FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS FRANCE

Active Vigilance de conformité

SIREN: 384 917 985
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 384 917 985 00069
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR07384917985

DATE DE CREATION: 12 mai 2023
CODE NAF ou APE: 2932Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
DIRIGEANTS: Sébastien LIMOUSIN + 1 autre dirigeant

FORME JURIDIQUE: 23 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 23-27, 92000 NANTERRE France
SOURCES & MISES À JOUR: RCS : le 04/09/2025Insee : le 05/09/2025RNE : le 03/09/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
05/08/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone Année 2023
426.41 tCO2

Informations Légales

Noms commerciaux: FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS FRANCE
Capital social: 17835363,00 €
Statut RCS: InscriteDepuis le 12 mai 2023
Statut INSEE: InscriteDepuis le 03 février 1992
Statut RNE: InscriteDepuis le 03 février 1992
Forme juridique: SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro RCS: Nanterre B 384917985
Tribunal de commerce: Greffe de Nanterre

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité: Industrie automobile
Activité (Code NAF ou APE): Fabrication d'autres équipements automobiles (2932Z)
Activité principale déclarée: Fabrication d'autres équipements automobiles
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Plasturgie (292)
Téléphone: Afficher le numéro
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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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05/09/2025
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
9,90€

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 juin 2023 (2 ans)
  FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS FRANCE - 92000
  Siège social
  - SIRET38491798500069
  - ActivitéFabrication d'autres équipements automobiles - 2932Z
  - Adresse23 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 23-27, 92000 NANTERRE France
- Depuis le 01 juin 2023 (2 ans)
  FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS FRANCE - 25550
  Établissement secondaire
  - SIRET38491798500036
  - ActivitéFabrication d'autres équipements automobiles - 2932Z
  - AdresseBOIS SUR PRES, 25550 BAVANS France
- Depuis le 01 juin 2023 (2 ans)
  FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS FRANCE - 25460
  Établissement secondaire
  - SIRET38491798500044
  - ActivitéFabrication d'autres équipements automobiles - 2932Z
  - Adresse213 RUE PIERRE MARTI, 25460 ETUPES France
- Depuis le 01 juin 2023 (2 ans)
  FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS FRANCE - 25490
  Établissement secondaire
  - SIRET38491798500051
  - ActivitéFabrication d'autres équipements automobiles - 2932Z
  - AdresseALL HUGONIOT, 25490 ALLENJOIE France
- Depuis le 02 janvier 2004 (21 ans)
  FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS FRANCE - 36130
  Établissement secondaire
  - SIRET38491798500028
  - ActivitéFabrication d'autres équipements automobiles - 2932Z
  - AdresseLE CAMP DE LA MARTINERIE ZI DE LA MARTINERIE, 36130 DIORS France
Fermé
- Du 03 février 1992 au 31 décembre 2009
  FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS FRANCE - 36400
  Ancien établissement
  - SIRET38491798500010
  - ActivitéFabrication de pièces techniques à base de matières plastiques - 2229A
  - AdresseRUE DES AJONCS ZAC DES AJONCS, 36400 LA CHATRE France

Établissements

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS FRANCE

Solvabilité

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SociétéXxxxxx XXXX
SIREN000 000 000
Score00x
RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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05/09/2025
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

7 Documents officiels

Profil financier

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Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)

Documents de FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS FRANCE

49 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

30/06/2025
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/07/2025
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/07/2025
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/07/2025
Statut mis a jour
29/07/2024
Document
12/07/2024
Document
12/07/2024
Document
17/06/2024
Document
20/06/2023
Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social
20/06/2023
Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social
04/05/2023
Rapport du commissaire aux apports
Document
07/04/2023
Projet d'apport partiel d'actif
Document
26/08/2022
Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
08/07/2022
Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/07/2022
Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
28/06/2022
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)
17/06/2021
Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Reconstitution de l'actif net
25/08/2020
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la transformation
Document
19/06/2020
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
20/01/2020
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Changement de président directeur général - Changement de directeur général
20/01/2020
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Changement de président directeur général - Changement de directeur général
10/01/2018
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
26/10/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Projet de réduction de capital
19/07/2016
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
RENOUVELLEMENT du mandat du Président - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/07/2016
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
RENOUVELLEMENT du mandat du Président - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/07/2016
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
RENOUVELLEMENT du mandat du Président - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/07/2016
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
RENOUVELLEMENT du mandat du Président - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/07/2012
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/12/2010
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
20/12/2010
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
20/12/2010
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
18/11/2010
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
désignation de M CLaude HEMBERT Président du CA
18/11/2010
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
désignation de M CLaude HEMBERT Président du CA
08/04/2009
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
07/04/2009
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transfert du siège ZI DE LA MARTINERIE 36130 DIORS
18/03/2008
Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation de capital avec suppression du droit preferentiel de souscription - Augmentation du capital social
18/03/2008
Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Augmentation de capital avec suppression du droit preferentiel de souscription
18/03/2008
Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Augmentation de capital avec suppression du droit preferentiel de souscription
16/08/2006
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
09/06/2004
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
10/05/2004
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
15/05/2003
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
15/05/2003
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
03/08/2001
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
15/02/1999
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Augmentation du capital social
15/02/1999
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Augmentation du capital social
14/04/1998
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
10/09/1993
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/05/1993
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Augmentation du capital social

