EXOFRAIS

21 mai 2008

• jugement rendu par le greffe Tc de Cannes prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

05 mars 1999

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 22/02/99 JUGEMENT RENDU PAR LE TC CANNES DESIGNANT MR PONS JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LEPINE ET MR GHINI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR GIRONE

12 mai 1998

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 30/04/98 JUGEMENT RENDU PAR LE TC CANNES PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

NC

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TC CANNES LE 15.03.95 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU 16.03.95 JUGES COMMISSAIRES : MRS LEPINE GIRONE REPRESENTANT DES CREANCIERS = ME CARDON DIDIER DEMEURANT A CANNES 54 RUE D'ANTIBES ADMINISTRATEUR : ME CODERCH GERARD DEMEURANT A CANNES 42 RUE JEAN JAURES AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION JUGEMENT RENDU PAR LE TC CANNES LE 06.04.95 MODIFIANT LA MISSION DE MR CODERCH GERAD QUI DEVRA SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ORDONNANCE EN DATE DU 18.05.95 DU JUGE COMMISSAIRE AUTORISANT LE DEBITEUR A SOUSCRIRE AUPRES DE LA BANQUE SOCIETE LYONNAISE DE BANQUE UN CREDIT EN COMPTE COURANT A HAUTEUR DE 500 000 FRS AUX CONDITIONS SUIVANTES : TAUX 9,25% L'AN TOUT COMPRIS DONT ASSURANCE JUGEMENT RENDU PAR LE TC CANNES EN DATE DU 27.07.95 RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS JUGEMENT DU TC CANNES LE 09.05.96 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION DESIGANNT M GHERON PIERRE COMME TENU D'EXECUTER LA PLAN DUREE DU PLAN 7 ANS NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME GERARD CODERCH MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME DIDIER CARDON NOM DU JUGE COMMISSAIRE M JACQUES LEPINE JUGEMENT RENDU PAR LE TC CANNES LE 05.09.96 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION : REPORT DE LA PREMIERE ECHEANCE DU 10.06.96 AU 10.09.96 DECALANT AINSI TOUTES LES AUTRES ECHEANCES DE TROIS MOIS JUGEMENT RENDU PAR LE TC CANNES EN DATE DU 17.04.97 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT RENDU PAR LE TC CANNES EN DATE DU 30.04.98 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DATE CESSATION DESPAIEMENTS : 30.04.98 JUGES COMMISSAIRES : MRS LEPINE ET GIRONE LIQUIDATEUR : ME CARDON DIDIER 54 RUE D'ANTIBES CANNES JGT TC CANNES 22.2.99 DESIGNANT MR S PONS JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACE- MENT DE MR J LEPINE ET MR L GHINI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR A GIRONE -