FERMETURES AUTOMATISMES BATIMENT SA

12 avril 2011

• Par jugement en date du 18/03/2011, le Tribunal de commerce de Montpellier a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

16 octobre 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.02.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE MR JACQUES MALLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DE LA SA FERMETURE AUTOMATISMES BATIMENT FAB SEMAINE PROVENCE DU 02.10.2002

17 mai 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 MARS 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE M. CHRISTIAN MASCLAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DE LA SA FERMETURES AUTOMATISMES BATIMENT FAB SEMAINE PROVENCE DU 26 AVRIL 2002

18 septembre 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 JUILLET 2001, LE TC DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A CONFIRME : M. CHRISTIAN MASCLAUD, JUGE COMMISSAIRE ME CHRISTINE DAUVERCHAIN, MANDATAIRE LIQUIDATEUR LA GAZETTE PROVENCALE DU 30 AOUT 2001

21 août 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JUILLET 2001, LE TC DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU REGIME GENERAL A NOMME : M. CHRISTIAN MASCLAUD, JUGE COMMISSAIRE ME CHRISTINE DAUVERCHAIN, REPRESENTANTE DES CREANCIERS ME JEAN-FRANCOIS BLANC, ADMINISTRATEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12 JUILLET 2001 LA GAZETTE PROVENCALE DU 9 AOUT 2001

19 janvier 2000

• ANCIENNE DATE : 31 DECEMBRE NOUVELLE : 30 JUIN RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES TRANSFERT DE SIEGE ET D'ETS PRINCIPAL ANCIEN : ZA LES GARRIGUES (34170) CASTELNAU LE LEZ NOUVEAU : RUE MARCEL DASSAULT ZA CASTELNAU LE LEZ (34170) CASTELNAU LE LEZ L'ANCIEN ETS COMLEMENTAIRE DEVIENT SIEGE ET ETS PRINCIPAL A COMPTER DU 30 DECEMBRE 1999