EZ TRANSFERT

27 février 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 23/02/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 23/02/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

4 février 2020

• Ordonnance du président du tribunal de commerce de VIENNE en date du 19/12/2019 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL 91-93 Rue de la Libération Cs 91014 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX en remplacement du mandataire précédemment désigné et ce, à effet au 1er janvier 2020.

12 juillet 2017

• Jugement du tribunal de commerce de VIENNE en date du 04/07/2017 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Me Jean BLANCHARD et Me Caroline JAL 14 Rue Édouard Herriot 38300 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.

28 février 2017

• Ordonnance du président du tribunal de commerce de VIENNE du 28/02/2017 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : Maître BLANCHARD Jean Cs 91014 14 Rue Édouard Herriot 38307 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.

28 février 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 28/02/2011 prononçant la CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Liquidateur-judiciaire : Maître BERMOND J.Y. 14 RUE EDOUARD HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CÉDEX

29 septembre 2010

• Suivant arrêt en date du 16/09/2010 la Cour d'Appel de Grenoble a infirmé en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de Commerce de Vienne rendu le 22/06/2010 ayant prononcé la résolution du plan de cession arrêté par jugement en date du 25/05/2009 et la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire

26 juillet 2010

• Ordonnance de Monsieur le Premier Président de Cour d'Appel de Grenoble en date du 23/07/2010 suspendant les effets de l'exécution provisoire du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Vienne en date du 22/06/2010, qui a prononcé la résolution du plan de cession de la société EZ TRANSFERT "OHF" - SAS et sa conversion en liquidation judiciaire.

23 juin 2010

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 01/03/2010 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur BOREL Christian en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 22/06/2010 prononçant la RESOLUTION DU PLAN DE CESSION arrêté par jugement du 25/05/2009 au profit de la société EZT (SOCIETE D'EXPLOITATION EZE TRANSFERT) SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 513 029 785, dont le siège est à 270, rue du Faubourg Saint-Martin 75010 PARIS, avec établissement secondaire exploité à La Chaite 38460 CREMIEU et la CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE avec poursuite exceptionnelle d'activité autorisée jusqu'au 22/09/2010 inclus Liquidateur judiciaire : Maître J.Y BERMOND 14, rue Edouard HERRIOT 38300 BOURGOIN JALLIEU

29 octobre 2009

• Cessation totale d'activité à compter du 25/05/2009 - Vente du fonds.

28 juillet 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 07/07/2009 prononçant l'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION PARTIELLE au profit de la SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA - SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 326 521 002 RCS ANNECY et dont le siège social est à ANNECY-LE-VIEUX (74940) 1, rue de Vénétie

25 mai 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 25/05/2009 prononçant l'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION au profit de la société PARADISE HOLDING - SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 492 588 124 RCS PARIS et dont le siège social est à PARIS (75010) 270, rue du Faubourg Saint-Martin ou toute personne physique ou morale qu'elle pourrait se substituer

18 février 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 17/02/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/08/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

9 janvier 2009

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU statuant commercialement en date du 19/12/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame HACQUARD Mandataire judiciaire : Maître BERMOND J.Y. 14 RUE EDOUARD HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CÉDEX Administrateur judiciaire : Maître MEYNET 49 RUE SERVIENT 69003 LYON 3 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 24/07/2008

1 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.