- Dernière modification le13/08/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA VENISE VERTE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN421 265 919421265919
- SIRET DU SIEGE SOCIAL421 265 919 0001742126591900017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR95421265919FR95421265919
- DATE DE CREATION21 décembre 1998
- CODE NAF ou APE0141Z - Élevage de vaches laitières0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUEEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitéeEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 ROUTE DE NIORT, 79270 LE VANNEAU-IRLEAU France1 ROUTE DE NIORT, 79270 LE VANNEAU-IRLEAU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA VENISE VERTE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA VENISE VERTE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 11 août 2022
- Statut INSEEInscriteDepuis le 27 novembre 1998
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 décembre 1998
Observations RNE 11 août 2022
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - Jugement du Tribunal Judiciaire de NIORT, en date du 20/12/2021, PRONONCE la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 janvier 2020
- Jugement du Tribunal Judiciaire de NIORT, en date du 24/01/2020, ARRETE le plan de cession au profit du GAEC LA LONGEE
04 novembre 2019
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIORT, en date du 22/10/2019 PROLONGE l'autorisation du maintien provisoire de l'activité pour une nouvelle durée de trois mois (jusqu'au 25/01/2020)
29 août 2019
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIORT, en date du 25/07/2019, CONSTATE l'état de cessation des paiements, FIXE provisoirement la date de cessation des paiement au 20/03/2019, DECIDE la résolution du plan de redressement, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire, AUTORISE le maintien de l'activité pour une durée de trois mois, à savoir jusqu'au 25 octobre 2019, DESIGNE la SELARL ACTIS prise en la personne de Me Stéphane MARTIN en qualité de liquidateur.
18 mai 2016
- Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 25/04/2016 A prononcé la jonction des procédures ouvertes à l'égard de l'EARL LA VENISE et à l'égard de M. François BERTRAND ; arrête le plan de redressement de l'EARL LA VENISE et de M. François BERTRAND ; fixe à quinze ans la durée d'exécution du plan ; désigne la SELARL ROMAIN RABUSSEAU en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de quinze ans.
19 novembre 2015
- Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 18/11/2015 A prononcé Décide la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 19 février 2016
21 mai 2015
- Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 19/05/2015 A prononcé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 19/11/15
16 janvier 2015
- Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 13/01/2015 A prononcé : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 19/05/2015.
20 novembre 2014
- Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 19/11/2014 A prononcé : OUVRE une procédure de redressement judiciaire ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 06/11/2014 ; OUVRE une période d'observation d'une durée de 2 mois ; DESIGNE la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et suppléant Mme MATTEI et Mme PAWLOWSKI
23 novembre 2011
- Cette société déjà constituée sous la forme GAEC Se transforme en EARL A compter du 01/05/2011
- Forme juridiqueEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCSNiort D 421265919Niort D 421265919
- Tribunal de commerceGreffe de Niort Tribunal de commerce - Greffe de Niort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclaréeEXPLOITATION DE BIENS AGRICOLE EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLE
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Cartographie d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA VENISE VERTE
Réseau de l'entreprise
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Cité 3 fois entre 2011 et 2012
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79
- SIREN399354810
Dirigeants : Louis TERCINIER , Vincent MOUVEROUX , Patrick SAUVAGET , Valérie ARRIGNON , Florent CELERAU et 17 autres
Cité 2 fois entre 2010 et 2013
GIE BOIS ENERGIE MARAIS MOUILLE
- SIREN523930816
Dirigeant : Raphaël GARDOT
Dirigeants
- Anciens
Du 26 novembre 2011 au 11 août 2022
Francois BERTRAND
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 26 novembre 2011
Sophie METAYER
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 26 novembre 2011
Francois BERTRAND
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 27 novembre 1998 (26 ans)
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA VENISE VERTE - 79270
Siège social
- SIRET42126591900017
- ActivitéÉlevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse1 ROUTE DE NIORT, 79270 LE VANNEAU-IRLEAU France
Historique d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA VENISE VERTE
3 événements depuis 2005
vendredi 26 novembre 2011
Sophie METAYER et Francois BERTRAND renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Francois BERTRAND accède au poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Francois BERTRAND et Sophie METAYER assument maintenant la fonction de co-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA VENISE VERTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA VENISE VERTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA VENISE VERTE, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA VENISE VERTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA VENISE VERTE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA VENISE VERTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique Réduction du capital social - Changement de forme juridique - Entre : Mademoiselle METAYER Sophie ET GAEC LA VENISE VERTE - Démission(s) de gérant(s) - Statut à jour - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Statuts constitutifs Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Avis de nantissement de parts de société civile - Acte sous seing privé Entre : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES et Mr BERTRAND François | |||||
| Avis de nantissement de parts de société civile - Acte sous seing privé Entre : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES et Mr BERTRAND François | |||||
| Expédition d'un acte authentique Réduction du capital social - Changement de forme juridique - Entre : Mademoiselle METAYER Sophie ET GAEC LA VENISE VERTE - Démission(s) de gérant(s) - Statut à jour - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Statuts constitutifs Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession jugement arrêtant le plan de cession au profit du GAEC LA LONGEE, inscrit sous le numéro RCS Niort : 503 417 479 sis 9, impasse des Coquelicots, 79270 Le Vanneau-Irleau. N° RG : 19/01881 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° 15/01078 et 14/2385 | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort | ||||
| Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC. Gérant : BERTRAND Francois | ||||
| Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC. Gérant : BERTRAND Francois | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA VENISE VERTE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
07/12/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/12/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
22/05/2016
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 22/05/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.