- Dernière modification le30/03/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MOUGIN DANIEL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN790 662 415790662415
- SIRET DU SIEGE SOCIAL790 662 415 0001379066241500013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR85790662415FR85790662415
- DATE DE CREATION24 janvier 2013
- CODE NAF ou APE0150Z - Culture et élevage associés0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUEEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitéeEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSDaniel MOUGIN
- ADRESSE14 MONT JOLY, 25500 MORTEAU France14 MONT JOLY, 25500 MORTEAU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MOUGIN DANIEL EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MOUGIN DANIEL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 28 mars 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 décembre 2023
- Forme juridiqueEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCSBesancon D 790662415Besancon D 790662415
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclaréeExploitation de biens agricoles Exploitation de biens agricoles
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Cartographie d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MOUGIN DANIEL
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2013
AQUATERM
- SIREN433139151433139151
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 15 février 2024
Daniel MOUGIN
Liquidateur
- Ancien
Du 26 janvier 2013 au 15 février 2024
Daniel MOUGIN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 janvier 2013 au 31 décembre 2023
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MOUGIN DANIEL - 25500
Ancien établissement
- SIRET7906624150001379066241500013
- ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
- Adresse14 MONT JOLY, 25500 MORTEAU France
Historique d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MOUGIN DANIEL
3 événements depuis 2013
mercredi 15 février 2024
Daniel MOUGIN assume maintenant la fonction de liquidateur.
Daniel MOUGIN renonce à son rôle de gérant.
vendredi 26 janvier 2013
Daniel MOUGIN accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MOUGIN DANIEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MOUGIN DANIEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MOUGIN DANIEL, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MOUGIN DANIEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MOUGIN DANIEL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MOUGIN DANIEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Proces-verbal de dissolution | |||||
| Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur | |||||
| Document faisant reference a : Procès-verbal de clôture et de liquidation | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée EARL MOUGIN DANIEL Societé Civile en liquidation au capital fixe de 7 500 euros RCS BESANCON N° 790 662 415 Siège de la liquidation : 14 Mont Joly 25500 MORTEAU AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION Aux termes de lAGE du 31 décembre 2023, Monsieur Daniel MOUGIN, Associé unique a approuvé les comptes de liquidation et prononcé la clôture des opérations de liquidation de lEARL MOUGIN Daniel à compter de la même date. Quitus est donné à Monsieur Daniel MOUGIN domicilié au 10 Mont Joly à MORTEAU (25500), ... | ||||
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur : MOUGIN Daniel, Jean, Marie | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée EARL MOUGIN DANIEL Societé Civile au capital de 7 500 RCS BESANCON N° 790 662 415 Siège social : 14 Mont Joly 25500 MORTEAU DISSOLUTION Suivant décisions de lassocié unique en date du 31 décembre 2023, lassocié unique a décidé la dissolution du Groupement à effet de la même date. Monsieur Daniel MOUGIN, Domicilié à 10 Mont Joly à MORTEAU (25500) a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Toutes correspondances et notifications seront à adresser au siège du Groupement ci-dessus... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant, Associé unique : MOUGIN Daniel, Jean, Marie | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MOUGIN DANIEL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
01/02/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 01/02/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Daniel, Jean, Marie MOUGIN
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.