FERTYLAGRY

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE GRISELLES (LOIRET) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LENVIRONNEMENT LA PRÉFÈTE DU LOIRET COMMUNIQUE : Un arrêté prefectoral denregistrement a été délivré le 25 juin 2021 à la SAS FERTYLAGRY pour son projet dimplantation dune unité de méthanisation sur le territoire de la commune de GRISELLES, lieu-dit «La Petite Ronce». Le dossier initial de la demande denregistrement, Complété dinformations relatives aux capacités financières et à lexistence dune nappe souterraine au droit du terrain dassiette du projet fera lobjet dune consultation du public de 4 semaines, du samedi 13 avril au samedi 11 mai 2024 inclus. le dossier sera déposé, pendant cette période, à la mairie de GRISELLES (12 rue de la Mairie) où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet durant les jours et heures habituels douverture. Les observations pourront également être adressées, pendant cette période, par voie postale, à la Préfète du Loiret, Direction Départementale de la Protection des Populations, service Sécurité de lEnvironnement Industriel, 181 rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS CEDEX 1, ou par voie électronique à ladresse courrielle : ddpp-sei-fertylagry@loiret.gouv.fr Les documents seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret via le lien suivant : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-et-consultations en-cours. A lissue de la procédure réglementaire, la Préfète du Loiret prendra un arrêté modificatif. 235977

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COMMUNE DE GRISELLES (LOIRET) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LENVIRONNEMENT LA PRÉFÈTE DU LOIRET COMMUNIQUE : Un arrêté prefectoral denregistrement a été délivré le 25 juin 2021 à la SAS FERTYLAGRY pour son projet dimplantation dune unité de méthanisation sur le territoire de la commune de GRISELLES, lieu dit «La Petite Ronce». Le dossier initial de la demande denregistrement, Complété dinformations relatives aux capacités financières et à lexistence dune nappe souterraine au droit du terrain dassiette du projet fera lobjet dune consultation du public de 4 semaines, du samedi 13 avril au samedi 11 mai 2024 inclus. le dossier sera déposé, pendant cette période, à la mairie de GRISELLES (12 rue de la Mairie) où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet durant les jours et heures habituels douverture. Les observations pourront également être adressées, pendant cette période, par voie postale, à la Préfète du Loiret, Direction Départementale de la Protection des Populations, service Sécurité de lEnvironnement Industriel, 181 rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS CEDEX 1, ou par voie électronique à ladresse courrielle : ddpp sei fertylagry@loiret.gouv.fr Les documents seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret via le lien suivant : https://www.loiret.gouv.fr/ Publications/Enquetes publiques et consultations du public/Enquetes et consultations en cours. A lissue de la procédure réglementaire, la Préfète du Loiret prendra un arrêté modificatif.

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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE GRISELLES (LOIRET) Avis de consultation du public sur une installation classee pour lenvironnement LA PRÉFÈTE DU LOIRET COMMUNIQUE : Un arrêté préfectoral denregistrement a été délivré le 25juin 2021 à la SAS FERTY LAGRY pour son projet dimplantation dune unité de méthanisation sur le territoire de la commune de GRISELLES, lieu-dit «La Petite Ronce». Le dossier initial de la demande denregistrement, Complété dinformations relatives aux capacités financières et à lexistence dune nappe souterraine au droit du terrain dassiette du projet fera lobjet dune consultation du public de 4 semaines, du samedi 13 avril au samedi 11 mai2024 inclus. le dossier sera déposé, pendant cette période, à la mairie de GRISELLES (12 rue de la Mairie) où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet durant les jours et heures habituels douverture. Les observations pourront également être adressées, pendant cette période, par voie postale, à la Préfète du Loiret,Direction Départementale de la Protection des Populations,service Sécurité de lEnvironnement Industriel, 181 rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS CEDEX 1, ou par voie électronique à ladresse courrielle : ddpp-sei-fertylagry@loiret.gouv.fr Les documents seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret via le lien suivant : https://www.loiret.gouv.fr/Publia cations/Enquetes-publiques-et-consultationsdu public/Enquetes-et-consultations-en-cours. A lissue de la procédure réglementaire, la Préfète du Loiret prendra un arrêté modificatif. AL24013033

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COMMUNE DE GRISELLES (LOIRET) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LENVIRONNEMENT LA PRÉFÈTE DU LOIRET COMMUNIQUE : Un arrêté prefectoral denregistrement a été délivré le 25 juin 2021 à la SAS FERTYLAGRY pour son projet dimplantation dune unité de méthanisation sur le territoire de la commune de GRISELLES, lieu-dit «La Petite Ronce». Le dossier initial de la demande denregistrement, Complété dinformations relatives aux capacités financières et à lexistence dune nappe souterraine au droit du terrain dassiette du projet fera lobjet dune consultation du public de 4 semaines, du samedi 13 avril au samedi 11 mai 2024 inclus. le dossier sera déposé, pendant cette période, à la mairie de GRISELLES (12 rue de la Mairie) où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet durant les jours et heures habituels douverture. Les observations pourront également être adressées, pendant cette période, par voie postale, à la Préfète du Loiret, Direction Départementale de la Protection des Populations, service Sécurité de lEnvironnement Industriel, 181 rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS CEDEX 1, ou par voie électronique à ladresse courrielle : ddpp-sei-fertylagry@loiret.gouv.fr Les documents seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret via le lien suivant : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-et-consultations en-cours. A lissue de la procédure réglementaire, la Préfète du Loiret prendra un arrêté modificatif. 235977

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration [400000 EUR]

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7244620901 AA Commune de GRISELLES (Loiret) Implantation dune unité de méthanisation agricole AVIS Le prefet du Loiret communique : Une consultation du public de 4 semaines est ouverte, du lundi 1er mars au lundi 29 mars 2021 inclus, Sur la demande denregistrement présentée par la SARL FERTYLAGRY en vue dimplanter une unité de méthanisation agricole sur le territoire de la commune de Griselles, lieudit «La Petite Ronce». Le dossier sera déposé à la mairie de Griselles, 12, rue de la Mairie (45210) où, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre spécial ouvert à cet effet pendant la durée de la consultation du public. Au regard des mesures sanitaires prises pour lutter contre lépidémie de la Covid 19, une seule personne à la fois pourra consulter le dossier dans la mairie. Les observations pourront également être adressées, pendant cette période, par voie postale, au préfet du Loiret, Direction Départementale de la Protection des Populations, service Sécurité de lEnvironnement Industriel, 181, rue de Bourgogne, 45042 Orléans Cedex 1, ou par voie électronique à ladresse courrielle «ddpp-sei-fertylagry@loiret.gouv.fr». La demande du pétitionnaire sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret «www.loiret.gouv.fr». À lissue de la procédure réglementaire, le préfet du Loiret prendra un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L.521-7 du code de lenvironnement, ou un arrêté de refus

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COMMUNE DE GRISELLES (Loiret) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT Le préfet du Loiret communique : Une consultation du public de 4 semaines est ouverte, du lundi 1er mars au lundi 29 mars 2021 inclus, Sur la demande denregistrement presentée par la SARL FERTYLAGRY en vue dimplanter une unité de méthanisation agricole sur le territoire de la commune de Griselles, lieudit « La Petite Ronce ». Le dossier sera déposé à la mairie de Griselles, 12, rue de la Mairie (45210) où, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures, le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre spécial ouvert à cet effet pendant la durée de la consultation du public. Au regard des mesures sanitaires prises pour lutter contre lépidémie de la Covid 19, une seule personne à la fois pourra consulter le dossier dans la mairie. Les observations pourront également être adressées, pendant cette période, par voie postale, au préfet du Loiret, Direction Départementale de la Protection des Populations, service Sécurité de lEnvironnement Industriel, 181, rue de Bourgogne, 45042 Orléans Cedex 1, ou par voie électronique à ladresse courriel ddpp-sei-fertylagry@loiret.gouv.fr La demande du pétitionnaire sera également consultable sur le site internet des services de LÉtat dans le loiret www.loiret.gouv.fr A lissue de la procédure réglementaire, le préfet du Loiret prendra un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L 521-7 du Code de lenvironnement, ou un arrêté de refus. 895747

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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT Commune de GRISELLES (Loiret) LE PRÉFET DU LOIRET COMMUNIQUE : Une consultation du public de 4 semaines est ouverte, du mardi 1er juillet au mardi 28 juillet 2020 inclus, Sur la demande denregistrement presentée par la SARL FERTYLAGRY en vue dimplanter une unité de méthanisation agricole sur le territoire de la commune de GRISELLES, lieudit « La Petite Ronce ». Le dossier sera déposé à la mairie de GRISELLES, 12 rue de la Mairie(45210) où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre spécial ouvert à cet effet, pendant la durée de la consultation du public, uniquement les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h00 à 16h00. Dans le cadre de la lutte contre lépidémie de Covid-19, des mesures barrières et de distanciation sont mises en place par la mairie de GRISELLES pour laccueil du public à qui il est conseillé de porter un masque. Les observations pourront également être adressées, pendant cette période, par voie postale, au Préfet du Loiret, Direction Départementale de la Protection des Populations, service Sécurité de lEnvironnement Industriel, 181 rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS CEDEX 1, ou par voie électronique à ladresse courrielle « ddpp-sei-fertylagry@loiret.gouv.fr ». La demande du pétitionnaire sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret « www.loiret.gouv.fr ». A lissue de la procédure réglementaire, le Préfet du Loiret prendraun arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L.521-7 du code de lenvironnement, ou un arrêté de refus

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE GRISELLES (LOIRET) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT Le préfet du Loiret communique : Une consultation du public de 4 semaines est ouverte, du mardi 1er juillet au mardi 28 juillet 2020 inclus, Sur la demande denregistrement presentée par la SARL FERTYLAGRY en vue dimplanter une unité de méthanisation agricole sur le territoire de la commune de Griselles, lieu-dit « La Petite Ronce ». Le dossier sera déposé à la mairie de Griselles, 12, rue de la Mairie(45210), où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre spécial ouvert à cet effet, pendant la durée de la consultation du public, uniquement les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 14 heures à 16 heures. Dans le cadre de la lutte contre lépidémie de Covid-19, des mesures barrières et de distanciation sont mises en place par la mairie de Griselles pour laccueil du public à qui il est conseillé de porter un masque. Les observations pourront également être adressées, pendant cette période, par voie postale, au préfet du Loiret, Direction départementale de la protection des populations, service sécurité de lenvironnement industriel, 181, rue de Bourgogne, 45042 Orléans Cedex 1, ou par voie électronique à ladresse courrielle : ddpp-sei-fertylagry@loiret.gouv.fr La demande du pétitionnaire sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : www.loiret.gouv.fr A lissue de la procédure réglementaire, le préfet du Loiret prendra un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L 521-7 du Code de lenvironnement, ou un arrêté de refus. 794389

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation), la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration [20000 EUR]

Annonce JAL - Modification de la Date de clôture des comptes

SARL FERTYLAGRY Siège social : 43, Bois le Roi, Griselles (45210) RCS Orleans 482.576.949 AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes dune assemblée générale extraordinaire en date du 1er octobre 2019, la société a approuvé les résolutions suivantes : Changement dobjet social. Nouvel objet : la production dénergie de toute sorte (biogaz, électricité, chaleur) issue du traitement de déchets organiques provenant dune unité de méthanisation alimentée majoritairement par des cultures agricoles et plus particulièrement des CIVE (cultures intermédiaires à valorisation énergétiques). Changement de la date de clôture comptable qui est fixée au 31 décembre de chaque année. Augmentation du capital de 18.500 pour le fixer à 20.000 . Nomination de 3 nouveaux gérants : Pascal DELION, demeurant lieu-dit Le Gonois, à La Selle-sur-le-Bied (45210) ; Mme Marie-Pierre PERDEREAU-GOUGE, demeurant 6, rue Principale, à Mérinville (45210) ; Mme Béatrice DELION, demeurant 40, Bois le Roi, à Griselles (45210). Linscription modificative sera effectuée au RCS dOrléans. Pour avis et mention. La gérance. 716691

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

SARL FERTYLAGRY Siège social : 43, Bois le Roi, Griselles (45210) RCS Orleans 482.576.949 AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes dune assemblée générale extraordinaire en date du 1er octobre 2019, la société a approuvé les résolutions suivantes : Changement dobjet social. Nouvel objet : la production dénergie de toute sorte (biogaz, électricité, chaleur) issue du traitement de déchets organiques provenant dune unité de méthanisation alimentée majoritairement par des cultures agricoles et plus particulièrement des CIVE (cultures intermédiaires à valorisation énergétiques). Changement de la date de clôture comptable qui est fixée au 31 décembre de chaque année. Augmentation du capital de 18.500 pour le fixer à 20.000 . Nomination de 3 nouveaux gérants : Pascal DELION, demeurant lieu-dit Le Gonois, à La Selle-sur-le-Bied (45210) ; Mme Marie-Pierre PERDEREAU-GOUGE, demeurant 6, rue Principale, à Mérinville (45210) ; Mme Béatrice DELION, demeurant 40, Bois le Roi, à Griselles (45210). Linscription modificative sera effectuée au RCS dOrléans. Pour avis et mention. La gérance. 716691

Annonce JAL - Modification du Capital social

SARL FERTYLAGRY Siège social : 43, Bois le Roi, Griselles (45210) RCS Orleans 482.576.949 AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes dune assemblée générale extraordinaire en date du 1er octobre 2019, la société a approuvé les résolutions suivantes : Changement dobjet social. Nouvel objet : la production dénergie de toute sorte (biogaz, électricité, chaleur) issue du traitement de déchets organiques provenant dune unité de méthanisation alimentée majoritairement par des cultures agricoles et plus particulièrement des CIVE (cultures intermédiaires à valorisation énergétiques). Changement de la date de clôture comptable qui est fixée au 31 décembre de chaque année. Augmentation du capital de 18.500 pour le fixer à 20.000 . Nomination de 3 nouveaux gérants : Pascal DELION, demeurant lieu-dit Le Gonois, à La Selle-sur-le-Bied (45210) ; Mme Marie-Pierre PERDEREAU-GOUGE, demeurant 6, rue Principale, à Mérinville (45210) ; Mme Béatrice DELION, demeurant 40, Bois le Roi, à Griselles (45210). Linscription modificative sera effectuée au RCS dOrléans. Pour avis et mention. La gérance. 716691

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SARL FERTYLAGRY Siège social : 43, Bois le Roi, Griselles (45210) RCS Orleans 482.576.949 AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes dune assemblée générale extraordinaire en date du 1er octobre 2019, la société a approuvé les résolutions suivantes : Changement dobjet social. Nouvel objet : la production dénergie de toute sorte (biogaz, électricité, chaleur) issue du traitement de déchets organiques provenant dune unité de méthanisation alimentée majoritairement par des cultures agricoles et plus particulièrement des CIVE (cultures intermédiaires à valorisation énergétiques). Changement de la date de clôture comptable qui est fixée au 31 décembre de chaque année. Augmentation du capital de 18.500 pour le fixer à 20.000 . Nomination de 3 nouveaux gérants : Pascal DELION, demeurant lieu-dit Le Gonois, à La Selle-sur-le-Bied (45210) ; Mme Marie-Pierre PERDEREAU-GOUGE, demeurant 6, rue Principale, à Mérinville (45210) ; Mme Béatrice DELION, demeurant 40, Bois le Roi, à Griselles (45210). Linscription modificative sera effectuée au RCS dOrléans. Pour avis et mention. La gérance. 716691

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société

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