FAROS

18 janvier 2018

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DE SA FAROS

04 septembre 2012

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 04/09/2012, LA SELARL AJASSOCIES (Me Christophe BIDAN) 27 Cours Raphaël Binet - Le Chephren - BP 80927 - 35009 RENNES CEDEX A ETE NOMMEE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE Me Christophe BIDAN

04 avril 2011

• Remplacement d'un mandataire ad'hoc EN DATE DU 30/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU MANDATAIRE AD'HOC : MAITRE MICHEL ROBERT DANS LA PROCEDURE FAROS (SA) NOUVEAU MANDATAIRE AD HOC : SELARL AJIRE PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE ERWAN MERLY

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23 octobre 2006

• MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A PLAN DE CESSION VENTE A LA SAS ECA FAROS (RCS GUINGAMP 488 477 761) PUBLICITE FAITE DANS LE COURRIER INDEPENDANT DU 19 OCTOBRE 2006 Date d'effet : 16/01/2006

21 mars 2006

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MARS 2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A DIT RECEVABLE LA DEMANDE DE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PRESENTEE PAR ME BIDAN,AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'EGARD DE LA SOCIETE FAROS SA, REPORTE ET FIXE A LA DATE DU 1ER NOVEMBRE 2004 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE FAROS

18 janvier 2006

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.01.2006, LE TRIBUNAL DE GDE INSTANCE DE GUINGAMP STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FAROS EN FAVEUR DE LA SOCIETE ECA SA, DESIGNE CONJOINTEMENT LE REPRESENTANT LEGAL DE LA STE CEDANTE ET DE LA STE CESSIONNAIRE COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN, FIXE LA DUREE DU PLAN AU TERME DES OPERATIONS DE CESSION, AUTORISE LE CESSIONNAIRE A ENTRER EN JOUISSANCE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE CEDEE A COMPTER DU PRONONCE DU JUGEMENT, DONNE ACTE A LA STE ECA DE SON ENGAGEMENT DE PERENNITE DE L'ACTIVITE SUR LE SITE DE LANNION, MAINTIENT EN FONCTION MAITRE BIDAN, ADMINISTRATEUR, LE DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, MAINTIENT MAITRE DAVID EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR POURSUIVRE ET ACHEVER LES FORMALITES DE VERIFICATION DU PASSIF DECLARE, DESIGNE MR MESNARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR KERGUEN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.

14 octobre 2005

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.10.2005, LE TRIBUNAL DE GE INSTANCE DE GUINGAMP STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE ORDONNE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA FAROS , LA SA SINAPSE, LA SA E.T.E. ET LA SARL SINDEL JUSQU'AU 15.04.2006. MAINTIENT DANS SES FONCTIONS MAITRE BIDAN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR CHARGE D'ASSISTER LE DEBITEUR PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION, NOMME MME ROLLAND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR MESNARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.

12 mai 2005

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.05.2005, LE TRIBUNAL DE GDE INSTANCE DE GUINGAMP A COMPETENCE COMMERCIALE ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 15.04.2005 A L'EGARD DE LA SA FAROS AUX SOCIETES SA E.T.E., SA SINAPSE ET SARL SINDEL, NOMME MME FRENEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MAINTIENT MR MESNARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAINTIENT MAITRE BIDAN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET MAITRE DAVID EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS.

15 avril 2005

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.04.2005, LE TRIBUNAL DE GDE INSTANCE DE GUINGAMP STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA FAROS, OUVRE A SON ENCONTRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE REGIME GENERAL, FIXE PROVISOIREMENT AU 12.04.2005 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION, NOMME MME DEME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR MESNARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, NOMME MAITRE DAVID EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, DESIGNE MAITRE BIDAN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 12.10.2005.

15 décembre 2004

• DESIGNATION DE : - KPMG SA EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DU CABINET SECNO, PARTANT, - LA SCP JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR BULTEL, PARTANT. PUBLICITE FAITE DANS LE OUEST FRANCE DU 22.09.2004. DEPOT AU GREFFE LE 15.12.2004 N° A1378/2004. Date d'effet : 30/08/2004

19 juin 2002

• A COMPTER DU 17 MAI 2002 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE : ANCIENNE MENTION : 6 812 862 EUROS NOUVELLE MENTION : 7 312 862 EUROS DEPOT AU GREFFE LE 19 JUIN 2002 A 678/2002 PUBLICITE FAITE DANS LE OUEST FRANCE DU 28 MAI 2002

09 août 2001

• A COMPTER 29 JUIN 2001 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ET CONVERSION EN EUROS ANCIENNE MENTION : 34 064 310 F NOUVELLE MENTION : 6 812 862 EUROS DEPOT AU GREFFE LE 9 AOUT 2001 A 750/2001 PUBLICITE FAITE DANS LE OUEST FRANCE DU 5 JUILLET 2001

17 mai 2001

• A COMPTER DU 29 JANVIER 2001 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE : ANCIENNE MENTION : 31 164 310 F NOUVELLE MENTION : 34 064 310 F DEPOT AU GREFFE LE 17 MAI 2001 A 475/2001 PUBLICITE FAITE DANS LE OUEST FRANCE DU 12 AVRIL 2001