49 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

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Annonces (Bodacc & Jal)

45 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

05/08/2025
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
01/08/2025
Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS FRANCE. Siren : 384917985. Faurecia Hydrogen Solutions France SASU au capital de 89 750 160 23-27 Avenue des Champs Pierreux 92000 Nanterre RCS NANTERRE 384 917 985 Aux termes du PV des decisions de lassocié unique en date du 24/07/2025, il a été décidé de la réalisation de : -laugmentation du capital social dun montant de 56 700 000 pour le porter de 89 750 160 à 146 450 160 ; -la réduction du capital social dun montant de 128 614 797 pour le port…
15/07/2025
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : LIMOUSIN Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
11/07/2025
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS FRANCE. Siren : 384917985. FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS FRANCE SAS au capital de 8 9750 160 Siege social : 23-27 av des champs pierreux 92000 Nanterre 384 917 985 RCS de Nanterre Aux termes des décisions des associés en date du 26/06/2025, a été nommé en qualité de président M. LIMOUSIN Sébastien, Demeurant 14 rue de la Treille 60270 Gouvieux en remplacement de M. LEFEBVRE Olivier à compter du 01/07/2025 Mention au TAE de Nanterre.
06/07/2025
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
03/07/2025
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : LEFEBVRE Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
26/06/2025
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
03/08/2024
Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS FRANCE. Siren : 384917985. FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS FRANCE SAS au capital de 872 100 Siege social : 23-27 23 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 Nanterre 384 917 985 RCS de Nanterre Le 24/07/2024, lassocié unique a décidé daugmenter le capital social en le portant de 872 100 , à 89 750 160 Mention au RCS de Nanterre.
01/08/2024
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
25/07/2024
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
22/06/2023
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, transfert du siège social.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Président : LEFEBVRE Olivier
14/06/2023
Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification du Capital social - Modification de l'adresse du Siège social - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Siren : 384917985. FAURECIA ULLIT SASU au capital de 292.896 Zone Industrielle de la Martinerie 36130 Diors 384 917 985 RCS Châteauroux Le 01/06/2023, lassocié unique a constate la réalisation définitive de lapport partiel dactifs de sa branche complète et autonome dactivité composée de lensemble de ses activités se rattachant au Pôle Zéro Emission / Hydrogène , Suivant traité du 07/04/2023, par FAURECIA SYSTEMES DECHAPPEMENT, SAS au capital de 84.730.500 sise 23/27 avenue des Champs Pierreu…
14/06/2023
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS. faurecia ullit sasu au capital de 292 896 zone industrielle de la martinerie 36130 diors 384 917 985 rcs châteauroux le 01 06 2023 le president à transféré le siège au 23 27 avenue des champs pierreux 92000 nanterre radiation au rcs de châteauroux ré immatriculation au rcs de nanterre
19/04/2023
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
14/04/2023
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Pour la société bénéficiaire de lapport partiel dactifs Dénomination : FAURECIA ULLIT Forme juridique : SASU Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : ZI de la Martinerie 36130 Diors Montant du capital : 292.986 Immatriculation : 384 917 985 RCS Châteauroux Pour la société apporteuse Dénomination : FAURECIA SYSTEMES DECHAPPEMENT Forme : SASU Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 23-27 avenue des Champs Pierreux 92000 Nanterre Montant du capital : 84…
30/08/2022
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : LEFEBVRE Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
07/07/2022
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : PLEYBER Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
30/06/2022
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
21/09/2021
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres - Modification du Capital social
FAURECIA ULLIT SAS au capital de 292.896 EUR Siège social : Zone Industrielle de la Martinerie 36130 DIORS 384 917 985 R.C.S. CHATEAUROUX Aux termes des decisions de lassocié unique prises sous forme dun acte sous seing privé en date du 11 juin 2021, il a été : décidé, Conformément aux dispositions de larticle L225-248 du Code du Commerce, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social. constaté la…
16/06/2021
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
21/09/2020
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
MODIFICATIONS _____ ULLIT SA au capital de 292 896 Zone industrielle de la Martinerie 36130 Diors 384 917 985 RCS Châteauroux _____ Le 15/01/2020 lactionnaire unique a : *nommé Administrateurs M. Nicolas dArco, demeurant 14 rue de Thionville 75019 PARIS, M. Christophe Bouly, demeurant 14 rue Pasteur 25700 VALENTIGNEY, et M. Benoît Marchais, demeurant 2 rue Beauregard 25420 BART, en remplacement de M. Claude Hembert, Mme Francine Hembert et de Mme Sandrine Hembert, *pris acte de la demission du…
21/09/2020
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ULLIT SA au capital de 292.896 Siege social : Zone Industrielle de la Martinerie 36130 DIORS 384 917 985 R.C.S. CHATEAUROUX Aux termes du procès-verbal de la réunion du conseil dadministration en date du 16 juin 2020, il a été constaté la fin du mandat de M. Claude HEMBERT en sa qualité de Directeur Général Délégué au 15 avril 2020. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de CHATEAUROUX
21/09/2020
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination
ULLIT SA au capital de 292.896 Siege social : Zone Industrielle de la Martinerie 36130 DIORS 384 917 985 R.C.S. CHATEAUROUX Aux termes du procès-verbal en date du 1er juillet 2020, lAssemblée Générale Mixte a décidé : De nommer en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire, En remplacement de la société AUDIT CONSULTING ET ASSOCIES, la société ERNST & YOUNG AUDIT, SAS sise 1-2 place des Saisons, Paris La Défense 1, 92400 Courbevoie, 344 366 315 RCS NANTERRE ; De nommer en qualité de n…
03/09/2020
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
Président : PLEYBER Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
13/08/2020
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
25/06/2020
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : BOULY Christophe ; Directeur général : WILLER Mathieu ; Administrateur : D'ARCO Nicolas ; Administrateur : BOULY Christophe ; Administrateur : MARCHAIS Benoît ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTING ET ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MATHA Pierre, Frédéric, Albert
07/02/2020
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : BOULY Christophe ; Directeur général : WILLER Mathieu ; Directeur général délégué : HEMBERT CLAUDE, LEON ; Administrateur : D'ARCO Nicolas ; Administrateur : BOULY Christophe ; Administrateur : MARCHAIS Benoît ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTING ET ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MATHA Pierre, Frédéric, Albert
12/09/2019
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/07/2018
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/01/2018
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
16/08/2017
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/08/2016
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
31/07/2016
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : HEMBERT Claude, Leon Directeur général, Administrateur : HEMBERT CLAUDE, LEON Administrateur : HEMBERT Francine né(e) GRAS Administrateur : HEMBERT Sandrine Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTING ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MATHA Pierre, Frédéric, Albert
15/07/2015
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
08/08/2014
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
09/08/2013
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
30/11/2012
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
14/11/2012
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponroy A Bourges 40 bis, rue Moyenne - 18000 Bourges .
25/09/2012
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/12/2011
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
16/11/2011
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
13/01/2011
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
30/11/2010
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : HEMBERT Claude Directeur général et administrateur : HEMBERT CLAUDE, LEON Administrateur : HEMBERT Francine né(e) GRAS Administrateur : HEMBERT Sandrine Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTING ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LAUQUE JEAN-FRANCOIS
29/11/2010
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
23/03/2008
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital
Président du Conseil d'Administration : HEMBERT Claude. Directeur général et administrateur : HEMBERT CLAUDE, LEON. Administrateur : HEMBERT Francine né(e) GRAS. Administrateur : MAZOTTI ROGER. Administrateur : HEMBERT Sandrine. Commissaire aux comptes titulaire : PEROCESCHI PATRICK. Commissaire aux comptes suppléant : LAUQUE JEAN-FRANCOIS.

45 Annonces

Juridique

2 procédures terminées

Clôturées
- - Mandataire judiciaire
    SCP AXEL PONROY
    40 BIS RUE MOYENNE - 18000 - BOURGES
  - 16/11/2011
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Commissaire au plan
    SCP Axel PONROY à BOURGES
    40 bis rue Moyenne - 18000 - BOURGES
  - Mandataire judiciaire
    SCP AXEL PONROY
    40 BIS RUE MOYENNE - 18000 - BOURGES
  - 14/11/2012
    Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponroy A Bourges 40 bis, rue Moyenne - 18000 Bourges .
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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Historique de FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS FRANCE

36 événements depuis 2004

mardi 16 juillet 2025
- Sébastien LIMOUSIN succède à Olivier LEFEBVRE en tant que président.
- Olivier LEFEBVRE cède sa place de président à Sébastien LIMOUSIN.
mardi 02 juillet 2025
- PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT prend le relais de ERNST & YOUNG AUDIT en tant que commissaire aux comptes titulaire.
- PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT succède à ERNST & YOUNG AUDIT en tant que commissaire aux comptes titulaire.

...

Historique

36 événements ont marqué le parcours de FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS FRANCE depuis 2004

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

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Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

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Statut mis a jour

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Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Projet d'apport partiel d'actif

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la transformation

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Ordonnance du président

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

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Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique - Statuts mis à jour

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