FAILLE SA

Active

SIREN: 457 510 220
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 457 510 220 00025
NUMÉRO DE TVA: FR72457510220
DATE DE CREATION: 31 décembre 1957
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fabrication de portes et fenêtres en métal - 2512Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: RUE FRANCOIS ARAGO ZONE INDUSTRIELLE, 59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES
DIRIGEANTS: FORMUSSON DISTRIBUTION + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
09/01/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2023
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif Année 2023
56 salariés
Score Extra-financier Année 2023
D
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
66/100
Score de solvabilité
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Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: FAILLE SA

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1957 01/01/1957

Statut RNE: Inscrite le 31 décembre 1957 31/12/1957

Observations RNE

21 décembre 2023
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 30-06-2022
28 décembre 2021
- Radiation du RCS Reims le 28/12/2021 avec effet au 01/09/2021
01 août 2017
- Apport en nature de la branche de fonds de commerce exploitée à La Chapelle d'Armentières (59930) rue Arago Zone Industrielle et à Rivery (80136) Zac de la Haute Borne rue Paul Emile Victor et rue Alain Colas au profit de SAS HUBERT QUINCAILLERIE - RCS LILLE METROPOLE 828 639 344 - A compter du 31/05/2017.
28 octobre 2016
- Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/10/2016 : Ancienne adresse : rue de Bevilliers - Parc de l'Estuaire 76700 Gonfreville-l'Orcher Nouvelle adresse : avenue du Cantipou - Local N 1 76700 Harfleur
03 novembre 2010
- Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/11/2010 : Ancienne adresse : Avenue Marcel le Mignot 6 bp 112 76700 Gonfreville-l'Orcher Nouvelle adresse : rue de Bevilliers - Parc de l'Estuaire 76700 Gonfreville-l'Orcher
10 août 2009
- Fusion/absorption de la S.A.S. SEHQ ayant son sièg e social sis à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930) R ue Arago Zone Industrielle RCS LILLE 484 033 519 - à dater du 30/06/2009.
21 mai 2008
- Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/11/2007 : Ancienne adresse : Avenue du Cantipou Cellule 32 Bâtiment Frégate SERIPARC 76700 HARFLEUR Nouvelle adresse : Avenue Marcel Le Mignot BP 112 76700 GONFREVILLE L'ORCHER
14 mars 2005
- (Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Lille
29 juin 2000
- - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 29/06/2000.
31 décembre 1957
- Historique : PUBLICATION LEGALE : LA DEPECHE DU 31 .3.1931. Mention du 28/02/2005 : Fusion absorption de la SARL ETS JACQUES FAYET dont le siège social est sis à REIMS (51100) 9 Avenue André Margot ZAC la Neuvilette - RCS REIMS 311 263 552 - A dater d u 31/12/2004.

Secteur d'activité de FAILLE SA

Domaine d'activité: Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Activité (Code NAF ou APE): Fabrication de portes et fenêtres en métal (2512Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

103 sociétés exercent la même activité que FAILLE SA dans le 59.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication de portes et fenêtres en métal" dans le Nord (59)

Rapport complet officiel

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06/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Ouvert
- FAILLE SA - 59930
  
  Siège social depuis le 01 janvier 1900 (126 ans)
  - SIRET 45751022000025
  - Activité Fabrication de portes et fenêtres en métal - 2512Z
  - Adresse RUE FRANCOIS ARAGO ZONE INDUSTRIELLE, 59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES
Fermés
- FAILLE SA - 76700
  
  Ancien établissement du 15 novembre 2004 au 31 décembre 2024
  - SIRET 45751022000041
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie - 4674A
  - Adresse AVENUE DU CANTIPOU BAT FREGATE SERI PARC C 32, 76700 HARFLEUR
- FAILLE SA - 44300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 30 juin 2022
  - SIRET 45751022000140
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie - 4674A
  - Adresse 3 RUE VULCAIN, 44300 NANTES
- FAILLE SA - 51420
  
  Ancien établissement du 19 décembre 2016 au 01 septembre 2021
  - SIRET 45751022000157
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie - 4674A
  - Adresse 14 B RUE RAYET LIENART PARC D'ACTIVITE WITRY SUD, 51420 WITRY-LES-REIMS
- FAILLE SA - 80136
  
  Ancien établissement du 30 juin 2009 au 31 mai 2017
  - SIRET 45751022000082
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie - 4674A
  - Adresse RUE ALAIN COLAS ZA DE LA HAUTE BORNE, 80136 RIVERY
- FAILLE SA - 51100
  
