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22 septembre 2022

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Foix par suite du transfert du siège social précédemment situé 13 Rue de la Chasse 77000 MELUN au 31 Chemin de Cailloux 09100 PAMIERS à compter du 21/07/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Foix le 21/09/2022 sous le numéro A2022/001625)

21 septembre 2022

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

18 août 2020

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.