FABRICATION METALLIQUE OCCITANE

03 juin 2004

• Radiation du RCS le 03/06/2004 avec effet au 26/05/2004 RADIATION SUITE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF
• Clôture pour insuffisance d'actif EN DATE DU 26/05/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 26/05/2004

10 mai 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/02/2001 MR CLAUDE CLAPOT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR RENE GUALINO SUITE A LA FIN DE MISSION DES JUGES ET JUGES SUPPLEANTS PRECEDEMMENT DESIGNES Date d'effet : 28/02/2001

13 novembre 1995

• EN DATE DU 08/11/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LA MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE :FABRICATION METTALLIQUE OCCITANE MAINTIENT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE: MONSIEUR GUALINO RENE NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR: ME SAINT ANTONIN GILLES

13 octobre 1995

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/10/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR GUALINO RENE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME SAINT ANTONIN GILLES 10 BIS RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS : 28/06/94

11 octobre 1995

• PAR DECLARATION EN DATE DU 06 OCTOBRE 1995, FABRICATION METALLIQUE OCCITANE (SARL) A DEPOSE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DE PAIEMENTS

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT :70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT :10 671.43 EUR