EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

26 février 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 JANVIER 2002,LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT MME SUZANNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MAINTIENT MR JEAN-LOUIS HUC EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUSQU A LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME ME MICHEL GALY REPRESENTANT DES CREANCIERS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 28/01/2002

19 décembre 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 DECEMBRE 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L ENCONTRE DE LA SCEA DOMAINE D ORMESSON A NOMME MR HUC,ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE PROVISOIRE A DESIGNE ME MICHEL GALY A BEZIERS 44 AVENUE SAINT SAENS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19/10/2001 Date d'effet : 10/12/2001

10 juin 1997

• DEMISSION DE SES FONCTIONS DE GERANT DE MONSIEUR HENRI D'ORMESSON A COMPTER DU 27 JUIN 1996 (P.V. D'ASSEMBLEE DU 27 JUIN 1996).

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 45 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 860.21 EUR