FELROSE

21 novembre 2018

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/11/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

22 janvier 2018

• Ordonnance du président en date du 22/01/2018 désignant Juge commissaire : Monsieur REYNAUD Denis en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

30 janvier 2009

• Ordonnance du président en date du 30/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur POULNOT Gilbert Titulaire et Monsieur Alex DRAUSSIN Juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

21 novembre 2005

• Mention d'office None EN DATE DU 17/11/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE FELROSE SARL A NOMME ME ANDRE MARC PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES COMME LIQUIDATEUR. A MAINTENU EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ROMANET ALAIN REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 20/09/2005 MAINTIENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 20.03.2003 SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A NOMME ME DE SAINT RAPT BERNARD, BP 78 - 84302 CAVAILLON, EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC date d'effet : 17/11/2005

21 septembre 2005

• Mention d'office None SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/09/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FELROSE SARL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: ROMANET ALAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ANDRE MARC PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 20/03/2003 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 20.01.2006 A COMPTER DU 20/09/2005 date d'effet : 20/09/2005

NC

• CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 352 882 161 00032 CODE NAF : 741J LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR