F2S

14 mars 2014

• Jugement du tribunal de grande instance de LA ROCHE SUR YON En date du 19 Décembre 2013 A prononcé que les engagements énoncés dans le plan ou décidés par le tribunal ont été tenus et que l'exécution du plan est ainsi achevée. A mis fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan. A prononcé la clôture des opérations du plan de la société F2S.

12 mars 2014

• Jugement du tribunal de grande instance de LA ROCHE SUR YON En date du 15 Novembre 2012 A prononcé l'arrêt du plan d'apurement de la SCI F2S ; a désigné Me Pelletier, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan ;

23 janvier 2012

• Par jugement en date du 19 Janvier 2012 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a autorisé la SCI F2S à continuer son activité pour une période de six mois soit jusqu'au 21 Juin 2012.

23 juin 2011

• Par jugement en date du 08 juin 2011, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la SCI F2S, a désigné Maître Marcel PELLETIER 4 rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON en qualité de mandtaire judiciaire, a désigné Mme DE BORGGRAEF et à défaut Mme POLIDES en qualité de juge commissaire, a fixé à 6 mois la période d'observation.

1 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

21 janvier 1998

• Historique des observations depuis le 21/01/1998 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'ECHO DE L'OUEST