F P 2 P

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN478 466 527
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL478 466 527 00031
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR92478466527
  • DATE DE CREATION31 août 2004
  • CODE NAF ou APE4331Z - Travaux de plâtrerie
  • FORME JURIDIQUESARL unipersonnelle
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    05/05/2015
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2010
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2010
    Micro
  • Effectif Année 2010
    7 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxF P 2 P
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 30 avril 2015
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 2004
  • Statut RNEInscriteDepuis le 31 août 2004
    Observations RNE

    • 30 avril 2015

      • Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 30/04/2015, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de La société F P 2 P (EURL) (Procedure Ouverte Le 08/09/2011 ). Date d'effet : 30/04/2015
      • Radiation du RCS le 30/04/2015 avec effet au 30/04/2015

    • 24 mai 2012

      • Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 24/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La société F P 2 P (EURL), A DESIGNE : Liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE. Date d'effet : 24/05/2012

    • 23 février 2012

      • Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 mois. Date d'effet : 23/02/2012

    • 08 septembre 2011

      • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 08/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE La société F P 2 P (EURL) SOUS LE NUMERO 41011213, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 08/09/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/09/2011

    • 23 septembre 2010

      • Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 22/07/2010

    • 01 juin 2010

      • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2010 : Partant : FRANCOIS Patrick, Michel Gérant(e) Changement de qualité : FRANCOIS Patrick Co-gérant reste seul gérant Transfert du siège social et établissement principal à compter du 01/01/2010 : Ancienne adresse : 30 rue Claude Forest 71300 Montceau-les-Mines Nouvelle adresse : 19 rue de Dijon 71300 Montceau-les-Mines

    • 01 janvier 2009

      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • Forme juridiqueSARL unipersonnelle
  • Numéro RCSChalon-sur-Saone B 478466527
  • Tribunal de commerceGreffe de Chalon-sur-Saone
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Travaux de plâtrerie (4331Z)
  • Activité principale déclaréeTous travaux de plâtrerie, peinture, teinture, vitrerie, menuiserie, revêtements de sol, isolation extérieure, tous travaux de second oeuvre du bâtiment. Commercialisation de tous produits et fournitures relatifs aux activités sus-désignées
  • Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 686 entreprises du secteur "Travaux de plâtrerie" en Saône-et-Loire (71)

Cartographie de F P 2 P

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de F P 2 P

5 événements depuis 2004

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours de F P 2 P depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise F P 2 P au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise F P 2 P, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise F P 2 P, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 14 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de F P 2 P
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de F P 2 P

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de F P 2 P
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Document

Augmentation de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

POURSUITE D'ACTIVITE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL

Document

Document

Afficher les 3 actes
DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

TRANSFERT DU SIEGE 19 RUE DE DIJON 71300 MONTCEAU LES MINES - DEMISSION D'UN GERANT

Document

Augmentation de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Formation de Société

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de FRANCOIS Patrick gérant de la société FP2P SARL pour une durée de 8 ans ans.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Gérant non associé : FRANCOIS Patrick, Michel

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Gérant(e) : FRANCOIS Patrick. Co-gérant non associé : FRANCOIS Patrick Michel.

7 Bilans gratuits

Chiffres clés de F P 2 P

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat F P 2 P

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise F P 2 P sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise F P 2 P, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201031-12-2009ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 507900679200-25,22 %
dont export000,00 %
Production *511100695200-26,48 %
Valeur ajoutée (VA)313800376300-16,61 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)47500-7840705,87 %
Résultat d'exploitation 20928-38800153,94 %
RCAI16324-45600135,80 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 11519-49300123,37 %
Effectif moyen711-36,36 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif F P 2 P

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société F P 2 P.

Date de clôture31-12-201031-12-2009ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 1794345300-60,39 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles1366441000-66,67 %
immobilisations financières427942790,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 24470019230027,25 %
stocks et en-cours10030037800165,34 %
créances119400131700-9,34 %
disponibilités : trésorerie24910227829,34 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 26350023750010,95 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif F P 2 P

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise F P 2 P doit en date 31-12-2010. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201031-12-2009ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 552004370026,32 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 2083001939007,43 %
dettes financières et emprunts4650053900-13,73 %
dettes fournisseurs583003390071,98 %
dettes fiscales et sociales000,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)103500106100-2,45 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 26350023750010,95 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société F P 2 P

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201020092008
Capitalisation20,95 %18,40 %31,36 %
Endettement84,24 %123,34 %78,60 %
Fonds de roulement37200 EU-1593 EU18520 EU
Performance
Evolution de l'activité74,78 %71,87 %112,65 %
Taux de VA61,78 %55,40 %53,16 %
Rentabilité d'exploitation9,35 %-1,15 %2,10 %
Rentabilité nette finale2,27 %-7,26 %-6,44 %
Capacité d'autofinancement8,58 %-2,16 %1,32 %
Rentabilité financière20,87 %-112,81 %-65,48 %
Coûts de production
Coûts du travail51,35 %55,68 %50,41 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement1,07 ansN/C5,86 ans
Coût de la dette9,71 %N/C43,24 %
Taux d'intérêt moyen apparent9,91 %12,54 %11,76 %
Gestion BFR
Poids du BFR global42,33 jours15,84 jours31,25 jours
Poids des stocks72,08 jours20,31 jours4,70 jours
Délai clients85,81 jours70,78 jours75,48 jours
Délai Fournisseurs41,90 jours18,22 jours12,16 jours
Liquidité
Liquidité immédiate17,90 jours12,24 jours4,22 jours

Pour aller plus loin :

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 507900 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 301000 €

42332 ème
 
VS.2009

* Sur 125263 sociétés de Travaux de construction spécialisés

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 296000 €

1926 ème
 
VS.2009

* Sur 5875 sociétés de Travaux de construction spécialisés

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 246800 €

320013 ème

* Sur un total de 983418 sociétés

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 265000 €

13127 ème

* Sur un total de 39022 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 20900 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 10300 €

45857 ème
 
VS.2009

* Sur 125263 sociétés de Travaux de construction spécialisés

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 9100 €

2017 ème
 
VS.2009

* Sur 5875 sociétés de Travaux de construction spécialisés

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8900 €

361626 ème

* Sur un total de 983418 sociétés

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 8700 €

13992 ème

* Sur un total de 39022 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        20/09/2011

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 20/09/2011
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Jugement prononçant

        05/06/2012

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 05/06/2012

      • Avis de dépôt

        04/06/2013

        Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/06/2013
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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