- Dernière modification le16/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FATONNIERE
Active
- SIREN499 759 264499759264
- SIRET DU SIEGE SOCIAL499 759 264 0001749975926400017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20499759264FR20499759264
- DATE DE CREATION05 septembre 2007
- CODE NAF ou APE0141Z - Élevage de vaches laitières0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUEEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitéeEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSDan BUSSON + 1 autre dirigeant
- ADRESSELA FATONNIERE, 53250 CHARCHIGNE FranceLA FATONNIERE, 53250 CHARCHIGNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FATONNIERE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FATONNIERE
- Statut RCSInscriteDepuis le 05 septembre 2007
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 août 2007
- Statut RNEInscriteDepuis le 05 septembre 2007
Observations RNE NC
- INFORMATIONS FOURNIES PAR L'INSEE : No SIRET (ETS SIEGE ET PRINCIPAL) : 499 759 264 00017 CODE APE (NAF) : 0150Z
- Forme juridiqueEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCSLaval D 499759264Laval D 499759264
- Tribunal de commerceGreffe de Laval Tribunal de commerce - Greffe de Laval
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclaréeL'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural ; il en est ainsi de l'exploitation des biens agricoles, apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres. L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural ; il en est ainsi de l'exploitation des biens agricoles, apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres.
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Cartographie d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FATONNIERE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 15 novembre 2014
Dan BUSSON
Gérant
Depuis le 15 novembre 2014
Roger BUSSON
Gérant
- Anciens
Du 25 septembre 2007 au 15 novembre 2014
Guylaine BUSSON
Ancien Co-gérant
Du 25 septembre 2007 au 15 novembre 2014
Roger BUSSON
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 août 2007 (17 ans)
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FATONNIERE - 53250
Siège social
- SIRET4997592640001749975926400017
- ActivitéÉlevage de vaches laitières - 0141Z
- AdresseLA FATONNIERE, 53250 CHARCHIGNE France
Historique d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FATONNIERE
3 événements depuis 2007
vendredi 15 novembre 2014
Roger BUSSON et Dan BUSSON assument maintenant la fonction de gérant.
Guylaine BUSSON et Roger BUSSON renoncent à leurs rôle de co-gérant.
lundi 25 septembre 2007
Guylaine BUSSON et Roger BUSSON accèdent au poste de co-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FATONNIERE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FATONNIERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FATONNIERE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FATONNIERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FATONNIERE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FATONNIERE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Anciennement : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FATONNIERE / actuellement : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FATONNIERE - Changement(s) de gérant(s) - Transformation de l'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) en Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu (G.A.E.C.) - Modification(s) statutaire(s) - entre Mme BUSSON née PRUD'HOMME Guylaine, la cédante ET Mr BUSSON Dan, le cessionnaire | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Anciennement : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FATONNIERE / actuellement : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FATONNIERE - Changement(s) de gérant(s) - Transformation de l'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) en Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu (G.A.E.C.) - Modification(s) statutaire(s) - entre Mme BUSSON née PRUD'HOMME Guylaine, la cédante ET Mr BUSSON Dan, le cessionnaire | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de la Forme juridique AVIS DE TRANSFORMATION EN EARL GAEC reconnu DE LA FATONNIERE Societé civile particulière au capital social variable de 160 000 Siège social : LA FATONNIERE 53250 CHARCHIGNE RCS de Laval N° 499 759 264 Aux termes dune délibération dassemblée générale extraordinaire des associés en date du 09/01/2025, il a été décidé de transformer le GAEC de la Fatonniere en EARL avec effet au 30/09/2024, Sans création dune personne morale nouvelle et avec adoption des statuts de lEARL dont les caractéristiques... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC. Gérant : BUSSON Dan, Alain | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FATONNIERE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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