F.D.A.

04 décembre 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 01/12/2009 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 01/12/2009 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

24 avril 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 24/04/2007 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite exceptionnelle d'activité autorisée jusqu'au 28/04/2007 Juge commissaire : Monsieur SIBUT Pierre Juge commissaire suppléant : Monsieur POLSINELLI Bruno Liquidateur-judiciaire : Maître BILLIOUD J-M 1 RUE DU MUSEE 38200 VIENNE

23 janvier 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 23/01/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/05/2007, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

13 décembre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 12/12/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/01/2007, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

25 juillet 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 25/07/2006 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire : la société BAULAND & GLADEL -SELARL 40 RUE DE BONNEL 69484 LYON CEDEX Mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

27 juin 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 27/06/2006 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur SIBUT Pierre Juge commissaire suppléant : Monsieur POLSINELLI Bruno Mandataire judiciaire : Maître BILLIOUD J-M 1 RUE DU MUSEE 38200 VIENNE Date de cessation des paiements : 16/06/2006