- Dernière modification le24/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHATEL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN404 996 985404996985
- SIRET DU SIEGE SOCIAL404 996 985 0001040499698500010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR07404996985FR07404996985
- DATE DE CREATION19 avril 1996
- CODE NAF ou APE0141Z - Élevage de vaches laitières0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUEEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitéeEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSERUE SAINT MARTIN LE CHESNE ST MARTIN DE TALLEVENDE, 14500 VIRE-NORMANDIE FranceRUE SAINT MARTIN LE CHESNE ST MARTIN DE TALLEVENDE, 14500 VIRE-NORMANDIE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHATEL EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHATEL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 19 juillet 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 18 décembre 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 18 décembre 2023
Observations RNE 19 juillet 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 18/12/2023
30 juillet 2021
- Dissolution à compter du 30/06/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2021, liquidateur : CHATEL Franck, Gilles, Maurice, siège de la liquidation : Saint-Martin-de-Tallevende le Chesne 14500 Vire Normandie, parution de la publicité légale : L'Agriculteur Normand paru le 05/08/2021
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- Dépôt initial des statuts dépôt de l'acte au greffe le 19 avril 1996 -No A68 - l'agriculteur normand du 18 avril 1996 le tribunal de commerce de vire a été rattaché au tribunal de commerce de Conde sur noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
- Forme juridiqueEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCSCaen D 404996985Caen D 404996985
- Tribunal de commerceGreffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclaréeMise en valeur d'une exploitation agricole Mise en valeur d'une exploitation agricole
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Retrouvez la liste des 1957 entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans le Calvados (14)
Cartographie d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHATEL
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois entre 2015 et 2017
SCL SAINT MARTIN
- SIREN810095216
Dirigeant : David LAHAYE
Dirigeants
- Anciens
Du 03 août 2021 au 18 décembre 2023
Franck CHATEL
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 03 août 2021
Franck CHATEL
Ancien Gérant
Du 12 mars 2015 au 14 février 2018
Sandrine CHATEL
Ancien Gérant
Du 01 juillet 2008 au 12 mars 2015
Sandrine CHATEL
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 01 juillet 2008
Colette CHATEL
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 17 mai 2005
Daniel CHATEL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 avril 1996 au 18 décembre 2023
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHATEL - 14500
Ancien établissement
- SIRET40499698500010
- ActivitéÉlevage de vaches laitières - 0141Z
- AdresseRUE SAINT MARTIN LE CHESNE ST MARTIN DE TALLEVENDE, 14500 VIRE-NORMANDIE France
Historique d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHATEL
9 événements depuis 2005
lundi 03 août 2021
Franck CHATEL assume maintenant la fonction de liquidateur.
Franck CHATEL renonce à son rôle de gérant.
mardi 14 février 2018
Sandrine CHATEL quitte ses fonctions de gérant.
mercredi 12 mars 2015
Sandrine CHATEL quitte ses fonctions d'associé-gérant.
Sandrine CHATEL est promue gérant de l'entreprise.
lundi 01 juillet 2008
Sandrine CHATEL est promue associé-gérant.
Colette CHATEL démissionne de son poste de gérant.
lundi 17 mai 2005
Daniel CHATEL démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Colette CHATEL, Daniel CHATEL et Franck CHATEL accèdent au poste de gérant.
9 événements ont marqué le parcours d'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHATEL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHATEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHATEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHATEL, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHATEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHATEL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHATEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Modifications statutaires | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée CLÔTURE DE LIQUIDATION Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHATEL. Forme : EARL societé en liquidation. Capital social : 55650 euros. Siège social : Rue SAINT MARTIN, 14500 VIRE-NORMANDIE. 404996985 RCS de Caen. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 18 décembre 2023, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur Monsieur Franck CHATEL demeurant Le Chesne - VIRE, 14500 VIRE NORMANDIE et prononcé la clôture de liq... | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée EARL CHATEL Societé Civile au capital de 55 650 EUR Siège Social : Le Chesne, Saint Martin De Tallevende 14500 VIRE NORMANDIE RCS CAEN 404 996 985 Suite à une décision prise lors de lAGE du 30/06/2021, La collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée et la mise en liquidation amiable de lEARL CHATEL à compter du 30/06/2021. M. Franck CHATEL demeurant Le Chesne, SAINT MARTIN DE TALLEVENDE, 14500 VIRE NORMANDIE est nommé liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au siège de l... | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur : CHATEL Franck, Gilles, Maurice | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant : CHATEL Franck, Gilles, Maurice | ||||
| Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC. Gérant : CHATEL Franck Gilles Maurice nom d'usage : CHATEL Franck.. Gérant : OSMOND Sandrine nom d'usage : CHATEL Sandrine.. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHATEL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.