FEVI

4 décembre 2001

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/11/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE Date d'effet : 21/11/2001

10 février 1994

• Plan de redressement / cession PAR JUGT EN DATE DU 03.02.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE SA FEVI - STE DE FABRICATION ET D'ETUDES DE VENTILATEURS INDUSTRIELS - A LA SOCIETE GMD SARL 22 RUE NIEUPORT 92150 SURESNES - MAINTIENT ME GOULLETQUER ENN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, NOMME COMME COMMISSAIRE A L'EXECU- TION DU PLAN: ME CHAVINIER, MAINTIEN JUGE COMMISSAIRE: M PELLETIER, JUGE COMMISSAIRE SUPLEANT: M CLIN, REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME CHAVINIER, FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS A COMPTER DU 03/02/94

9 décembre 1993

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGT DU TC DE NANTERRE EN DATE DU 30.11.93 PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 10/11/93

13 septembre 1993

• Mention d'office ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 25/08/93 AUTORISANT ME GOULLETQUER, ADTEUR JUDICIAIRE, A DEMANDER UNE LIGNE DE DAILLY ET D'ESCOMPTE AUPRES DE LA BANQUE RIVAUD SISE A PARIS (75002) 13 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES A COMPTER DU 25/08/93

3 septembre 1993

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général JUGT DU TC DE NANTERRE EN DATE DU 10.08.93 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE: SCP SAUVAN GOULLETQUER MISSION QUI SERA CONDUITE PAR ME GOULLETQUER 183 AV G CLEMENCEAU 92024 NANTERRE A POUR MISSION D'AS SISTER LA STE DEBITRICE DS TS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME CHAVINIER 130 R DU 08 MAI 1945 92000 NANTERRE JUGE COMMISSAIRE: M PELLETIER A COMPTER DU 10/08/93

19 juillet 1991

• Changement de dénomination ANCIENNE: FEVI-PROMAVENT, NVELLE: FEVI - SOCIETE DE FABRICATION ET D'ETUDE DE VENTILATEURS INDUSTRIELS/ NOM COMMERCIAL: FEVI/ SIGLE: FEVI A COMPTER DU 26/06/91

30 avril 1991

• Transfert du siège social DE PARIS 18 R PRADIER (TC PARIS) A NANTERRE (92) 119-125 R DES TROIS FONTANOT (TC NANTERRE) A COMPTER DU 20/12/90