FACE B

23 juillet 2007

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 04/12/1995 : CONSTATE QUE LE PLAN DE CESSION ARRETER PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/05/1990 A ETE INTEGRALEMENT EXECUTER, MET FIN A LA MISSION DE ME.BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

21 mars 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.03.2000 NOMMANT MME.BENEZET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

21 janvier 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.01.1999 NOMMANT M.RIOULT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

25 septembre 1990

• JUGEMENT DU 13.09.1990 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU AU 30.09.1990 LE RESTE SANS CHANGEMENT .

22 juin 1990

• JUGEMENT DU 31.05.1990 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE === - DESIGNE MR MORELLI VINCENT COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 MOIS - DESIGNE ME BELHASSEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR DORRE JUGE CRE, ME BELHASSEN REPRESENTANT DESDCREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES ET MET FIN A LA MISSION DE ME LE TAILLANTER.

12 février 1990

• PAR JUGEMENT RENDU LE 21/12/1989 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 09/04/1990. ORDONNE LA JONCTION DE LA PROCEDURE AVEC CELLE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SARL FACE B LE 16/10/1989.DECHARGE MR MEUNIER DE SA MISSION ET NOMME MR DORRE JUGE COMMISSAIRE.MAINTIENT ME LE TAILLANTER ADMINISTRATEUR. REPRESENTANT DESCREANCIERS ME BELHASSEN.

29 janvier 1990

• PAR JUGEMENT RENDU LE 11.12.1989 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 9 AVRIL 1990.

16 octobre 1989

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 16.10.1989 NUMERO 00/0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 02.10.1989 JUGE CRE MR DORRE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE BELHASSEN 144 RUE DE RIVOLI A PARIS (75001) ADMINISTRATEUR MAITRE LE TAILLANTER . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ET ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION..