- Dernière modification le11/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveDissolutionProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES PELOUSES
Active Dissolution
- SIREN403 847 981403847981
- SIRET DU SIEGE SOCIAL403 847 981 0001240384798100012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR84403847981FR84403847981
- DATE DE CREATION20 février 1996
- CODE NAF ou APE0150Z - Culture et élevage associés0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUEEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitéeEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSSELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES
- ADRESSE9 RUE DES PELOUSES, 39120 CHAINEE-DES-COUPIS France9 RUE DES PELOUSES, 39120 CHAINEE-DES-COUPIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES PELOUSES EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES PELOUSES
- Statut RCSInscriteDepuis le 20 février 1996
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1996
- Statut RNEInscriteDepuis le 20 février 1996
Observations RNE 13 octobre 2015
- Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun Nouvelle forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée à compter du 01/10/2015
- Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PELOUSES Nouvelle mention : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DES PELOUSES à compter du 01/10/2015
- Forme juridiqueEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCSLons-le-Saunier D 403847981Lons-le-Saunier D 403847981
- Tribunal de commerceGreffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclaréeMise en valeur d'une exploitation agricole. Mise en valeur d'une exploitation agricole.
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Cartographie d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES PELOUSES
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 11 février 2025
SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES
Liquidateur
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 11 février 2025
Pascal BONGAIN
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 20 juin 2013
Regina GAUDIN
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 26 avril 2005
Narcisse BONGAIN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 janvier 1996 au 02 décembre 2024
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES PELOUSES - 39120
Ancien établissement
- SIRET40384798100012
- ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
- Adresse9 RUE DES PELOUSES, 39120 CHAINEE-DES-COUPIS France
Historique d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES PELOUSES
5 événements depuis 2005
lundi 11 février 2025
SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES accède au poste de liquidateur.
Pascal BONGAIN quitte ses fonctions de gérant.
mercredi 20 juin 2013
Regina GAUDIN quitte ses fonctions de gérant.
lundi 26 avril 2005
Narcisse BONGAIN renonce à son rôle de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Regina GAUDIN, Pascal BONGAIN et Narcisse BONGAIN sont promus gérant de l'entreprise.
5 événements ont marqué le parcours d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES PELOUSES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES PELOUSES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES PELOUSES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES PELOUSES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES PELOUSES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES PELOUSES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Proces-verbal de dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Document | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. BONGAIN Pascal Narcisse Régis nom d'usage : BONGAIN n'est plus gérant. Société d'exercice libéral à RL SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - Abréviation : AJP ou AJ PARTENAIRES devient liquidateur | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE DES PELOUSES Siege social : 9 Rue des Pelouses 39120 CHAÎNÉE-DES-COUPIS Société civile au capital social variable de 150.924,23 R.C.S. Lons-Le-Saunier n° 403 847 981 AVIS DE DISSOLUTION Par décision du 08-09-2022, Maître Jean-Baptiste AUDRAS de la SELARL AJ PARTENAIRES, Administrateur provisoire, a été nommé par le Tribunal Judiciaire de LONS-LE-SAUNIER pour exercer les fonctions de gérant suite au décès de M. Pascal BONGAIN survenu le 24 avril 20... | ||||
| Annonce JAL - Nomination d'un administrateur judiciaire 7304721501 VS EARL DES PELOUSES 9, rue des Pelouses 39120 CHAÎNÉE-DES-COUPIS RCS de Lons-le-Saunier n°403 847 981 ADMINISTRATEUR PROVISOIRE Aux termes dune ordonnance rendue le 8 septembre 2022, Mme la Présidente du Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier a désigne en qualité dadministrateur provisoire de ladite société : SELARL AJPARTENAIRES, représentée par Mes AUDRAS et ABADIE, 22, rue du Cordier, CS 30107, 01000 Bourg-en-Bresse. Mmes et MM. les créanciers éventuels sont priés de faire connai... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES PELOUSES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours
- En cours
Annonce JAL
13/02/2025
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 13/02/2025