EXPERT - BAT

08 décembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 07/12/2005 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. KARTAGENER DE LILE , nom du liquidateur : ME MOYRAND JACQUES . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07/12/2005

14 décembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 14/12/2004 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2004J01383 , date de cessation des paiements le 05/05/2004 , désigne juge commissaire M. KARTAGENER DE LILE , juge commissaire suppléant MME HIETTE N. , liquidateur ME MOYRAND JACQUES 14/16 RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

22 juillet 2004

• Pli Non Distribuable suite à résiliation du contrat de domociliation commerciale