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07 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Chalon-sur-Saône le 07/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Grenoble le 03/10/2000

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

05 octobre 2000

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE EN DATE DU 29.09.2000 PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

03 août 1994

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DU 29/07/1994 PRONON- CANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR :ME BOURGUIGNON 16 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE
• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DU 29/07/1994 PRONON- CANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME BOURGUIGNON 16 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 07 JUILLET 1994

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR