France

FERSA

Active PME
SIREN
392 565 511
SIRET DU SIEGE SOCIAL
392 565 511 00020
NUMÉRO DE TVA
FR48392565511
DATE DE CREATION
6 octobre 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
56 RUE SAINT MELAINE, 14130 PONT L'EVEQUE
DIRIGEANTS
Francois JAMROT  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Supports juridiques de programmes
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
182938,82 €
Noms commerciaux
FERSA
Statut RCS
Inscrite le 6 octobre 1993 06/10/1993
Statut INSEE
Inscrite le 31 août 1993 31/08/1993
Statut RNE
Inscrite le 6 octobre 1993 06/10/1993
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 200 000.00 FRF nouveau montant : 182 938.82 Eur

Établissements

Établissements

Dirigeants de FERSA

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de FERSA

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Mr Philippe SAMAIN, Mr Jean-Michel MENAGER, Mr Frédéric CLAUSSE au profit de Mr François JAMROT - Nomination(s) de gérant(s) - 56 rue Saint Mélaine 14130 PONT L'EVEQUE

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Mise à jour des statuts - Mr FERNAGUT à Mr CLAUSSE

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Mise à jour des statuts - Mr FERNAGUT à Mr CLAUSSE

6 Documents officiels

Annonces légales de FERSA

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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