  Ancien établissement du 31 décembre 2004 au 19 décembre 2016
  - SIRET 45751022000058
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie - 4674A
  - Adresse 9 AVENUE ANDRE MARGOT ZAC LA NEUVILLETTE, 51100 REIMS
- FAILLE SA - 76700
  
  Ancien établissement du 01 novembre 2010 au 01 octobre 2016
  - SIRET 45751022000124
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie - 4674A
  - Adresse RUE DE BEVILLIERS PARC DE L'ESTUAIRE, 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER
- FAILLE SA - 59125
  
  Ancien établissement du 30 juin 2009 au 31 mars 2015
  - SIRET 45751022000108
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration - 4673B
  - Adresse RUE ELSA TRIOLET RN 30, 59125 TRITH-SAINT-LEGER
- FAILLE SA - 44300
  
  Ancien établissement du 01 juin 2011 au 31 décembre 2013
  - SIRET 45751022000132
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie - 4674A
  - Adresse 18 RUE DU BOIS BRIAND, 44300 NANTES
- FAILLE SA - 62840
  
  Ancien établissement du 23 mars 2009 au 30 avril 2013
  - SIRET 45751022000074
  - Activité Entreposage et stockage non frigorifique - 5210B
  - Adresse 3155 RUE DE LA LYS BAC SAINT MAUR, 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS
- FAILLE SA - 76700
  
  Ancien établissement du 01 novembre 2007 au 01 novembre 2010
  - SIRET 45751022000066
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie - 4674A
  - Adresse AVENUE MARCEL LE MIGNOT, 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER
- FAILLE SA - 59860
  
  Ancien établissement du 30 juin 2009 au 19 février 2010
  - SIRET 45751022000116
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration - 4673B
  - Adresse 14 BOULEVARD MARCEL CACHIN, 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUT
- FAILLE SA - 02100
  
  Ancien établissement du 30 juin 2009 au 16 octobre 2009
  - SIRET 45751022000090
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie - 4674A
  - Adresse RUE ANTOINE PARMENTIER ZAC LA VALLEE, 02100 SAINT-QUENTIN
- FAILLE SA - 59280
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 01 janvier 1997
  - SIRET 45751022000017
  - Activité Commerce de détail de bricolage - 524P
  - Adresse 38 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 59280 ARMENTIERES

Établissements

Dirigeants de FAILLE SA

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de FAILLE SA

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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06/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

5 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

30620000,00

26820000,00

14,17 %
Résultats net

1264700,00

1146500,00

10,31 %
Marge brute

3792000,00

3638000,00

4,23 %
Résultats d'exploitation

1475200,00

1607100,00

-8,21 %
Ebitda

628400,00

976300,00

-35,63 %

Ratios financiers

2023

2021

2020

Équilibre bilan

Capitalisation

34,88 %

27,32 %

25,71 %
Endettement

44,43 %

98,50 %

121,50 %
Fonds de roulement

7242000 EU

7345000 EU

6559000 EU

Documents de FAILLE SA

32 derniers documents officiels

19/12/2024

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
19/12/2024

Statut mis a jour
24/07/2024

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/05/2021

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
01/07/2019

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Refonte des statuts
24/07/2018

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/09/2016

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
10/12/2012

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
30/12/2010

Statuts mis à jour
30/12/2010

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
30/12/2010

DECISION(S) DU PRESIDENT

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
19/08/2010

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE

CHANGEMENT(S) DE MEMBRE(S) DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
27/07/2009

Statuts mis à jour
27/07/2009

Décision de l'associé unique - P.V. d'Assemblée
27/07/2009

DECLARATION DE CONFORMITE
27/07/2009

TRAITE DE FUSION
27/07/2009

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - APPORT DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE DANS LE CADRE D'UNE FUSION
22/06/2009

Rapport des Commissaires ou du Gérant
12/05/2009

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
01/08/2008

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
14/08/2007

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
05/07/2007

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
14/02/2005

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
05/01/2005

Rapport des Commissaires ou du Gérant
30/11/2004

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
14/10/2002

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Modification de l'objet social - Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
18/06/2002

Requête et Ordonnance
08/08/2001

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes
21/09/2000

Continuation malgré perte du Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
04/08/2000

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
30/06/1995

Extrait de procès-verbal
30/06/1995

Extrait de procès-verbal

32 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

66/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

18 annonces BODACC & JAL

23/05/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
29/12/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
21/12/2024

