FELINE

20 septembre 2000

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 19/09/2000, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DATE D'EFFET : 19/09/2000

10 septembre 1999

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07/09/99, Monsieur Jean-Pierre VACHEZ A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/09/99

26 septembre 1994

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 26/09/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE FERAUD-PRAX ES-QUALITE, PAR MAITRE DOMINIQUE RAFONI - MANDATAIRE JUDICIAIRE - 13090 AIX-EN-PROVENCE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD.

22 mars 1991

• Modification d'office JUGEMENT EN DATE DU 20/03/1991, PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (TITRE III) DE LORIOT VAUQUELIN ELIANE CONSTANCE CONFIRMANT COMME JUGE-COMMISSAIRE MME MARIE THERISE AUBRIEUX, NOMMANT COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE FERAUD-PRAX RESIDENCE STE VICTOIRE AVENUE ST JEROME 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 20/03/91

14 février 1991

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 FEVRIER 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TRENTE JOURS A COMPTER DU 13/02/91

15 janvier 1991

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.01.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II-REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE LORIOT-VAUQUELIN ELIANE; A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE:MME MARIE-THERESE AUBRIEUX DE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME FERAUD-PRAX RCE STE VICTOIRE AVENUE ST JEROME 13100 AIX EN PCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A TE FIXEE AU 07.01.91

08 janvier 1991

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 7 JANVIER 1991.