FERMETURES 2000 SARL

10 octobre 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 26/09/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

15 juin 1992

• A COMPTER DU 12/06/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

30 mars 1992

• A COMPTER DU 27/03/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

18 mars 1992

• A COMPTER DU 18/03/92 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATIONS DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR J CAPITTE GERANT

08 mars 1989

• AUGMENTATION DE CAPITAL : ANCIEN 20.000 FRS NOUVEAU 50.000 FRS A COMPTER DU 27/01/89

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES LE 18.3.1992 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR J CAPITTE GERANT JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 27.3.1992 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS S SAINATO ET H TAILLENS - REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 27.3.1992 - JGT RENDU PAR TC D'ANTIBES LE 12.6.1992 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIR LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 26.9.97 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR