FENESTRA

12 décembre 2017

• Suivant jugement en date du 13/09/2017, le Tribunal de Commerce de NIMES a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

20 septembre 2017

• Jugement du 13/09/2017, le tribunal de commerce de NIMES prononçant la clôture pour insuffisance d'actif après reprise de la liquidation judiciaire.

13 septembre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 13/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

06 mars 2017

• Ordonnance du président en date du 06/03/2017 désignant Juge commissaire : Monsieur MESSIS Bernard en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

27 mai 2008

• Par jugement en date du 20/05/2008 le Tribunal de Commerce de NIMES prononçant la réouverture de la liquidation judiciaire désigne : juge commissaire : Monsieur CROZEL Gérard - juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN Alex - liquidateur judiciaire : Me ROUSSEL Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES . Date de cessation des paiements : 30.09.2002

20 mai 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 20/05/2008 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur CROZEL GERARD, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX, Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL BERNARD 100 ROUTE DE NÎMES IMMEUBLE L'ATRIUM 30132 CAISSARGUES

29 octobre 2007

• par jugement en date du 19.06.2007 le TC DE NIMES prononce le changement du juge commissaire nomme Monsieur CROZEL Gérard.

21 septembre 2007

• Radiation du RCS le 21/09/2007 avec effet au 16/05/2007 JUGEMENT DE CLOTURE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DISPARITION DU FONDS
• par jugement en date du 16 mai 2007 le Tribunal de Commerce de NIMES prononce la clôture pour insuffisance d'actif.

19 juin 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 19/06/2007 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CROZEL GERARD en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

07 juin 2007

• Radiation du RCS le 07/06/2007 avec effet au 16/05/2007 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF

16 mai 2007

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 16/05/2007 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

22 mars 2005

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/03/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M. FINANA BERNARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR DRAUSSIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 22/03/2005 Date d'effet : 22 mars 2005

20 avril 2004

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/04/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES PROROGE RETROACTIVEMENT JUSQU'AU 31/09/04 LE DELAI DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES PAR LE REPRESENTANT DES CREANCIERS

22 mai 2003

• : DESIGNATION DE MR GOUBIER ERIC 10 BIS RUE DU MOULIN 30320 ST GERVASY EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC DANS LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT ORDONNACE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 22.05.2003

06 février 2003

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE A L'EGARD DE LA SARL FENESTRA LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION, EN CONSEQUENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE. A NOMME ME ROUSSEL BERNARD, IMMEUBLE L'ATRIUM, 100 ROUTE DE NIMES, 30132 CAISSARGUES, COMME LIQUIDATEUR. A NOMME MR SILVESTRE JEAN CLAUDE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR DRAUSSIN ALEX, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30 SEPTEMBRE 2002 Date d'effet : 21/01/2003

04 février 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.2003 LE TC DE NIMES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET A RPONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. DESIGNE ME ROUSSEL BERNARD EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, JUGE COMMISSAIRE M SILVESTRE JEAN-CLAUDE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.09.02

21 janvier 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE APRES RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION DE : FENESTRA A NOMME MR SILVESTRE JEAN CLAUDE COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME ROUSSEL BERNARD IMMEUBLE L'ATRIUM 100 ROUTE DE NIMES 30132 CAISSARGUES COMME LIQUIDATEUR A NOMME MR SILVESTRE JEAN CLAUDE COMME JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 21 janvier 2003

01 juillet 2002

• FERMETURE DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A GENAS (69740) 6 IMPASSE DE BROGLIE RCS LYON

19 juin 2002

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 JUIN 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF DE LA SARL FENESTRA - A NOMME ME ROUSSEL BERNARD, IMMEUBLE L'ATRIUM, 100 ROUTE DE NIMES 30132 CAISSARGUES, COMMISSAIRE AU PLAN. A PRONONCE LA SUSPENSION PENDANT LA DUREE DU PLAN DES EFFETS DE L'INTERDICTION BANCAIRE EXPIRANT LE 25 JUILLET 2006 - LA SOCIETE S'ACQUITTERA DE SON PASSIF SELON 3 OPTIONS, 30 % SUR 3 ANS - 50 % SUR 5 ANS - 100 % SUR 9 ANS DE CHAQUE CREANCE PAR ECHEANCES ANNUELLES ET PROGRESSIVES. Date d'effet : 04/06/2002

14 juin 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 JUIN 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME ROUSSEL BERNARD IMMEUBLE L'ATRIUM 100 ROUTE DE NIMES 30132 CAISSARGUES PRONONCE LA SUSPENSION PENDANT LA DUREE DU PLAN DES EFFETS DE L'INTERDICTION BANCAIRE EXPIRANT LE 25.07.2006

04 juin 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE SARL FENESTRA 45 RUE GILLES ROBERVAL 30900 NIMES ET A DESIGNE : ME ROUSSEL BERNARD IMMEUBLE L'ATRIUM 100 ROUTE DE NIMES 30132 CAISSARGUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN / A COMPTER DU 04/06/2002 LA STE S'ACQUITTERA DE SON PASSIF SELON 3 OPTIONS 30% SUR 3 ANS- 50% SUR 5 ANS- 100% SUR 9 ANS PAR ECHEANCES ANNUELLES ET PROGRESSIVES PRONONCE LA SUSPENSION PENDANT LA DUREE DU PLAN DES EFFETS DE L'INTERDICTION BANCAIRES EXPIRANT LE 25/07/06 Date d'effet : 04 juin 2002

05 mars 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL A L'EURO PRES SOIT A LA SOMME DE 7622 EUROS A COMPTER DU 17.01.02 CHANGEMENT DE GERANT : PARTANT : MME LEMONNIER FRANCOISE- NOUVEAU : MONSIEUR GOUBIER ERIC NE LE 19.05.60 A VERSAILLES, DEMEURANT 17 CHEMIN FONT DE SORBIER 30870 CLARENSAC A COMPTER DU 17.01.02 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 17.01.02 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 05.03.02 CEVENNES MAGAZINE DU 26.01.02 Date d'effet : 17 janvier 2002

22 janvier 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2002,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE 4 MOIS A COMPTER DU 19/01/2002 JUSQU'AU 19/05/2002 LA PERIODE D'OBSERVATION

10 décembre 2001

• Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 27 NOVEMBRE 2001 MAINTENANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19 JANVIER 2002 Date d'effet : 27/11/2001

05 décembre 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.11.2001 LE TC DE NIMES MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19 JANVIER 2002

27 novembre 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/11/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A MAINTENU LA PERIODE D'OBSERVATION DE SARL FENESTRA 45 RUE GILLES ROBERVAL 30900 NIMES .

02 octobre 2001

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE A L'EGARD DE LA SARL FENESTRA, UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME SIMPLIFIE, NOMMANT : ME ROUSSEL BERNARD, IMMEUBLE L'ATRIUM, 100 ROUTE DE NIMES 30132 CAISSARGUES COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, MR SILVESTRE JEAN CLAUDE COMME JUGE COMMISSAIRE, MR ROGER BLANC, COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU IER JUILLET 2001 Date d'effet : 19/09/2001

25 septembre 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.09.2001 LE TC DE NIMES PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIEE) DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR SILVESTRE JEAN-CLAUDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ROGER BLANC REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ROUSSEL BERNARD IMMEUBLE L'ATRIUM 100 ROUTE DE NIMES 30132 CAISSARGUES FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.07.2001 INVITE LES CREANCIERS A DECLARER LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS

19 septembre 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SARL FENESTRA 45 RUE GILLES ROBERVAL 30900 NIMES A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR SILVESTRE JEAN CLAUDE REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME ROUSSEL BERNARD IMMEUBLE L'ATRIUM 100 ROUTE DE NIMES 30132 CAISSARGUES A NOMME MR SILVESTRE JEAN CLAUDE COMME JUGE COMMISSAIRE ET MR ROGER BLANC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 01 juillet 2001

06 septembre 2001

• DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU6.9.2001

14 juin 2001

• ET. SECONDAIRE A LYON 77 COURS LAFAYETTE TCS LYON 2001 B 1060 Date d'effet : 01 décembre 2000

09 mars 2001

• OUVERTURE ETABLISSEMENT SECONDAIRE A MONTPELLIER 230 BD RABELAIS LA RENAISSANCE N.164 RCS MONTPELLIER 2001 B 302 Date d'effet : 01 décembre 2000

06 mars 2001

• ET. SECONDAIRE A AVIGNON 45 RUE PIERRE SEMARD RCS AVIGNON 2001 B 172 Date d'effet : 01 décembre 2000

28 février 2001

• CREATION ET. COMPLEMENTAIRE A NIMES 6 BD GAMBETTA DE VENTE POSE DE FERME- TURES DU BATIMENT FENETRES PORTES FENETRES VOLETS BATTANTS PORTES DE GARAGES VERANDAS SOUS L'ENSEIGNE : FENESTRA Date d'effet : 01 décembre 2000

24 janvier 2001

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE NIMES 443 AVENUE JEAN PROUVE, LE MINOTAURE A NIMES 45 RUE GILLES ROBERVAL L'ANCIEN SIEGE DEVIENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE SUIVANT P.V. DE L'A.G.E. DU 2.11.2000 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 24.01.2001 CEVENNES MAGAZINE 30.12.2000 Date d'effet : 01 décembre 2000

24 juillet 2000

• MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL DESORMAIS FIXEE AU 31.03 SUIVANT A.G.E. DU 10.01.2000 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 24.7.2000 Date d'effet : 10 janvier 2000

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 mars 1999 - LE REVEIL DU MIDI du 19 février 1999

NC

• - Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 19/06/2007 désignant en qualité de Juge commissaire M CROZEL Gérard en remplacement du Juge commissaire précédemment désigné - Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 20/05/2008 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire Juge commissaire : M CROZEL Gérard Juge commissaire suppléant : M DRAUSSIN Alex Liquidateur judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 100 route de Nîmes-Immeuble l'Atrium-30132 Caissargues - Ordonnance du Président en date du 06/03/2017 désignant Juge commissaire M MESSIS Bernard en remplacement du Juge commissaire précédemment désigné