- Dernière modification le03/08/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BOURGEON
Fermée definitivement Radiée
- SIREN797 562 519797562519
- SIRET DU SIEGE SOCIAL797 562 519 0001879756251900018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15797562519FR15797562519
- DATE DE CREATION04 octobre 2013
- CODE NAF ou APE0150Z - Culture et élevage associés0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUEEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitéeEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE10 RUE DE POINVILLERS, 25440 PESSANS France10 RUE DE POINVILLERS, 25440 PESSANS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BOURGEON EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BOURGEON
- Statut RCSRadiéeDepuis le 01 août 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 juin 2018
- Statut RNERadiéeDepuis le 30 juin 2018
Observations RNE 01 août 2018
- Radiation du RCS le 01/08/2018 avec effet au 30/06/2018
08 février 2018
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2017 Liquidateur : ETEVENON Pascal, Robert, Jean-Marie Le siège de la liquidation est fixé à : 10 rue de Poinvillers 25440 Pessans Journal d'annonces légales : TERRE DE CHEZ NOUS en date du 26/01/2018
- Forme juridiqueEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCSBesancon D 797562519Besancon D 797562519
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclaréeExploitation de biens agricoles Exploitation de biens agricoles
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Retrouvez la liste des 414 entreprises du secteur "Culture et élevage associés" dans le Doubs (25)
Cartographie d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BOURGEON
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois en 2018
DE L HORIZON ROYET-ROUMEAS
- SIREN324430131
Dirigeants : Anna ROUMEAS , Lionel ROYET
Cité 1 fois en 2017
FEDERAT DEPART SYNDICAT EXPLOITANT AGRIC
- SIREN401025168
Dirigeants
- Anciens
Du 10 février 2018 au 30 juin 2018
Pascal ETEVENON
Ancien Liquidateur
Du 08 octobre 2013 au 10 février 2018
Pascal ETEVENON
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 septembre 2013 au 30 juin 2018
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BOURGEON - 25440
Ancien établissement
- SIRET79756251900018
- ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
- Adresse10 RUE DE POINVILLERS, 25440 PESSANS France
Historique d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BOURGEON
3 événements depuis 2013
vendredi 10 février 2018
Pascal ETEVENON assume maintenant la fonction de liquidateur.
Pascal ETEVENON renonce à son rôle de gérant.
lundi 08 octobre 2013
Pascal ETEVENON accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BOURGEON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BOURGEON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BOURGEON, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BOURGEON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BOURGEON
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BOURGEON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Changement de date de clôture - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Décision(s) de l'associé unique Dissolution | |||||
| Décision(s) de l'associé unique Dissolution | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document Changement de date de clôture - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : ETEVENON Pascal, Robert, Jean-Marie | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant, Associé unique : ETEVENON Pascal, Robert, Jean-Marie | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BOURGEON
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
22/02/2018
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 22/02/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.