FERREIRA CONSTRUCTIONS

14 mars 2019

• Rôle n° 2018 007423 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 13/03/2019

27 août 2014

• Rôle n° 2014 006076 En date du 27/08/2014, le Tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé la fin de la poursuite d'activité de la liquidation judiciare de la procédure ouverte le 02/07/2014 sur FERREIRA CONSTRUCTIONS (SASU).

03 juillet 2014

• Rôle n° 2014 005916 En date du 02/07/2014, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de : FERREIRA CONSTRUCTIONS (SASU), sous le numéro de procédure : 41214259 et a désigné : Liquidateur : Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et a fixé au 25/06/2014 la date de cessation des paiements ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au : 17/09/2014

23 novembre 2012

• ROLE N° 2012 008011 En date du 23/11/2012, le Tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de FERREIRA CONSTRUCTIONS (SASU) pour une durée de 10 ANS, et a désigné SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

21 septembre 2012

• Rôle n° 2012 005598 Par jugement du 21/09/2012, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois et le renvoi pour examen du dossier à l'audience du 23/11/2012.

22 juin 2012

• Rôle n° 2012 003155 Par jugement du 22/06/2012 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : FERREIRA CONSTRUCTIONS (SASU) à l'audience du :21/09/2012.

26 mars 2012

• Rôle n° 2011 018383 Par jugement du 23/03/2012, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois et le renvoi pour examen du dossier à l'audience du 22/06/2012.

24 janvier 2012

• En date du 19/01/2012, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le remplacement du mandataire judiciaire dans la procédure FERREIRA CONSTRUCTIONS (SASU) Nouveau mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat

12 décembre 2011

• Rôle n° 2011 015862 Par jugement du 09/12/2011 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : FERREIRA CONSTRUCTIONS (SASU) à l'audience du :23/03/2012.

17 octobre 2011

• Rôle n° 2011 015471 En date du 14/10/2011, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre FERREIRA CONSTRUCTIONS (SASU) sous le numéro 41211315, et a désigné : Juge commissaire : HENRY, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE, avec pour mission de ASSISTER LE DEBITEUR DANS LA GESTION COURANTE DE L'ENTREPRISE, Mandataire judiciaire : SCP BELAT - DESPRAT, représentée par MES J.-C. BELAT ET F.-C. DESPRAT - 22, Rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 09/12/2011 et a fixé au 05/10/2011 la date de cessation des paiements.

NC

• DB 2011-12-09 JUGEMENT MODIFICATIF 2011-12-15 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG BELAT,DB 2012-03-23 JUGEMENT MODIFICATIF 2012-03-28 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG BELAT,DB 2012-06-22 JUGEMENT MODIFICATIF 2012-06-26 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG BELAT,DB 2012-09-21 JUGEMENT MODIFICATIF 2012-09-27 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG BELAT,DB 2012-11-23 JUGEMENT MODIFICATIF 2012-11-28 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG BELAT,DN 2011-10-14 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2011-10-20 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG BELAT,J042 2014-07-02 Prononciation résolution plan de redressement 2019-04-08 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,J070 2014-07-02 Prononciation liquidation judiciaire 2019-04-08 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,J111 2019-03-13 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2019-04-08 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG