F.A.M.

15 octobre 2009

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 04/09/2009, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 19/11/1999 A COMPTER DU 04/09/2009 Date d'effet : 04/09/2009

19 avril 2000

• (Procédures collectives) EN DATE DU 07/04/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME MICHEL ARNAUD 2 AV ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES COMME LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 07/04/2000 Date d'effet : 07/04/2000

14 décembre 1999

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/11/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR CIAMPI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MICHEL ARNAUD 2 AV ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES ADMINISTRATEUR(S) ............ : MAITRE EZAVIN 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE ASSISTER LE DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 10/11/99 A COMPTER DU 19/11/99 Date d'effet : 19/11/1999

10 novembre 1999

• Déclaration de cessation des paiements PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION, DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 10/11/1999

NC

• DEPOT CONSTITUTION DU 06.05.94 - LA VIE AGRICOLE DU 13.04.94 DEPOT TRANSFERT TC ANTIBES DU 09.01.98 PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1999 JGT TC ANTIBES 19.11.99 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II)- JUGE COMMISSAIRE : MR CIAMPI - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN 1 RUE A MARI NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT CREANCIERS : ME ARNAUD 2 AV BRIAND ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 30.5.99- JGT TC ANTIBES 07.04.2000 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME ARNAUD 2 AV ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES MAINTIENT M CIAMPI JUGE COMMISSAIRE - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR