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Dernière modification le19/01/2005 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE DE LA SANSEVIERE
Active
- SIREN
- 419 651 633 419651633
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 419 651 633 00010 41965163300010
- NUMÉRO DE TVA
- FR59419651633 FR59419651633
- DATE DE CREATION
- 22 juillet 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Viticulture - 011G 011G - Viticulture
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- Chassagne, 69220 CORCELLES EN BEAUJOLAIS Chassagne, 69220 CORCELLES EN BEAUJOLAIS
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 05/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- NOEL & LILIAN DORME NOEL & LILIAN DORME
- Capital social
- 41161,23 € 41161,23
- Statut RCS
- Inscrite le 22 juillet 1998 22/07/1998
- Forme juridique
- SARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCS
- Villefranche sur Saone-Tarare D 419651633 Villefranche sur Saone-Tarare D 419651633
- Tribunal de commerce
- Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare Tribunal de commerce - Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare
Secteur d'activité d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE DE LA SANSEVIERE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Viticulture (011G) Viticulture (011G)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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NOEL & LILIAN DORME - 69220
Siège social
- SIRET 41965163300010 41965163300010
- Activité Viticulture - 011G
- Adresse Chassagne, 69220 CORCELLES EN BEAUJOLAIS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE DE LA SANSEVIERE
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Finances d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE DE LA SANSEVIERE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE DE LA SANSEVIERE
1 dernier document officiel
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Rapport des Commissaires ou du Gérant - Statuts - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 1998
DURAFROID SA
- SIREN 309019784 309019784
Dirigeant : Thierry SEVES
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Rapport des Commissaires ou du Gérant - Statuts - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 1998
GIRARD-LECLERC
- SIREN 351987953 351987953
Dirigeant : SICOF
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Rapport des Commissaires ou du Gérant - Statuts - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 1998
GARAGE CHRISTIAN AUCLAIR
- SIREN 401030630 401030630
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Rapport des Commissaires ou du Gérant - Statuts - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00024 ; représentée par ses co-gérants : Mme DORME (Dominique) et M. DORME (Lilian)
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances de l'E.A.R.L., Domaine de la Sansevière, représentée par ses co-gérants : Madame Dorme Dominique et Monsieur Dorme Lilian, les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire prise en les personnes de ses cogérants : DORME (Dominique) et DORME (Lilian), liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas, date de cessation des paiements : 13 juillet 2009, les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire prise en les personnes de ses cogérants : DORME (Dominique) et DORME (Lilian), liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas, date de cessation des paiements : 13 juillet 2009, les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE DE LA SANSEVIERE
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Dominique DORME et Lilian DORME assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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