01 septembre 1999

• A COMPTER DU 13 JUILLET 1999 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE : ANCIENNE MENTION : 25 970 260 F NOUVELLE MENTION : 31 164 310 F DEPOT AU GREFFE LE 01 SEPTEMBRE 1999 A 741/99 PUBLICITE FAITE DANS LE OUEST FRANCE DU 23 AOUT 1999

04 mai 1999

• A COMPTER DU 22 MARS 1999 LE CABINET SOGEC EST MAINTENU DANS SES FONCTION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION DU CABINET SECNO EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITU- LAIRE NOMINATION DU CABINET SECC EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPLES SUPPLEANT NOMINATION DE MR JJ BULTER EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DEPART DE MR ROUSSELET PHILIPPE, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DEPOT AU GREFFE LE 4 MAI 1999 A 397/99 PUBLICITE FAITE DANS LE OUEST FRANCE DU 26 AVRIL 1999

15 avril 1999

• A COMPTER DU 22 MARS 1999 MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE : ANCIEN MONTANT : 24 752 870 F NOUVEAU MONTANT : 25 970 260 F DEPOT AU GREFFE LE 15 AVRIL 1999 A 322/99 PUBLICITE FAITE DANS LE OUEST FRANCE DU 02 AVRIL 1999

24 février 1999

• A COMPTER DU 21 DECEMBRE 1998 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ANCIEN MONTANT : 19 983 480 F NOUVEAU MONTANT : 24 752 870 F DEPOT AU GREFFE LE 24 FEVRIER 1999 A 186/99 PUBLICITE FAITE DANS LE OUEST FRANCE DU 07 JANVIER 1999

31 juillet 1998

• A COMPTER DU 15.06.98 AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIENNE MENTION : 16 379 975 FRANCS NOUVELLE MENTION : 19 983 480 FRANCS DEPART DE MR DOUSSET OLIVIER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DEPOT AU GREFFE LE 31 JUILLET 1998 A 618-98 PUBLICITE FAITE DANS LE OUEST FRANCE DU 2 JUILLET 1998

04 mai 1998

• A COMPTER DU 26 MARS 1998 AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN CAPITAL : 14 300 000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL : 14 379 975 FRANCS DEPOT AU GREFFE LE 4 MAI 1998 A 394-98 PUBLICITE FAITE DANS LE OUEST FRANCE DU 9 AVRIL 1998

10 septembre 1997

• A COMPTER DU 30 JUIN 1997 ARRIVEE DE MR DOUSSET OLIVIER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DEPART DE MR ALZON PIERRE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRES ET REMPLACE PAR LE CABINET SOGEC 27 RUE EDOUARD FORTIER A MONT SAINT AIGNAN DONT LE REPRESENTANT PERMANANT SERA MR ALZON PIERRE DEPOT AU GREFFE LE 10 SEPTEMBRE 1997 A 650-97 PUBLICITE FAITE DANS LE OUEST FRANCE DU 4 JUILLET 1997

30 décembre 1996

• ARRIVEE DE DEUX ADMINISTRATEURS DANS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION - MME LE COADOU NEE ROSSE MARIE JOSEE - MR PIERRE FREDERIC AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIENNE MENTION : 12 641 200 FRANCS NOUVELLE MENTION : 14 300 000 FRANCS ET CE A COMPTER DU 21 OCTOBRE 1996 DEPOT AU GREFF ELE 30 DECEMBRE 1996 A 905-96 PUBLICITE FAITE DANS LE TELEGRAMME DU 24 OCTOBRE 1996

28 août 1996

• AUGMENTATION DU CAPITAL A COMPTER DU 26 JUILLET 1996 ANCIENNE MENTION : 10 143 180 FRANCS NOUVELLE MENTION : 12 641 200 FRANCS PUBLCIITE FAITE DANS LE OUEST FRANCE DU 13 AOUT 1996 DEPOT AU GREFFE LE 28 AOUT 1996

11 octobre 1994

• CHANGEMENT DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE : 30/06 NOUVELLE : 31/12 A COMPTER DU 30 JUIN 1993 (DUREE EXERCICE SOCIAL EN COURS : 18 MOIS) DEPOT AU GREFFE SOUS LE NUMERO 702/94

28 janvier 1994

• DEPART DE MR FREDERIC PIERRE, ET DE MME MARYSE SARRAT ADMINISTRATEURS NOMMINATION DE MME ANNIE PIERRE, 80 HENT COZ GUERDUR, 22560 PLEUMEUR BODOU NEE LE 18.06.1960 A LOUVIERS 27 ET MR JOSEPH SARRAT, 11 RUE DONVAL A LANNION NE LE 26.05.1948 A SEILHAN 31 EN TANT QUE ADMINISTRATEURS A COMPTER DU 11.08.1993 DEPOT AU GREFFE NUMERO 101 DU 28.01.1994 PUBLICITE : LE TREGOR DU 20.11.1993

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

NC

• Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège