EXPEDILED

27 juin 2024

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 25/06/2024, le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de EXPEDILED (SARL). Date d'effet : 25/06/2024
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08 mars 2023

• Par Arrêt en date du 08/02/2023, la Cour d'Appel de Besançon a confirmé partiellement la décision du tribunal de Commerce de Vesoul et a prononcé une interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale de M. DABEL Franck - 15 Le Mondon - 87160 MEILHAC-SUR-BENAIZE pour une durée de 3 ans.

11 juillet 2022

• Par jugement en date du 28/06/2022, le Tribunal de Commerce de VESOUL a prononcé linterdiction de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale et plus généralement, toute personne morale de Monsieur DABEL Franck pour une durée de 6 ans.

13 juin 2018

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 12/06/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de EXPEDILED (SARL). A nommé Me Flavien MARCHAL en qualité de liquidateur.

11 avril 2018

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 10/04/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre EXPEDILED (SARL). Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 23/02/2018 la date de cessation des paiements.