FAMI CHAUSS

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• Formalité n° 29 du 13/01/1982 : Vente par la société de son établissement sis à Fougerolle à M Claude GARRIGUES à compter du 01/12/1981. Formalité n° 726 du 24/10/1984 : Par jugement contradictoire du 12/10/1984, le TGI de Lure, statuant en matière commerciale, a prononcé la liquidation des biens. Date provisoire de cessation des paiements au jour du jugement. Juge commissaire : Mlle NAPPEZ. Syndics : Me MASSON & DESLORIEUX à Luxeuil les Bains. Formalité n° 377 du 24/04/1985 : Par jugement en date du 25/01/1985, le TGI de Lure a désigné Mme DEPOMMIER en qualité de juge commissaire en remplacement de Mlle NAPPEZ.