaume.ribeaud@isere.fr. Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions au titre de chacune des procédures, seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de Marcilloles, Viriville, Sardieu, Châtenay, Saint-Siméon de-Bressieux et La Côte-Saint-André, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr. (EP7103
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Marcilloles, Viriville, Sardieu, Châtenay, Saint-Simeon-de-Bressieux et La Côte Saint-André AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet daménagement de la RD 519 entre le carrefour du Rival et Marcilloles par le Département de lIsère, portant sur une demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, sur la déclaration dutilité publique du projet et sur la cessibilité relative à lopération Par arrêté préfectoral n° 38-2021-07-09-00010 du 09 juillet 2021, une enquête publique unique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du mercredi 1er septembre 2021 8H30 au vendredi 1er octobre 2021 12H00. Au terme de cette enquête : En application du code de lenvironnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques, sera adopté. Concernant la déclaration dutilité publique du projet et la cessibilité relative à lopération, un arrêté préfectoral déclarant lutilité publique du projet ou refusant celle-ci sera pris. En cas de déclaration dutilité publique du projet, un arrêté de cessibilité sera pris dès demande du Conseil Départemental de lIsère. Lautorité compétente pour prendre ces décisions est le Préfet de lIsère. M. Marc BESSIERE, retraité de la fonction publique territoriale a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : St Siméon-de-Bressieux : le samedi 04 septembre 2021, de 9h00 à 12h00 salle de la Poste 95, rue du Lombard La Côte-St-André : mercredi 08 septembre 2021, de 9h00 à 12h00, en mairie ; Sardieu : mercredi 08 septembre 2021, de 13h30 à 16h30, en mairie ; Viriville : lundi 13 septembre 2021, de 10h00 à 13h00, en mairie ; Marcilloles : lundi 13 septembre 2021, de 14h00 à 17h00, en mairie ; Châtenay : le vendredi 24 septembre 2021, de 14h00 à 17h00, en mairie ; St Siméon-de-Bressieux : le vendredi 1er octobre 2021, de 9h00 à 12h00 en mairie Ces permanences se déroulent dans le respect des mesures sanitaires mises en place par les mairies. Pendant toute la durée de lenquête publique et afin que chacun puisse en prendre connaissance, est consultable en mairies de Marcilloles, Viriville, Sardieu, Chatenay, Saint-Siméon de Bressieux et La Côte Saint-André, aux jours et heures douverture au public, le dossier denquête composé de : lensemble des pièces du dossier de lenquête en version papier Sont notamment joints au dossier denquête et consultables dans les mêmes conditions : lavis de la commission locale de leau du SAGE Bièvre Liers-Valloire la décision n°2018-ARA-DP-01182 du 09 mai 2018 de la MRAE prise après examen au cas par cas ; et le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https: //www. isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations enquetes-publiques-concertations-prealables declarations-de-projets/Enquetes-publiques/ Enquetes-publiques-2021 et sur rendez-vous à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées, reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de St Siméon-de-Bressieux, (409, Grande rue 38870), siège de lenquête, en mentionnant « Enquête publique RD519 à lattention du commissaire enquêteur », transmises par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep-f6@isere.gouv.fr jusquau vendredi 1er octobre 2021, à 12h00. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère https: //www.isere.gouv.fr/Publications/ Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques concertations-prealables-declarations-de-projets/ Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2021. Les observations transmises par voie postale et « registre » seront consultables à la mairie siège en version papier. Toute personne peut sadresser aux responsables du projet auprès desquels des informations peuvent être demandées au Département de lIsère Direction des Mobilités Service Études Stratégie et Investissements 7 rue Fantin Latour CS 41096 38022 Grenoble cedex 1 chargés dopérations : M. Marc Roux 04 76 00 34 08 marc.roux@isere.fr et M. Guillaume Ribeaud 04 76 00 33 50 guillaume.ribeaud@isere.fr. Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions au titre de chacune des procédures, seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de Marcilloles, Viriville, Sardieu, Châtenay, Saint-Siméon de-Bressieux et La Côte-Saint-André, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr. (EP7102)
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Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS DAUTORISATION Declaration dutilité publique des périmètres de protection et des servitudes du captage deau souterraine le Reculon situés sur les communes de Colombier-Saugnieu, Tignieu-Jameyzieu et Charvieu-Chavagneux et autorisation dutilisation de leau pour la consommation humaine Par arrêté interpréfectoral n° 69-2021-08-19-00004 du 19 août 2021, Les Préfets du Rhône et de lIsère ont autorisé, au titre des articles R1321-1 et suivants du code de la santé publique, la commune de Colombier-Saugnieu à utiliser leau prélevée par le captage le Reculon en vue de la consommation humaine. Cet arrêté instaure des périmètres de protection autour de cet ouvrage et les servitudes sy rapportant sur les communes de Colombier-Saugnieu, Tignieu-Jameyzieu et Charvieu-Chavagneux. Les servitudes prévues au présent arrêté seront annexées dans les documents durbanisme des mairies concernées. Cet arrêté est affiché en mairie des communes précédemment citées pendant une durée minimale de deux mois. Les maires conservent lacte portant déclaration dutilité publique et délivrent à toute personne qui le demande les informations sur les servitudes qui y sont rattachées. Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, La préfète Secrétaire générale Préfète déléguée pour légalité des chances Cécile DINDAR Le Préfet de lIsère, Pour le préfet, par délégation Le Secrétaire général Philippe PORTAL (EP7703)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires LES DEUX ALPES VENOSC AVIS DENQUETE PUBLIQUE concernant le reaménagement du torrent du Sellier au droit de la place du Sellier secteur de Venosc, par le SYMBHI Par arrêté préfectoral nº 38-2021-131-DDTSE01 du 11 mai 2021, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 16 jours, est prescrite du mardi 08 juin 2021 8h30 au mercredi 23 juin 2021 17h00. Au terme de la procédure, peut être adopté par un arrêté préfectoral, au titre du code de lenvironnement, déclarant les travaux dintérêt général et portant récépissé de déclaration loi sur leau. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Bernard Privat a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie antenne de Venosc pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : le mardi 08 juin 2021, de 8h30 à 12h00 ; le mercredi 23 juin 2021, de 14h00 à 17h00 Ces permanences se déroulent dans le respect des mesures sanitaires mises en place par la mairie. Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés en mairie antenne de Venosc et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier, le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté : sur le site internet des services de lÉtat en Isère : https: //www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealablesdeclarations de-projets/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques 2021 sur rendez-vous, en version papier et sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires de lIsère Service environnement 17 bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9 Tél. : 04.56.59.46.49 . Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les lieux précités, reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie antenne de Venosc 5, rue du Câble 38520, siège de lenquête, en mentionnant « Enquête publique torrent du Sellier à lattention du commissaire enquêteur ». adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep-e5@isere.gouv.fr jusquau mercredi 23 juin 2021 à 17h00. une demande de rendez-vous téléphonique ou visio peut être adressée au commissaire enquêteur sur ladresse électronique ddt-se-observations-ep-e5@isere.gouv.fr en laissant ses coordonnées pour un rappel. Toutes les observations et propositions du public seront consultables en version papier à la mairie et accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère précité. Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de lIsère Unité Romanche 9 rue Jean Bocq CS 41096 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Chargée de projet : Lucille DELACOUR lucille.delacour@symbhi.fr Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairie antenne de Venosc et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr. 255052100
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfecture de lIsere Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Création dune Zone Agricole Protégée sur les communes de Charnècles, Renage, Rives et Vourey Le préfet de lIsère informe le public quil est créé, par arrêté préfectoral n° 38-2021-05-06-00002 du 06 mai 2021, une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire des communes de Charnècles, Renage, Rives et Vourey. En application des dispositions de larticle R.112 1-9 du code rural et de la pêche maritime, larrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de lIsère, ainsi que les plan de délimitation, sont tenus à la disposition du public dans les mairies des communes concernées et en préfecture. Ils seront affichés dans chacune des mairies des communes précitées pendant un mois à compter de la date de parution du présent avis dans la presse.
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Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de lIsere Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Avis Création dune Zone Agricole Protégée sur les communes de Charnècles, Renage, Rives et Vourey Le préfet de lIsère informe le public quil est créé, par arrêté préfectoral nº 38-2021-05-06-00002 du 06 mai 2021, une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire des communes de Charnècles, Renage, Rives et Vourey. En application des dispositions de larticle R.112-1-9 du code rural et de la pêche maritime, larrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de lIsère, ainsi que les plan de délimitation, sont tenus à la disposition du public dans les mairies des communes concernées et en préfecture. Ils seront affichés dans chacune des mairies des communes précitées pendant un mois à compter de la date de parution du présent avis dans la presse. 254390000
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DU RHONE, PREFECTURE DE LISERE, PREFECTURE DE LAIN Avis de mise à disposition Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de laaeroport Lyon Saint-Exupery Conformément aux dispositions de larticle R572-9 du code de lenvironnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit de lEnvironnement (PPBE) doit être mis à la disposition du public pendant deux mois avant son approbation par le préfet territorialement compétent. À cette fin, le projet de PPBE de laéroport de Lyon Saint-Eupéry pourra être consulté en ligne au niveau national, du 06 avril 2021 au 06 juin 2021 sur le site internet http: //www.consultations-publiques.developpement-durable. gouv.fr à la rubrique Transports. Le public pourra ainsi présenter ses observations en ligne. et dans les locaux suivants où le public pourra prendre connaissance du projet de PPBE et présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Au regard du contexte sanitaire actuel, les personnes intéressées sont invitées à prendre préalablement rendez vous : Préfecture du Rhône : DCPI, Direction de la Coordination des Politiques Interministérielles Préfecture du Rhône 18, rue de Bonnel 69003 LYON Sur RDV uniquement du lundi au vendredi : 10h00-12h00 et 14h00-16h00 Numéro à contacter 04 72 61 61 61 (standard de la préfecture du Rhône) Préfecture de lIsère : Bureau du Droit des Sols et de lAnimation Juridique Préfecture de lIsère 12, place de Verdun 38021 GRENOBLE Demande de rendez-vous sur la boite fonctionnelle : pref-enquete-publique-urbanisme@isere.gou.fr Préfecture de lAin : Bureau de lAménagement, de lUrbanisme et des Installations Classées Préfecture de lAin 45, avenue Alsace Lorraine 01012 BOURG EN BRESSE Demande de rendez-vous sur la boite fonctionnelle : pref-declaration-utilité-publique@ain.gouv.fr A lissue de cette phase de consultation, le PPBE de laéroport de Lyon Saint-Exupéry sera soumis à lapprobation du préfet du Rhône, du préfet de lIsère et du préfet de lAin. 248430700
