FABRE BATIMENT

23 octobre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de DRAGUIGNAN en date du 15/10/2013 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 15/10/2013

23 janvier 2012

• Jugement du tribunal de commerce de BRIGNOLES en date du 20/11/2007 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur MAITRE BOR HENRI 59 AVENUE FOCH 83000 TOULON
• Jugement du tribunal de commerce de BRIGNOLES en date du 25/10/2007 , arrêtant le plan de cession au profit de //// . Nomme commissaire à l'exécution du plan MAITRE HUERTAS XAVIER 4 RUE DE L'OPERA 06359 NICE
• Jugement du tribunal de commerce de BRIGNOLES , prononce en date du 17/07/2007 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12/07/2007 désigne Administrateur MAITRE HUERTAS XAVIER 4 RUE DE L'OPERA 06359 NICE avec pour mission : D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION , Mandataire judiciaire MAITRE BOR HENRI 59 AVENUE FOCH 83000 TOULON , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

27 novembre 2007

• EN DATE DU 20.11.2007, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE FABRE BATIMENT STE D EXPLOITATION DES ETS FABRE. A NOMME MAITRE HENRI BOR SIS A TOULON (83000), 59 AVENUE FOCH COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION

29 octobre 2007

• EN DATE DU 25.10.2007, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE FABRE BATIMENT SASU AU PROFIT DE LA SOCIETE CGBA A COMPTER DU 25.10.2007

18 juillet 2007

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.07.2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A NOMME MR BERNARDI CHRISTIAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A NOMME MAITRE HENRI BOR SIS A TOULON (83000), 59 AVENUE FOCH EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A NOMME MAITRE HUERTAS XAVIER - 4 RUE DE L'OPERA 06359 NICE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12.07.2007

25 juin 2007

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

NC

• LA SOCIETE A SON SIEGE SOCIAL A AUBAGNE (13400) RCS MARSEILLE 2007 B 02204. ELLE A TRANSFERE SON ETS PRINCIPAL DANS LE RESSORT DU TC DE BRIGNOLES