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SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR NORD - 59800
Siège social depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
SITE DE FIVES - 59800
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
DSIC - 59800
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
ATELIER DSIC - 59000
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
ATELIER AVANCE COQUELLES - 62231
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
ATELIER AVANCE VALENCIENNES - 59300
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
CTRE SOUTIEN AUTOMOBILE GENDARMERIE NAT AMIENS - 80000
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
CTRE SOUTIEN AUTOMOBILE GENDARMERIE NAT ARRAS - 62000
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
CTRE SOUTIEN AUTOMOBILE GENDARMERIE NAT BEAUVAIS - 60000
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
CTRE SOUTIEN AUTOMOBILE GENDARMERIE NAT CALAIS - 62100
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
CTRE SOUTIEN AUTOMOBILE GENDARMERIE NAT LAON - 02000
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
CTRE SOUTIEN AUTOMOBILE GENDARMERIE NAT NOYON - 60400
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
CTRE SOUTIEN AUTOMOBILE GENDARMERIE VALENCIENNES - 59300
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
CTRE SOUTIEN AUTO GENDARMERIE NAT VILLENEUVE ASCQ - 59650
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Prefecture du Nord Direction des relations avec les collectivités territoriales Enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative à la réalisation dune extension du laboratoire de police scientifique de Lille Commune de Lille Par arrêté préfectoral du 25 mai 2022, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative à la réalisation dune extension du laboratoire de police scientifique, Sur le territoire de la commune de Lille. Lenquête se déroulera du lundi 20 juin au lundi 4 juillet 2022 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs, en mairie de quartier Vauban-Esquermes 212 A rue Colbert, 59000 Lille en application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique et du code de lurbanisme. Le commissaire-enquêteur désigné par le tribunal administratif de Lille pour conduire lenquête est Monsieur Henri WIERZEJEWSKI proviseur des lycées, en retraite. Ce dernier se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations lors des permanences du lundi 20 juin de 9h00 à 1zh00, mercredi 29 juin de 14h00 à 17h00 et lundi 4 juillet de 9h00à12h00. Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et éventuellement consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de quartier Vauban-Esquermes à Lille. Les observations et propositions pourront également être adressées, pendant toute la durée de lenquête par courriel à ladresse électronique suivante : pref-drctenquetespubliques@nord.gouv.fr et par courrier postal à ladresse suivante : < Mairie de quartier Vauban-Esquermes A lattention de monsieur le commissaire-enquêteur Opération dextension du laboratoire de police scientifique de Lille 212 A rue Colbert, 59000 Lille » . Toutes les observations et propositions seront annexées au registre denquête. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du préfet du Nord, direction des relations avec les collectivités territoriales, bureau de lurbanisme et de la maîtrise foncière, 12 rue Jean Sans peur à Lille. Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : Madame VANDENBERGHE Florence Directrice de limmobilier du SG AMI du Nord Tel : 03-20-67-85-00 courriel : florence.vandenberghe@interieur.gouv.fr Cité Administrative rue de Tournai 59 800 Lille Préalablement à louverture de lenquête, notification individuelle du dépôt du dossier en mairie de quartier Vauban-Esquermes sera faite par lexpropriant, aux propriétaires et usufruitiers figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Les propriétaires auxquels notifications auront été faites sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. En vue de la fixation des indemnités et conformément aux dispositions de larticle L311-3 du code lexpropriation pour cause dutilité publique, il est signalé que les intéressés autres que ceux cités aux articles L311-1 et L311-2 du même code < sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnités. ». Ces formulations doivent être effectuées dans un délai dun mois à compter de la notification de lenquête (article R. 311-2 du même code). Dans un délai dun mois à lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur établira un rapport unique relatant le déroulement de lenquête et examinera les observations et propositions recueillies. Il y insérera, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public. Il consignera, dans des documents sépares, au titre de chacune des enquêtes initialement requises ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. À réception de ces éléments, le préfet du Nord statuera sur lutilité publique du projet ainsi que sur la cessibilité des terrains nécessaires à sa réalisation. Une copie du rapport et des conclusions moüvées sera tenue à la disposition du public dans les locaux de la mairie de Lille, de la mairie de quartier Vauban-Esquermes, du SGAMI du nord et de la préfecture du Nord. Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire-enquêteur en adressant sa demande écrite à < Monsieur le préfet du Nord Direction des relations avec les collectivités territoriales Bureau de lurbanisme et de la maîtrise foncière 12 rue Jean Sans peur CS 20003 59039 LILLE Cedex». Fait à Lille, le Pour le préfet et par délégation, La directrice des relations avec les collectivités territoriales, Dominique JUHEL
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DCPPAT/BICUPE/SIC Commune de Vimy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE DEMANDE DAUTORISATION, présentee par le MINISTERE DE LINTERIEUR (SGAMI Nord) en vue DEXPLOITER un dépôt de munitions Les dispositions de larrêté préfectoral du 25 octobre 2021 portant ouverture denquête publique pour la demande dautorisation présentée par le Ministère de lIntérieur (SGAMI Nord), En vue dexploiter un site de stockage de munitions historiques sur la commune de Vimy sont abrogées. En exécution du code de lenvironnement et dun arrêté préfectoral du 16 novembre 2021, lenquête publique initialement prévue du 22 novembre 2021 au 22 décembre 2021 inclus, est reportée du 6 décembre 2021 au 7 janvier 2022 inclus, soit pendant 33 jours. M. Edouard HANNAUER, chef de la Division Technique du Groupement dIntervention du Déminage, est chargé du suivi du dossier du Dépôt de Munitions à VIMY (Tél: 06.08.46.68.77) Courriel : edouard.hannauer@interieur.gouv.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier relatif à cette installation en Mairie de VIMY Rue Rouget-de-Lisle du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, ainsi que du dossier sous format numérique à ladresse suivante : (http://www.pas-de-calais.gouv.fr) rubrique Publications Consultation du Public Enquête Publique ICPE Autorisation DEPOT DE MUNITIONS VIMY. Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de lenquête, en préfecture du Pas-de-Calais service installations classées rue Ferdinand Buisson 62020 Arras Cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Une étude dimpact, le résumé non technique, lavis de la mission régionale dautorité environnementale Hauts de France et le mémoire en réponse de lexploitant sur lavis de la Mission régionale de lautorité environnementale Hauts de France sont insérés au dossier denquête publique. Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de Acheville, Arleux-en-Gohelle, Avion, Bailleul-sir-Berthoult, Farbus, Fresnoy-en-Gohelle, Méricourt, Oppy, Thélus, et Willerval. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de Vimy, du 6 décembre 2021 au 7 janvier 2022 inclus, soit à les transmettre par courrier en mairie de Vimy, ou les formuler à M. Jean-Paul DECOURCELLES, commissaire enquêteur, qui sera présent en cette mairie, siège de lenquête : le lundi 6 décembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 18 décembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 22 décembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le lundi 27 décembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, le vendredi 7 janvier 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Il est recommandé à tout un chacun de veiller au strict respect des gestes barrières au cours de cette consultation. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire, et quil est conseillé de se munir dun stylo. Les observations et propositions du public pourront également être formulées, du 6 décembre 2021 au 7 janvier 2022 inclus à ladresse suivante : www.pas-de-calais.gouv.fr Publications Consultation du Public Enquête Publique ICPE-Autorisation DEPOT DE MUNITIONS VIMY Réagir à larticle. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an, en mairies de Acheville, Arleux-en-Gohelle, Avion, Bailleul sir-Berthoult, Farbus, Fresnoy-en-Gohelle, Méricourt, Oppy, Thélus, Vimy et Willerval. A lissue de lenquête, le préfet statuera sur la demande dautorisation dexploiter. Les personnes intéressées pourront consulter sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr Publications Consultation du Public Enquête Publique ICPE-Autorisation DEPOT DE MUNITIONS VIMY, les informations relatives à ce projet. 1522407900
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DCPPAT/BICUPE/SIC Commune de Vimy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE DEMANDE DAUTORISATION, présentee par le MINISTERE DE LINTERIEUR (SGAMI Nord) en vue DEXPLOITER un dépôt de munitions Les dispositions de larrêté préfectoral du 25 octobre 2021 portant ouverture denquête publique pour la demande dautorisation présentée par le Ministère de lIntérieur (SGAMI Nord), En vue dexploiter un site de stockage de munitions historiques sur la commune de Vimy sont abrogées. En exécution du code de lenvironnement et dun arrêté préfectoral du 16 novembre 2021, lenquête publique initialement prévue du 22 novembre 2021 au 22 décembre 2021 inclus, est reportée du 6 décembre 2021 au 7 janvier 2022 inclus, soit pendant 33 jours. M. Edouard HANNAUER, chef de la Division Technique du Groupement dIntervention du Déminage, est chargé du suivi du dossier du Dépôt de Munitions à VIMY (Tél: 06.08.46.68.77) Courriel : edouard.hannauer@interieur.gouv.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier relatif à cette installation en Mairie de VIMY Rue Rouget-de-Lisle du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, ainsi que du dossier sous format numérique à ladresse suivante : (http://www.pas-de-calais.gouv.fr) rubrique Publications Consultation du Public Enquête Publique ICPE Autorisation DEPOT DE MUNITIONS VIMY. Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de lenquête, en préfecture du Pas-de-Calais service installations classées rue Ferdinand Buisson 62020 Arras Cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Une étude dimpact, le résumé non technique, lavis de la mission régionale dautorité environnementale Hauts de France et le mémoire en réponse de lexploitant sur lavis de la Mission régionale de lautorité environnementale Hauts de France sont insérés au dossier denquête publique. Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de Acheville, Arleux-en-Gohelle, Avion, Bailleul-sir-Berthoult, Farbus, Fresnoy-en-Gohelle, Méricourt, Oppy, Thélus, et Willerval. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de Vimy, du 6 décembre 2021 au 7 janvier 2022 inclus, soit à les transmettre par courrier en mairie de Vimy, ou les formuler à M. Jean-Paul DECOURCELLES, commissaire enquêteur, qui sera présent en cette mairie, siège de lenquête : le lundi 6 décembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 18 décembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 22 décembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le lundi 27 décembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, le vendredi 7 janvier 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Il est recommandé à tout un chacun de veiller au strict respect des gestes barrières au cours de cette consultation. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire, et quil est conseillé de se munir dun stylo. Les observations et propositions du public pourront également être formulées, du 6 décembre 2021 au 7 janvier 2022 inclus à ladresse suivante : www.pas-de-calais.gouv.fr Publications Consultation du Public Enquête Publique ICPE-Autorisation DEPOT DE MUNITIONS VIMY Réagir à larticle. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an, en mairies de Acheville, Arleux-en-Gohelle, Avion, Bailleul sir-Berthoult, Farbus, Fresnoy-en-Gohelle, Méricourt, Oppy, Thélus, Vimy et Willerval. A lissue de lenquête, le préfet statuera sur la demande dautorisation dexploiter. Les personnes intéressées pourront consulter sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr Publications Consultation du Public Enquête Publique ICPE-Autorisation DEPOT DE MUNITIONS VIMY, les informations relatives à ce projet. 1522407900
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DCPPAT/BICUPE/SIC Commune de Vimy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE DEMANDE DAUTORISATION, présentee par le MINISTERE DE LINTERIEUR (SGAMI Nord) en vue DEXPLOITER un dépôt de munitions Les dispositions de larrêté préfectoral du 25 octobre 2021 portant ouverture denquête publique pour la demande dautorisation présentée par le Ministère de lIntérieur (SGAMI Nord), En vue dexploiter un site de stockage de munitions historiques sur la commune de Vimy sont abrogées. En exécution du code de lenvironnement et dun arrêté préfectoral du 16 novembre 2021, lenquête publique initialement prévue du 22 novembre 2021 au 22 décembre 2021 inclus, est reportée du 6 décembre 2021 au 7 janvier 2022 inclus, soit pendant 33 jours. M. Edouard HANNAUER, chef de la Division Technique du Groupement dIntervention du Déminage, est chargé du suivi du dossier du Dépôt de Munitions à VIMY (Tél: 06.08.46.68.77) Courriel : edouard.hannauer@interieur.gouv.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier relatif à cette installation en Mairie de VIMY Rue Rouget-de-Lisle du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, ainsi que du dossier sous format numérique à ladresse suivante : (http://www.pas-de-calais.gouv.fr) rubrique Publications Consultation du Public Enquête Publique ICPE Autorisation DEPOT DE MUNITIONS VIMY. Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de lenquête, en préfecture du Pas-de-Calais service installations classées rue Ferdinand Buisson 62020 Arras Cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Une étude dimpact, le résumé non technique, lavis de la mission régionale dautorité environnementale Hauts de France et le mémoire en réponse de lexploitant sur lavis de la Mission régionale de lautorité environnementale Hauts de France sont insérés au dossier denquête publique. Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de Acheville, Arleux-en-Gohelle, Avion, Bailleul-sir-Berthoult, Farbus, Fresnoy-en-Gohelle, Méricourt, Oppy, Thélus, et Willerval. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de Vimy, du 6 décembre 2021 au 7 janvier 2022 inclus, soit à les transmettre par courrier en mairie de Vimy, ou les formuler à M. Jean-Paul DECOURCELLES, commissaire enquêteur, qui sera présent en cette mairie, siège de lenquête : le lundi 6 décembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 18 décembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 22 décembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le lundi 27 décembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, le vendredi 7 janvier 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Il est recommandé à tout un chacun de veiller au strict respect des gestes barrières au cours de cette consultation. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire, et quil est conseillé de se munir dun stylo. Les observations et propositions du public pourront également être formulées, du 6 décembre 2021 au 7 janvier 2022 inclus à ladresse suivante : www.pas-de-calais.gouv.fr Publications Consultation du Public Enquête Publique ICPE-Autorisation DEPOT DE MUNITIONS VIMY Réagir à larticle. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an, en mairies de Acheville, Arleux-en-Gohelle, Avion, Bailleul sir-Berthoult, Farbus, Fresnoy-en-Gohelle, Méricourt, Oppy, Thélus, Vimy et Willerval. A lissue de lenquête, le préfet statuera sur la demande dautorisation dexploiter. Les personnes intéressées pourront consulter sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr Publications Consultation du Public Enquête Publique ICPE-Autorisation DEPOT DE MUNITIONS VIMY, les informations relatives à ce projet. 1522406300
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DCPPAT/BICUPE/SIC Commune de Vimy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE DEMANDE DAUTORISATION, présentee par le MINISTERE DE LINTERIEUR (SGAMI Nord) en vue DEXPLOITER un dépôt de munitions En exécution du code de lenvironnement et dun arrêté préfectoral du 25 octobre 2021, Une enquête publique environnementale est ouverte, pendant 31 jours à partir du 22 novembre 2021, sur la demande dautorisation présentée par le Ministère de lIntérieur (SGAMI Nord), en vue dexploiter un site de stockage de munitions historiques sur la commune de Vimy. M. Edouard HANNAUER, chef de la Division Technique du Groupement dIntervention du Déminage, est chargé du suivi du dossier du Dépôt de Munitions à VIMY (Tél: 06.08.46.68.77) Courriel : edouard.hannauer@interieur.gouv.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier relatif à cette installation en Mairie de VIMY Rue Rouget-de-Lisle du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, ainsi que du dossier sous format numérique à ladresse suivante : (http://www.pas-de-calais.gouv.fr) rubrique Publications Consultation du Public Enquête Publique ICPE Autorisation DEPOT DE MUNITIONS VIMY. Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de lenquête, en préfecture du Pas-de-Calais service installations classées rue Ferdinand Buisson 62020 Arras Cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Une étude dimpact, le résumé non technique, lavis de la mission régionale dautorité environnementale Hauts de France et le mémoire en réponse de lexploitant sur lavis de la Mission régionale de lautorité environnementale Hauts de France sont insérés au dossier denquête publique. Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de Achicourt, Arleux-en-Gohelle, Avion, Bailleul-sir-Berthoult, Farbus, Fresnoy-en-Gohelle, Méricourt, Oppy, Thélus, et Willerval. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de Vimy, du 22 novembre 2021 au 22 décembre 2021 inclus, soit à les transmettre par courrier en mairie de Vimy, ou les formuler à M. Jean-Paul DECOURCELLES, commissaire enquêteur, qui sera présent en cette mairie, siège de lenquête : le lundi 22 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 30 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 11 décembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 17 décembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, le mercredi 22 décembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Il est recommandé à tout un chacun de veiller au strict respect des gestes barrières au cours de cette consultation. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire, et quil est conseillé de se munir dun stylo. Les observations et propositions du public pourront également être formulées, du 22 novembre 2021 au 22 décembre 2021 inclus à ladresse suivante : www.pas-de-calais.gouv.fr Publications Consultation du Public Enquête Publique ICPE-Autorisation DEPOT DE MUNITIONS VIMY Réagir à larticle. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an, en mairies de Achicourt, Arleux-en-Gohelle, Avion, Bailleul sir-Berthoult, Farbus, Fresnoy-en-Gohelle, Méricourt, Oppy, Thélus, Vimy et Willerval. A lissue de lenquête, le préfet statuera sur la demande dautorisation dexploiter. Les personnes intéressées pourront consulter sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr Publications Consultation du Public Enquête Publique ICPE-Autorisation DEPOT DE MUNITIONS VIMY, les informations relatives à ce projet. 1521415900
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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