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

FAILLE Sociéte par actions simplifiée au capital de 949 684 Siège social : Rue Arago Zone industrielle 59930 LA CHAPELLE DARMENTIERES 457 510 220 R.C.S Lille Aux termes du procès-verbal des décisions de lassociée unique en date du 29 décembre 2023, il a été décidé de modifier lobjet social de la société, Et ce à compter du 29 décembre 2023. Larticle 2 des statuts a été modifié en conséquence. Lavis antérieurement publié se trouve en conséquence ainsi modifié : Article 2 - OBJET (nouvelle menti…
04/08/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes partant : FIDUCIAIRE METROPOLE AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes : ALTONEO AUDIT
27/07/2024

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

FAILLE Sociéte par actions simplifiée Au capital de 949.684 euros Siège social : rue Arago Zone industrielle 59930 LA CHAPELLE DARMENTIERES 457 510 220 R.C.S LILLE Aux termes du procès-verbal des décisions de lassociée unique en date du 3 juin 2024, il a été décidé de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire : La Société ALTONEO AUDIT Société par Actions Simplifiée au capital de 234.615 euros dont le siège social est fixé à CHANGE (53810) 15 rue des Bordagers Immatriculée au regist…
11/04/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
15/12/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
17/02/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
14/05/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : SDNP ; nomination du Président : FORMUSSON DISTRIBUTION
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FAILLE Sociéte par actions simplifiée au capital de 949.684 Siège social : rue Arago Zone Industrielle 59930 LA CHAPELLE DARMENTIERES 457 510 220 RCS Lille Métropole AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes dune décision de lassociée unique en date du 2 janvier 2020 : La société FORMUSSON DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 6.810.500 , Dont le siège social est fixé à LAVAL (53000) 14 avenue de lAtlantique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Laval sous le num…
10/07/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil de surveillance partant : Carlier, Régis ; Membre du conseil de surveillance partant : SDNP représenté par --- Représentant permanent : Mr LEDUC Bruno Né(e) le 28/07/1959 à 59 ARMENTIERES Nationalité : Française Demeurant : 7 Quinquiès rue de Boulogne 59000 Lille ; Membre du conseil de surveillance partant : Carlier, Régis ; Membre du conseil de surveillance partant : Garnot, Bruno
02/08/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Commissaire aux comptes : FIDUCIAIRE METROPOLE AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT NORD ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE
05/10/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président Salmon, René, nomination du Président : SDNP
06/01/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
23/09/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG SA, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORD, modification du Commissaire aux comptes suppléant Bleuez, Eric, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE
11/01/2011

Annonce BODACC - Augmentation de capital

Président de la société : SALMON René Président du conseil de surveillance : CARLIER Régis Membre du conseil de surveillance : SDNP, représenté par M LEDUC Bruno Membre du conseil de surveillance : CARLIER Régis Membre du conseil de surveillance : GARNOT Bruno Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : BLEUEZ Eric
17/09/2010

Annonce BODACC - Changement de membres du conseil de surveillance

Président de la société : SALMON René Président du conseil de surveillance : CARLIER Régis Membre du conseil de surveillance : SDNP Membre du conseil de surveillance : CARLIER Régis Membre du conseil de surveillance : GARNOT Bruno Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : BLEUEZ Eric
18/09/2008

Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes

Président de la société : SALMON René. Président du conseil de surveillance : CARLIER Régis. Membre du conseil de surveillance : SDNP. Membre du conseil de surveillance : CARLIER Régis. Membre du conseil de surveillance : NOEL Gilbert. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes suppléant : BLEUEZ Eric.

18 Annonces

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Juridique

REVOLOCK

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 2016
- Date d'expiration
Classes :

Historique de FAILLE SA

9 événements depuis 2004

mercredi 06 mai 2021
- SDNP cède sa place de président à FORMUSSON DISTRIBUTION.
- FORMUSSON DISTRIBUTION prend le relais de SDNP en tant que président.

mardi 03 juillet 2019
- Regis CARLIER se retire de son rôle de président du conseil de surveillance.

...

Historique

9 événements ont marqué le parcours de FAILLE SA depuis 2004

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Statut mis a jour

Extrait de procès-verbal

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Statuts mis à jour

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE

DECISION(S) DU PRESIDENT

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE

Statuts mis à jour

Décision de l'associé unique - P.V. d'Assemblée

DECLARATION DE CONFORMITE

TRAITE DE FUSION

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Modification de l'objet social - Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Requête et Ordonnance

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes

Continuation malgré perte du Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

9 Documents liés

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

DECISION(S) DU PRESIDENT

Décision de l'associé unique - P.V. d'Assemblée

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

9 Documents liés

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Statuts mis à jour

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

DECLARATION DE CONFORMITE

TRAITE DE FUSION

Statuts mis à jour

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Décision de l'associé unique - P.V. d'Assemblée

2 Documents liés

Extrait de procès-verbal

Décision(s) de l'associé unique

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Modification de l'objet social - Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial