FENETRES BAUDISSON

08 août 2003

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 16/06/2003 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

14 février 1991

• Par jugement en date du 13 02 1991 Homologation du plan Cession de l'entreprise . Commissaire à l'exécution du plan Maître Bor Henri 59 Bd maréchal Foch 83000 Toulon

25 octobre 1990

• Par jugement du 24.10.1990 poursuite d'activité pour une Periodede 4 mois du 15.05.1990 au 15.09.1990

25 mai 1990

• Par ordonnance du 15.05.1990 renouvellement de la période d'enquête jusqu'au 14.05.1990

15 mars 1990

• Par jugement du 14.03.1990 Le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : maître Me Bor 59 Bd mal Foch Toulon

14 mars 1990

• Déclaration de cessation des paiements le 13.03.1990 Au greffe de Toulon