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DU RHONE, PREFECTURE DE LISERE, PREFECTURE DE LAIN Avis de mise à disposition Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de laaeroport Lyon Saint-Exupery Conformément aux dispositions de larticle R572-9 du code de lenvironnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit de lEnvironnement (PPBE) doit être mis à la disposition du public pendant deux mois avant son approbation par le préfet territorialement compétent. À cette fin, le projet de PPBE de laéroport de Lyon Saint-Eupéry pourra être consulté en ligne au niveau national, du 06 avril 2021 au 06 juin 2021 sur le site internet http: //www.consultations-publiques.developpement-durable. gouv.fr à la rubrique Transports. Le public pourra ainsi présenter ses observations en ligne. et dans les locaux suivants où le public pourra prendre connaissance du projet de PPBE et présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Au regard du contexte sanitaire actuel, les personnes intéressées sont invitées à prendre préalablement rendez vous : Préfecture du Rhône : DCPI, Direction de la Coordination des Politiques Interministérielles Préfecture du Rhône 18, rue de Bonnel 69003 LYON Sur RDV uniquement du lundi au vendredi : 10h00-12h00 et 14h00-16h00 Numéro à contacter 04 72 61 61 61 (standard de la préfecture du Rhône) Préfecture de lIsère : Bureau du Droit des Sols et de lAnimation Juridique Préfecture de lIsère 12, place de Verdun 38021 GRENOBLE Demande de rendez-vous sur la boite fonctionnelle : pref-enquete-publique-urbanisme@isere.gou.fr Préfecture de lAin : Bureau de lAménagement, de lUrbanisme et des Installations Classées Préfecture de lAin 45, avenue Alsace Lorraine 01012 BOURG EN BRESSE Demande de rendez-vous sur la boite fonctionnelle : pref-declaration-utilité-publique@ain.gouv.fr A lissue de cette phase de consultation, le PPBE de laéroport de Lyon Saint-Exupéry sera soumis à lapprobation du préfet du Rhône, du préfet de lIsère et du préfet de lAin. 248405400
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
A2020C09129 PRÉFECTURE DE LISERE Avis Le Prefet de lIsère informe le public que par arrêté préfectoral n° 38-2020-11-10-018 du 10 novembre 2020 la composition de la commission de conciliation en matière délaboration de documents durbanisme a été renouvelée suite aux dernières élections municipales et se compose des membres suivants : COLLEGE DES ELUS LOCAUX Titulaires / Suppléants Catherine SCHULD Adjointe au maire de Saint-Nizier-du Moucherotte / Serge PAPILLON Adjoint au maire de La Buisse Gilles STRAPPAZZON Maire de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne / Joëlle CHEVRIER-DEVIDAL Adjointe au maire de Bellegarde Poussieu Renzo SULLI Maire dEchirolles / Guy VERNEY Maire du Bourg-dOisans Martial SIMONDANT Maire dArtas / Florent CHOLAT Maire de Champagnier Céline REVOL Maire de Romagnieu / Raymonde COULAUD Adjointe au maire de Chanas Christian FANGET Adjoint au maire de Seyssuel / Dominique CLOUZEAU Maire du Plateau des Petites Roches COLLEGE DES PERSONNES QUALIFIEES Titulaires / Suppléants Florence MARTIGNONI Directrice du CAUE de lIsère / Anne MOLINIER Responsable du pôle urbanisme du CAUE Jean-Claude DARLET Président de la Chambre dAgriculture de lIsère / André COPPARD 2ème vice président de la Chambre dAgriculture Christine QUANTIN-JALLIFIER Architecte et Urbaniste / Philippe MAURIN Architecte Benoît PARENT Directeur de lAURG / Philippe COUILLENS Juriste à lAURG Francis ODIER Président de la FNE Isère / Chantal GEHIN Vice-présidente de la FNE Isère Sylvie VALLET Urbaniste OPQU / Caroline GIORGETTI Paysagiste Conformément aux dispositions de larticle R 132-14 du code de lurbanisme, la présente liste est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de lIsère et insérée dans un journal dannonces légales diffusé dans le département. Larrêté susvisé peut être consulté sur le site internet des services de lÉtat en Isère à la rubrique politiques publiques/aménagementdu territoire/urbanisme.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
A2020C08981 Prefecture Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lurbanisme et de lutilité publique Affaire suivie par : Hugo ILUNGA NGELEKA Tél : 04 72 61 66 16 Courriel : hugo.ilunga-ngeleka@rhone.gouv.fr Préfecture Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Délégation Départementale de lIsère Service Santé et Environnement Affaire suivie par : Lydianne VINCENT Tél : 04 26 20 94 67 Courriel : lydianne.vincent@ars.sante.fr AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale PRÉFECTURE DE LISÈRE Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Délégation départementale de lIsère Service Santé et Environnement Enquête préalable à la déclaration dutilité publique Enquête parcellaire Projet de protection du point de captage deau « Le Reculon », de révision des périmètres de protection et institution des servitudes afférentes Commune de Colombier-Saugnieu Par arrêté préfectoral n° E 2020 219 du 24 septembre 2020, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés en mairies de Colombier-Saugnieu, Charvieu-Chavagneux et Tignieu-Jameyzieu pendant 31 jours consécutifs du mardi 20 octobre 2020 au jeudi 19 novembre 2020 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des mairies, consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit en mairie au commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le maire de chacune des communes sont également déposés en mairies de Colombier-Saugnieu, Charvieu-Chavagneux et Tignieu-Jameyzieu afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire qui les joindra au registre denquête ou au commissaire enquêteur en mairie. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : En mairie de Colombier-Saugnieu : le jeudi 22 octobre 2020 de 9 h à 12 h le jeudi 19 novembre 2020 de 14 h à 17 h En mairie de Charvieu-Chavagneux : le jeudi 22 octobre 2020 de 14h30 à 18 h. le lundi 9 novembre 2020 de 14 h 30 à 18 h En mairie de Tignieu-Jameyzieu : le mercredi 28 octobre 2020 de 8 h 30 à 12h ; le jeudi 19 novembre 2020 de 8 h 30 à 12 h. Monsieur Jean-Claude GALLETY Retraité Architecte urbaniste de lÉtat est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon. Le commissaire enquêteur procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, le commissaire enquêteur remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes, à la préfecture du Rhône (Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Bureau de lurbanisme et de lutilité publique), à lAgence régionale de santé Délégation départementale de lIsère Service environnement et santé, ainsi quen mairies de Colombier-Saugnieu, Charvieu Chavagneux et Tignieu-Jameyzieu. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site Internet suivant : www.rhone.gouv.fr. Le préfet du Rhône et le préfet de lIsère sont les autorités compétentes pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les parcelles concernées sont situées sur le territoire des communes de Colombier-Saugnieu, Charvieu-Chavagneux et Tignieu-Jameyzieu et figurent sur létat parcellaire déposé en mairies. Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Le Préfet de lIsère.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale PRÉFECTURE DE LISÈRE Agence Régionale de Sante Auvergne-Rhône-Alpes Délégation Départementale de lIsère Service Santé et Environnement Enquête préalable à la déclaration dutilité publique Enquête parcellaire Projet de protection du point de captage deau Le Reculon, de révision des périmètres de protection et institution des servitudes afférentes Commune de Colombier-Saugnieu Par arrêté préfectoral nº E-2020-219 du 24 septembre 2020, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur sont déposés en mairies de Colombier-Saugnieu, Charvieu-Chavagneux et Tignieu-Jameyzieu pendant 31 jours consécutifs du mardi 20 octobre 2020 au jeudi 19 novembre 2020 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des mairies, consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit en mairie au Commissaire-Enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le maire de chacune des communes sont également déposés en mairies de Colombier-Saugnieu, Charvieu-Chavagneux et Tignieu-Jameyzieu afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire qui les joindra au registre denquête ou au Commissaire Enquêteur en mairie. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : En mairie de Colombier-Saugnieu : Le jeudi 22 octobre 2020 de 9h00 à 12h00. Le jeudi 19 novembre 2020 de 14h00 à 17h00. En mairie de Charvieu-Chavagneux : Le jeudi 22 octobre 2020 de 14h30 à 18h00. Le lundi 9 novembre 2020 de 14h30 à 18h00. En mairie de Tignieu-Jameyzieu : Le mercredi 28 octobre 2020 de 8h30 à 12h00. Le jeudi 19 novembre 2020 de 8h30 à 12h00. M. Jean-Claude GALLETY, retraité, architecte urbaniste de lÉtat est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par la présidente du Tribunal Administratif de Lyon. Le Commissaire-Enquêteur procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, le Commissaire-Enquêteur remettra au Préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur, pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes, à la préfecture du Rhône (Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lurbanisme et de lutilité publique), à lAgence Régionale de Santé Délégation Départementale de lIsère Service Environnement et Santé, ainsi quen mairies de Colombier-Saugnieu, Charvieu Chavagneux et Tignieu-Jameyzieu. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : www.rhone.gouv.fr Le Préfet du Rhône et le préfet de lIsère sont les autorités compétentes pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité. Les parcelles concernées sont situées sur le territoire des communes de Colombier-Saugnieu, Charvieu-Chavagneux et Tignieu Jameyzieu et figurent sur létat parcellaire déposé en mairies. Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Le Préfet de lIsère 222846100
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale PRÉFECTURE DE LISÈRE Agence Régionale de Sante Auvergne-Rhône-Alpes Délégation Départementale de lIsère Service Santé et Environnement Enquête préalable à la déclaration dutilité publique Enquête parcellaire Projet de protection du point de captage deau Le Reculon, de révision des périmètres de protection et institution des servitudes afférentes Commune de Colombier-Saugnieu Par arrêté préfectoral nº E-2020-219 du 24 septembre 2020, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur sont déposés en mairies de Colombier-Saugnieu, Charvieu-Chavagneux et Tignieu-Jameyzieu pendant 31 jours consécutifs du mardi 20 octobre 2020 au jeudi 19 novembre 2020 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des mairies, consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit en mairie au Commissaire-Enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le maire de chacune des communes sont également déposés en mairies de Colombier-Saugnieu, Charvieu-Chavagneux et Tignieu-Jameyzieu afin que chacun puisse en prendre connaissance dans les conditions précisées ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au maire qui les joindra au registre denquête ou au Commissaire Enquêteur en mairie. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit : En mairie de Colombier-Saugnieu : Le jeudi 22 octobre 2020 de 9h00 à 12h00. Le jeudi 19 novembre 2020 de 14h00 à 17h00. En mairie de Charvieu-Chavagneux : Le jeudi 22 octobre 2020 de 14h30 à 18h00. Le lundi 9 novembre 2020 de 14h30 à 18h00. En mairie de Tignieu-Jameyzieu : Le mercredi 28 octobre 2020 de 8h30 à 12h00. Le jeudi 19 novembre 2020 de 8h30 à 12h00. M. Jean-Claude GALLETY, retraité, architecte urbaniste de lÉtat est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon. Le Commissaire-Enquêteur procédera à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à lenquête parcellaire. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, le Commissaire-Enquêteur remettra au Préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur, pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes, à la préfecture du Rhône (Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lurbanisme et de lutilité publique), à lAgence Régionale de Santé Délégation Départementale de lIsère Service Environnement et Santé, ainsi quen mairies de Colombier-Saugnieu, Charvieu Chavagneux et Tignieu-Jameyzieu. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : www.rhone.gouv.fr Le Préfet du Rhône et le préfet de lIsère sont les autorités compétentes pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité. Les parcelles concernées sont situées sur le territoire des communes de Colombier-Saugnieu, Charvieu-Chavagneux et Tignieu Jameyzieu et figurent sur létat parcellaire déposé en mairies. Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Le Préfet de lIsère 222846100
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Annonce JAL - Enquête Publique
Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du Droit des Sols et de lAnimation Juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE prealable à la création dune Zone Agricole Protegée (ZAP) sur les communes de Charnècles, Renage, Rives et Vourey Il sera procédé du lundi 05 octobre 2020 (ouverture à 09h00) au vendredi 06 novembre 2020 inclus (clôture de lenquête à 16H00, y compris sous forme électronique), soit pendant 33 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Charnècles, Renage, Rives et Vourey, à une enquête publique relative à la création dune ZAP. Au terme de cette enquête et après accords des conseils municipaux, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la création de la ZAP. Monsieur Gilles du Chaffaut, administrateur général retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les dossiers ainsi que les registres denquête seront déposés en mairies de Charnècles, Renage, Rives et Vourey pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête sera consultable, à compter de la date douverture denquête, sur le site internet de la commune, à ladresse www.charnecles.fr, ainsi que sur le site internet des services de lEtat en Isère, à ladresse www.isere.gouv.fr (onglet publications rubrique enquêtes et consultations publiques). Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Charnècles, siège de lenquête, à ladresse suivante : Mairie de Charnècles A lattention de monsieur le commissaire enquêteur Projet de création dune Zone Agricole Protégée 260, chemin de lEglise 38140 CHARNECLES ou bien par courriel à ladresse électronique suivante : enquetepublique@ville-charnecles.fr Les observations et propositions du public envoyées par courriel seront accessibles sur les sites internet de la commune de Charnècles et des services de lÉtat en Isère. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Charnècles les jours suivants : le lundi 05 octobre 2020 de 15h00 à 17h00 ; le vendredi 06 novembre 2020 de 13h30 à 16h00 Pour information, les jours et heures douverture de la mairie de Charnècles sont : le lundi de 9h00 à 12h00 puis de 15h30 à 17h30 ; le mardi et le mercredi de 9h00 à 12h00 ; le jeudi de 9h00 à 12h00 puis de 15h30 à 18h45 (sauf vacances scolaires : fermeture à 17h30) ; le vendredi de 13h30 à 16h00. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Renage le jours suivant : le mercredi 21 octobre 2020, de 10h00 à 12h00. Pour information, les jours et heures douverture de la mairie de Renage au public sont : du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 puis de 15h00 à 17h00 ; le samedi de 09h00 à 12h00. Pour information, les jours et heures douverture de la mairie de Rives au public sont : du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 puis de 14h00 à 17h00 ; le vendredi de 09h00 à 12h00 puis de 14h00 à 16h00. Pour information, les jours et heures douverture de la mairie de Vourey au public sont : le lundi et le vendredi de 13h30 à 17h00 ; le mardi et le jeudi de 10h00 à 12h00 puis de 16h00 à 18h30 ; le mercredi de 09h00 à 12h00. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est le service aménagement du territoire de la Chambre dAgriculture de lIsère (Mme Sylvie FANJAT 04 76 20 67 17). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier dans son intégralité pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Charnècles aux jours et heures habituels douverture de la collectivité. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère, dans un délai de trente jours maximum à compter de la date de clôture de lenquête. Il transmettra également une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au président du tribunal administratif de Grenoble. Ces documents seront tenus à la disposition du public, en mairies de Charnècles, Renage, Rives et Vourey ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de létat en Isère, à ladresse précitée, pendant un an à compter de la date de mise en ligne de lavis denquête. 220511000
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Annonce JAL - Enquête Publique
N° dannonce: LDL-220511000 .P Création dune ZAP Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du Droit des Sols et de lAnimation Juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE préalable à la creation dune Zone Agricole Protegée (ZAP) sur les communes de Charnècles, Renage, Rives et Vourey Il sera procédé du lundi 05 octobre 2020 (ouverture à 09h00) au vendredi 06 novembre 2020 inclus (clôture de lenquête à 16H00, y compris sous forme électronique), soit pendant 33 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Charnècles, Renage, Rives et Vourey, à une enquête publique relative à la création dune ZAP. Au terme de cette enquête et après accords des conseils municipaux, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la création de la ZAP. Monsieur Gilles du Chaffaut, administrateur général retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les dossiers ainsi que les registres denquête seront déposés en mairies de Charnècles, Renage, Rives et Vourey pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête sera consultable, à compter de la date douverture denquête, sur le site internet de la commune, à ladresse www.charnecles.fr, ainsi que sur le site internet des services de lEtat en Isère, à ladresse www.isere.gouv.fr (onglet publications rubrique enquêtes et consultations publiques). Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Charnècles, siège de lenquête, à ladresse suivante: Mairie de Charnècles A lattention de monsieur le commissaire enquêteur Projet de création dune Zone Agricole Protégée 260, chemin de lEglise 38140 CHARNECLES ou bien par courriel à ladresse électronique suivante: enquetepublique@ville-charnecles.fr Les observations et propositions du public envoyées par courriel seront accessibles sur les sites internet de la commune de Charnècles et des services de lÉtat en Isère. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Charnècles les jours suivants: le lundi 05 octobre 2020 de 15h00 à 17h00 ; le vendredi 06 novembre 2020 de 13h30 à 16h00 Pour information, les jours et heures douverture de la mairie de Charnècles sont: le lundi de 9h00 à 12h00 puis de 15h30 à 17h30 ; le mardi et le mercredi de 9h00 à 12h00 ; le jeudi de 9h00 à 12h00 puis de 15h30 à 18h45 (sauf vacances scolaires: fermeture à 17h30) ; le vendredi de 13h30 à 16h00. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Renage le jours suivant: le mercredi 21 octobre 2020, de 10h00 à 12h00. Pour information, les jours et heures douverture de la mairie de Renage au public sont: du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 puis de 15h00 à 17h00; le samedi de 09h00 à 12h00. Pour information, les jours et heures douverture de la mairie de Rives au public sont: du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 puis de 14h00 à 17h00 ; le vendredi de 09h00 à 12h00 puis de 14h00 à 16h00. Pour information, les jours et heures douverture de la mairie de Vourey au public sont: le lundi et le vendredi de 13h30 à 17h00 ; le mardi et le jeudi de 10h00 à 12h00 puis de 16h00 à 18h30; le mercredi de 09h00 à 12h00. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est le service aménagement du territoire de la Chambre dAgriculture de lIsère (Mme Sylvie FANJAT 04 76 20 67 17). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier dans son intégralité pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Charnècles aux jours et heures habituels douverture de la collectivité. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère, dans un délai de trente jours maximum à compter de la date de clôture de lenquête. Il transmettra également une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au président du tribunal administratif de Grenoble. Ces documents seront tenus à la disposition du public, en mairies de Charnècles, Renage, Rives et Vourey ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de létat en Isère, à ladresse précitée, pendant un an à compter de la date de mise en ligne de lavis denquête.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
A2020C08838 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 24 août 2020, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire n° 0385532010006, Relative au projet dextension dun commerce à lenseigne Intermarché, exploité précédemment par lenseigne Netto, de 964 m² de surface de vente totalisant après extension 1942 m² de surface de vente, de création dun drive comportant deux pistes de ravitaillement de 42 m² demprise au sol et de deux cellules commerciales dune surface de vente respective de 552 m² et de 893 m² (en secteur 2) sur la commune de Villefontaine, 48 rue Emile Romanet.
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PRÉFET DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Service Environnement Par arrêtes préfectoraux listés ci-dessous, des périmètres de protection de biotopes ont été institués : dans les districts de lIsle Crémieu, Du Bas Dauphiné et de lEst Lyonnais Les arrêtés préfectoraux et leurs cartes sont consultables dans le recueil des actes administratifs du département de lIsère, à la direction départementale des territoires (service Environnement) et dans la mairie concernée. Nº APPB (*) Date de signature Nom du site Commune Surface protégée 38 2020 07 16 003 16/07/2020 Etang de Billonay Soley mieu, Siccieu-St-Julienet Carizieu 25,11 ha 38 2020 07 16 004 16/07/2020 Marais de Boulieu Courtenay , Charette 48 ha 38 2020 07 16 005 16/07/2020 Marais du Clandon Saint-Ondras 25,80 ha 38 2020 07 16 006 16/07/2020 Marais du Grand Préau Courtenay 9,45 ha 38 2020 07 16 007 16/07/2020 Mares de Mont Clardin Courtenay 3,08 ha 38 2020 07 16 008 16/07/2020 Marais de Peysse Morestel 17 ha 38 2020 07 16 009 16/07/2020 Etang de la Rama et marais de la Plaine Soleymieu 36,50 ha 38 2020 07 16 010 16/07/2020 Marais de la Roche et de lEpau Arandon-Passins, Courtenay, Soleymieu 80,50 ha (*) APPB : Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope 214860400
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le prefet de lIsère informe le public quil sera procédé du mardi 31 mars (ouverture à 14h00) au samedi 18 avril 2020 inclus (clôture à 11h30), soit pendant 19 jours consécutifs, Sur le territoire de la commune de Saint-Chef à une enquête publique préalable à linstauration de servitudes administratives pour létablissement de canalisations dassainissement au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Plaine Et des Collines du Catelan (SEPECC). Monsieur Etienne BOISSY a été désigné commissaire enquêteur par le préfet de lIsère. Les pièces du dossier denquête seront déposées en mairie de Saint-Chef pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Saint-Chef, siège de lenquête, à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur Projet dinstauration de servitudes administratives de canalisations dassainissement Mairie 1 place de la mairie 38 890 SAINT-CHEF Pour information, les jours et heures habituels douverture au public de la mairie sont le mardi, vendredi et samedi, de 8h00 à 12h00, le mardi et le jeudi de 13h30 à 18h30, le mercredi et le vendredi de 13h30 à 17h00. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Chef les jours suivants : mardi 31 mars 2020 de 14h00 à 17h00 mercredi 08 avril 2020 de 14h00 à 17h00 samedi 18 avril 2020 de 08h30 à 11h30 A lissue de lenquête, le rapport, et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Chef et au siège du SEPECC, 232 rue du stade, 38 890 Montcarra ainsi quen préfecture de lIsère (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr) PUBLICITE Notification individuelle du dépôt du dossier est faite par le SEPECC aux propriétaires intéressés, conformément à larticle R152-7 du code rural et de la pêche maritime, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R. 131-6 et R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Conformément à larticle R. 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par le SEPECC, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et le cas échéant aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires, auxquels notification est faite par le SEPECC du dépôt du dossier à la mairie, sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées, soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret nº 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent avis est faite, notamment dans le cadre de lapplication de larticle L. 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, qui dispose, quen vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation . 201822400
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Annonce JAL - Autorisation administrative
A2020C08195 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 11 mars 2020, a rendu un avis favorable à la demande mande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire n° 03880131920041, Relative au projet dextension du supermarché à lenseigne Intermarché de 278 m² de surface de vente totalisant après extension 2140 m² de surface de vente et de lextension du drive de 27,16 m² demprise au sol des surfaces affectées au retrait des marchandises totalisant après extension 79,31 m² avec un passage de 2 à 4 pistes de ravitaillement.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction départementale des territoires Missions departementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 11 mars 2020, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire nº 03880131920041, Relative au projet dextension du supermarché à lenseigne Intermarché de 278 m2 de surface de vente totalisant après extension 2140 m2 de surface de vente et de lextension du drive de 27,16 m2 demprise au sol des surfaces affectées au retrait des marchandises totalisant après extension 79,31 m2 avec un passage de 2à4pistes de ravitaillement. 202267100
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE LISÈRE PRÉFET DE DRÔME Au titre du code de lenvironnement, larrêté inter-prefectoral Isère nº38-2020-01-13-011 et Drôme 26-2019-12-31-002 approuve le Schéma dAménagement et de Gestion de lEau (SAGE) Bièvre Liers Valloire, élaboré par la Commission Locale de lEau (CLE) du SAGE Bièvre Liers Valloire. Lensemble des documents constituant le SAGE Bièvre-Liers-Valloire sont tenus à la disposition du public à la préfecture de lIsère direction départementale des territoires service environnement 17 bd Joseph Vallier 38000 Grenoble. Les versions électroniques sont également téléchargeables sur les sites internet suivants : Sites des services de lÉtat : Isère http: //www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ Eau/Directive-cadre-sur-l-eau-SDAGE-et-SAGE Drôme http: //www.drome.gouv.fr/isere-et-drome-enquete-publiqueprealable a-l-a6977.html Site Gesteau : https: //www.gesteau.fr/document/sage-bievre-liers-valloirepagd reglement-et-atlas-cartographique 194855700
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction départementale des territoires Missions departementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 20 janvier 2020, a rendu un avis favorable à la demande de permis de construire nº 0383351910011, Relative au projet dextension dun ensemble commercial par la création dune cellule commerciale de 510 m2 de surface de vente en secteur 2 et la création de trois cellules commerciales de surfaces de vente respectives de 340 m2 et de 300 m2 en secteur 1 et de 311 m2 en secteur 2, totalisant 1461 m2 de surface de vente sur la commune de Revel-Tourdan, zone dactivité de lEtang Girard. 192583900
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LISÈRE AVIS Approbation du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence Par arrête interpréfectoral nº26-2019-12-23-020 (26) et nº38-2019-12-23-009 (38) du 23 décembre 2019, le Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant Bas Dauphiné Plaine de Valence est approuvé. Le SAGE et le rapport et conclusions de la commission denquête sont tenus à la disposition du public à la préfecture de la Drôme Direction Départementale des Territoires service environnement 04 place Laennec 26 000 Valence ainsi que sur les sites internet des services de lÉtat : Isère http : //www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement/Eau/Directive-cadre-sur-l-eau SDAGE-et-SAGE Drôme http : //www.drome.gouv.fr/ liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html et sur le site internet Gesteau : www.gesteau.eaufrance.fr Ces documents sont également consultables sur le site internet mis en place par la commission locale de leau du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence. 188708600
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction départementale des territoires Missions departementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 6 décembre 2019, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à la création par régularisation de 2 286 m2 de surface de vente extérieure (Bati Drive) du magasin de bricolage à lenseigne BRICORAMA totalisant après création 7 869 m2 de surface de vente, Situé ZI des Blanchisseries 38500 Voiron. 185186100
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Annonce JAL - Autorisation administrative
A2019C07751 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 22 novembre 2019, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire n° 0380481920004, Relative à la création dun commerce de détail à lenseigne COLRUYT dune surface de vente de 998 m² situé sur la commune de Bonnefamille, route de Crémieu.
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
A2019C07712 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Environnement Par arrêtes préfectoraux listés ci-dessous, des périmètres de protection de biotopes ont été institués : dans les districts de lIsle Crémieu, Du Bas Dauphiné et de lEst Lyonnais sur la commune de Châtelus Les arrêtés préfectoraux et leurs cartes sont consultables dans le recueil des actes administratifs du département de lIsère, à la direction départementale des territoires (service Environnement) et dans la mairie concernée. N° APPB (*) Date de signature Nom du site Commune Surface protégée 38 2019 11 06 005 06/11/2019 Marais de la Besseye St-Romain-de Jalionas, Villemoirieu 33 ha 30 a 38 2019 11 06 006 06/11/2019 Tourbière de la Bryne Charette 23 ha 38 2019 11 06 007 06/11/2019 Tourbières des Lacs Dauphin Bouvesse Quirieu 5 ha 20 a 38 2019 11 06 008 06/11/2019 Marais des Ecorrées Arandon Passins 18 ha 90 a 38 2019 11 06 009 06/11/2019 Tourbière de la Gaille Optevoz 1 ha 50 a 38 2019 11 06 010 06/11/2019 Léchères de la Gorge Creys-Mépieu 8 ha 53 a 38 2019 11 06 011 06/11/2019 Marais du Grand Plan St-Romain-de Jalionas 136 ha 38 2019 11 06 012 06/11/2019 Marais des Luippes Creys-Mépieu 17 ha 70 a 38 2019 11 06 013 06/11/2019 Marais de Marlieu Bouvesse Quirieu 11 ha 50 a 38 2019 11 06 014 06/11/2019 Léchère de Molletunay Tignieu Jameyzieu 22 ha 70 a 38 2019 11 06 015 06/11/2019 Tourbière du lac de Moras Moras 52 ha 60 a 38 2019 11 06 016 06/11/2019 Marais de Pételin Corbelin, Granieu 49 ha 10 a 38 2019 11 06 017 06/11/2019 Tourbière des Planches Optevoz 8 ha 80 a 38 2019 11 06 018 06/11/2019 Tufière du Moulin de Vallière Montalieu Vercieu 3 ha 38 2019 11 06 019 06/11/2019 Tourbière du Vert Creys-Mépieu 6 ha 84 a 38 2019 11 08 005 08/11/2019 Grotte de Bournillon APPB : Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope. Châtelus 13 ha 29 a
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Annonce JAL - Avis administratif
A2019C07603 AVIS Le prefet de lIsère informe le public que par arrêté préfectoral n° 38-2019-10-25-003 du 25 octobre 2019 la composition de la Commission de conciliation en matière délaboration de documents durbanisme a été modifiée de la façon suivante : Collège des personnalités qualifiées remplacement de M. Henri BIRON par M. Francis ODIER, président de la FNE Isère, En tant que titulaire remplacement de M. Etienne SPANJAARD par Mme Chantal GEHIN, vice-présidente de la FNE Isère en tant que suppléant. Conformément à larticle R 132-14 du code de lurbanisme, cette liste est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de lIsère et fait lobjet dune insertion dans un journal dannonces légales diffusé dans le département. Larrêté susvisé peut être consulté sur le site internet de la préfecture de lIsère à ladresse www.isere.gouv.fr.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS Consultation du public Plan de prevention du bruit dans lenvironnement des infrastructures routières et ferroviaires de lÉtat en Isère Troisième étape 2018 2023 Dans le cadre de lapplication de la directive du parlement européen et du conseil du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, le projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de lÉtat en Isère troisième étape est porté à la consultation du public du 23 octobre au 23 décembre 2019. Le projet de PPBE de lÉtat en Isère concerne exclusivement les actions préventives et curatives des situations de fortes nuisances liées aux infrastructures nationales dont le trafic annuel est supérieur à 8 200 véh/jour (routes, Autoroutes) et 82 trains/jour (voies ferrées). Le projet de PPBE est consultable sur le site Internet des services de lÉtat en Isère (http: //www.isere.gouv.fr/). Pendant la durée de la consultation, lunité mobilité air bruit de la DDT(0456594580 ddt-consultation-ppbe@isere.gouv.fr) est à la disposition du public, sur rendez-vous, pour expliquer la démarche ainsi que toutes les données du projet de PPBE. Le public pourra exprimer ses observations : dans la boîte à lettre électronique réservée à cette consultation sur le site Internet des services de lÉtat en Isère, par courrier à la direction départementale des territoires (DDT service ADS, études et transversalité) 17, Bd Joseph Vallier BP 45 38040 GRENOBLE CEDEX 9, sur le registre ouvert à cet effet à la DDT, sur rendez-vous pris avec lunité mobilité air bruit de la DDT. 171659800
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Annonce JAL - Autorisation administrative
A2020C08141 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission nationale daménagement commercial de lIsère réunie le 26 septembre 2019, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre de la demande de permis de construire n° 0384861910004, Relative dune part, au projet dextension du supermarché à lenseigne Intermarché de 513 m² de surface de vente totalisant après extension 2964 m² de surface de vente, et dautre part, au projet dextension de 37 m² de la surface bâtie demprise au sol du drive totalisant après projet 90 m² en conservant les trois pistes de ravitaillement actuelles, sur la commune de Seyssins, 112 rue de la Liberté.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
A2019C07376 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 11 septembre 2019, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale, Faisant lobjet du permis de construire n° 38 3371910014, déposée dans le cadre de la création dun Drive composé de 2 pistes de ravitaillement accolé à lenseigne Carrefour Market dune surface demprise au sol de 99 m² dont 60 m² sous auvent et 39 m² dédiés au stockage de la marchandise situé sur la commune de Rives, 151 avenue de Chartreuse.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
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- B
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- D
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 27 septembre 2018
- La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire qui a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation de prestations de maîtrise d½uvre pour la réhabilitation des f
- Date limite pour réponse 27 janvier 2020
Aucune marque enregistrée ni déposée
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