FAUSSOT CONSTRUCTION

1 janvier 2009

• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

8 novembre 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Montereau du 08/11/2005 prononçant la liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire Liquidateur : ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie 23 rue de la Poterie 77130 Montereau-Fault-Yonne

27 septembre 2005

• : --- DIVERS PROCEDURES COLLECTIVES PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES FAUSSOT CONSTRUCTION SARL ET LES MAISONS JEAN LOUIS FAUSSOT SA. - DATE D'EFFET : 27/09/2005

13 septembre 2005

• : --- AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/09/2005 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27/09/2005 A COMPTER DU 13/09/2005 - DATE D'EFFET : 13/09/2005

8 juillet 2005

• : --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/07/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Mr Jean GAILLARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME DENISE CONIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: SELARL ARCHIBALD REPRESENTEE PAR ME VIRGINIE LAURE 30 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 77130 MONTEREAU FAULT YONNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 20/05/2005 A COMPTER DU 12/07/2005 - DATE D'EFFET : 12/07/2005

6 janvier 1992

• Historique des observations depuis le 06/01/1992 : --- Compl¿ment d'information / forme juridique et capital : SARL (SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE) - ASSOCIE UNIQUE
• Historique des observations depuis le 06/01/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A14 le 06/01/1992 --- Publicité au Journal : LA DELIVRANCE --- Parution au Journal le 31/10/1991