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Dernière modification le30/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MOUGIN DANIEL
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 790 662 415 790662415
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 790 662 415 00013 79066241500013
- NUMÉRO DE TVA
- FR85790662415 FR85790662415
- DATE DE CREATION
- 24 janvier 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture et élevage associés - 0150Z 0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 14 MONT JOLY, 25500 MORTEAU 14 MONT JOLY, 25500 MORTEAU
- DIRIGEANTS
- Daniel MOUGIN
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MOUGIN DANIEL EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MOUGIN DANIEL
- Capital social
- 7500,00 € 7500,00
- Statut RCS
- Radiée le 28 mars 2024 28/03/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2023 31/12/2023
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2023 31/12/2023
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Besancon D 790662415 Besancon D 790662415
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MOUGIN DANIEL
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation de biens agricoles Exploitation de biens agricoles
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
- Mail de contact
414 sociétés exercent la même activité que EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MOUGIN DANIEL dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture et élevage associés" dans le Doubs (25)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 01 janvier 2013 au 31 décembre 2023
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MOUGIN DANIEL - 25500
Ancien établissement
- SIRET 79066241500013 79066241500013
- Activité Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse 14 MONT JOLY, 25500 MORTEAU
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Dirigeants d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MOUGIN DANIEL
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Actuel
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Daniel MOUGIN
Né en 1962 (63 ans)
Liquidateur Depuis le 15 février 2024 (1 an)
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Ancien
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Daniel MOUGIN
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 26 janvier 2013 au 15 février 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MOUGIN DANIEL
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Finances d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MOUGIN DANIEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MOUGIN DANIEL
4 derniers documents officiels
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Proces-verbal de dissolution
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 2013
AQUATERM
- SIREN 433139151 433139151
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
EARL MOUGIN DANIEL Societé Civile en liquidation au capital fixe de 7 500 euros RCS BESANCON N° 790 662 415 Siège de la liquidation : 14 Mont Joly 25500 MORTEAU AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION Aux termes de lAGE du 31 décembre 2023, Monsieur Daniel MOUGIN, Associé unique a approuvé les comptes de liquidation et prononcé la clôture des opérations de liquidation de lEARL MOUGIN Daniel à compter de la même date. Quitus est donné à Monsieur Daniel MOUGIN domicilié au 10 Mont Joly à MORTEAU (25500), …
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : MOUGIN Daniel, Jean, Marie
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
EARL MOUGIN DANIEL Societé Civile au capital de 7 500 RCS BESANCON N° 790 662 415 Siège social : 14 Mont Joly 25500 MORTEAU DISSOLUTION Suivant décisions de lassocié unique en date du 31 décembre 2023, lassocié unique a décidé la dissolution du Groupement à effet de la même date. Monsieur Daniel MOUGIN, Domicilié à 10 Mont Joly à MORTEAU (25500) a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Toutes correspondances et notifications seront à adresser au siège du Groupement ci-dessus…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant, Associé unique : MOUGIN Daniel, Jean, Marie
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
EARL MOUGIN DANIEL Societé Civile au capital de 7 500 RCS BESANCON N° 790 662 415 Siège social : 14 Mont Joly 25500 MORTEAU DISSOLUTION Suivant décisions de lassocié unique en date du 31 décembre 2023, lassocié unique a décidé la dissolution du Groupement à effet de la même date. Monsieur Daniel MOUGIN, Domicilié à 10 Mont Joly à MORTEAU (25500) a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Toutes correspondances et notifications seront à adresser au siège du Groupement ci-dessus…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Daniel, Jean, Marie MOUGIN
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MOUGIN DANIEL
3 événements depuis 2013
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mercredi 15 février 2024
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Daniel MOUGIN assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Daniel MOUGIN renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 26 janvier 2013
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Daniel MOUGIN accède au poste de gérant.
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